I. — Apports proprement dits

1° Nature de ces apports. — Pour que l'exploitation de la métairie soit lucrative, il faut que cette dernière soit munie d'instruments de culture, qu'elle soit pourvue d'un cheptel suffisant, qu'elle dispose d'un certain fonds de roulement.

Le propriétaire, nous l'avons vu, ne doit point la totalité de ces apports ; cette obligation pèse également sur les deux co-contractants.

Si nous en croyons Rieffel, ces dépenses doivent être partagées suivant la même proportion que les bénéfices (1).

(1) « Pour être réputé bon et juste, le contrat de métayage doit être rédigé dans le sens d'une association réelle, dans laquelle le propriétaire apporte la terre et l'intelligence directrice, le métayer les bras et le travail et chacun d'eux la moitié du capital d'exploitation.

Les instruments agricoles sont de deux sortes. Il y a d'abord les outils manuels que toujours le cultivateur doit fournir ; il y a ensuite un autre matériel plus coûteux comprenant : chariots, tombereaux, charrues perfectionnées, herses, rouleaux, harnais de labour. Ce matériel, dans certaines régions, est à la charge de l'exploitant ; dans d'autres, à celle du concédant.

On a demandé que ce matériel fût fourni par le propriétaire, qu'il fût attaché au domaine, et que le métayer n'eût qu'à en payer l'usance. Grâce à cette coutume, celui que l'âge forcerait au repos ne serait plus obligé de vendre, à vil prix, des instruments aratoires devenus sans utilité pour lui.

De môme le cheptel vif doit appartenir pour partie à chacun des co-contractants (1).

Il n'est point nécessaire que le colon en possède la moitié, il est dangereux qu'il en possède la totalité, indispensable qu'il en possède une fraction. Ce n'est qu'à titre de nécessité et de transition, que le propriétaire fait l'avance de tout ou partie de

« Je regarde comme une clause essentielle que chacune des parties contractantes apporte la moitié du capital d'exploitation. Pour le propriétaire, c'est l'indice qu'il a compris les lois du métayage. Pour les colons, c'est le signe de la rédemption.

« Si pour une cause quelconque, la règle est transgressée, si l'on cherche une compensation pour équilibrer les apports, le contrat se trouve faussé et les revenus s'en ressentent. Ce n'est point alors la faute du métayage, c'est la faute des contractants. Itieffel. » Manuel du propriétaire de métairie.

(1) Comte de Tourdonnet : Traité pratique du métayage , p. 87, n° 3.

Plusieurs situations peuvent se présenter :

Lorsque l'exploitant a assez d'avances, ce qui est rare, pour apporter ou solder la moitié du cheptel vivant, l'équilibre existe de fait dès le début, et la position du métayer est excellente, en même temps que le domaine se trouve placé grâce à lui dans les meilleures conditions de rapport.

Lorsque l'exploitant ne possède qu'une partie du capital nécessaire outre qu'il offre d'emblée une certaine garantie matérielle, il peut se trouver à un moment donné, grâce à son apport d'entrée, dans la position normale qui lui revient, et acquérir par suite des épargnes.

Lorsque l'exploitant n'a que ses bras, il ne peut évidemment arriver à équilibrer sa situation qu'en se libérant année par année, en gagnant

la portion qui incombe au métayer ; dès que ce dernier a fait des épargnes, cet état de choses doit cesser.

2° Crédit agricole. — Une exploitation agricole ne saurait être fructueuse si elle manque de capitaux.

Sans doute, les spéculations culturales exigent des mises de fonds moindres que les entreprises commerciales ; cependant, toute proportion gardée, l'agriculteur a besoin d'autant de crédit que le négociant, et il a moins d'argent.

Dans sa position même, le commerçant trouvera une source de crédit. On lui avancera des fonds parce qu'on sait quelle peine lui serait infligée s'il ne les remboursait à l'échéance, et quelles conséquences entraîne la déclaration de faillite ; on lui avancera des fonds, sans qu'il soit besoin de dresser une obligation notariée, à raison des facilités que procure le Code de commerce en matière de preuve ; on lui avancera des fonds, parce qu'on sait que, s'il s'élève une difficulté, il sera facile de faire, très-vite et à peu de frais, prévaloir son bon droit.

Au contraire, on n'avancera pas la moindre somme au cultivateur sans ressources. On craint qu'il ne puisse payer à l'échéance, qu'il sollicite de nouveaux délais et que le juge lui en accorde ; on craint les lenteurs et les frais de la procédure civile ; on ne peut même plus espérer en la contrainte par corps. Si ce malheureux cultivateur a quelques terres, il lui faudra les hypothéquer ; alors, le plus clair de l'emprunt restera entre les mains du conservateur et du notaire; il payera pour faire

par la succession des profits et l'amortissement, le capital nécessaire pour rembourser le propriétaire de ses avances.

Lorsque l'exploiteur possède la totalité du cheptel vivant et du capitaloutil, le propriétaire est complètement désintéressé dans la tenue et l'avenir du troupeau. C'est là une situation qu'on ne saurait approuver. Un propriétaire bien avisé et soigneux de sa renommée, ne doit jamais rester en dehors de la question du bétail, de la question de l'amélioration des races, conséquemment en dehors de la direction suprême des étables.

inscrire, il payera pour faire radier, tout cela au détriment de l'agriculture et au profit de la chicane.

Développer le crédit agricole est un des problèmes les plus ardus que l'économiste ait à se poser. C'est un de ceux dont la solution entraînerait les meilleures conséquences. Ce serait le signal du relèvement et le principe de la régénération de l'agriculture nationale.

On a préconisé divers systèmes. On a parlé de syndicats. En Belgique surtout, on a cherché à créer des banques agricoles.

Sans méconnaître l'influence heureuse qu'auront ces institutions nouvelles, nous estimons que le contrat de colonage partiaire est aujourd'hui, et sera longtemps encore, la source de crédit agricole la plus féconde.

Le colon a-t-il besoin d'argent pour acheter les outils, les semences ou les bestiaux nécessaires au bon succès de l'exploitation, le propriétaire lui en prêtera. Il lui en prêtera, parce qu'il sait que chaque domaine a besoin d'un fonds de roulement, que le cheptel vivant ou mort doit être constamment au complet ; il lui en prêtera, parce que le législateur lui a accordé un privilège sur tout ce qui garnit la métairie, qu'il est payé par préférence sur le prix des meubles et des récoltes.

Le propriétaire fera à ses risques et périls le service de la caisse domaniale, soit avec ses propres fonds, soit par voie d'emprunt. Sans doute, les propriétaires n'ont pas une caisse, comme les maisons de banque ou les établissements industriels. Les fonds qu'ils encaissent font face à leurs besoins, à leurs dépenses personnelles, mais cependant ils serviront, si besoin est, à alimenter les services courants.