PRESTATIONS ACCESSOIRES

Il s'est introduit un usage qui, parfois, a détruit les bons effets que l'on croyait pouvoir espérer de cette association heureuse du capital et du travail. Le propriétaire a exigé, outre la remise d'une portion de la récolte, une somme d'argent, des denrées ou des services.

Les stipulations de corvées ont la plus haute antiquité. Jadis, on abandonnait fréquemment la jouissance d'une partie de ses terres (sous réserve, cependant, d'une petite portion de récolte), à des cultivateurs qui s'engageaient à travailler trois jours par semaine sur celles que le concédant s'était réservées. L'exploitation par corvées était le régime ordinaire ; les clauses de colonage partiaire, qu'on y adjoignait, n'étaient que des clauses accessoires, comme nous l'avons montré en étudiant la loi des Bavarois.

Les prestations accessjires de denrées ou de somme d'argent ne s'introduisirent dans les conventions principales de colonage que plus tard. Nous en trouvons des exemples dès le IXe siècle, dans le Polyptique de l'abbé de Saint-Germain-des-Prés.

Ces obligations accessoires devaient être fort rares, puisque Olivier de Serres n'en parle point dans son excellent Théâtre

d'agriculture, et que ni Arthur Young, ni Adam Smith, ni Turgot, n'y font allusion. Ils déplorent la triste condition des métayers, mais n'attribuent point cette misère à ces prélèvements, ce qui prouve qu'ils étaient peu usuels ou fort minimes.

Les baux des xve, xvie, xvnB siècles qu'il nous a été donné d'examiner, établissent de même la rareté et le peu d'importance de ces stipulations.

Elles paraissent môme contraires au texte de certaines coutumes (1).

Aujourd'hui, la prestation pécuniaire dans les régions du centre varie d'ordinaire entre cent francs et quatre cents francs. Nous indiquons seulement une moyenne/ car nous pourrions citer divers domaines où elle dépasse deux mille francs. Dans les petites métairies comprenant 20 hectares environ, et dont le cheptel se compose exclusivement de vaches, elle est de 100 à 150 fr. ; dans les grandes, composées d'environ 70 hectares, elle est de 250 à 400 fr. (2).

En Italie, ces redevances accessoires sont fort usitées ; on les nomme : « patti », « appendizi » ou « onoranze. » L'enquête

(1) Les rédacteurs de nos coutumes, écrit Méplain, p. XXIV, n'oublièrent pas qu'il ne fallait demander aux colons qu'une part des fruits de la terre. Après avoir déterminé les droits du preneur et du bailleur d'un cheptel simple, dans les profits dont il est susceptible, la coutume du Nivernais professe énergiquement dans son art. XV l'esprit qui doit dominer tous les contrats qui ont pour base le partage des fruits entre le capital et l'industrie.

« Et s'il y a autres convenances que les dessus dites accordées ou observées entre les parties, lorsqu'il y a inégalité de profits et dommages mêmement quand il y a exactions d'autres profits que les dessus déclarés, les dites convenances sont dès à présent et pour lors censées et réputées illicites et usuraires ; et les bailleurs qui les accorderont, ou en useront, seront punis comme usuriers. »

(2) « Dans les pays dont je m'occupe plus particulièrement, écrit M. de Larminat, pour des domaines d'une contenance de 60 à 70 hectares, qui forment la moyenne de nos exploitations, la prestation colonique varie de 250 fr. à 400 fr. et ce chiffre est inférieur à ce que le colon devrait rigoureusement. » P. 34.

agricole italienne de 1875 nous apprend qu'elles sont trop élevées et que leur exagération produit la misère.

Une des raisons d'être de cette élévation est qu'elles tiennent lieu, pour le propriétaire du sol, qui est aussi propriétaire du cheptel, de tous les profits qu'il pourrait espérer de l'élevage.

Dans la province de Bologne, les « onoranze » atteignent 15 fr. et quelquefois 30 fr. par hectare. Elles sont, en quelque sorte, égales au rendement net et au prix de ferme des terres de seconde et troisième qualité (1).

En Loinbardie, outre les prestations en nature, le colon paye 7 fr., 12 fr. et jusqu'à 16 fr. par hectare (2). Ailleurs, il doit les 2/3 des produits, plus 10 fr. par hectare (3).

Près de Florence, le métayer s'astreint à divers services corporels; il s'oblige, notamment, à laver le linge de ses maîtres.

En Toscane, le cultivateur donne de 5 0/0 à 10 0/0 du vin et de l'huile au propriétaire qui fournit tonneaux et pressoirs.

Quelques auteurs paraissent avoir ignoré cet état de choses. Troplong n'écrit-il pas que le contrat de colonage partiaire est organisé tout entier sur cette idée que le paysan n'a pas d'argent et qu'il ne faut pas lui en demander ; que le colon n'a pas à craindre que le prix de son bail aggrave sa condition par de dures exigences, puisque le système du bail à métairie se résout en un résultat uniforme et invariable : le partage à mi-fruits.

D'autres ont critiqué ces prestations accessoires ; on leur a reproché d'être injustes, incompatibles avec tout progrès agricole, on a blâmé surtout les stipulations de services personnels. De bonnes âmes ont cru que ces corvées, incompatibles avec la dignité humaine, rappelaient les plus mauvais jours de la féodalité. On a écrit que le métayer servait de domestique à son maître, qu'il faisait sa cuisine, le logeait, le nourrissait, héber-

(1) Rrtaz-ione •intorno aile condhinni dell'agricoUwra ,ne1 quinquennio 1870-1874.

(2) Relazione m, 18, 19.

(3) id. ni, 34.

geait et soignait ses chevaux et ceux de ses amis (1). On s'est égayé aux dépens de l'agriculture embëguinée, surchargée de reliques , et faisant fonctions de servante au profit des hobereaux du Bourbonnais.

Depuis longtemps, ces critiques avaient été formulées ; elles étaient parfois légitimes, en présence des exagérations qui s'étaient produites. Elles ont eu cette conséquence que l'usage de la prestation pécuniaire a été abandonné en Espagne (2), prohibé en Russie par un décret du ministre de l'intérieur, du 1er décembre 1827 (3), interdit en Roumanie par la nouvelle législation agraire, promulguée en l'année 1864 (4).

Faut-il supprimer les prestations pécuniaires accessoires auxquelles le colon est tenu ? Faut-il défendre les stipulations de services personnels? Telles sont les questions que nous avons à résoudre.