PRESTATION

Dans le bail à métairie, il n'y a pas de prix, mais un partage de produit. Le propriétaire associe le cultivateur à sa jouissance et partage avec lui les revenus du domaine.

Il en résulte que le propriétaire perçoit des fruits civils dans le bail à ferme, des fruits naturels dans le bail à métairie.

En effet, le prix d'une jouissance aliénée, lorsqu'il consiste en une redevance périodique, est un fruit civil, tandis que le produit d'une jouissance directe est un fruit naturel.

Cette différence aboutit à des conséquences pratiques d'une certaine importance.

Les fruits civils s'acquièrent jour par jour, les fruits naturels par la perception. Partant, l'usufruitier d'une terre soumise au métayage peut réclamer sa part seulement dans les récoltes perçues pendant la durée de l'usufruit. Appliqué à la communauté, usufruitière des biens propres des époux, ce principe conduit à décider que les fruits perçus durant la communauté se partagent entre elle et le colon, à la différence de

ceux perçus après sa dissolution qui se divisent entre le colon et l'époux.

La part du bailleur est en général, de la moitié des fruits.

Parfois, outre cette quote-part, le colon s'oblige à remettre au maître, annuellement, une certaine somme d'argent que l'on nomme plus spécialement prestation coloniqve. Ces stipulations ont pour but d'empêcher qu'il y ait disproportion entre le bénéfice réalisé par le colon et l'effort effectué par lui.