DES CONVENTIONS RELATIVES AUX RISQUES

SECTION PREMIÈRE

De la clause expresse.

Une convention expresse réglant, entre les partes contractantes, la répartition des dommages qui peuvent snrvenir par cas fortuit ou force majeure, tel est assurément le procédé le plus simple pour couper court aux difficultés qui peuvent s’élever à cet égard ; et, en principe, on n’apercçoit rien qui puisse s'opposer à la validité d’une clause de cette nature: il y à là un aléa, une chance à courir, qui, apparemment, peut faire l’objet d’un accord entre les intéressés. — Il importe, cependant, de distinguer à cet égard entre les clauses par lesquelles le débiteur, la partie obligée de donner une chose ou d'exécuter un fait, aggrave la situation à elle normalement faite par le contrat, et la convention par laquelle, au contraire, elle rend sa condition meilleure en rejetant les risques sur l’autre coniractant.

SU Des risques mis à la charge du débiteur.

A. Par une convention formelle, le débiteur

aggrave sa responsabilité : il s’oblige à apporter,

Dee dans l'exécution du contrat, une diligence exceptionnelle, dépassant la mesure de celle qui est ordinairement exigée ; il fait plus, et s'engage à répondre même des accidents qui surviendraient sans la moindre négligence de sa part, sans qu'il puisse les empêcher. Une pareille clause accompagnant le contrat est-elle valable ? — Jamais, sur ce point, l'affirmative ne parait pas avoir fait l'objet

du moindre doute.

a). À Rome, une semblable convention, par

laquelle le débiteur aggravait sa situation en se chargeant du « perieulum rei », était certainement

admise, comme en témoignent les dispositions nombreuses sur ce sujet renfermées dans les textes, !, sans la moindre restriction apportée à la liberté des parties contractantes.

Quant au procédé employé par celles-ci pour atteindre leur but, il était bien simple; point ne leur était besoin de recourir à quelque mode solennel de contracter; un pacte adjoint au contrat suffisait, pacte qui selon toute apparence $e faisait valoir par voie d'exception. Le débiteur opposant au créancier la perte survenue par cas fortuit, l'impossibilité d'exécuter due à une force majeure, celui-ci répliquait par l'exception paeti eonventi, qui

LL. 7.15, De pactiis, D: 2 ,14.—1.. 1, $ 35, Depos. vel contra., D.16, 3

= J,, 39, Mandat. vel contra., D. 17, di 9,8 211: 11,$ +; Logscons

duet., D,19,2. — L. 23, De reg: juris, D: 50, 17. — L.1, Comm., GC: 4782,