TABL£ DES MATIÈRES

INTRODUCTION CHAPITRE Premier, — Condition de la propriété privée ennemie dans la guerre maritime Première Section. — Historique $ 4. — Antiquité $ 2. — De l'avènement du Christianisme à Ja fin du Moyen-Age. .

3—1Delastinedu Moyen- Age aux Dates

d'Utrecht (1713) .

$ 4. — Des Traités d’ Utrecht (1743) à à la Guerre de Crimée (1854) . .

$ 5. — De la Guerre de Crimée (1854) et de la Déclaration de Paris à l'heure actuelle .

Deuxième Section. — Saisissabilité sous lo

ennemi .

A. — Les partisans de la pratique actuelle

B. — Les adversaires de la pratique actuelle . Motifs qui légitiment cette pratique.