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sous le même titre les ravages dela guerre, fait de

l'homme, et ceux dus à une non EES événement naturel ; dans l’art. 1954, il appelle force majeure une. guet à main armée; dans Part. 1754, il

applique la même non au dommage

causé par la grêle : il n’en faut pas davantage pour démontrer combien lui est étrangère la différence indiquée avec la base que Pon prétend lui donner. Se.

Mais plus sérieuse et sans doute mieux fondée est une distinction de tout autre nature, proposée entre le cas fortuit et la force majeure.

Ne pourrait-on pas, en effet, donner à cette dernière expression une signification spéciale, une portée plus restreinte que celle attribuée au terme cas fortuit ? Et, lorsque le débiteur, pour se libérer, est tenu de se retrancher derrière un événement de force majeure, ne pourrait-on pas soutenir qu’à cette exigence de la loi correspond une aggravation de la responsabilité, une application de règles plus sévères que celles imposées d'ordinaire en matière d'obligations conventionnelles ?

Ainsi, à Rome, l'entrepreneur de magasins destinés à recevoir en garde des objets, des denrées quelconques est responsable des pertes survenues hors le cas de force majeure, comme une attaque de voleurs à main armée !; le capi-

1 EE Docdtto. C4 165),

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taine qui charge des marchandises sur son navire, l’aubergiste qui reçoit des bestiaux dans son étable échappent à une condamnation seulement dans l’hypothèse d’une force majeure, tel: le naufrage ou la prise par les pirates, En dehors de ces cas, ils répondent des dommages survenus aux choses qui leur ont été confiées, leur faute y fût-elle étrangère: comment ne pas reconnaître au ferme « vis major » une valeur à part??

Et dans notre droit actuel n’en est-il pas de même lorsque nous voyons, par exemple, et pour n’en pas citer d’autres, l’article 1554 du Code civil déclarer l’aubergiste libéré seulement par la force majeure, et l’article 230 du Code de commerce poser le même principe au regard du capitaine de navire ? En faut-il davantage pour indiquer qu’il y a lieu d’attacher un sens spécial à l'expression force majeure, de lui donner une portée distincte: mais laquelle exactement ?

À cette question, un auteur? a cru frouver une réponse satisfaisante dans un système ingénieux, basé sur une analyse raflinée de certains rapports juridiques, système qui tendrait, dans une certaine