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le caractère ennemi? Sous quelles conditions la propriété privée a-t-elle pu être saisie sur mer?

Pendant de longs siècles, la jalousie commerciale qui s’est emparée de tous les peuples navigateurs n’a fait que fortifier cette idée que la propriété appartenant aux ennenus devait être poursuivie jusque sous pavillon neutre. Bien plus, par une sorte de fiction, pour arriver plus facilement à écraser les peuples rivaux et anéantir leur commerce, les Etats maritimes se sont efforcés, bien souvent, d'étendre la notion du caractère ennemi du navire et de la cargaison, au point d'anéantir le commerce neutre : marchandises et navires neutres ont été offerts en proie aux belligérants.

Appliquant une théorie connue sous le nom de système de l'infection hostile, ces grandes puissances maritimes, invoquant la nécessité de sauvegarder leurs intérêts primordiaux, confisquèrent, sans serupules, les biens neutres chargés sur un navire ennemi et les navires neutres transpurtant des cargaisons ennemies. Cette propriété neutre, disail-on, servant aux intérêts de l'ennemi, est atteinte par une sorte de contamination et, comme telle, doit subir le sort réservé aux biens ennemis.

Cette pratique, employée avec plus où nroins de rigueur, suivant les époques et selon lintransigeance plus ou moins absolue des Etats maritimes, subsista

Jusqu'en 1856, et ce n’est qu'à celte date qu'on

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renonça définitivement à la théorie de la contamination ou infection hostile.

Pour être complet et précis, nous ferons done renter, dans notre historique, l'examen de l'application de cette théorie, qui à été faite par les différentes puissances maritimes.

$ 1. — Antiquité.

Le caractère de la guerre, aux époques les plus reculées, était la destruction de l'ennemi. Hommes et femmes, vieillards et enfants, étaient massacrés; les blessés étaient exterminés.

Si la vie humaine n’était pas respectée, il va de soi que la propriété ennemie létait encore moins; les valeurs mobilières, les objets précieux, qui n'étaient pas détruits, étaient remis au roi, au chef, qui procédait au partage.

Les guerres des Assyriens, des Mèdes, des Perses, des Hébreux, des Egyptiens, furent des guerres d’exterminalion. L

La mer était le théâtre de crimes et de brigandages; on devait s'y défendre contre les attaques des hommes. La piraterie se mêla bien longtemps, non

seulement à la guerre, mais au commerce maritime.

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Les Phéniciens, les Carthaginois, les Etrusques, les premiers Grecs (1) virent leur commerce prospérer sous la protection de leur piraterie (2). La piraterie était un métier; dès qu’une guerre maritime éclatait, des flottilles de pirates, faisaient main basse sur les ennemis, et même sur les navigateurs étrangers à la guerre; les naufragés n'étaient pas plus respectés; réduits en esclavage, leurs effets et leurs marchandises étaient confisqués.

Avec les progrès de la civilisation, le développement intellectuel, vont apparaître les premières mesures contre la piraterie. Les Rhodiens s'employèrent les premiers à extirper cette plaie de la navigation maritime; les Grecs et les Romains suivirent leur exemple. Les empereurs romains ordonnèrent de sévir rigoureusement contre les ravisseurs d'objets naufragés. L'histoire raconte que Pompée, sur les ordres du Sénat, entreprit contre les pirates une expédition restée célèbre par son succès.

Pendant toute cette période, la guerre maritime est exempte dé toute règle; le droit de prise est illimité. « Tout ce qui se prend sur l'ennemi (hostis) (3),

(4) Les premiers Grecs étaient tous pirates. Esprit des Lois, LAepe418;

(2) La piraterie élailt considérée comme une profession très honorable. Les lois de Solon toléraient les Sociétés de pirates.

(3) Pendant longtemps, le même mot hostis, dont on se servait pour désigner un étranger s'appliqua à ceux que lon appelle maintenant ennerni,

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tombe aussitôt au pouvoir du capteur », dit la loi romaine. (Quæ er hostibus capiuntur jure gentium statim capientium fiunt.) Ce principe s'appliquait aux personnes Comme aux choses; les hommes libres tombaïent aussi en esclavage « Adéo quidem est et liberi homines in servitutem deducantur ». L'occupatio bellica fut toujours, aux yeux des Romaïns, le mode d'acquisition par excellence (1). La même théorie était admise sur terre et sur mer; la propriété du navire et de la cargaison, appartenant à l'ennemi, passait immédiatement au capteur.

Le droit de « reprise ou de postliminie » vint limiter ce principe rigoureux. Inventé pour rétablir dans ses droits le citoyen romain qui, prisonnier de guerre, réussissait à rentrer dans sa Patrie, il fut étendu aux choses que les Romains tenaient pour les plus précieuses après la liberté: aux immeubles que l'ennemi cessait de détenir, et aux esclaves que leurs anciens maîtres pouvaient ressaisir. Les meubles étaient définitivement perdus pour le propriétaire primitif.

On a contesté que le droit de postliminie s’appliquât aux navires. Cauchy prétend qu'une raison politique, l'utilité de ressaisir des instruments bons pour

la guerre, le fit appliquer aux « navires de com-

(1) La lranslation de propriélé, qui dérivail de l'occupatio bellica, était immédiate, instantanée,