‹ Du Cas Fortuit et de la Force Majeure Dans Les Contrats De Droit CivilChapitre 108 sur 154 · C. Il n’en est pas différemment dans le droit actuel · texte numérisé non relu

C. Il n’en est pas différemment dans le droit actuel

Au titre de l'échange le législateur en effet pose quelques règles qui différencient ce contrat de celui de vente, et pour le reste il déclare formellement dans l’art. 1707 que « toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s’appliquent d’ailleurs à l'échange ». La question des risques est comprise parmi celles qui doivent ainsi être tranchées d’après les principes admis en matière de vente; il est donc inutile d’y insister et de revenir sur des explications déjà présentées.

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