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Haye, envisagée dans son ensemble, comme la base solide du droit des gens théorique et pratique (1).

Jusqu'à la fin du xix*° siècle, on s'était préoccupé surtout de la guerre terrestre, à cause de sa grande fréquence, des cruautés qui y étaient commises, et des excès épouvantables auxquels elle donnait libre carrière (2). Les soldats victorieux, massacraient hors des champs de bataïlle, pillaient, volaient, se livraient aux pires horreurs, sous les yeux de leurs chefs, qui les encourageaient. Les guerres de Louis XIV, nous offrent l'exemple de ces atrocités. Tout était laissé à la liberté et à l'arbitraire des bélligérants; une réglementation sévère s’imposait.

Les coutumes de la mer étaient fort incertuines; comme le dit M. de Boeck, le droit de la guerre maritime a été, longtemps, l'enfant délaissé du droit public (3). On n’était pas arrivé, en raison de l'attitude hostile de l'Angleterre, à une entente internationale pour réglementer la guerre sur mer.

La Grande-Bretagne, en effet, pour s'assurer la souveraineté exclusive des mers, avait une politique égoïste, exorbitante, qu'elle suivait avec une grande habileté. S'étant fait un droit à elle-même, dans

(1) L. Renault, les Deux Conférences de la Paix, Avant-Propos. Paris 1909, pp. 7 et 8.

(2) Letourneau, Op. cit., pp. 535, 536, 537.

(3) De Boeck, De la Propriété privée ennemie sous Pavillon ennemi. Paris 1882, p. 748.

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l'intérêt de ses plans, — droit qu'elle essaya de faire accepter par toutes les nations européennes, — elle s'était fermement opposée à des accords, qui l’eussent obligée à renoncer aux principes qu’elle avait toujours consacrés. L’unification du droit, en la matière, ne pouvait se faire sans elle, pour qui la guerre maritime élait alors la principale et la seule directement intéressante.

Pendant longtemps, cette nation, devenue maîtresse des mers, put agir en souveraine, sans qu'on vint mettre un terme à ses prétentions tyranniques. Mais pendant le xix° siècle, de puissantes marines militaires et marchandes, — naguère à l’état embryonnaire, — ayant sillonné les océans (1), les exigences de la Grande-Bretagne pesaient lourdement.

La diversité des principes admis par les différentes nations, entraînait une incertitude et des inconséquences pratiques, nuisibles aux bélligérants et aux neutres. La nécessité d'un droit uniforme, réglant les rapports sur mer, devenait de plus en plus pressante.

Au Congrès tenu à Paris, en 1856, des problèmes de droit maritime avaient été abordés et la déclaration qui en résulta proclamait l’abolition de la course l’inviolabilité de la marchandise ennemie sous pavillon ennemi, à l'exception de la contrebande de guerre,

et réglait le blocus.

(1) De l'Allemagne, des Etats-Unis et du Jiapon surtout.

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L’Angleterre, à ce moment alliée de la France contre la Russie, fut contrainte d'accepter cette déclaration.

Ces regles, sur l'interprétation desquelles on n'était pas d'accord, laissaient subsister des usages contradictoires, très nuisibles au commerce universel. Puis, un demi-siècle passa avant la réalisation de nouvelles réformes.

A la Conférence de Bruxelles de 1874, des propositions furent faites touchant certaines questions de la guerre navale, mais l'Angleterre écarta, d'avance, toute discussion relative à ce point. Son attitude ne différa pas lors de la première Conférence de la Haye en 1899. Par suite de son opposition systématique, cette dernière assemblée diplomatique ne put aboutir qu'à l'extension, à la guerre maritime, des règles de la Convention de Genève du 22 août 1864, protégeant les militaires blessés ou malades, et neutralisant, en principe, les ambulances et les hôpitaux militaires, avec leur personnel.

Ce n’est qu'en 1907, à la deuxième Conférence de la Haye, que de réels progrès furent réalisés. M. Renault fait observer que les délibérations de cette Conférence ont abordé presque tous les problèmes juridiques que soulève la guerre maritime (1).

A la suite de cette Conférence, des conventions ont

(4) L. Renault, La Conférence navale de Londres. Paris 1909 Avant-Propos, p. 3.

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été signées, le 18 octobre 1907, posant des règles concernant le régime des navires de commerce au début des hostilités; la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre; la pose des mines sous-marines automatiques de contact; le bombardement par des forces navales: certaines restrictions à l'exercice du droit de capture; l'institution d’une Cour internationale des Prises; les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime, etc...

La Grande Bretagne, à cette Conférence, montra une grande largeur d'esprit, et, non seulement elle ne fit aucune obstruction, pendant les votes des différentes propositions, mais elle prit une part active à l'élaboration des conventions adoptées. Tous les problèmes juridiques, que soulève la guerre maritime, n'avaient pu être abordés, mais, comme le fait remarquer M. Renault, d’utiles semences étaient jetées pour l'avenir.

L'avenir a été proche. Un pas de plus vient d'être fait dans la voie du progrès; une nouvelle colonne vient d’être édifiée dans le Temple de la Justice. Une Conférence navale, réunie à Londres, sur l'initiative de la Grande Bretagne, constitue l’un des événements les plus décisifs de l'histoire contemporaine, en matière de droit maritime international.

La déclaration du 26 février 1909, en consacrant des règles précises, a substitué l’uniformité à la diversité, qui portait une si grave atteinte aux relations com-

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merciales internationales. Désormais, les belligérants et les neutres ne seront plus voués à une incertitude intolérable sur l'étendue de leurs droits et de leurs devoirs; une ligne de conduite leur est dictée en termes précis. Cette réglementation leur permettra d'éviter tous les abus, toutes les surprises, dont les conséquences ont été, jusqu'alors, si regrettables.

Mais, malgré les efforts apportés de part et d'autre, et la ferme volonté d'arriver à un accord général, l'entente n’a pu se faire sur tous les points, — que nous exposerons plus loin, — soumis à la Conférence. Deux questions : celle de la transformation d’un navire de commerce en bâtiment de guerre en haute mer, et celle du caractère ennemi de la propriété privée n'ont pu être résolues définitivement.

Nous nous proposons d'étudier spécialement les règles admises pour la délermination du caractère ennemi et serons amené, de ce fait, à envisager la question de la légitimité du droit de prise.

T nous semble, en effet, impossible d'entreprendre une étude sur un ensemble de règles qui régissent l'exercice d'un droit, sans nous demander si ce droit se justifie par son utilité, ou si, au contraire, il ne devrait pas disparaître, — comme contraire à la justice et à l’humanité, — par suite de l'adoption de la règle de l’inviolabilité de la propriété privée, que d'excellents esprits s'évertuent à faire admettre.

Nous ne croyons pas qu'une semblable réforme