‹ Du Cas Fortuit et de la Force Majeure Dans Les Contrats De Droit CivilChapitre 154 sur 154 · IV. Vente sur surenchère d'un immeuble BYPOLRÉQUE ARE SE TE · texte numérisé non relu

IV. Vente sur surenchère d'un immeuble BYPOLRÉQUE ARE SE TE

$.2.-— Vente conditionnelle 21-12 I. Vente sous condition suspensive. . . .

IT. Vente sous condition résolutoire. . . .

$ 3. — Vente des choses qu'il est dans l'usage de goûter; VENTE ANIESSAIEN MERE

Sd. =NViente! avec arrhest HET

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SECTION 111. — Du cas fortuit postérieur à l'exécution du contrat de vente. . . .

$ 1°. — De la garantie pour éviction et vices cachés. PAGATANTEMDOUNÉNICLONTE ER EE IT. Garantie pour vices cachés.

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$ 2. — De la rescision de la vente pour cause de lésion. $ 3. — Vente d'un immeuble à charge de rente foncicre. CHAPITRE VI. — De l'échange .

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