‹ Du Cas Fortuit et de la Force Majeure Dans Les Contrats De Droit CivilChapitre 149 sur 154 · L. 1, pr, De œstimat., D · texte numérisé non relu

L. 1, pr, De œstimat., D

3. PauLz, Sentences, liv.2?, T. 4, $ 4. — L. 17, $1, De POP verb., DPTONES

sagée in abstracto, le cas Fontut proprement dit retombant sur le Fi Det de l’objet qui ne peut réclamer l'estimation‘, Ailleurs il est vrai, Ulpien paraît donner une solution inverse de elle qULeS propose dans la loi 17, $ 1 De præscript. verb., et il déclare dans la a 1, $ 1 De œæstimat.* que l'accipiens qui reçoit une ee avec estimation en supporte les risques. La doctrine du jurisconsulte aurait-elle varié; se serait-il fait l'écho de dissentiments qui auraient existé en droit romain ? c’est ce qu’il est assez difficile d'établir; on peut supposer plus simplement qu’il aura visé dans la loi 1,$ 1, De œæstimat. le cas où le tradens aura pris Pinitiative du contrat, et assumé ainsi la charge des risques ; en tout cas l'opinion exprimée dans ce texte ne saurait, semble-t-il, prévaloir contre lPavis du même auteur exprimé ailleurs d’une manière plus précise et plus circonstanciée. |

H. Ancien droit. — Dans notre anrien droit le mandat était, comme à Rome, un contrat essentiellement gratuit, par suite unilatéral ?, et les solutions romaines sur les rapports du mandataire et du mandant sur la question des risques y étaient généralement adoptées.

Libéré par le cas fortuit qui l'empêche d’accomplir les actes qu’il a promis d'exécuter, le manda-

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