ACGarRIAS, Droit romain, "». ?, p, 612, n

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dans notre ancien droit!, et que l'on a voulu reproduire sous l'empire du Code civil ?, D’après une opinion en effet, par cas fortuit il y aurait lieu de désigner les événements de la nature, par force majeure les faits de l’'hommequi exeluentla responsabilhté du débiteur.— Outre qu'une différence ainsi entendue ne saurait reposer sur une base sérieuse etn'offriraitaucun intérêt réel, elle ne trouve même pas un appui solide dans les textes, et peut tre mise au nombre de ces classifications imaginées jadis par les commentateurs en quête de divisions et de sous-distinctions.

Pour le droit romain, en effet, le système proposé peut sans doute tirer babtde la PO:

Loc. conduct. * dans laquelle l'attaque à main armée est spécialement qualifiée de «vis major » ; mais l’argument tombe en présence d’autres textes, tels le $? Inst. Quibus modis re contrah. *, ou encore la 1.78 pr. D. Commodati 5, qui rangent sous une seule et même dénomination les événements produits par le jeu des forces de la nature et ceux produits par le fait de l’homme : la distinction n’est donc pas fondée.

Quant au Code civil, dans l’art. 1773, il confond

1. DENIZART, vo Cas fortuit. — Domar, Lois civiles, L. 1, #t. 4, sect. 4, n° 6.

2. DEMOLOMBE, . 24, n° 553. — DaLLoz, Répert., v° Force majeure, n° #. — Evon-CaAEN et RENAULT, T, 3, n° 599,