DES RISQUES

Avec la question des risques, nous abordons la deuxième partie des explications que nous nous sommes proposées sur le cas fortuit et la force majeure dans les contrats.

Après avoir examiné le caractère des événements auxquels convient la qualification de cas fortuit ou de force majeure, indiqué le principe sur lequel repose l'effet libératoire qui leur appartient, et les conditions dans lesquelles il s'applique, il importe de déterminer d’une manière plus précise sur lequel des contractants retombera la perte survenue dans les circonstances précédemment indiquées, par suite d’un accident qui n’entraîne pas la responsabilité des parties en présence.

Avoir les risques à sa charge, pour le débiteur, ce sera être tenu, malgré l’événement arrivé, soit d'exécuter son engagement, soit d’'indemniser

l'autre contractant, lorsqu'il s'agira d’un contrat és unilatéral ; et, lorsqu'il s’agira d’un contrat synal-

lagmatique, ce sera plus spécialement la nécessité pour lui de renoncer à exercer le droit que lui conférait la convention intervenue. Pour le créancier, supporter les risques, ce sera, en toute hypothèse, voir disparaitre le droit né à son profit du contrat, avec l'obligation de fournir néanmoins la prestation par lui due, lorsque l'engagement sera synallagmatique. |

La perte à subir dans ces conditions, ce sera bien évidemment la convention des parties en présence qui déterminera sur lequel des contractants elle doit retomber. Elle sera supportée par celui à la charge duquel elle a été mise, d’un accord tacite ou formel ; c’est du moins le principe qui doit dominer dans tous les contrats, quels qu’ils soient, et qui doit nous guider dans l’examen qu'il y à lieu de faire de chacun d’eux en particulier.

Toutefois, avant d'aborder cette étude de détail, il importe d'examiner certaines applications générales du principe qui se présentent :

1° Lorsqu'une convention est spécialement intervenue au sujet des risques ;

2 Lorsqu'une des parties les assume en raison des principes concernant la demeure et la faute contractuelle.

PF TPSE