BASNAGE sur la Cout. de Normandie, art. AB, TD N2, DE

de la faire cesser en démontrant la cause. de

Mont nes fiancé

Son

plus grand nombre, le débiteur était tenu de jusüfier la cause du sinistre survenu, sous peine d’en être responsable vis-à-vis de son cocontractant!, quelquefois même d’être réputé de plein droit en faute vis-à-vis des tiers avec lesquels il n'avait pas traité ?.

Dans le Code civil, l’article 1733 suffit à lui seul à prouver que l'incendie par lui-même n’est pas réputé cas fortuit aux yeux du législateur, du moins en matière de bail; aux termes de cet article le locataire en est en effet responsable, à moins qu'il ne démontre que la cause ne peut lui en être imputée. Tenu vis-à-vis du propriétaire d’une obligation portant sur un corps certain, obligé de veiller à la conservation de la chose louée, de la préserver de l'incendie, le locataire ne démontre nullement que l'inexécution de son contrat provient d’un cas fortuit en prouvant que la chose louée a péri par incendie. Par lui-même, cet événement peut provenir aussi bien d’un cas fortuit que d’une faute du locataire; 1l fait même supposer cette faute jusqu’à preuve contraire; 1l fait présumer que le débiteur n’a pas exécuté comme il le devait l'obligation de surveillance qui lui incombait; c'est donc à juste titre que larticle 1733 le contraint à démontrer la cause de

1. Pornier, Du louage, n° 194 2. DENIZARD, v° Incendie, n° 7.

l'incendie, cause que d’ailleurs il sera, mieux que personne, à même de connaître, se trouvant d'ordinaire sur les lieux, ayant assisté le plus souvent aux commencements du sinistre, pouvant par suite donner à cet égard des indications que ne pourrait presque jamais fournir le bailleur, généralement absent et éloigné.

Et ce qui convient au louage, il faudrait, croyons-nous, l'appliquer également dans toutes les hypothèses où les mêmes raisons de décider se retrouvent, où la même obligation de surveillance est imposée au débiteur. Dans ce cas, Pincendie, par lui-même, ne constituera pas un cas fortuit; tout dépendra de la cause dont il proviendra, et cette cause, il appartiendra au débiteur de la démontrer !.

Mais en serait-il de même dans une obligation de faire, par exemple, quin'impliquerait pas spécialement l'engagement de veiller à la garde d'une chose déterminée ?— Un industriel, pour citer un cas, s'oblige à exécuter un certain travail en employant l'outillage dont il dispose; un incendie détruit son usine : sera-t-il responsable de l'inexé cution du contrat, s'il n'établit pas la cause du sinistre ? ou bien, à l'inverse, l'accident ne sera-t-il pas, Jusqu'à preuve contraire, tenu pour fortuit,

1. Cassat., 23 août 1858 (Dalloz, 58, 1, 359). — Cassat. 3 janvier 1874 ).

sans entraîner aucune responsabilité pour la nonexécution de l'engagement ou le retard qui s'y trouve apporté, dans le cas où l'empêchement, étant seulement momentané, n’autoriserait pas le débiteur à se tenir pour délié de ses obligations ? Il est difficile de ne pas se prononcer en ce dernier sens: preuve de la diversité des situations respectives des parties en présence, dans une matière où la convention des particuliers est la règle suprême.

Et ce qui vient d’être dit pour l'incendie, on pourrait le démontrer pour d’autres événements qui, eux aussi, selon les cas, selon l'étendue de l'obligation assumée par le débiteur, seront de plein droit tenus pour cas fortuits, ou bien exigeront une preuve plus complète, plus décisive de leur cause et de leurs caractères. Mais ce serait entrer dans des questions de fait qui doivent demeurer étrangères à notre étude: il suffit d'avoir établi le principe.

GC. Reste une dernière question relative à la preuve du cas fortuit, et sur laquelle ne saurait s'élever de contestation sérieuse.

Lorsque nous parlons de la preuve du cas fortuit à faire par le débiteur, faut-il entendre par là que ce dernier doit forcément établir l'existence d’un fait positif, d'un événement déterminé qui a causé l’inexécution du contrat? ou bien, la preuve de sa Hbération, pourra-t-il la faire indirectement,