‹ Du colonage partiaire et spécialement du métayage; histoire, droit, jurisprudence legislation, économie politique & ruraleChapitre 96 sur 161 · I. — Surveillance · texte numérisé non relu

I. — Surveillance

A proprement parler, quel que soit le mode d'exploitation qu'il choisisse, le propriétaire est contraint d'exercer une certaine surveillance.

Emploie-t-il des domestiques ou des tâcherons, cette obligation devient des plus rigoureuses. Les domestiques travaillent peu, les tâcherons travaillent mal; ils ne sont pas intéressés au succès de l'entreprise. L'ouvrage fait par eux est d'autant plus malaisé à contrôler qu'une simple inspection ne suffit pas, et que ce n'est, bien souvent, qu'au jour de la récolte, qu'on pourra juger de la régularité des semailles et des labours (1).

Il y a une analogie parfaite, a dit quelque part J.-B. Say, entre l'industrie agricole et les autres industries: un cultivateur est un fabricant de blé qui, parmi les outils qui lui servent à modifier les matières dont il fait son blé, emploie un grand outil que nous avons nommé un champ.

Cette analogie n'est pas absolue. Dans une usine, quelques contre-maîtres surveillent des centaines d'ouvriers ; souvent, ils se contrôlent les uns les autres. Dans une exploitation rurale il faudrait fréquemment autant de contre -maîtres que d'ouvriers.

Le propriétaire, qui fait valoir par domestiques, doit présider à toutes les opérations culturales, n'oublier aucun des mille , détails de l'exploitation, être le premier levé, le dernier couché. Remplacer les domestiques, par des cultivateurs

(1) En Italie, on prùnc beaucoup de nos jours larégie.

En France, l'opinion contraire prévaut et a toujours prévalu : « Un propriétaire qui fait valoir par lui-même un domaine de quelque importance, est une espèce de phénomène, un objet de curiosité, de critique peu bienveillante, et le plus souvent d'une compassion ironique. L'opinion

intéressés à La réussite de l'exploitation, par des colons partiaires, c'est s'affranchir de ces soucis incessants.

On s'en affranchirait bien davantage, il est vrai, en contractant un bail à ferme. Ce serait, toutefois, une erreur de croire que le bailleur à ferme n'est tenu à aucune surveillance. — Sans doute, il a pris les précautions les plus méticuleuses, il a prévu des dangers môme imaginaires ; mais, tout cela serait lettre morte, s'il ne veillait à ce que les abus prohibés par la convention ou l'usage ne se produisissent.

A-t-il oublié quelque condition essentielle ? Témoin impassible, il lui faudra assister à la ruine de son domaine. Son fermier viole- t-il les engagements pris? Il ne peut l'arrêter le plus souvent; il pourra seulement exiger des dommages intérêts illusoires et tardifs, quand le mal sera fait.

Le bailleur à métairie trouvera, dans son droit de diriger l'exploitation, une action préventive d'une réelle efficacité.

La surveillance qu'il exerce a pour but principal de prévenir les fraudes, d'empêcher la naissance des abus, et la tentation de mal faire, que la misère et l'absence de tout contrôle pourraient trop facilement engendrer.

On a beaucoup calomnié les colons partiaires. D'après Burger, Bertagnolli, etc., ce seraient les plus redoutables des maraudeurs. C'est là une grave erreur. Les colons partiaires

générale sur son compte est, s'il n'est pas riche, qu'il se ruinera infailliblement, et, s'il a quelque fortune, que l'agriculture est pour lui un passetemps fort dispendieux, qu'il peut pourtant se permettre, comme il pourrait satisfaire d'autres fantaisies, celle de la chasse, des chevaux, de la bonne chère, aussi coûteuses peut-être, mais plus divertissantes,, assurément. (Tracy. Lettres sur l'agriculture, p. 59).

Le président de la Société d'agriculture de l'Allier, lors de l'enquête faite par la Société des agriculteurs de France , s'est montré plus affirmatif encore : « Les régies directes, dans nos contrées, ont été à peu prés complètement abandonnées depuis 10 ou 15 ans. La maind'œuvre est devenue trop rare et trop élevée, l'ouvrier trop exigeant, trop difficile à gouverner et trop peu consciencieux dans son travail pour que le mode de faire-valoir direct puisse donner des résultats nets rémunérateurs. » Première lettre, p. 8.

ne seront portés à demander au vol ou à la rapine un supplément de salaire, que lorsqu'un propriétaire intraitable leur aura imposé des conditions léonines. Ils voleront pour vivre. Hors ces hypothèses exceptionnelles, dans lesquelles il est poussé au mal par une application défectueuse du contrat, le travailleur rural à part de fi-uits est naturellement honnête, et la surveillance préventive est relativement aisée.

Nous ne dirons que quelques mots des principales fraudes relevées par les auteurs à la charges des métayers.

La métairie produit-elle des céréales, ils s'approprient, dit-on, les trois quarts de la récolte, ce qu'ils expriment d'une manière aussi naïve qu'inconsciente lorsqu'ils prient le maître de venir partager sa moitié.

Si nous en croyons le comte de Gasparin, on ne saurait abandonner un instant la récolte depuis qu'elle a commencé à mûrir: « la mauvaise foi peut s'exercer soit dans le transport des gerbes à l'aire, ou à la grange, soit lors du dépiquage et bien plus facilement encore si le battage se fait successivement, soit lorsque le blé est vanné jusqu'à ce qu'il soit mesuré » (l).Vous n'auriez une sorte de sécurité que lorsque la récolte aurait été transportée sur votre grenier.

La multiplication des batteuses à vapeur a supprimé l'inconvénient que signalait le comte de Gasparin. Aujourd'hui, il est rare qu'un long délai s'écoule entre la moisson et le battage, et que le partage ne se fasse aussitôt. Si le colon égrenait à l'avance quelque gerbe, le moindre brin de paille égaré, par aventure, le trahirait.

Les soustractions seraient plus faciles au moment des semailles ; le colon malhonnête pourrait, alors, s'approprier la portion de semence fournie qui excède celle employée.

Dans les pays de vignobles, voler le raisin est dangereux, voler le vin est malaisé, surtout lorsqu'il se fabrique dans les cuvages du propriétaire.

(1) Comte de Gasparin, métayage, p. 46.

La vente des bestiaux offre au métayer des occasions meilleures et plus tentantes de duper son co-contractant.

Les ventes et les achats se font à toute époque; les variations des cours, l'abondance ou la rareté des fourrages, les craintes d'une épidémie les précipitent, les suspendent ou les retardent.

Le propriétaire doit assister à tous les marchés ou s'y faire représenter. Il peut se faire représenter par un régisseur. Les hommes d'affaires honnêtes sont rares à la campagne comme à la ville. Le théâtre leur a fait une si fâcheuse renommée que l'idée d'y recourir ressemble à celle d'un danger à affronter. Cependant, les bons résultats qu'a donnés en maints endroits leur emploi, prouve qu'il ne faut rien exagérer, et que l'honnêteté jointe à une certaine intelligence n'est point aussi rare que le veulent croire bien des esprits pessimistes ou timorés (1).

Oublie-t-on d'assister aux marchés, néglige-t-on de s'y faire représenter ? Laisse-t-on au colon toute liberté d'acheter et de vendre ? Placé entre les sollicitations de son intérêt et celles de sa conscience, il hésite. La tentation est d'autant plus vive que sa misère est plus grande et que sa faute est plus aisée à dissimuler. Il est à craindre que son hésitation soit de courte durée, et que bientôt il succombe à la tentation.

On signale d'autres fraudes.

(1) Voyez à ce sujet Méplain. Introduction, p. xxxix. Il ajoute : « Les grandes industries commerciales n'agissent le plus souvent que par mandat et, certainement, la pratique de la probité y rencontre plus d'écueils que dans l'industrie agricole. Sismondi affirme que dans certaines parties de l'Italie, l'administration des métairies par régisseur est d'un usage général, et que la culture et l'intérêt de la propriété s'en trouvent bien. Il serait fort utile que, dans les pays de colonage, l'instruction primaire supérieure entreprît comme une de ses branches principales de former des hommes pour cette profession, non-seulement en leur montrant les règles de l'art agricole, mais en leur enseignant aussi ce sentiment du devoir qui, seul, peut fonder l'avenir d'une profession qui ne peut exister que par la confiance qu'inspirent ceux qui l'exercent.

Un abus assez grave, c'est la tendance qu'ont certains métayers à faire des charrois ou des labours à prix d'argent pour leurs voisins. Ces travaux épuisent les bestiaux, en diminuent la valeur, constituent des pertes de temps; grâce à eux, peu à peu la métairie dépérit.

Une autre fraude est celle que commettent les métayères lorsqu'elles privent les veaux du lait nécessaire à leur croissance, afin d'augmenter leur pécule par la vente de beurre et de fromage. Lorsqu'une telle fraude se continue et se généralise, elle devient une cause de dégénérescence pour la race bovine (1).

D'ordinaire, les récoltes secondaires ne se partagent pas ; elles sont consommées sur place par les bestiaux du domaine ; elles exigeât donc peu de surveillance.

Le vol le plus usuel est celui du bois. Les habitants des campagnes professent à cet égard une moralité particulière. Ils prétendent que les arbres, poussant sans travail, appartiennent à tous. Cette théorie n'est point spécialement pratiquée par les colons partiaires, les manonvriers et les fermiers l'enseignent également à leurs enfants, Il n'y a donc en cela rien de particulier au régime qui nous occupe.

C'est pour prévenir toutes ces fraudes que le bailleur à métairie doit faire preuve d'une certaine vigilance.

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