CHAPITRE VII

Art. 51. En cas de récidive, les peines pourront être portées au double.

M. Cousin, par une improvisation malencontreuse, a fait supprimer ces dispositions « Art. 43 du projet, est interdite toute annonce par la voie des journaux, prospectus, affiches, enseignes , avis imprimés et distribués, ayant pour objet d’indiquer des consultations ou une méthode particulière de traitement médical ; art. 49, § 6, les contrevenants seront punis d’une amende de 200 à 1,000 francs, » en invoquant le principe de la liberté de la presse. Ce principe, cependant, n’était pas en cause dans la question ; et pour la première, fois, on venait, au nom de cette liberté, protectrice des intérêts sociaux, demander le maintien de graves abus réprouvés par tout le monde et parM. Cousin lui-même. L’honorable académicien, oubliant sa qualité de législateur, se place dans les hautes régions d’une philosophie un peu obscure, et proclame que Dieu en donnant à Vhomme la liberté , lui a donné le pouvoir de mal faire, que la punition se trouve dans un ordre élevé et moral : de ces prémisses ainsi posées, il tire pour conclusion, que la répression des annonces et des réclames médicales est au dessus des pouvoirs de la société, et, qu’à la puissancedivine seule appartient le droit d’en punir les auteurs. La Chambre des Pairs se laisse aller à l’influence irrésistible qu’exercent ordinairement sur une assemblée, les grands mots et les grandes phrases, et l’article 43 n’est pas adopté. Mais la morale publique, qui n’a pas subi le charme delà parole de M. Cousin, élève sa voix imposante, et réclame, avec instance, la conversion de l’article 43 et du paragraphe 6 de l’article 49 en disposition législative.

Pour assurer l’exécution de la loi, et établir une grada-

CONCLUSION

tion de peine à mesure que les délits se répètent, l’article 51 devrait être complété par les dispositions suivantes : une première condamnation placera le délinquant sous la surveillance du Conseil de discipline, et quiconque aura subi trois condamnations, sera dans l’incapacité d’exercer la profession médicale ou pharmaceutique.

Depuis six ans, les choses n’ont pas changé, si ce n’est que les délitssont plusnombreux, et lesréformes plus urgentes qu’elles ne l’étaient alors.