I. — Prestations pécuniaires

Nous entendons par prestation pécuniaire la somme d'argent que le colon s'est obligé à remettre au bailleur, et non diverses autres sommes au payement desquelles il est tenu par le fait seul de son entrée dans la métairie, telles que le montant de l'impôt des portes et fenêtres, ou de l'impôt mobilier ; impôts qu'il rembourse au propriétaire quand, par aventure, ce dernier les a avancés.

Est-il juste que le propriétaire stipule quelque avantage en outre de la portion de récolte qu'il s'est réservée? Quelle est la raison d'être de ces obligations accessoires ?

D'après Duranton, ces prestations représentent le loyer du métayer et sa part dans l'impôt foncier ; elles correspondent à des profits que le métayer retire seul et sans partage.

(1) Journal de l'agriculture, n° du 17 avril 1880.

(2) Enquête agricole, série IV, vol II, 451.

(3) -Haxthausen : Studien ùber Russland

(4) Enquête agricole, série IV, vol. III, 28.

Il jouit d'un logement, d'un jardin; il prélève sur le laitage, souvent sur la récolte de pommes de terre, une quotité assez importante qui entre dans son alimentation (1). Il est clair qu'il doit une indemnité à raison de ces prélèvements; aussi, lorsque la valeur de la prestation ne dépasse pas la valeur de ces profits particuliers, il est évident qu'elle rétablit plutôt qu'elle ne rompt l'équilibre des parts.

Est-ce bien exact, ou plutôt est-ce la seule raison d'être de ces stipulations accessoires? On objectera que, si le métayer habite sur le domaine, ce n'est point par un libre choix de sa volonté : c'est une condition de contrat. Surveillant obligé des détails de l'exploitation, et notamment du bétail, ce n'est pas dans son seul intérêt et pour la satisfaction de son goût particulier qu'il occupe cette maison ; son habitation au centre de l'exploitation est un avantage commun. — Le maître du fairevaloir en loge les ouvriers ; c'est peut-être au même titre que le propriétaire loge son métayer (2).

Si la prestation pécuniaire était uniquement le prix d'un loyer, celui de la maison d'habitation et du jardin, elle serait toujours

(1) Le président honoraire de la Société d'agriculture de l'Allier, M. de Larminat, estime que la contenance ordinaire des domaines dans la région qu'il occupe étant de 60 à 70 hectares, la prestation colonique varie de 250 fr. à 400 fr. Voici, ajoute-t-il (p. 34), sur quelles données on peut baser ce chiifre :

Moitié de l'impôt foncier du domaine : 60 hectares à 3 fr. . 90 Loyer du jardin et du verger, 50 ares à 80 fr. l'hectare. . . 40 Consommation des pommes de terre (elle est au moins de 40 hectolitres, si le propriétaire en prélève pour lui 8, le métayer ayant un droit, il doit en déduire 16) . reste à son

compte en surplus £4 hectolitres à 3 f r 72

Bois pris sur les têtards et les haies 40

Laitage pour moitié seulement de sa valeur 112 50

Intérêts à 4 0/0 de la moitié des 6.000 fr. de premières dépenses d'améliorations faites par le bailleur 120

Total dû pour les avantages dont le preneur jouit seul. . . 474 50

(2) Rapport fait à la Société d'agriculture de l'Allier, par Méplain, le 13 mai 1864.

proportionnelle à la fertilité de celui-ci, à la commodité de celle-là. Il n'en est point ainsi, en vérité. Souvent, on voit le métayer mal logé, payer une prestation plus élevée que celui dont l'habitation est préférable. Il entre donc, conclut M éplain, dans la détermination du taux de la prestation un autre élément que ceux indiqués, et cet élément leur est prépondérant. Cet élément n'est autre que V écart qui existe entre les quantités de travail exigées par des domaines différents pour produire une même somme de produits.

La fertilité du sol est chose essentiellement variable : tel champ est sablonneux et aride, tel autre argileux ou calcaire. Tantôt la couche de terre végétale est profonde, tantôt le rocher est proche, tantôt le sous-sol est imperméable ; ici, ce sont des plaines desséchées, de maigres pâturages; là,' des rives enchantées ou de riantes prairies. Entre les domaines d'une même région, la différence de fertilité est parfois très-grande.

Les métairies étant de grandeur et de valeur inégales, le rapport entre la production et les frais d'exploitation varie avec chacune d'elles ; la portion de récolte due par le cultivateur ne saurait donc demeurer constante. Cette portion doit incontestablement être proportionnelle à la quantité de travail nécessaire pour obtenir une unité de produit.

Autrefois, pénétrés de ces principes, on exigeait des colons partiaires des quote-parts infiniment variables. Leur importance dépendait de mille conditions diverses. Plus tard, à tort ou à raison, on s'est épris du désir de tout uniformiser ; on a voulu réduire ces diverses proportions à une seule, le partage par moitié.

Commencé dès le quinzième siècle, ce mouvement s'accentue et se précipite à la fin du xvme siècle. Puis, quand on eut établi cette égalité apparente, pour parvenir à l'égalité réelle, et faire que le rapport entre la rémunération et l'effort demeurât constant, on dut annexer au contrat des stipulations accessoires.

Ces modifications furent préjudiciables aux cultivateurs ; il était difficile de changer la proportion des partages, tandis qu'il est aisé à chaque renouvellement de bail d'accroître insensible-

ment le montant des redevances, sans éveiller trop de protestations, et de rendre ainsi la ruine du métayer inévitable et fatale.

Adopte-t-on le colonagepartiaire, on peut supprimer ces prestations ; veut-on l'appliquer partout sous une forme unique, sans tenir compte des circonstances de temps et de lieu, elles deviennent nécessaires.

Le calcul de leur quotité est assez simple ; il suffit de prendre deux chiffres en considération, la valeur vénale de la moitié du pi^oduit moyen brut(l) et la valeur du travail nécessaire pour créer la totalité de ce produit brut. Théoriquement, ces chiffres sont-ils égaux ? le propriétaire n'a rien à demander au colon au-delà de son travail.

Si la moitié du produit brut est supérieure à la valeur du travail, il a un droit certain à la prestation, comme il a droit de ne pas payer trop cher l'ouvrier journalier qu'il emploie. Si, au contraire, la valeur de la moitié du produit brut destiné à salarier le travail du métayer reste inférieure à la valeur du travail, les rôles sont renversés, et c'est sur la part du propriétaire que doit se prélever une indemnité pour le métayer.

Le salaire a pour mesure fixe et nécessaire le travail donné, sa part doit être faite avant celle du capital.

Pratiquement, on ne peut espérer trouver par le calcul seul la différence exacte entre la valeur du produit et celle de l'effort. Ou s'inspire de considérations diverses. Il en est une qu'il ne faut jamais oublier : c'est que le métayer ne travaille avec courage que lorsque son bien-être et sa sécurité sont assurés.

La prospérité du cultivateur a pour conséquence la prospérité du propriétaire.

(1) Nous ne prenons pas le mot brut dans son sens strict ; nous entendons par produit brut le produit obtenu après déduction de certains frais qui, au cas de métayage, resteraient à la charge exclusive du propriétaire ou seraient supportés en commun par les deux parties.

Il faut faire entrer en ligne de compte plusieurs années de bonnes et de mauvaises récoltes pour obtenir une moyenne exacte.

Que ce dernier se garde surtout d'élever les redevances à mesure que le produit brut augmente, il éteindrait le zèle de son colon partiaire et commettrait un acte injuste, car cet accroissement de produits est, au moins en partie, l'œuvre de son travail, et il a, sinon le droit positif, au moins le droit moral, d'en conserver une part (1).

La nécessité de cette redevance est reconnue par les métayers eux-mêmes puisqu'ils l'acceptent librement. S'ils y voyaient uneiniquitô révoltante, ou seulement une injustice, ils useraient comme les autres ouvriers du droit à la coalition. Qu'on ne dise pas qu'il y a là un remède chimérique, hors de la portée des paysans. Les grèves agricoles anglaises de 1872 prouveraient le contraire (2).

Le travailleur urbain et le travailleur rural, au point de vue de la liberté des conventions, sont dans une situation identique.

On peut d'ailleurs être certain que le colon, qui paye la plus forte contribution, ne consentirait presque jamais à changer de domaine avec celui qui paye le moins.

La prohibition absolue de ces stipulations ce serait la suppression du métayage et non celle du colonage partiaire.

Ce qui vaudrait mieux qu'une loi semblable, ce serait de persuader aux propriétaires que, soit dans l'intérêt social, soit dans leur propre intérêt , ils doivent éviter toute exagération , de leur montrer qu'un domaine s'appauvrit quand le métayer se ruine , de leur rappeler ces paroles de Quesnay : « Les hommes ne sont pas excités au travail quand il n'ont rien à espérer pour leur fortune ; leur activité est toujours proportionnée à leur succès. »^*ç-^ <***- eUm^s

(i) Voyez Méplain, Rapport du 13 mai 1864, à la Société d'agriculture de l'Allier.

(2) Voyez : Correspondant: Livraison, du 25 décembre 1880.

IL — Redevances en nature.

Le métayer s'oblige parfois à remettre au bailleur diverses denrées (1), des œufs, de la volaille, du lait, du beurre, des fruits, des pommes de terre, un morceau de porc, etc.. toutes choses destinées aux besoins de l'existence journalière du propriétaire et de sa famille.

Ces stipulations sont justes pourvu qu'elles n'aient point pour but ou pour résultat une exagération de la prestation colonique. La valeur de ces redevances doit venir en déduction de la somme à payer par le colon partiaire.

Leur usage est également favorable aux deux contractants. La suppression de tout intermédiaire fait que l'un vend cher tandis que l'autre achète bon marché. Le propriétaire s'assure la possession de' vivres sains et non fraudés, et le colon, qui d'ordinaire a peu d'argent, est heureux d'avoir une petite somme de moins à débourser: