‹ Du Cas Fortuit et de la Force Majeure Dans Les Contrats De Droit CivilChapitre 153 sur 154 · CHAPITRE SV E=Derla ventes Se ne · texte numérisé non relu

CHAPITRE SV E=Derla ventes Se ne

SECTION I. — Du cas fortuit antérieur à la formation du : CONALSTONVeN ICS SR NT EN EE

$ 1”. — De la perte de la chose vendue antérieure à la ON RC RC RES ETES Le

$ 2. — Promesses unilatérales de vente et d'achat. . .

SECTION IT. — Du cas fortuit postérieur à la formation du CONTATACMVENLEL M CARE MEN RER RES

ES — dentO-pDiINO CtESIMmplers PMR EEE MERE ESS I. Portant sur un objet déterminé. . . .

IT. Vente de choses de genre. . . . . .

TTFVentes alternatives: DOUCE

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