HUITIEME DOCUMENT

BAIL A VIGNERONNAGE BEAUJOLAIS (1)

Entre les soussignés ci-après nommés il a été fait les conventions suivantes :

M demeurant à

remet par les présentes à titre de bail à culture et à moitié fruit, pour l'espace d'une année qui commencera le onze novembre prochain pour

finir à pareille époque de l'année mil huit cent

au sieur demeurant actuellement à

présent et acceptant, un domaine situé sur la commune de

au territoire de et lieux circonvoisins, composé de bâtiments, cour, jardin et dépendances, plus de vignes, prés et terres, tel qu'il s'étend et comporte et qu'il est actuellement cultivé

par le tout déclaré bien connu par le preneur,

lequel dispense de plus amples désignations et s'oblige à cultiver en bon père de famille sous les clauses et conditions ci-après stipulées.

Art. 1er. — M s'engage :

1° A faire jouir le preneur des immeubles à lui remis à titre de bail, ainsi que des bâtiments, cuves et pressoirs nécessaires ;

2° A entretenir les constructions bien closes et bien couvertes et à y faire toutes les réparations non réputées locatives ;

3° A fournir à moitié frais et à son choix, les plauts de vigne qu'il serait nécessaire d'acheter pour changer les plants ;

(1) Ce document nous a été communiqué par M. de Saint-Charles, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Lyon.

4° A fournir ou à payer la moitié des semences de froment, seigle, orge et avoine, trèfles, pezettes, et luzernes ;

5° A payer la moitié des amendements ou engrais qui devront être achetés pour planter lorsque les deux contractants en seront d'accord ; et lorsque les fumiers du domaine seraient insuffisants ;

6° A solder l'impôt foncier et celui des portes et fenêtres ; les autres contributions, notamment la cote personnelle et mobilière et les prestations restant à la charge du preneur ;

7° A fournir la moitié des échalas nécessaires ;

8° A procurer les plançons d'aubépine, qui devront être plantés dans le domaine ;

9° A payer chaque année la moitié de la quantité de foin et de paille nécessaire à la nourriture et à l'entretien des vaches, en plus de ce qui sera recueilli sur le domaine ; le preneur ayant à sa charge la deuxième moitié de ces foin et paille;

10° A payer les journées de pionnier, nécessaires pour arracher les roches et rochers existant dans les terrains à miner et planter par le preneur ; lorsque l'enlèvement de ces roches nécessitera l'emploi de la mine ou du pic à rocher.

Art. 2. — Le sieur s'engage de son côté :

1° A tailler les vignes sans les surcharger ; à leur donner en temps opportun toutes les façons d'usage, c'est-à-dire à les ablaver, biner, tiercer et même en cas de besoin à leur donner une quatrième façon ; à faire les raies ou rases, et à nettoyer les charroirs à chaque façon ; à épamprer ou ébourgeonner les tiges inutiles ou parasites ; à relever ou attacher les pousses deux ou trois fois même s'il en est besoin ; à rogner ou pincer les pointes partout où cela sera utile ; à porter les terres de bas en haut, partout où besoin sera.

2° A arracher l'étendue qui sera nécessaire de vieille vigne à lui désignée ; à miner, marier, sous la direction du bailleur ; à planter chaque année à ses frais au moins deux ouvrées et plus si c'était nécessaire au lieu qui lui sera indiqué et sans pouvoir en aucun cas même de décès ou de renvoi, avoir droit à aucune indemnité pour lesdites plantations et minages ; à ne jamais planter des choux ni semer des raves, haricots ou autres légumes dans les vignes'ni dans les plantiers.

3° A entretenir les prés en bon état, en y détruisant les plantes et les herbes nuisibles, en leur procurant leurs irrigations, en soignant les prises d'eau ; à garantir les rives ou berges des ruisseaux de toute érosion ; à ne pas faire paître les prés au détriment de foins et des regains ; à ne pas les faire pâturer lorsque le terrain sera trop mouillé ; à fermer les premiers et deuxièmes foins bien secs et bien conditionnés dans le fenil du domaine ; à laisser intacte dans l'année de sa sortie, la totalité des foins, regains récoltés soit dans l'année courante, soit même anté-

rieurement, s'il en reste encore ; ledit fenil pouvant être dans ce cas, clos et fermé à la volonté du bailleur à dater du 10 août s'il le juge nécessaire ;

4° A ne point semer de terres dans l'année de sa sortie, ni réclamer aucune indemnité pour les façons ou labours qu'il aurait pu donner à ses terres avant d'avoir reçu son congé ; à observer régulièrement l'ordre des assolements ; à tenir les fossés bieu curés, et les fonds bien égouttés ; à fournir à ses frais tous les ensemencements, pommes de terre comprises, autres que ceux de froment, seigle, orge et avoine, ces derniers seuls devant l'être par moitié.

5° A employer tousjles engrais du domaine à fumer exclusivement les parties de vigne qui lui seront indiquées ; à utiliser pour la bonification du domaine toutes les cendres par lui faites, celles même qu'il pourrait acheter, ainsi que les marcs de raisin, terreaux, etc.

6° A mettre à couvert les échalas dès le mois de novembre et à les rendre ou représenter en nature, à sa sortie, sauf l'usure, afin que chacun prenne sa moitié, à mettre de côté et à employer comme échalas toutes les branches provenant de l'élagage des arbres et pouvant recevoir cette destination ;

7° A planter, rebrocher, piocher," élaguer et entretenir les haies ; à écheniller les haies et les arbres ; à ne tondre les buissons et à n'ébrancher les arbres qu'après la quatrième feuille ; à ménager tous les jeunes brins, susceptibles de devenir des arbres ; à ne jamais couper les pointes ou flèches des arbres jeunes ou vieux qui croissent le long des ruisseaux ou des chemins bordant les fonds du domaine. M.

se réservant le droit exclusif et absolu de disposer seul des arbres de toute nature, tant vifs que morts ; à laisser aux buissons ou haies, au moins soixante centimètres de hauteur, et à les tenir bien garnis, sans brèches ni passage ; à ne rien couper sur les buissons ou arbres du domaine, à dater du jour où il aura reçu son congé, lors même qu'ils seraient dans l'année de la coupe et sans qu'il ait lieu à aucune indemnité, le bois à couper étant expressément pour les besoins du successeur ;

8° A remettre en nature au bailleur poulets,

douzaines d'œufs, kilogrammes de beurre, fro-

mages, le tout, bon, beau et recevable, et à lui payer en espèces, à titre de basse-cour 1/2 impôt et loyer la somme de francs, le

11 novembre de chaque année ;

9° A veiller aux limites des fonds et aux bornes ; à prévenir aussitôt le bailleur de toute usurpation, dégradation, empiétement quelconque, ou déplacement de bornes, sous peine d'en être réputé personnellement responsable ;

10» A avoir toujours avec lui un nombre suffisant de personnes pour la culture du domaine ; à fournir et entretenir constamment chez lui trois vaches qu'il emmènera à sa sortie, sans pouvoir tenir des chèvres

ou des moutons ; à ne jamais aller battre ni moisssonner chez autrui ; à ne faire ni charrois ni journées à prix d'argent, mais seulement les charrois et journées gratuits qu'on est dans l'usage de se rendre mutuellement à titre de bon voisinage ; à ne soigner aucun fonds étranger au domaine, fut-il à lui-même ou à ses parents et alors même que ce travail serait gratuit ;

11° A faire les charrois et journées gratuits qui lui seront demandés par M. ainsi que tous les travaux de culture qui

lui seront prescrits pour réparations ou autre cause ; à ameublir à ses frais toutes les récoltes, notamment à faire les foins et regains, moissonner, battre et nettoyer les grains, vendanger et pressurer, et enfin transporter la part des récoltes afférente au bailleur dans tel lieu qu'il indiquera.

Art. 3. — Tous les produits du domaine et notamment les vins, blés et grains de toute sorte, pommes de terre, haricots et fruits de tout genre, ceps arrachés chaque année, osiers, marcs de raisin restant sur le pressurage, seront partagés par moitié entre les contractants ;

Art. 4. — Le présent bail est déclaré susceptible de tacite reconduction aux mêmes clauses et conditions jusqu'à dédite, laquelle devra être donnée respectivement avant le vingt août. — Pour tous les objets non spécifiés dans le présent bail, on suivra l'usage de la maison bien connus des preneurs.

Art. 5. — Clause spéciale.

Fait et passé double à le

mil huit cent