SECTION II

Des Labours.

Art. 8. — Les labours ont lieu avant le 30 avril, pour les vieilles pâtures ;

Avant le 31 mai, pour les chaumes de l'année précédente ;

Ayant le 15 juillet, pour les trèfles de plus d'une année et pour les ray-grass, même d'une année, s'ils doivent être suivis de blés ;

Et du 1er au 15 octobre pour les trèfles d'un an.

Art. 9. — Les jardins sont consacrés, pour la plus grande partie, aux légumes, et pour le surplus à d'autres plants utiles aux besoins de la ferme.

Le fermier ne peut changer leur destination ni en enlever la terre sans le consentement du propriétaire.

(1) En général, ce sont surtout des considérations politiques qui ont fait mettre les impôts de toute nature à la charge du colon. La principale fonction des Représentants du peuple étant de voter les impôts, on a voulu qne tout électeur fut en même temps un contribuable, que son vote engageât sa bourse. Cette mesure est fort sage, on ne saurait trop l'approuver à quelque parti qu'on appartienne, car elle n'a qu'un but : forcer le fermier et le partiaire à mieux choisir ses mandataires. Cette aggravation partielle de charges, a eu pour corollaire un dégrèvement corrélatif de la prestation pécuniaire.

Art. 10. — Les closeaux sont assimilés aux autres champs de la ferme, et soumis aux mêmes cultures.

section m Ensemencement et Récoltes annuelles.

Art. 11. — Le tiers seulement des terres arables est semé en céréales d'hiver, froment ou seigle, du 15 octobre au 15 novembre.

On sème, en orge ou avoine de printemps, le douzième au moins, et le sixième au plus, des terres labourables.

On répand sur ces dernières semailles 15 à 20 kilogrammes de graine de trèfle, ou 30 à 40 kilogrammes de graine de ray-grass par hectare; et, alors même que ces semailles n'auraient pas réussi, il ne pourrait jamais être fait de semailles de céréales d'hiver sur chaumes de céréales de printemps.

Art. 12. — La culture des plantes oléagineuses est interdite pendant la dernière année du bail.

Art. 13. — Le sixième au moins des terres labourables est consacré aux semailles d'automne et de printemps de plantes fourragères dite coupages.

Et le douzième au moins est semé ou planté en choux poitevins et racines, telles que navets, pommes de terre, betteraves et autres.

Ces cultures sont autant que possible convenablement fumées, si même elles ont reçu une très abondante fumure, de 40 mètres cubes au moins par hectare, elles peuvent être suivies de semailles de céréales faites sans le secours des engrais spécifiés à l'art. 17 ci-après.

Art. 14. — Dans les cantons où existe l'usage de semer du sarrasin, le propriétaire peut exiger qu'il y soit consacré le dixième au moins et le tiers au plus de la sole des blés d'hiver. Les engrais sont de 20 hectolitres de charrée par hectare, ou l'équivalent en autres engrais étrangers à la ferme.

Art. 15. — L'on sème, par hectare, de deux à deux hectolitres et demi de froment, seigle, orge et avoine, et seulement un demi-hectolitre de sarrasin.

Art. 16. — La mesure des champs comprend les haies et fossés qui en dépendent.

Art. 17. — Aux • engrais soigneusement recueillis sur le lieu on ajoute 16 hectolitres de chaux en pierre par hectare semé en céréales d'hiver et de printemps, ou tout autre engrais de même valeur.

Art. 18. — Pour l'emploi de 4 hectolitres de chaux il est amassé 5 mètres cubes de terreau ou, à son défaut, 5 mètres cubes de terre prise de manière à ne pas faire d'excavation dans le champ.

Art. 19. — Toutes les cultures sont sarclées convenablement par le fermier qui doit en faire la récolte, savoir :

Les froments, du 15 au 30 mai ;

Les seigles, du 15 mars au 15 mai ;

Et les céréales de printemps, avant le 20 juin.

Les patiences (parelles), ivraie, chiendents, chardons et toutes plantes à graines ailées, sont soigneusement détruites sur toute la propriété avant la maturité de leurs graines.

Si le fermier sortant n'a pas exécuté ces sarclages dans le temps qui vient d'être indiqué, le fermier entrant les fait faire aux frais de celui-ci.