LE COLONAGE PARTIAIRE SUR LES TERRAINS PUBLICS D'APRÈS APPIEN
Appien nous apprend que les Romains avaient coutume de s'approprier une partie des territoires des peuples vaincus, lorsque le sort des armes leur avait été favorable, et d'y établir des colonies. Cette portion de territoire dont le droit de conquête les avait rendus propriétaires, était-elle en valeur « culta )> ils la donnaient, la vendaient, ou la louaient.
N'était-ce qu'une friche inculte « quod vero incultum », ce qui arrivait le plus souvent, ils en cédaient l'exploitation au premier cultivateur venu moyennant une redevance annuelle en fruits, savoir : du dixième pour les terres qui étaient susceptibles d'être ensemencées et du cinquième pour les terres en plantations (1).
(1) Appien (Guerres civiles) Histoire de la République romaine. Liv. I, 7, (Edit. Didot). Agri autem bello parti semper eam portionem quae culta esset, novis colonis statim vel gratis dividebant, vel pretio vendebant, vel elocabant. Quod vero incultum eo tempore ex bello erat, cujus nimirum generis imprimis magna semper pars fuit, illud, quia jam nondum volebant sub sortem mittere, edicebant intérim, ut colerent quibuscumque libuisset, excepta sibi vectigalis nomine frugum parte décima ex arbustorum vero proventu parte quinta. « njv 3 xpyàv en rou «-oXs'^o'j xôts ovuxy, ■fj 5>; xxi lAxXiazx srtXriôusv, oûx xyovzsf ita> axoX^V dixXxxsiv, £rfsnr)p\>TîoY #y roafSs roi? éôélovoiv euiroVêtv, éiri réXei x-cv ^rqorirôv xjc/j*r:yv, 5£X*nj /x£V rôjv atret^o/itsyâjv, «rfyurrij <$e ra>v <çvT£\Jo(xetoav. »
S'agissait-il de régions montueuses et boisées, de terres de vaine pâture, de « saltus » (1), on exige du concessionnaire une part du bon croît des troupeaux (2).
Les Romains espéraient par ces concessions attirer au dehors les races latin 3s laborieuses et patientes, — par suite multiplier leur influence extérieure et s'assurer des auxiliaires pour leurs armées (3).
Il en résulte que ces concessionnaires, romains ou latins, devaient être nécessairement des hommes libres : les esclaves ne pouvant faire partie des armées de la République.
Ces hommes libres, auxquels l'état cédait la jouissance temporaire (4) d'une partie de ses domaines, moyennant
(1) L'anciene langue latine appelait saltus un terrain montueux et boisé qui était inculte ou d'une culture difficile « Quos agros non colebant propter silvas aut id genus, ubi pecus posset pasci, et possidebant, saltus nominarunt » Vairon : De lingua latina, V, 36.
« Saltus est ubi silvœ et pastiones sunt. » Festus, p. 302.
Au temps de Trajan, ce mot a une signification nouvelle, il désigne une propriété publique ou privée, un ensemble de terres dont beaucoup sont en labour.
Ce n'est pas le mot saltus qui a changé de sens, c'est plutôt la terre qui a changé d'aspect. (Fustel de Coulanges, Recherches sur quelques problèmes d'histoire, p. 26.)
(2) Praeterea his quoque, qui grèges alerent, vectigal indictum erat, tam minoris quam majoris pecoris. vpirsxo Si xii rofr tfpoÇxxeiiovai rikr] ;ASt£dv»v rs xi; ikxrràysav ÇixKV.
(3) Ita frequentise generis italici, quod laboris patientissimum est habitum, volebant prospicere ; ut auxiliorum domesticorum copia semper ipsis prœsto esset. C'était là un système préférable en tous points à celui qui consiste à placer des garnisons dans les pays conquis.
(4) Tout indique dans ce texte d'Appien qu'il s'agit de concessions temporaires.
« Quia nondum volebant sub sortem mittere... »
Appien oppose les parties cultivées aux parties incultes : les premières, dit-il, sont données, vendues ou louées : les secondes n'étant ni données, ni vendues, ni louées, sont forcément gardées : elles demeurent la propriété de l'Etat.
une redevance en nature du 1/10 ou du 1/5; c'étaient de véritables colons partiaires (1). L'intérêt national qui s'attachait à cette émigration indique pourquoi il leur était fait des conditions aussi avantageuses.
On peut en conclure que les colonies latines étaient peuplées de colons partiaires, au moins à l'origine.
Les espérances des Romains furent déçues. Les mêmes citoyens se portèrent adjudicataires d'immenses espaces et surent peu à peu accaparer la presque totalité de ces terres incultes.
Il semble qu'ils transformèrent à la longue leur droit de jouissance en une sorte de droit de propriété et leurs redevances, s'ils continuèrent à les payer, ce ne fut plus tant à titre de colonage, qu'à titre d'impôt (2).
Cette tendance se manifesta dès l'origine. — Déjà à la fin du second siècle, Servius Tullius enlève à ceux qui les possèdent indûment des portions de Yager publions pour les distribuer à ceux qui n'avaient rien. En 267, Spurius Cassius demanda vainement un nouveau partage de Yager publions.
Cent ans plus tard, Licinius Stolon fait limiter la quantité d'arpents que chacun peut posséder dans l'ager publicus, ainsi que le nombre de têtes de bétail que l'on aura le droit d'envoyer dans les pâturages publics (3).
C'est contre les mômes abus que protestent Tiberius et Sempronius Gracchus.Dans la loi votée en l'année 133 av. J.-C.
(1) D'après Roscher : Nalionalokonomik, des Ackerbaues, II.). Ces redevances ne constitueraient pas un véritable colonage, mais plutôt une sorte d'impôt foncier.
Ce ne peut être un impôt foncier, puisque les possesseurs des terrains publics, dont l'Etat s'était réservé la propriété, étaient seuls soumis à ces prestations proportionnelles.
(2) Laboulaye : Histoire du droit de propriété foncière en Occident, p. 69-74
(3) Cette loi est de l'année 376 av. J.-C. Voyez Macé : Des lois agraires chez les Romains . p. 221. Elle défend de posséder plus de 500 arpents de terres publiques, ce qui correspond à environ f25 hectares; elle ordonne, d'employer des travailleurs libres en nombre égal à celui des esclaves.
sur la proposition de Tibérius Gracchus nous lisons « Chaque citoyen ne pourra désormais posséder dans l'ager publicus plus de 500 arpents pour lui et 250 pour chacun de ses enfants. — Le surplus sera enlevé aux possesseurs, sauf à les indemniser de leurs constructions. Les terres rendues ainsi disponibles seront partagées entre les citoyens pauvres à charge des redevances ordinaires » (1).
Après la mort des Gracques, les riches perdirent l'habitude de payer les redevances qui étaient la condition de leur jouissance et le signe indicatif de la propriété de l'Etat.
La possession se transforma en propriété; c'est là un fait général dont il est facile de constater l'existence chez d'autres peuples (2).
Si l'on en croit Cicéron, la loi Thoria (110 ans av. J.-C.) vint pour ainsi dire consacrer cet état de choses en déclarant les possessions franches de toute redevance et en leur donnant tous les privilèges civils et politiques que confère la pleine propriété quiritaire.
Sur ces immenses domaines, bientôt, on employa exclusivement des cultivateurs de condition servile (3)*
(i) Garsonnet : Histoire des locations perpétuelles, p. 122.
(2) 11 suffit pour s'en convaincre de lire un discours d'Appius Claudius au Sénat, (rapporté par Denys d'Halicarnasse), dans lequel il est dit qu'il faut traiter le peuple avec rigueur si l'on ne veut pas qu'il arrive à Rome, « Sicut in aliis multis civitatibus, acecidit et novissime Syracusis, ubi geomori (id est agri posssessores) a colonis suis clientibus pulsi sunt. »
(3) Sed res in contrarium, quam putarant, eis cecidit. Nam divites, agri illius non dispertiti majori parte occupata, lapsu teraporis confisi neminem sibi eam erepturum, vicinis prsediis et aliis minoribus pauperum portionibus, partim pretio coemtis, partim vi occupatis, non jam rura, sed ampla latifundia colebant.
Ad colendos autem agros pascendaque pecora coemtis utebantur servitiis, ne ingenui si essent, militiae causa avocarentur ab opère.
Atque haec ipsa quoque possessio multum eis lucri afferebat, crescente ob numerosam prolem et immunitatem a militia servorum multitudine. Quo factum est ut potentiores supra modum ditescerent, et agri complerentur servitiis. Itali contra paucitate sui generis laborabant ; simulque
