EXNER, De la responsabilité dans le contrat de transport

per

iesure, à faire remonter jusqu'au droit romain l’une des théories les plus récentes et les plus modernes qui se soient fait jour touchant la responsabilité contractuelle.

Résumons brièvement l'argumentation présentée.

Dans tout contrat, la question de libération par cas fortuit ou par force najeure soulève toujours une difliculté sérieuse, concernant la manière de prouver l'existence du cas fortuit ou l'absence de faute du débiteur: l'événement invoqué est-il bien la cause du préjudice éprouvé? celui qui prétend s’en prévaloir s s'est-il comporté vis-à-vis de lui comme il y était tenu? Ce sont là autant de points sujets à contestation, et qui peuvent donner lieu à un débat entre les parties, l’une détruisant les affirmations de Pautre. Or, sous ce rapport, il se présente certaines hypothèses où la situation n’est pas égale entre débiteur et créancier, celui-ci n'ayant pas le moyen efficace de contrôler et de contester les faits alléguës par celui-là ; ce dernier avant trop de facihités pour établir sa Hibération.

Prenons, en effet, les cas prévus dans les textes qui viennent d’être cités à lPinstant. Des marchan-— dises ont été confiées à la garde d’un horrearius qui les a placées dans les magasins à ce destinés ; des objets ont été remis à un batelier pour les transporter: qu'un dommage soit causé à ces

bi TA

objets, qu’ils soient détériorés ou perdus, quelle va être la situation respective des contractants? — L'un se prétendra naturellement libéré par un cas fortuit; il entreprendra de démontrer que l'accident est Survenu sans sa faute, et il réussira assez facilement à établir ra ro de quelque événement capable de dégager sa responsabilité,

comme n'étant pas de ceux qu'il pouvait et devait empêcher. — Et le créancier, quel moyen aura-t-il de vérifier les allégations ainsi produites ? Ses marchandises une fois entrées dans le Magasin,

ou chargées à bord du navire et mises à Péntére nn du débiteur, a-t-il pu les surveiller, assister aux Re lie dont elles ont pu être

l'objet et constater la cause véritable du dommage qui les atteint? | lui sera donc impossible, en fait,

d'établir avec certitude l’existence de telle circonstance qui, si elle était connue, détruirait la preuve offerte par le débiteur etengagerait sa resSponsa— bilité. Ce dernier aura soin FF passer sous silence tout ce qui pourrait lui être défavorable, et ce, avec la complicité plus ou moins rose de son personnel, de tous ceux qui seraient à même de connaître la vérité, de faire savoir comment au juste les choses se sont passées; et , finalement, le créancier se trouvera réduit à il succombera, faute de pouvoir la contrôler, devant une preuve ayant pour elle tous les caractères voulus pour Hbérer l’une des parties au détriment de l’autre.

Une pareille solution pouvait-elle convenir à l'esprit éminemment pratique des Romains ?

Évidemment non, et ils ont su échapper à ce danger de mettre ainsi l’un des contractants presque à la discrétion de l’autre.

Au lieu d'appliquer, en effet, dans este espèces visées aux textes ci-dessus mentionnés, les règles ordinaires en matière de responsabilité, au lieu d'admettre, dans ces hypothèses, qu’une condamnation ne saurait atteindre le débiteur sans une faute de sa part, c'est le principe complètement inverse qui a tout d’abord été posé par le préteur romain : de plein droit, l'entrepreneur qui avait reçu des objets en garde, le batelier auquel les marchandises avaient été remises à bord de son navire, répondaient, et de leur restitution, et des accidents qui pouvaient leur être arrivés, sans qu'il füt même possible de soulever la question d'imputabilité, d’invoquer le cas fortuit. À cetégard, l'édit du préteur rapporté à la 1. 1 pr. Nautæ, caupones! est formel et ne laisse place à aucune incertitude à par le fait, il supprimait toute difficulté relative à la constatation et à l’interprétation du cas jortuit, et rétablissait, et au delà, l'équilibre au profit du créancier,

Avec le temps, des tempéraments furent apportés à cette doctrine d’une rigueur absolue. Sous Pempire de cette idée qu'il ne saurait y avoir

SO

de condamnation sans une faute, les interprètes permirent au débiteur d'échapper parfois aux conséquences extrêmes d’un système d’une sévérité exagérée et même injuste dans sa simpli-

cité ; et la force majeure fut précisément le moyen

imaginé pour introduire le principe de l’imputabilité dans ces contrats d’où il avait été d’abord exclu, moyen qui, tout en permettant de corriger les excès de la doctrine primitive, ne laissa pas d’écarter les inconvénients auxquels aurait conduit lapplication des règles ordinaires en matère de responsabilité.

Telle que Pauraient comprise les jurisconsultes romains, la force majeure différerait en effet du cas

fortuit sous un double rapport :

1° D'abord, elle consisterait toujours dans l’action d’une force extérieure, d’une violence venant du dehors‘, de manière à écarter touu débat relatif aux accidents qui, pour une cause ou pour une autre, ont pu survenir à l’intérieur de l’entreprise,débatdanslequel,comme on l’a indiqué précédemment, le créancier se trouve dans une situation par trop défavorable. Pour les accidents de cette nature, peu importe qu’ils proviennent ou non de la faute du débiteur ; qu’ils soient dus ou non à un défaut de surveillance de sa part, aux procédés défectueux employés par lui dans lPexécution de

LARSNER OPA CU en al) noue

son obligation, de plein droit il en sera respon— sable. Ils seront à sa charge par le seul effet du

contrat, comme une conséquence nécessaire de l'engagement contracté par lui, sans qu’il soit admis, comme dans les conventions ordinaires, à se disculper en invoquant le cas fortuit. Seule, la force venue du dehors, étrangère par conséquent à l’organisation et au fonctionnement de l’entreprise, également facile à établir et à vérifier par les deux parties, pourra le libérer, et, pour qu’elle produise cet effet et constitue réellement une force majeure, il faudra encore

2 « Que le caractère fortuit de l'accident soit évident au premier abord » !.— Cette dernière condition est essentielle, en effet, pour caractériser la force majeure: de discussion possible sur le caractère de l'événement invoqué, il ne doit pas y en avoir. Il doit être detelle nature et se présenter dans des termes tels, qu’à première vue toute idée de. faute puisse être écartée,. qu'il Soit certain, l’existence du fait étant démontrée, que la responsabilité du débiteur ne peut s’ytrouverengagée, la question defaute devant être seulement soulevée lorsqu'il s’agit d’un cas fortuit dont le caractère, moins absolu, moins tranché, peut être sujet à contestation ?.

Quant à la preuve de l'exactitude de ce sys-