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en prouvant seulement qu'il avait pris toutes les mesures nécessaires, observé toutes les précautions requises pour remplir son engagement, en un mot qu'il n'a pas commis de faute ? Après ce qui a été dit sur le cas fortuit et le rôle, de la faute en matière contractuelle, ce dernier point de vue doit ôtre adopté: le cas fortuit peut être établi aussi bien d’une manière directe que d’une manière indirecte, d’une façon positive ou négative.

Toutefois, il faut bien reconnaître qu’en fait, le débiteur éprouvera beaucoup plus de difficulté dans un cas que dans l’autre à faire admettre sa non-responsabilité. En invoquant un événement précis, positif, dont il est facile d'apprécier le caractère et de déterminer les conséquences, il limite immédiatement le champ de la discussion, et fait disparaître toute incertitude sur la cause de l'accident survenu; en se bornant à invoquer l'absence de faute et à vouloir la prouver d’une manière indirecte, bien souvent il laissera subsister un doute qui s’interprétera contre lui; la preuve apportée sera Jugée incomplète et insufisante: mais 1l n'y a là qu'une question de fait, non de principe. Aussi, en adoptant ce point de vue, il est facile de se prononcer sur une difficulté qui à parfois été soulevée sous le Code eivil, à propos de cette question que nous examinions il y a un instant de l'incendie dans le louage.

L'art. 1732 C. civ. ayant déclaré d’une manière générale que le locataire ne répondait pas des

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pertes et des détériorations survenant sans sa faute, l’art. 1733 ajoute qu’il est responsable de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que celui-ci «est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, ou que le feu a été communiqué par une maison voisine ». Or, on a voulu voir une opposition entre ces deux textes, le second se montrant plus exigeant que le premier etne se contentant pas, en cas d'incendie, de la simple preuve négative de l’absence de faute, mais demandant la preuve positive d’un cas fortuit ou d'une force majeure. Si telle n’était pas sa portée en effet, l’art. 1733 serait inutile en présence de la généralité des termes de l’art. 1732; son but ne peut donc être que de limiter les moyens laissés au débiteur pour établir, en cas d'incendie, sa non-responsabilité ; d’où cette conséquence plus générale : lorsque le législateur déclare expressément l’un des contractants libéré seulement par le cas fortuit ou la force majeure, il lui impose une preuve directe et positive.

Ce raisonnement n’a pas été admis au point de vue spécial du bail; on a fait remarquer avec raison que, même en présence de Part. 1732, l’art. 1733 n’était pas inutile, en 1804 surtout, pour trancher cette question discutée dans notre ancien droit : le locataire répond-il ou non de l'incendie ? Quant aux modes de preuves qu'il indique, sa disposition sur ce point est empruntée à Pothier, qui accordait au locataire toute liberté pour établir

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l'absence d’une faute de sa part, et rien ne prouve que le législateur de 1804 ait entendu abandonner cette doctrine ; les travaux préparatoires démontrent au contraire qu’il a entendu la conserver ?.

Mais ce qui est exact pour le bail n’est pas moins vrai à un point de vue beaucoup plus général ; la loi n’a nullement déterminé de quelle manière devait s'établir le cas fortuit: qu’il soit prouvé directement ou indirectement, d’une manière positive ou négative, peu importe, dès l'instant qu'il résulte de la preuve apportée que le débiteur n’a pas commis de faute.

Pour terminer, ajoutons encore que toute latitude estlaissée au débiteur, quantaux modes de preuves à employer pour établir l'événement qui éteint son obligation ;il s’agit là, en effet, d'accidents de toute nature dont il est impossible de se procurer une preuve écrite, ni à lavance, ce qui va de soi, ni au moment même où ils se produisent : il y aura donc, en toute hypothèse, ouverture à la preuve testimoniale, conformément à l’art. 1348.