CONDITION DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE ENNEMIE DANS LA GUERRE MARITIME

1re Section. — Historique.

Le titre de notre travail semblerait, au premier abord, devoir exclure toute étude historique se rapportant à la propriété neutre. Envisageant la situaüion faite, dans la guerre maritime, à la propriété privée ennemie, on pourrait être tenté de croire qu'il nous suffisait d'exposer les pratiques admises, jusqu’à nos jours, à l'égard des vaisseaux ennemis et des cargaisons ennemies.

Mais passer sous silence l’histoire de la propriété neutre, serait un manque de logique.

Dans les temps anciens, comme dans les temps modernes, marchandises et navires ennemis furent sujets à confiscation. Seulement qu’a-t-on entendu par propriété ennemie? À quels biens a-t-on reconnu