II. — DE LA VENTE SOUS CONDITION RÉSOLUTOIRE

Dans le contrat fait sous condition résolutoire, l'acte juridique que les parties ont entendu créer est formé immédiatement, les obligations qui en dérivent régulièrement naissent aussitôt, le con— trat a une existence actuelle, certaine; seule sa résolution est en suspens, incertaine, elle dépend de l’arrivée de l'événement mis in conditione.

C'esten partant de ce principe que les jurisconsultes romains voyaient dans la vente faite sous condition résolutoire une double convention, l’une pure et simple destinée à créer immédiatement les rapports de droit que le contrat est destiné à produire, l’autre, conditionnelle, ayant pour but de résilier éventuellement les mêmes ‘apports: la vente, sous condition résolutoire, s’analysait en «€ pura emptlio quæ sub conditione resoloitur » !.

La terminologie romaine mise à part, la condition résolutoire n’est pas comprise dans notre droit autrement qu'a Rome; la vente affectée de cette modalité s’analyse de la même manière, une vente pure et simple résoluble sous condition: au point de vue des risques, quelles en sont les conséquences ?

À. Si la condition vient à défaillir, il n’y a pas