L.3,S 4, Mandat, D., 17, 2:— Gr

$ 8, Mandati, Inst., 3, 26.

L. 26, $ 6, Mandati, D. 17, 1. — L. 61, 25, De furtis, D., 47, 2.

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Pa accipiens », qui: se charge de le vendr condition, soit de remettre, après la vente Preixes par l'estimation au tradens, en gardant, s’il j y a lieu, comme salaire la différence existant He centre le prix réel de vente et l'estimation convenue, soit, en cas de non- vente, de restituer au tradens les éhbste remises par celui-ci : tel est le contrat dont il s’agiten ce moment. SEE = Au point de vue romain comment ce contrat 5 pouvait-il être envisagé ? ltait-ce une vente? Non car il pouvait arriver que la chose remise fût rendue par l'accipiens. Un louage d'ouvrage ou de services? Pas davantage, puisque en cas de non-vente Paccipiens ne touchait aucun salaire pour les démarches auxquelles il avait pu se livrer; et même en cas de vente il pouvait ne réaliser aucun bénéfice si le prix pour lequel il traitait était simplement égal à Pestimation donnée à l’objet, Es Ÿ avait-il au moins société? ] Non, puisque le tradens touchait un prix fixe pour sa chose, et qu'il. n’y avait pas partage de bénéfices.

Enlin lidée même d'un mandat devait être

écariée puisque le contrat n’était pas absolument gratuit !.

- 1 L.13 pr, De præscript. verb., D. 19, 5,

Eu Roi formelle des contractants !, et en oi Cas “il admettait que le contrat se rapprochait du man- -dat?; seulement étant salarié il ne pouvait être

sanctionné que par l’action præseriptis verbis.

En présence de cette incertitude sur les princi-

k pes applicables, pour qui étaient dans ce contrat

les risques de la chose remise avec estimation ?

Une distinction avait été ue Lee les j Juriscon— sultes: 2

Le tradens avait-il sollicité lucas avait-il été le trouver pour le charger de vendre ses marchandises? les risques étaient pour celui qui avait pris Pinitiative de l’opération.— L'accipiens s’était-il proposé pour vendre, il était supposé avoir pris les risques à sa charge *.

Si aucune de ces démarches particulières n’avait été faite ni d’un côté ni de l’autre, dans le cas, par exemple, où le éradens faisant un appel général à tous ceux qui veulent entreprendre une opération comme celle dont 1l s’agit, laccipiens serait à cette occasion entré en tone avec lui, les risques, d’après Ulpien, seraient à la charge de l’un et de l’autre des contractants, en ce sens du moins que l’accipiens répond de son doletde sa faute envi-

IL AA Pro socio, D.17,1.