DES COLONIES
Considérations générales.
Pour achever mes observations sur le com-» merce de la France, je dois parler des colonies. Si l'on veut les /:onsidérer sous leur vrai point de vue , il faut examiner l'effet qu'elles produisent sur la navigation. C'est sous ce rapport que les Anglais considèrent leurs colonies des Antilles. Et j'ai avancé avec raison à la tribune que, s'ils étoient forcés d'abandonner les Antilles , ou les Indes , ils se décideroient à conserver les Antilles. J'ai cité l'ouvrage d'un membre du Parlement , qui prouve combien ce commerce est plus avantageux que celui des Indes, par le nombre et la qualité des matelots qu'il forme, et qui sont bien supérieurs à ceux qu'emploie la navigation des Indes. C'est ce^rand objet de la navigation que les antagonistes des colonies oublient sans cesse. Dans leur état actuel , elles forment et entretiennent par le com merce di-
rect cinqmillematelots qui bientôt serontaugmentés par leur consommation de la morue. Quand il seroit démontré qu'elles ne servent qu'à former cette excellente école de marins, et les meilleurs qu'on puisse avoir, elles seroient toujours de la plus grande utilité. Ou il faut déclarer que la France ne veut point de marine, ou il faut conserver soigneusement les colonies qui nous restent , afin d'avoir des matelots expérimentés.
Il est des hommes qui vantent sans cesse le commerce iiTtérieur; ils ont raison; mais ils déprécient en même temps le commerce maritime; ils ne voient pas combien l'un est dépendant de l'autre. Leur esprit n'embrasse qu'un seul côté de la question. Il semble que pour eux la Guadeloupe et la Martinique soient un pays étranger. Ils ne peuvent voir en elles des provinces françaises , comme la Bretagne et la Normandie. Cependant, qu'importe qu'elles soient séparées du reste de la France par douze cents ou par deux cents lieues ? Tant mieux que la séparation soit si grande, puisque ce long trajet forme des matelots ; tant mieux que leurs productions soient différentes , puisqu'elles donnent aux autres provinces des choses qu'elles n'ont pas. Regrettez-vous que la Provence et le Languedoc aient des oliviers et des mûriers dont la nature a privé la Bretagne et la Normandie ?
Plus les différentes parties tl'un empire sont différentes dans leurs productions, plus cet empire se suffit à lui-même , plus il est indépendant du commerce étranger. D'où il suit que le commerce des colonies vous présente touts les "avantages qui sont mis au premier rang des avantages du commerce intérieur.
Un seul exemple suffira pour montrer combien le commerce intérieur et extérieur sont liés intimement. Nous avons de belles manufactures de cotonnades. Si nous ne les avions pas, nous serions forcés de recevoir de la main des A.nglais les étoffes de coton. La mode et le bon prix de ces étoffes triompheroient de toutes les lois prohibitives. Mais, pour avoir ces manufactures de colon, nous sommes forcés d'acheter des étrangers la matière première pour la somme énorme de ^5 millions au moins. Si nos colonies nous fournissoient le coton , nous le recevrions d'une province française , nous lui donnerions en échange nos denrées et les produits de nos manufactures , comme la Normandie donne ses toiles aux provinces qui lui donnent le vin.
J'avoue que je ne peux concevoir comment on a pu mettre en question s'il éloit utile de conserver nos colonies. Etrange singularité qui forme un des caractères de ces temps où, à force de raisonnements, tout devient problématique. J'ad-
( '>3) inire comment on a été conduit à cette bizarre idée. On a rendu les colonies malheureuses, en les accablant de droits de douane , et en avilissant leurs denrées par la concurrence des denrées étrangères. Alors, dans l'impossibilité de se dissimuler le mal , on a proposé de les abandonner à elles-mêmes; et c'est le ministère lui-même, qui provoqua cette fatale controverse! On écrivit -pour et contre ; les Chambres de commerce furent consultées; et, pendant ce débat, les colonies, réduites au désespoir, voyoient non-seulement leur misère s'aggraver touts les jours , mais encore leur existence devenir problématique. Elle ne l'est plus , grâce à la sagesse des Chambres. La très-grande majorité s'est tellement prononcée pour leur conservation , qu'elles sont devenues plus que jamais une partie intégrante de l'empire français.
Mais , que d'obstacles encore ne faut-il pas surmonter, avant de voir ces précieuses possessions placées dans l'opinion publique , au rang qu'elles doivent avoir ? Soyons francs avec nousmêmes ; avouons que nous ne pouvons considérer les habitants des Antilles comme ceux d'une autre partie de la France. Lorsque nous discutons leurs intérêts les plus puissants, nous les voyons à travers un voile que mille préventions ».ieltent sur nos yeux. Je me rappelle qu'un ora-
teur, défendant leurs intérêts dans une de nos assemblées , fut interrompu par un député qui s'écria, qu'on voyoit bien qu'il étoit propriétaire dans une colonie. L'orateur répondit que cette observation étoit juste, et qu'il trouvoit très-raisonnable d'interdire à un propriétaire des colonies de parler de ces pays , pourvu qu'il fût défendu à un Bordelais de parler de Bordeaux, et à un Parisien de parler de Paris. Un autre orateur , défendant les habitants de nos îles orientales, crut devoir commencer son discours par déclarer qu'il étoit étranger aux colonies. Il vouloit ainsi prévenir les attaques d'une aveugle prévention. Elle existe encore ; elle est inconcevable, et cependant elle se montre sous mille formes différentes. La phrase de cet orateur prouvoit à la fois notre foiblesse et noire injustice : notre foiblesse, puisqu'un député étoit réduit à déclarer qu'il étoit étranger à une des parties de la France ; notre injustice , puisqu'au moment même où il se préparoit à dire des vérités hardies , il commençoit par caresser d'abord l'espèce de tyrannie qui nous faisoit traiter les Français -Américains , non comme des concitoyens , mais comme des étrangers. La même phrase auroit paru sans doute extraordinaire, au commencement d'un discours sur les malheurs de la Normandie ou de la Bretagne :
( "3) mais relativement à nos possessions coloniales ^ elle parut juste et convenable.
Il faut convenir cependant qu'elles ont été défendues , même dans des temps bien différents de ceux où j'écris. Un homme trés-influent, parlant à la Convention , après le 9 thermidor , ne craignit pas de dire ; « jusqu'à présent, nos as- » semblées ont tout fait pour perdre les colonies ; » les colons seuls ont tout fait pour les sauver ; » et il est surprenant qu'un seul d'entre eux soit «resté fidèle à la patrie. »
La prévention qiie je combats existe encore ; mais ne Se motitre pas aussi ouvertement. Quoi qu'il en soit , si les Chambres ont décidé la question , élevée naguère relativement aux colonies , de manière que leur union avec la France ne soit plus problématique , il reste une autre question sans cesse débattue. Beaucoup de personnes voudroient que la France renonçât au système exclusif, d'après lequel elle reçoit seule leurs denrées , et leur fournit seule tout ce qui leur est nécessaire. On agite continuellement la question de la liberté du commerce, sous le rapport du commerce en général et du commerce avec les colonies.
Liberté générale du commerce.
Relativement à la liberté e^énérale , on eri parle comme d'une chose inévitable. On se croit prêt à cueillir ce fi uit préparé par les lumières du siècle. On ne fait pas attention que toutes les puis?arices de l'Europe resserrent plus que jamais les nœuds de leurs lois prohibitives. On cite l'Angleterre : on confond les demandes de quelques membres de l'opposition et les vœux des écrivains spéculatifs , avec les principes de la majorité du parlement et la volonté du gouvernement anglais. J'ai lu attentivement les nouvelles lois anglaises. Je vais dans un instant les analyser. Je n'y ai pas remarqué qu'elles s'éloignassent des principes exposés dans l'ouvrage publié sous les auspices du ministère anglais.
« Les ministres, dit l'auteur, formés à une au- » tre école que celle des Smith et des Turgot , » ont appris que la prospérité de la nation n'est » pas seulement attachée à des opérations pécu- » niaires ; ils ont appris que le premier besoin «national est la protection, le maintien, l'inté- » grité de ces sources de grandeur maritime et w de* revenus publics qui l'ont placée dans sa si- » tuation actuelle. Ils aperçoivent en outre qu'une » liberté commerciale absolue ne peut exister
( "7 ) «d'une manière qui nous soit avantageuse, a » moins qri'elle ne devienne un système général; )) car si une nation abolissoit touts ses droits et " restrictions , tandis que d'autres les maintien- )) droient , la première ne feroit que sacrifier son » revenu et réduire toutes les sources de sa pu' - » sance , pour fortifier et enrichir les autres. «Ainsi, les ministres, fondés sur des principes V qui réfutent leurs adversaires , ont estimé pru- » dent de maintenir les lois de navioation en vi- 3) gueur dans le royaume , et de ne toucher » qu'avec de grandes précautions au système » commercial , par lequel le c jmmerce général » de la Grande-Bretagne s'est élevé au-dessus » du montant collectif du trafic de toutes les y nations du monde. »
Ce langage est clair. Aussi , dans la dernière session , le parlement n'a pas ftiit autre chose que d'étendre le commerce de ses colonies. Il a permis aux vaisseaux étrangers de prendre dans les ports des colonies anglaises les denrées qu'elles produisent , et aux vaisseaux anglais d'en exporter directement ces denrées chez touts les peuples du Monde, sans être forcés, comme autrefois , à les transporter d'abord en Angleterre. Voilà tout le changement fait à la législation commerciale de l'Angleterre ; et uniquement dans le dessein d'augmenter la prospérité
( "8) de ses colonies ; mais son tarif prohibitif existe toujours. Si le ministère anglais pense que la liberté du commerce ne peut s'établir que par un consentement général de touts les peuples , je prie les partisants de ce svslème de nous dire comment il sera possible d'obtenir ce consentement , et surtout quel deviendroit le sort des petites puissances qui recevroient beaucoup plus de productions étrangères , qu'elles ne pourroient donner en échange de leurs produits indigènes.
Laissons donc aux écrivains spéculatifs l'occupation de disserter sur les avantages d'un système qui n'existe pas , et qui probablement n'existera jamais. Attachons -nous à l'essence des choses, aux résultats qu'elles amènent, à la pratique enfin de l'administration commerciale. Que fait l'Angleterre dans ce moment / Elle prend de la liberté du commerce tout ce qui peut lui être avantageux. Je le prouverai par l'examen que je ferai , dans un instant, des lois qu'elle vient de promulguer. Faisons comme elle. Combinons les choses de façon à les faire tourner à notre avantage. Mais pour y parvenir , il faut réfléchir profondément sur chaque objet en particulier , et voir comment la liberté du commerce entre telle nation et nous , sur tel objet , peut-être à la fois avantageux à cette na-
( "9) tion et à nous-mêmes. Il faut, si j'ose le dire, faire sur chaque objet, et relativement à chaque peuple avec lequel nous commerçons , un tra-vail à peu près semblable à celui que j'ai fait dans le second chapitre de cet ouvrage. Si, par exemple, nous n'avions pas de manufactures de coton , nous devrions examiner s'il ne seroit pas avantageux à l'Angleterre et à la France d'établir un commerce libre des cotonnades d'une part et des vins de l'autre, Il seroit possible que ce commerce fût avantageux aux deux peuples ; aujourd'hui cet examen seroit puéril, parce qu'un tel commerce ruineroit entièrement nos manufactures de coton. Mais ce qui est contraire à toute espèce de bonne règle , c'est d'établir les choses de façon que l'Angleterre trouve de l'avantage dans son commerce avec nous, tandis que nous n'y trouvons que de la perte, ainsi que je l'ai montré dans un grand nombre d'articles de mon second chapitre. Louis XIV avoit pensé à la liberté de commerce entre l'Angleterre et la France ; mais il vouloit une entière réciprocité. L'Angleterre ne voulut pas l'admettre. Alors , la réciprocité pouvoit être avantageuse aux deux peuples; aujourd'hui,] elle ruineroitj la France. On parle sans cetjse de cette réciprocité. Qu'arriveroit-il , si elle étoit établie entre la France et l'Angleterre. Le lendemain , tomberoient en-
tièrement nos forges, nos manufactures de coton et de faïence. L'Angleterre , il est vrai , recevroit nos vins. Mais au premier signal d'une guerre, qui sans doute est très-éloignée , mais qui cependant est dans les événements possibles, qu'arriveroit-il ? Un mot, une ligne du gouvernement anglais fermeroit les ports de l'Angleterre à nos vins ; et il nous faudroit un siècle pour rétablir nos manufactures ruinées.
J'entends touts les jours blâmer la dernière loi des douanes sous le rapport des prohibitions , et dire même que le congrès sera forcé de s'en occuper. C'est une grave erreur , trèsétonnante dans la bouche des Français instruits et attachés aux intérêts de leur patrie. Le droit imposé snr les animaux étrangers, étoit absolument nécessaire. La faute n'est pas dans le droit en lui-même , mais dans le retard. Il falloit, dès 1816 et 1817, prévoir l'excès du mal que notre agriculture commençoit à souffrir , et s'entendre avec les puissances de l'Allemagne pour un objet si important. Je suis convaincu qu'il seroit possible d'établir avec elles un commerce très-étendu, qui seroit avantageux aux deux pays. Car un grand mouvement de commerce est vme chose très-avantageuse , lors même qu'aucune des parties n'obtient sur l'autre de grands bénéfices. Mais puisque les précédents ministères
avoient été plongés sur cet objet clans un profond aveuglement, il falloit bien enfin s'opposer au mal. Malheureusement il n'a pu être arrêté que tout-à-coup , par une espèce de commotion violente ; et il est difficile , par cette raison , de prévoir quel sera l'effet de cette loi , bonne en elle-même , mais dont la nécessité n'a pas été vue assez promptement,
Les plaintes des étrangers sont naturelles; mais elles ne prouvent pas que la France ait pris une fausse mesure. Quand Louis XIV arrêta , par des droits très-élevés, l'importation des manufactures anglaises dans ses Etats, Guillaume ITI s'en plaignit dans sa déclaration de guerre en 1689; mais Louis XIV avoit fait une chose très-utile et même indispensable.
Liberté du Commerce colonial.
Après avoir parlé de la liberté du commerce en général, je vais discuter la seconde question; elle est relative à la liberté du commerce colonial. Tout le monde convient de la prospérité commerciale de l'Angleterre; je la vois s'élever à un si haut degré, que je ne peux me défendre du désir de l'étudier, et de raisonner comme elle. C'est en imitant ses discours que je vous dis : sans vos colonies, vous seriez forcés d'acheter toutsîes ans
des étrangers 70 à 80 millions de marchandises coloniales. Aujourd'hui des Français vous les donnent; et vous leur donnez en échange 3o à 35 millions de produits de votre sol et de vos manufactures, a Le sucre, dit l'auteur que j'ai cité, » est devenu maintenant tellement nécessaire, " qu'il occupe, en valeur et en importance, la se^- » conde place à côté des produits agricoles de » notre territoire. Pour ce qui regarde le revenu, » la recette des douanes, pour le sucre, se monta » en 1821 à 125 millions, somme excédant la » recette générale de l'Irlande. » Je dis comme lui : la recette des douanes pour les sucres seulement provenant de vos colonies, s'est montée, en 1821 , à 5t2 millions, somme égale à la contribution foncière de 1 8 de vos départements.
«Nous sommes très-loin de déprécier un seul » instant la juste valeur de notre intérêt territo- » rial , ou de contredire l'assertion des as^row nomes, que la terre est le principal et presque " le seul fond de la richesse et des revenus de » l'empire; cette assertion est vraie ^ si lesposses- » sions territoriales de nos colonies j sont corn" ^i prises j mais elle ne V est pas , si on les omet.»
Vous voyez le soin du ministère anglais à ne point séparer les colonies de la métropole. «t Smith lui-même a dit que le commerce le plus » productif est celui qui est occupé à transporter
» les matières premières , ou maniifactatées, des >i lieux où. elles abondent , aux lieux où elles » manquent. Ce commerce appartient esseutiel- " lement aux peuples qui possèdent des colonies. » La Jamaïque et nos Antilles, écrivait, il y a » peu de mois, un autre auteur anglais, sont ^> devenues les canaux d'un commerce immense » avec l'Amérique méridionale. » Je demande pourquoi la Martinique et la Guadeloupe n'auroient pas le même avantage pour la France. C'étoit le but d'une proposition que j'ai faite dans la dernière session ; elle n'a été que foiblement adoptée, par une ordonnance que j'examinerai bientôt.
« Nos possessions occidentales nous four- »nissent, dit le même auteur, l'expérience la » plus décisive sur l'avantage de conserver à la » métropole un commerce exclusif avec ses co- »lonies; et comme ce système a été suivi avec » la persévérance la plus opiniâtre, elle nous offre » un contraste éclatant pour juger des mesures «opposés, adoptées par d'autres gouvernements. » Si le témoignage de l'expérience et des faits «peuvent être invoqués, l'exemple de nos colo- » nies peut-être victorieusement présenté par les » partisants du régime prohibitif. » En effet ce régime a produit leurs richesses, comme il avoit produit la splendeur de la colonie de Sainte
Domingue. Il a un avantage particulier pour les négociants de la métropole. Ce ne seroit qu'à travers les prohibitions, les taxes, les restrictions de toute espèce, qui constituent la législation de touts les pays , qu'ils pourroient chercher dans le monde entier à placer les produits de la France; mais la police des États varie sans cesse. Le commerce permis aujourd'hui, peut être défendu demain. C'est au milieu de touts ces risques que le négociant étend ses relations commerciales. Sa fortune, comme ses entreprises, rencontre dans chaque pavs des obstacles inattendus et denouveauxp«^rils; de-là ces pertes subites, et souvent terribles. Le commerce avec nos colonies ne présente point ces graves inconvénients, pr.isque les mêmes lois, la même prévoyance s'étendent sur les deux pays; il a touts les avantages du commerce intérieur, et il devroit être défendu par les partisants de celui-ci avec une ésale chaleur.
On voit par toutes ces citations , combien l'Angleterre est loin de renoncer au système du commerce exclusif avec ses colonies; elle l'a modifié sagement , parce que les circonstances Texigeoient. Les observateurs remarquent avec quelle promptitude son parlement promulgue les actes nécessaires au commerce. A peine les colonies avoient-elles élevé des plaintes, que déjà le re^
( '^5 ) mède étoit donné. M. Robinson proposa dans la Chambre des Communes des mesures nouvelles. D'après ses discours, on crut en France qu'il demandoit la liberté du commerce colonial. Cependant voici à quoi se réduisoit ses propositions : il vouloit élendre, dans quelques cas, à toutes les parties de l'Europe les relations déjà permises; ce n'étoit point une innovation, mais une extension à des choses élablies de tout temps, dans les colonies anglaises, comme dans les nôtres. M. Robinson disoit : les bâtiments espagnols et portugais font voile directement de Cuba ei du Brésil pour la Baltique. Je ne vois pas pourquoi il ne seroit pas permis aux bâtiments anglais d'atteindre la même destination, sans subir l'augmentation de dépenses et la diminution de profits , qui résultent d'un voyage préalable en Angleterre. Je ne vois pas pourquoi nos produits coloniaux devroient subir les frais de débarquement et d'emmagasinage en Angleterre, pourallersoutenirensuitesurles marchés du continent la concurrence avec les produits des colonies étrangères, exempts de charges semblables. Que le principe , appliqué à Malte et à Gibraltar, soit rendu commun à toute l'Europe; permettons que touts les articles qui peuvent être expédiés dans les pays étrangers , après avoir passé en Angleterre, puissent recevoir cette des-
lination , sans avoir été d'abord transportés en
Angleterre.
Nouvelles Lois anglaises.
Le parlement, dans la dernière session , a promulgué cinq actes sur le commerce général et le commerce colonial. Deux de ces lois ne font que révoquer en tout, ou en partie, plus de deux cents lois, la plupart surannées. L'objet spécial d'une de ces lois est d'encourager la navigation et le commerce, en réglant l'importation des marchandises, sous le rapport des pays dont elles viennent, et des bâtiments qui les apportent.
Par ces lois, «■ les produits de l'Asie, de l'A- » frique et de l'Amérique ne seront importés » dans les royaumes unis de la Grande-Bretagne, » que par des bâtiments anglais, excepté dans » des cas spécialement prévus par cette loi. »
Le but de cet article est que toute production de l'Asie, de l'Afrique et de l'Amérique, consommée en Angleterre, ait été transportée dans ce pays sur des bâtiments anglais. Quoi de plus éloigné de la liberté générale!
«Touts ces produits ne seront importés en » Angleterre d'un port européen , qu'à la con- ) dilion d'être réexportés, excepté dans des cas
( 1^7 ) » prévus par cette loi ; » il seroit singulier de voir dans cet article la liberté du commerce.
« Les produits de tout pays situé en Amérique •j ou aux Antilles, qui appartient ou a appartenu » à l'Espagne, peuvent être importés directement » en Angleterre du lieu où ils ont été produits , » ou fabriqués , ou du port où ces objets sont » ordinairement embarqués, par des bâtiments i^ construits dans le pays même, et navigues par » un maître et trois quarts de l'équipage du même " pays.
» Si le lieu appartient à l'Espagne , ou si cette » question est douteuse , les produits pourront » être importés par des bâtiments espagnols, » navigues par un équipage espagnol. »
Il est facile de voir le but de cette disposition particulière à l'Espagne.
« Rien dans cette loi, ne permet l'importation » en Angleterre par des bâtiments étrangers, d'un » pays où les bâtiments anglais ne jouissent pas » de privilèges égaux à ceux accordés par cette » loi. »
Cette loi nomme toutes les marchandises qui, « étant le produit du sol , ou des manufactures » d'un pays situé en Europe, seront importées » en Angleterre, par des bâtiments anglais, » navigues suivant la loi, ou par des bâtiments » construits dans le pays , dans lequel lesdits oh-
» jets sont pio(iuits ou fabriques. Ces bâtiments 3:) doivent être navigues par un maître et trois «quarts de l'équipage , sujets dudit pays; ces » marchandises peuvent aussi être importées en >j Angleterre par des bâtiments construits dans le » port de tout autre pays européen , dans lequel 5î lesdils objets auront été apportés ou importés; » mais avec un maître -et un équipage, composés 3) ainsi qu'il vient d'être expliqué. »
On voit par les dispositions de cette loi , que l'Angleterre est bien éloiçrnée d'établir la liberté du commerce. Elle se borne à permettre à des vaisseaux étrangers d'importer chez elle les marchandises qu'il lui convient de recevoir , et aux conditions qu'elle croit convenable d'établir pour les intérêts de son commerce. Elle n'accorde une liberté entière que pour les produits des contrées américaines ^ui appartiennent , ou qui ont appartenu à l'Espagne. Encore faut-il que les navires soient construits dans le pays même , et que les trois quarts de l'équipage soient du même pays.
' Elle accorde le même privilège aux Etals turcs et à l'empire de Maroc , mais sous les mêmes conditions.
Ainsi , comme je Fai dit , elle prend de la liberté du commerce ce qui convient à ses intérêts,et elle le fait avec beaucoup d'habileté. Elle
( 129 ) profite de la situation des contrées espagnoles.
Voyons maintenant si les autres lois qu'elle vient de promulguer , ont détruit le système exclusif qu'elle a suivi jusqu'à présent envers ses colonies.
Une de ces lois règle* le commerce entre les Etats britanniques, situés aux Antilles, et les autres parties de l'Amérique et des Antilles ; elle nomme touts les objets qui pourront être importés dans !es ports des Antilles anglaises qu'elle désigne, de tout pays étranger situé dans le continent de l'Amérique , ou de toute île étrangère des Antilles ; soit que ledit pays appartienne à une puissance européenne ou à toute autre puissance.
Ainsi, il n'est question dans ces lois que des pays situés en Amérique. Elles règlent le commerce que l'Angleterre permet entre ses colonies et toutes les autres contrées quelconques de l'Amérique.
ce Les objets , nommés dans la liste annexée » à la loi , pourront être importés par des bâti- » ments anglais , navigues suivant la loi ; par des » bâtiments construits dans les Etats de la puisw sance à laquelle appartient le lieu d'exporta- >. tion , et appartenant aux sujets de cette puis- » sance , pourvu que le navire soit conduit par
( "30) 7> uu maître et les trois quarts au moins de Vé" n quipa^e , sujets de ladite puissance. »
Ainsi, par exemple, l'indigo, la cochenille , les chevaux , le coton d'une colonie française ou espagnole , peuvent être importés de cette colonie dans une possession anglaise-américaine, do la manière prescrite par cet article de la loi ; mais le sucre et le café ne peuvent être importés dans une colonie anglaise, parce qu'ils ne sont pas sur la liste des objets qu'il est permis d'y porter. On en sent tout de suite la raison.
« Ces objets peuvent être importés aussi par » des bâiiments anglais vendus , et devenus la » propriété des sujets de cette puissance , pourvu » qu'ils soient conduits comme il vient d'être » expliqué.
» Pourvu toujours que ces objets soient appor- » tés directement du pays ou du lieu qui les » produit.
» La même loi permet d'exporter des ports des » Antilles anglaises qu'elle désigne , tout objet 3) quelconque , produit ou fabriqué dans touts » les États quelconques du roi d'Angleterre ; ou » tout autre objet qui auroit été légalement w introduit dans ces ports , pourvu que chaque » navire appartenant à une puissance étrangère, » donne une caution suffisante que ces objets
( -3. ) I) seront- envoyés directement dans nn pays ou » dans une îlç , situés en Amérique , ou dans une " île des Aniilles , appartenant à ladite puissance. M Cette loi ne s'étend pas aux munitions de » guerre , à moins d'avoir une licence du secré- » taire d'Elat. »
Ainsi, un bâtiment français peut exporter de Kingston, port delà Jamaïque, dans une Antille française , des objets fabriqués en Angleterre , qui auroient été légalement introduits à la Jamaïque , si toutefois la France accorde aux navires anglais les mêmes privilèges dans ses ports des Antilles. Mais qu'arriveroit-il si la France accordoit ces privilèges aux Anglais ? Les colonies françaises seroient aussitôt remplies des cotonnades, des fers, des machines propres à la culture et à la fabrication ; des fayences , des draperies et de la quincaillerie de l'Angleterre. Il ne seroit plus possible aux vaisseaux français d'introduire directement aucun de ces objets dans nos Antilles. Que pourroient-ils en revanche porter dans les colonies anglaises ? Nos soieries et nos vins. Il est impossible de ne pas voir tout de suite de quel côté seroit l'avantage. En parlant ainsi, je parle pour le commerce français et non pour nos colonies ; car ce résultat leur seroit avantageux, autant qu'il seroit nuisible à notre commerce.
« Pendant l'espace de dix ans , tout bâtiment » qui aura déjà commercé légalement avec les » colonies anglaises , ne sera pas exclus du com- » merce permis par cette loi , lors même que » ce bâtiment n'auroit pas été construit dans » le pays auquel il appartient.
wTouts lesobjets légalement importés, d'après » l'autorité de cette loi, pourront ensuite être » exportés dans des navires anglais, conduits, » ainsi qu'il est prescrit par la loi, dans toute co- » lonie anglaise, en Amérique ou aux Antilles, » en donnant la preuve que les droits ont été ac- » quittés; ces objets pourront ensuite être ex- » portés en tout lieu de la Grande-Bretagne , sous » les règles établies par différents actes du par- » lement.
» Les privilèges accordés par celte loi aux bâ- » timents étrangers, sont bornés aux bâtiments o) des pays qui accordent aux navires anglais les » mêmes privilèges dans leurs porls en Amérique » et aux Antilles.
» Le roi d'Angleterre peut étendre à tout autre »port les privilèges accordés par cette loi aux «ports déjà désignés.
') Aucune marcliandisc, non dénommée dans »la liste jointe à la loi, ne pourra être importée ))d'un pays étranger, situé en Amérique, ou aux » Antilles, dans les ports dénommés, sous peine
( '33 ) M de confiscation du navire, avec ses canons, » agrès et cargaison.
» La même peine sera encourue poiu- toute » marchandise importée dans un port qui ne se- ' roit pas nommé dans la liste annexée à la loi , >j ou exportée de ce port.
Par là cinquième loi : « il est permis d'expor- » ter de toutes les colonies anglaises, sur des bâ "timents britanniques navigues suivant la loi, » touts les objets, produits ou fabriqués, ou lé- » gaiement importés dans ces colonies, et, de les » transporter directement à tout port étranger , » en Europe , ou en Afrique , à Gibraltar, Malte , »Guernesey , Gersey , Aklerney, ou Gers.
» Il est aussi permis d'exporter sur des bâti- » ments anglais navigues suivant la loi, de tout » port étranger en Europe ou en Afrique, de » Gibraltar, Malte, Guernesey, Gersey, Alder- » ney ou Gers, dans toutes les colonies anglaises, » les objets dénommés dans la liste annexée à » la première loi. »
Touts les autres articles dé cette loi sont réglementaires.
On voit par les lois nouvelles que je viens de
citer, que l'Angleterre n'a fait que modifier son
système exclusif, et qu'elle y est plus attachée
que jamais. Encore une fois, elle prend de la
iberté du commerce précisément ce q^ui lui est
( ^34 ) avantageux , et se garde bien de passer les bornes posées devant elle par les intérêts de sa navigation , qu'elle considère avant tout. Elle ne veut pas davantage de la liberté générale. Elle modifie les dispositions "de son acte de navigation , relativement aux vaisseaux étrangers; mais on a dû remarquer qu'elle conserve les restrictions que cet acte metloit au droit accordé aux étrangers de transporter sur leurs vaisseaux , telles ou telles marchandises en Angleterre, ou dans ses colonies ; il faut que le vaisseau ait été construit dans un lieu appartenant à la puissance étrangère, et qu'il soit conduit par un équipage dont les trois quarts et le maître soient sujets de cette puissance, ainsi c|u'ilétoit déjà prescrit par l'acte de navigation.
Quant aux produits de ses colonies, ils ne peuvent être transportés que par des vaisseaux anglais , directement à tout port étranger, en Europe ou en vVfrique, et à Gibraltar, Malte, Guernesey, Gersey, Alderney ou Gers. C'est ce qu'avoit demande M. Robinson. Les marchandises qui peuvent être exportéesde touts ces lieux dans les colonies anglaises, et dont la liste est jointe à la loi , ne pourront y être exportées que par des navires anglais. «
Pourquoi donc touts ces discours, et touts ces articles de journaux, dont le sens est que l'Aua
( '35 ) gleterre est forcée elle-même à renoncer à son ancien système? à peine parle-t-on du commerce dans un salon , qu'aussitôt on assure que ce i^rand changement est fai^t ou va se faire , et qu'il ne faut pas que la France reste en arrière. On avance hardiment que nous trouverions un avantage immense à cette liberté du commerce ; on embrasse celte erreur , parce qu'on nous croit en état d'avoir des exportations beaucoup pîus considérables que les importations. Le premier et le second chapitre de cet ouvrage ont dû prouver le contraire aux lecteurs attentifs. Il me semble que nous jugeons bien légèrement ces grands objets ; que nous en parlons , sans les avoir médités. Pour moi , malgré l'étude approfondie que j'en ai faite , autant qu'il m'a été possible, je suis bien loin d'avoir tout vîi et tout examiné ; et cependant , il me (audroit écrire un volume pour indiquer seulement tout ce que prépare le bon sens de TAngleterre , afin d'augmenter sa prospérité commerciale; surtout si je voulois prouver en même temps que chaque pas de son gouvernement vers le grand but qu'il envisage sans cesse, amène par notre faute la diminution de notre commerce.
Une des sources principales de nos erreurs, sur ces matières, vient de la confusion que nous faisons des effets du commerce intérieur.
( '36) avec le commerce maritime. Quand vous parlez de la langueur du commerce maritime, quand vous répétez les plaintes énoncées dans les pétitions des ports de mer, vous voyez aussitôt des hommes vous présenter le tableau des nombreuses maisons bâties rapidement et de toutes parts, à Paris, aux environs et dans nos grandes villes, des boutiques nouvelles pleines de goût et de magnificence, et surtout de l'élévation du prix des rentes à la bourse de Paris. Les hommes instruits savent tout ce que j'aurois à répondre. Je me bornerai à dire que les 3oo millions au moins, dépensés à Paris par le Gouvernement, ajoutés aux sommes qu'y portent, et les étrangers de toutes les parties de l'Europe, et les Français de toutes nos provinces, suffisent pour entretenir cette splendeur de la capitale, sans qu'elle soit le résultat du commerce. Je pourrois ajouter beaucoup d'observations sur les capitaux employés dans les rentes , et sur les suites funestes de l'agiotage; mais je m'en garderai bien. La première règle, quand on écrit, est de ne jamais sortir de son sujet. Ainsi j'accorde la justesse de toutes les remarques que l'on fait ordinairement sur cet objet. J'attribue cette prospérité au commerce intérieur , à nos manufactures , à huit années de paix , surtout au bonheur d'être gou- -vernés par l'antique dynastie de nos rois; et je
( '3; ) ïie conteste aucun des avantages que nous en retirons. Mais voulez-vous y borner touts vos vœux? portez vos regards auiour de vous dans cette même capitale et aux environs. Combien de maisons , de palais , d'édifices publics élevés par Louis XIV ! combien de manufactures de toute espèce; et plus loin, combien de ports, d'arsenaux , de citadelles , de canaux, de places de guerre, de colonies! tout vous dit qu'il faisoit marcher trois choses de front , sans jamais les séparer : l'industrie unie à l'agriculture , le commerce maritime, et la grandeur de la France. Si, comme lui , vous ne voulez pas les séparer, n'opposez pas la prospérité du commerce intérieur à ceux qui vous parlent de la langueur du commerce maritime; craignez que cette langueur ne devierme un marasme incurable, qu'elle ne ternisse l'éclat de la puissance nationale, et ne porte un coup funeste et irrémédiable à cette aisance dont vous êtes satisfait avec raison. Certes , en parlant ainsi, je n'envisage pas seulement les richesses que produit le commerce ; j'envisage surtout la noble puissance qui doit appartenir a ma patrie.
Malheureusement, la capitale n'est pas un port de mer; le commerce maritime n'y intéresse qu'un très-petit nombre de personnes. Tout, dans la -société^ dans les mœurs, dans les plaisirs de
( '38) cette grande cité , tend à rétrécir les idées, à les borner, à les affoiblir. Le nombre prodigieux d'hommes spirituels qu'on trouve dans touts les salons, n'a point sous les yeux les grands objets que présente la navigation, et veut cependant décider de toutes les questions que ses intérêts , ses pertes ou ses profits élèvent parmi les hommes ; et, suivant notre fatale habitude, ces questions importantes sont toujours résolues, d'après une phrase, une antithèse, qui, dite une fois, court de bouche en bouche, est répétée à l'envi, et devient une maxime. Ce bourdonnement forme bientôt une espèce d'opinion générale. C'est ainsi, d'après ces phrases circulantes , si commodes pour les hommes légers, que j'ai toujours vu se décider à Paris les plus graves questions. Je pourrois prouver qu'un calerabourg a eu, dans les derniers temps, la plus grande influence sur les destinées de la France. Il est des choses , a dit Montesquieu , qu'on répète toujours, uniquement parce qu'elles ont été dites une fois.
C'est ainsi qu'en confondant sans cesse les choses, on conclut de la splendeur de la capitale et des progrès de notre industrie dans quelques parties, que la liberté générale du com- 4Merce nous seroit avantageuse. Personne ne connoît mieux ces progrès que M. le comte Chaptal, qui leur a consacré la plus grande partie
( i39) de son ouvrage. Vous avez vu cependant qu'il annonce la ruine de notre industrie et de notre agriculture, si nous einbrassions ce système tant préconisé.
Ejcamen de V ordonnance dui^ septembre 1822.
Si, après avoir analysé les nouvelles lois de l'Angleterre, relativement à ses colonies d'Amérique, j'examine attentivement l'ordonnance rendue le 2 5 septembre dernier, sur le même objet, d'après le rapport du ministre de la marine et des colonies, je suis loin de croire qu'elle puisse atteindre le but qu'on s'est proposé. Ijorsque j'étois prêt à faire devant la Chambre , la proposition qui a donné lieu à cette ordonnance , les ministres me dirent qu'ils l'approuvoient. Je sentis alors qu'il étoit inutile de la soumettre à une délibération qui pourroit être fort longue; je me bornai à l'analyser, et à présenter quelquesuns des avantages qu'elle pouvoit offrir. Quelques mois après, le ministre de la marine eut l'extrême obligeance de me communiquer le projet de cette ordonnance. Elle me parut embrasser touts les différents rapports capables de rendre la vie à nos colonies. Elle étoit étendue et très-propre à remplir son objet. Je ne sais pourquoi elle a été réduite à un seul article.
Cette ordonnance, telle qu'elle est, se borne à décider que les produits du sol et des manufactures de France, introduits par des navires français dans nos colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de Cayenne, et qui en seront réexportés àl'étranger, obtiendront à leur sortie, sous quelque pavillon qu'ils soient expédiés , le remboursement des droits qu'ils auront acquittés à l'entrée, et qu'il ne sera perçu aucun droit à la sortie de ces produits. Mais comme le commerce ne se fait que par échange, il faudroit indiquer , comme dans les lois anglaises , les produits que les pavillons étrangers peuvent apporter dans nos colonies, et chercher dans cette importation l'avantage de notre commerce. Ainsi, puisque nous tirons pour /40 ou 4^ millions de coton des États-Unis, ne seroit-il pas avantageux pour la France qu'un bâtiment américain, au lieu de venir à Bordeaux pour y porter du coton, et y prendre du vin, put,* avec bien moins de frais, porter son coton dans une de nos colonies, et en rapporter du vin? Les bâtiments français se chargeroient de ce même coton, en retournant en France. Voyez combien cela donneroit d'activité au commerce. Si je nemetrompe, cela seroit avantageux à la fois à la France et aux États - Unis ; et voilà précisément ce qu'il faut chercher l'avantage des tleux conti^ées.
Un navire du Havre ne peut porter en Amérique que les produits des provinces qui l'environnent. Il en est de même de Nantes, Bordeaux et Marseille. Il seroit donc utile que nos colonies réunissent ces objets de différentes espèces dans leurs magasins, afin que les navires des États-Unis et des autres contrées de l'Amérique, pussent y trouver des assortiments complets. C'est ainsi que les Anglais ont toujours rassemblé dans l'entrepôt de Londres , de certaines marchandisses , uniquement afin que les étrangers puissent y trouver des assortiments complets pour leurs cargaisons. On sent tout de suite l'avantage immense qui résulte pour l'Angleterre , de ce que des vaisseaux étrangers trouvent réunis chez elle, des objets qu'ils seroient obligés d'aller chercher dans des contrées différentes. Les petits bâtiments de l'Amérique méridionale, trouveroient aussi dans nos colonies les assortiments des produits dont ils ont besoin , et donneroient en échange toutes les denrées coloniales quelconques, excepté le rhum et le sucre. Je n'excepte pas le café, parce que, comme je l'ai prouvé dans mon second chapitre, vous tirez la huitième partie du café dont «vous avez besoin, de l'entrepôt de Londres et des autres entrepôts de l'Europe. Il vous seroit avantageux
qu'il fût porté dans vos colonies et transporté de là en France par des vaisseaux frança*.s.
Comme la population sur les côtes de l'Amérique méridionale est Irès-disséminee, il faut présenter aux petits négociants de ces côtes l'avantage de trouver dans vos colonies les objets dont ils ont besoin pour ces diverses populations. Dans ce moment, ce commerce, commandé par la nécessité, ne peut se faire qu'en contrebande. Le navire français qui auroit un chargement considérable , ne pourroit aller que dans les grands ports, où il trouveroit une concurrence qui lui seroit nuisible. Partout où la population est disséminée , il ne pourroit vendre une cargaison importante. Il faut donc qu'il dépose celte cargaison dans un lieu où les caboteurs de toutes les nations de l'Amérique et les caboteurs français puissent trouver les marchandises qu'ils savent convenir aux populations qu'ils connoissent, et dont ils font le commerce. Il faut qu'ils puissent y trouver la toile de Rouen , le vin de Bordeaux , les savons de Marseille, les soieries de Lyon et les autres produits de nos manufactures. Dans ces pays , le cabotage est l'âme du commerce. Jetez les yeux un moment sur la carte de l'Amérique, et vous verrez combien vos colonies sont heureusement situées pour ce commerce.
Le commerce des Antilles, ainsi fécondé , serai d'autant plus important, qu'il peut se faire avec de foibles capitaux. On y fait une expédition avec 100,000 fr., tandis que le commerce de l'Inde exige de grands capitaux. Ces raisons , outre les avantages d'une navigation plus courte et plus souvent renouvelée, et qui forme les meilleurs matelots , portent les Anglais à mettre bien plus d'importance à la conservation des Antilles qu'à celle des Indes , et leur ont inspiré ces lois nouvelles, qui vont accroître la prospérité de leurs Antilles.
Encourager le commerce des Antilles , c'est encourager le commerce qui est à la portée de touts les capitalistes, grands et petit?.
Avant même ces lois nouvelles , l'Angleterre avoit ouvert plusieurs ports au commerce. A côté de vos îles , sont les îles danoise , suédoise et hollandaise de Saint-Thomas, de Saint-Barthélemi et de Saint-Eustache. Saint-Euslache n'est plus ce qu'il étoit ; mais son ancienne splendeur vit encore dans la mémoire du commerce. Les ports des autres cojonies que je viens de nommer sont ouverts à toutes les nations. Le commerce y est immense ; tout y arrive de toutes parts. Il est étrange que, depuis huit ans, l'administration française n'ait songé à rien de sem-
bhible. Ai-je demandé des choses nouvelles? Non, très-certainement.
Tout ce que je demande fut établi par Louis XIV ; c'est dans les ordonnances de ce grand roi , qu'il faut chercher la vraie science commerciale. Il imposa aux colonies l'obligation de ne commercer qu'avec la métropole, et de lui destiner toutes leurs denrées ; mais toutes les marchandises qu'on y portoit de France étoient exemptes de toiits droits quelconques, et les denrées coloniales ne payoient qu'un droit très-léger. Dans le régime qu'il imposa à ces possessions lointaines , on ne voit pas la moindre trace de la vorace fiscalité. Non-seulement les marchandises nationales étoient exemptes de touts droits à la sortie de France et à l'entrée des colonies; mais cette exemption s'étendoit même sur les marchandises étrangères que nos commerçants faisoient venir pour les transporter dans nos colonies. Ainsi, dans ces pays lointains, les marchandises étrangères et nationales ne subissoient pas d'autre augmentation sur les prix de manufactures j que celle qui résultoit nécessairement du fret et des bénélices du commerce.
« Par cette vaste et profonde politique , dit » avec raison M. Depons , qu'aucune métropole » n'a eu ni le courage , ni la géne'rosité , ni la sa-
» «esse d'imiter en entier , les colonies françaiseâ » devinrent les marchés généraux de touts les » autres établissements européens , surtout es- » pagnols , qui les avoisinoient , et les points où }) alloit aboutir leur numéraire. L'extrême mo- » dicité des droits sur les denrées coloniales, » à leur embarquement dans les colonies , à leur » arrivée en France , et même à leur nouvelle " sortie pour l'étranger , mettoit dans les mains » du commerce français la vente exclusive des » denrées coloniales dans les différents marchés » de l'Europe. » Combien alors nous avions devancé les Anglais dans la science commerciale ! Mais quel pas rétrograde nous avons fait !
Le célèbre La Bourdonnaye qui a commandé avec tant de gloire dans les Indes Orientales , ne cessa de demander la franchise du port de l'Ile-de-France. Le règlement de 1787 la permit enfin. On voit par touts ces détails que je n'avois rien demandé qui n'eût 'déjà été fait et éprouvé. Je l'avoue, lorsque je parle d'après i.ouis XIV et Colbert, je suis tenté de croire que j'ai raison.
L'ordonnance du iG septembre ne produira aucun effet. Pourquoi les vaisseaux étrangers iroient-ils à la Guadeloupe et a la Martinique pour y chercher des produits français ? ils seroient forcés d'y porter de l'argent , puisqu'ils ne peuvent y porter leurs propres denrées. Von-
( i46 ) lez-vous qu'ils aillent y prendre vos vins et vos toiles ? Permettez'leur cFy porter leur coton, café , bois de teinture, cochenille , indigo, cacao , etc. , etc. Vos bâtiments y trouveront ces objets, et les porteront en France. Vous ne serez plus tributaires des Anglais pour le café , le cacao , l'indigo , etc., etc.
Vous voyez que les lois anglaises permettent maintenant aux navires américains de toutes les nations de porter le coton , liiidigo , la cochenille, les chevaux, etc., dans toute possession anglaise-américaine; mais ils ne peuvent y porter du sucre et du café, parce que ces possessions anglaises en sont encombrées. En outre les navires anglais seuls peuvent en exporter ces deux produits dans toute l'Europe. Vous , au contraire , vous ne pourrez permettre , même aux bâtiments français , de porter ailleurs qu'en France le sucre de vos Antilles , parce qu'elles ne donnent que le sucre^iécessaire à votre consommation , ni le café , parce qu'elles ne peuvent vous donner la quantité qui vous est nécessaire. Mais les étrangers peuvent exporter de vos colonies vos sirops et vos rhums, et eu exporter aussi touts les produits de votre sol et de vos manufactures. Ce sera un avantage pour vos colonies , pour votre commerce , et par conséquent un avantage pour votre Trésor.
Il faiulroit donc que l'ordonnpnce perraîl: iaux étrangers d'apporter dans vos colonies toutes les denrées coloniales quelconques , excenté le sucre et le rhum , sans payer aucun droit ; et d'en exporter touts les produits français quelconques , ainsi que les sirops et les rhums, sans payer aucun droit. Et vous ne feriez en cela qu'étendre un peu ce qu'a fait Louis XIV. Comment avons-nous oublié l'esprit vivifiant de ses belles ordonnances ?
La franchise des ports de nos colonies produiroit à la France les avantages que Colbert avoit cherchés dans la francijise du port de ^Marseille en i66g. On vit alors un grand nombre de riches négociants venir, avec de gros capitaux, jouir des avantages naturels de ce port pour le commerce du Levant.
Il est bien étrange qiie , dans le moment où l'on parle tant en France de la liberté du commerce, où l'on répète partout que l'Angleterre elle-même sera forcée de l'adopter, l'administration française reste tellement en arrière, qu'elle ne sache pas même, à l'exemple d'un de nos plus grands rois, et aujourd'hui à l'exemple de l'Angleteire, prendrede cette liberté ce qui convient à nos intérêts, ce qui existoit. même dans nos colonies, avant la révolution. Etudiez les ordonnances françaises; étudiez les lois anglaises que
lO..
( '48) je viens d'analyser, comparez-en l'esprit et le but avec l'article unique de votre ordonnance, et décidez ensuite vous-même, si , par cet article unique, vous pouvez obtenir les avantages qu'a^ voit obtenus Louis XIY, par sesbellesordonnances, et que l'Angleterre obtiendra, par des lois si étendues , si prévoyantes et si bien calculées.
Rêpoîises à diverses objections contre nos colonies.
Après avoir prouvé que l'Angleterre repousse la liberté générale du commerce, conserve le système colonial exclusif, et n'y porte que des modifications utiles à ses colonies; après avoir montré que la nouvelle ordonnance ne contient qu'une disposition vaine et illusoire ; je vais combattre encore des objections sans cesse répétées sur nos colonies. Il y a des choses auxqi\,elles il ne faut pas se lasser de répondre.
Importance de nos deux Antilles.
On a mis, et l'on met encore une sorte d'achar" nement à rabaisser l'importance des deux colonies qui nous restent dans les Antilles. Les personnes qui les déprécient, ne manquent pas en même-temps de déplorer la perte de Saint-Domingue. Il me semble que précisément , parce que nous n'avons plus que ces deux colonies.
( 1^9) elles doivent nous être plus précieuses. SL un homme quia dix-mille livres de rentes^ en perd huit, les deux mille qui lui restent, doivent être à ses yeux d'un prix encore plus grand. Il a pu perdre les quatre cinquièmes sans être exposé aux plus cruelles privations; mais s'il perdoit les derniers cinquièmes, il n'auroit plus de ressources. L'importance de toutes choses , comparées ensemble, est toujours relative. Les Anglais attachent le plus grand intérêt à la conservation de la Jamaïque; cela est incontestable. Comparons nos deux Antilles à la Jamaïque. Elles sont plus grandes en surface, en lesréunissant; elles ont une population aussi considérable, en y comprenant les 16,000 habitants des petites îles voisinais de la Guadeloupe; et même, pendant un temps qui n'est pas très-éloigné, leur population a été plus nombreuse. Je vois dans l'ouvrage sur l'état de l'Angleterre, que j'ai déjà cité :« Il fut représenté aux mi- »nistres que le capital anglais, employé à la Ja- «maïque, s'élevoit à plus de 420 millions de francs, »et qu'en 181 5, il avoit été exporté de l'île 98 «mille barriques de sucre; que cela avoit employé » 200,000 tonneaux d'embai'cation anglaise, et » 5,000 marins anglais, et avoit augmenté de 5o «millions de fr. les revenus du pays, somme s'é- » levant, à 1 1 millions près, à la dépense ordinair© » de toute l'armée anglaise. D'après ces représen-.
( 1^0 ) "talions, les forces de la Jamaïque furent portées M à 4,000 hommes. »
Ainsi , les ministres anglais ne calculent pas comme nous les dépenses de l'administration et de la défense d'une colonie; mais ce qu'elle ajoute aux revenus de l'Etat, à la na\igalion et au commerce. S'ils trouvent si importante une colonie qui emploie 5,ooo marins, de quelle importance ne doivent pas être pour vous, deux colonies qui en forment le même nombre, et qui, par la consommation prodigieuse de la morue , en occuperont unphis grand nombre, ainsi que je l'ai prouvé dans mon second chapitre, lorsque la France pourra leur donner elle seule toute la morue qui leur est nécessaire. Elles sont d'autant plus précieuses pour vous , que si vous ne les aviez pas, vous ne pourriez remplacer une pareille école de matelots. Votre commerce y a transporté 68,548 tonneaux de marchandises en 1820, et seulement 14,062 tonneaux dans vos colonies de l'Afrique, dans vos comptoirs de l'Inde et à l'île Bourbon. Voyez donc où seroit réduit votre commerce, si vous n'aviez pas les Antilles, et combien elles doivent vous être précieuses! Le commerce vous a rapporté en retour 76,641 tonneaux, et seulement 1 5,497 tonneaux de vos autres colonies. Je trouve, ilest vrai, une grande disproportion entre le commerce de la Jamaïque et celui de vos An-
( '5. ) tilles; mais comme vous n'avez plus que ces colonies , elles doivent vous être plus précieuses. Car si les Anglais n'avoient pas la Jamaïque , d'autres colonies leurs fourniroient du sucre; mais vous, vous seriez forcés à le recevoir des étrangers, vous ajouteriez plus de 5o millions par an à la somme immense que vous coûtent déjà le café, le coton, l'indigo, les bestiaux, les huiles, les laines , les métaux et les toiles. Vous seriez ruinas. Ces colonies sont d'autant plus précieuses , qu'elles pourroient produire encore davantage. Il est certain que la Guadeloupe renferme de vastes plaines inculles, où pourroièait s'élever Un grand nombre de nouvelles habitations. Non, vous ne connoissez pas vos colonies et les ressources qu'elles vous présentent. Je vois dans l'ouvrage du chevalier Witwortlî , membre du parlement, sur les importations et exportations dé 1* Angleterre , écrit en 1776, que la Guadeloupe abondoit alors en coton et en indigo. Avant la révolution, cette colonie produisoit beaucoup de coton. Il étoit fort recherdié sur la pliaceduHâvife. La plante étoit cultivée simultanément et sur le même terrain avec le cafier, et occupoit les inters'alles laissés par les cafi^rs qui périssoient. A mesure que les cafféteries ont été abandonnées, la culture du coton a diminué. Elle estau^ jourd'hui presque nulle.
Puisque vous achetez pour 70 millions de CO' t.,n, par an, aux étrangers, vous devriez favor .îer la culture de cette plante dans vos colonies. Si l'on parvient à perfectionner la machine à égrainer le colon, on pourroit cultiver 4 la Guadeloupe Tespèce appelée coton fin, qui est d'une qualité supérieure , d'un très - grand rapport, et qui n'a été rejelée jusqu'ici de la culture, que par l'extrême difficulté d'en extraire la graine adhérante, comme celle du Sénégal. Non, vous ne connoissez point vos colonies et les ressources qu'elles vous offrent. Vous ne les connoîtrez pas davantage, après la publication de cet ouvrage, parce que la mode ne vous entrahie pas de ce côté, et que vous ne faites jamais que les choses qui sont à la mode. N'importe, je continue. Nonseulement vous ne cherchez pas à augmenter les produits de vos colonies, mais vous tendez sanscesse à les diminuer.
J'ai dit dans le second chapitre de cet ouvrage que le rhum anglais est introduit librement dans nos colonies , et qu'il revient ensuite en France. Cet encouragement paluotique donné par l'administration française à une marchandise anglaise ne suffisoit pas; on a voulu y joindre des droits perçus à la sortie sur les sirops et les rhums français; cette belle combinaison a fait abandonner les distilleries. Or, les rhums et les sirops
çtoient donnés en échange des objets que les étrangers ont portés de tout temps dans les colonies. Elles ne peuvent aujourd'hui leur donner du rhum français, à cause de la concurrence du rhum anglais. Elles sont donc forcées de leur donner des sucres; car enfin, il faut avoir les choses de première nécessité, malgré les lois fiscales , et il faut payer ces choses , malgré les lois fiscales; la fraude est donc la suite inévitable de l'obligation impérieuse de payer ces objets de première nécessité; et comme touts ne peuvent être payés par les sucres sortis en fraude, il faut payer le reste en numéraire; il en résulte une cruelle pénurie de l'argent, devenu si rare, que les plus riches propriétaires en manquent totalement. Les marchands qui le possèdent , le vendent à l'enchère aux négociants, qui sont forcés de s'en procurer pour payer les droits , au moment de l'expédition des navires , et pour d'autres dépenses qui ne peuvent être soldées qu'en numéraire ; les vendeurs d'argent retirent de ce commerce jusqu'à 2 et 3 pour cent par mois, avec l'intérêt en dedans. C'est une nouvelle calamité ajoutée à celles dont sont frappées déjà jios colonies par l'aveugle et rapace fiscalité. Quel commerce pourroit supporter des charges si accablantes !
Il est donc absolument nécessaire d'interdire
l'entrée des rhums anglais dans nos colonies. C'est un des moyens les plus sûrs de les faire prospérer.
Au lieu de leur enlever ainsi leurs ressources, on devroit encourager toutes les cultures qui peuvent y réussir. La canelle est naturalisée à la Jamaïque. Pourquoi ne le seroit-elle pas dans nos colonies? Il est remarquable que les plantes • qui furent transplantées à la Jamaïque , avoient été prises sur un vaisseau français par l'amiral Rodney. Le gouvernement français avoit donc alors le dessein de naturaliser, dans nos colonies, cette plante précieuse. Pourquoi ne pas exécuter aujourd'hui un projet qui, dans ces temps, ne pût être achevé?
Avant la révolution, on avoit transporté à Saint-Domingue la cochenille et la plante qui la nourrit. Cet essai avoit réussi. J'ai vu en 1788 des étoffes teintes avec le produit de cette heureuse tentative : pourquoi l'insecte et la plante ne réussiroient - ils pas à la Martinique et à la Guadeloupe? il ne faut peut-être qu'un foible encouragement. Nous ne serions plus tributaires du Mexique pour ce genre de commerce. Cette tentative vaudroit bien celle qui a été faite à Cayenne , à Madagascar, et même celles que l'on a faites et qu'on fait encore au Sénégal. Non, vous lie connoissez pas vos Antilles, et les ressources.
C >55 ) qu'elles VOUS présentent. Mais rappelez-vous une chose incontestable, reconnue et publiée partouts les écrivains qui se sont occupés de ces grands intérêts.
Dans l'état actuel des sociétés politiques, il faut du numéraire pour payer les impôts , et pour faire la guerre. Tout s'y fait avec de l'argent. Le commerce extérieur peut seul nous le donner ; et quoique l'or et l'argent ne soient que la représentation des véritables richesses, il ne faut pas moins en posséder la quantité nécessaire pour la circulation qui est la vie du commerce intérieur, et pour le paiement des impôts. Loin de nous les raisonnements abstraits sur cette matière ; bornons notre savoir aux leçons de l'expérience; elles ne nous tromperont pas. Je demande si tout ne languit pas dans les provinces où l'argent est rare. Par le commerce, le numéraire de la France s'accroissoit touts les ans de 70 millions, et c'est ainsi que s'élevant au plus à 800 millions , à la fin du règne de Louis XIV, il s'étoit accru jusqu'à 1 milliards au moment de la révolution. Or, c'étoit à vos colonies que vous deviez cet accroissement de nimiéraire, signe incontestable de votre prospérité commerciale : touts les écrivains ont reconnu cette vérité; aucun ne l'a contestée. Conservez donc , protégez et soutenez les colonies qui vous restent. Mais d'ailleurs , pour les con-
( 156 ) server, il suffit, comme l'a dit M. le Prince de Polignac dans la Chambre des Pairs , il suffit du sentiment de la dignité nationale.
De la prétendue dotation envojée à nos colonies.
J'avoue que je ne peux concevoir le reproche que l'on adresse aux Antilles sur la misérahle somme que nous leur envoyons. Les Anglais ne disent pas, comme nous : je vois sur les comptes des finances une dotation accordée aux colonies ; c'est une dépense inutile et onéreuse. Non, jamais ce mot ridicule de dotation n'est sorti, et ne sortira de leur bouche. Vous qui parlez tant de cette dotation, ajoutée aux revenus de nos colonies , pour leurs dépenses , savez-vous quelle est , suivant un auteur anglais , écrivant en 1 80 1 , la recette locale de la Jamaïque? i million, ()8o,ooo fr. Or, les recettes de vos deux Antilles montent à plus de 8 millions; elles donnent donc de plus que la Jamaïque au moins 6 millions. A pieu ne plaise que je calcule ainsi. Je ferois trop rire à mes dépens tout homme qui connoît le commerce maritime.
La Guadeloupe reçoit i,3oo,ooo fr. Comment nepasvpirqueceltesommen'estpaspluspourelle une dotation gratuite , que les sommes dépensées ^ Metz et k Strasbourg pour la solde des troupe^
( '57) qui en forment la garnison, pour les fortifications., les casernes, les appointements de l'état-major, ne sont une dotation pour ces villes, pas plus que les 3oo millions au moins dépensés touts les ans à Paris pour le Gouvernement, ne sont unedotation gratuite offerte à la capitale. Vous venez de voir que les Anglais ne raisonnent pas ainsi. Dans leurs colonies, le Gouvernement pourvoit entièrement aux frais de défense, d'administration militaire, des fortifications, des douanes etc. Il n'y ad'exception que dans quelques colonies, où, d'après un usage ancien , de foibles sommes sont ajoutées par elles aux appointements du gouverneur. Nos colonies au contraire sont chargées de ces dépenses; ainsi, elles sont traitées différemment des autres provinces françaises. L'administration de l'intérieur et des douanes réunis coûte à la Guadeloupe 3^0,880 fr. ; dans cette somme n'est point comprise celle de 71, 563 fr. du loyer des maisons nécessaires à toutes les parties du service. Je demande si ces sortes de dépenses sont mises à la charge de nos provinces. Ce service coûte aujourd'hui à la colonie i o/j, 1 3o fr. de plus qu'avant la révolution. Et remarquez que si le Gouvernement accordoit à la colonie la demande qu'elle fait d'être déchargée seulement des frais d'administration militaire, de défense, des fortifications et des douanes, elle auroit encore à
( '58) payer touts les ans une somme de 784,300 fr. pour d'autres dépenses, qui, dan s tout le reste du royaume, sont à la charge du Trésor. Parmi ces dépenses, je vois figurer le culte pour 60,000 fr. , les tribunaux pour 253, 800 fr. , la police pour 70,000 fr. , le génie civil pour 180,000 fr. Or, toutes ces dépenses, auxquelles la colonie pourvoiroit encore, sont dans toute la France à la charge du trésor public. Sa demande est donc juste. On voit par ces détails combien est ridicule cette prétendue dotation. Les colonies ont le droit incontestable de demander à être assmiilées aux autres provinces françaises , et a ne payer que les dépenses locales, dont toutes les provinces sont chargées. Examinons maintenant leurs impositions intérieures.
En 1789, la Martinique et la Guadeloupe ne payoient qu'un pour cent au moment de l'exportation de leurs denrées, etunecapitationde 20 fr. par tète sur les ateliers. Les autres impositions personnelles et indirectes étoient si modérées , qu'elles étoient à peine aperçues des contribuables. Les Anglais maîtres de la Guadeloupe, au commencement de 1 810, jusqu'à la fin de 1 8 14, n'admirent pas ses produits à la consommation Intérieure de l'Angleterre; mais ils abolirent la capitation de 20 fr. par télé sur les ateliers ; ils remplacèrent ce droit par un impôt proportionnel
( >59) à la valeur des produits , au moment de la sortie de ces produits. Ainsi ^ les habitants ne pay oient d'impositions, qu'autant qu'ils trouvoient un débouché pour leurs denrées. Il n'est personne qui ne sente lajustice de cette combinaison. En outre, les Anglais se chargèrent de pourvoir à la solde et à l'entretien de la garnison.
A peine la colonie fut-elle rendue à la France, que les impositions y furent presque quadruplées. En effet, en 1789, elles n'excédoient pas dans cette colonie 667,000 fr. tournois, en y comprenant le droit d'un pour cent sur la sortie des denrées. Le Roi y faisoit passer un supplément de 45o,ooo fr. Ainsi les dépenses publiques sebornoient à i million, 117,000 fr. ; mais en 1819, elles étoient de 3 millions, 85o,ooo fr. , c'est-àdire 2 millions, 733,000 fr. de plus qu'en I78(). La colonie est-elle la cause de cette augmentation de dépense ?
La Martinique présente une différence encore plus grande , relativement aux impositions. En 1789, elle paya pour tout impôt i million, en 1816, 5 millions.
De la Contrebande.
Il est un autre objet que je dois traiter ici , car on en parle sans cesse ; c'est la contrebande.
( i6o ) On en fait un sujet de reproche pour les habitants des colonies. J'aimerois aulant qu'on reprochât aux Parisiens cette immense quantité de produits anglais de toute espèce , qu'on trouve à Paris dans un si grand nombre de bou iques. Il me semble qu'on ne doit adresser ce reproche qu'à l'administration des douanes. Elle seule en est responsable. N'a-t-onpas vu dans une pétition des armateurs et raffincurs de Bordeaux, que, dans plusieurs villes de France , il s'est formé des compagnies d'assurance en faveur de la contrebande ; et que la facilité actuelle de la contrebande, réduit à un très-bas prix la prime d'assurance ? C'étoit à M. le directeur - général des douanes à réprimer un si honteux trafic ? Il n'existeroil pas , si la contrebande n'étoit point facile ; elle ne seroit point f;icile ^ si les douanes elles-mêmes ne la lavorisoient pas. Il est certain que la contrebande a été très-active avec les îles Saint-Thomas , Antigues et la Dominique; et qu'elle étoit d'autant plus funeste au commerce français , qu'elle enlevoit les productions de nos colonies et leur apportoit des produits de l'industrie étrangère ; mais ce commerce interlope a été encouragé par les officiers des douanes. Ils l'ont protégé ouvertement ; et le gouverneur de la Guadeloupe , instruit de leiu^s prévarications , en avoit ordonné la pour-
( '6' ) suite devant les tribunaux , lorsqu'ils abandonnèrent la colonie et se réfugièrent dans des îles étrangères. S'il est vrai, comme le prétendent les écrivains économistes, que la fraude est presque toujours causée par des fausses combinaisons de l'autorité administrative , c'est bien ici surtout qu'il faut reconnoître la justesse de leurs observations.
Les habitants propriétaires ont toujours gémi de ce commerce interlope, et je vois dans le procès-verbal des séances du comité consultatif de la Guadeloupe , qu'en se plaignant des déprédations des douanes , il demande qu'on destine particulièrement au service de garde-côtes , pour réprimer la contrebande , les bâtiments de mer, dont l'entretien et la dépense sont à la charge de la colonie. Vous voyez que les habitants demandent eux-mêmes à contribuer à la répression de la contrebande.
Lorsque les lois fiscales sont conçues de manière que la contrebande présente de grands avantages, des lois d'une autre espèce ne peuvent l'empêcher. Pour s'en convaincre , il suffit de voir les efforts inouis du gouvernement espagnol pour repousser la fraude dans ses provinces du continent américain. Aux lois les plus sévères, elle ajouta vainement la puissance même de la religion. Les vives et continuelles exhortations
( i62 ) du clergé , et ses menaces spirituelles ne purent vaincre les violents désirs enflammés par l'appât et l'exemple des bénéfices. La population entière secondoit les contrebandiers. Un bâtiment , légalement chargé, jeté sur les côtes espagnoles par la tempête , étoit volé et pillé ; mais un navire contrebandier étoit secouru et protégé. Touts les maux de cette espèce prennent toujours leur source dans les lois de la fiscalité.
Dettes de nos colonies..
On reproche sans cesse aux habitants des colonies d'être endettés , et déjà l'on s'occupe d'un plan d'expropriation. Il est soumis à l'examen de plusieurs personnes , habiles sans doute dans la connoissance des lois , mais qui n'ont aucune idée du commerce, ni des colonies. Je ne veux pas discuter cette question qui sortiroit de mon sujet , et deraanderoit lui très-long examen. Je me bornerai à dire qu'il faudroit avant tout , rendre nos colonies florissantes , afin qu'elles puissent payt-r leurs dettes , et qu'alors seulement ils seroit juste d'einployer l'expropriation; mais commencer par les accabler d'impôts et de droits onéreux, bien plus onéreux que sous la conquête, les réduire à l'impuissance de se libeller, et dans co moment même , leur arracher leurs proprié-
tés ; certes , ce n'étoit point là l'esprit de la législation paternelle de JLouis XIV envers les colonies. On voit 'dans toutes ses ordonnances le désir d'encourager et de soutenir des hommes qui passoient de leur patrie sous un climat brûlant, pour s'y livrer à des travaux utiles à la métropole. Ce langage se reproduit continuellement dans ses ordonnances, et a plus contribué peutêtre que toute autre chose à la prospérité de nos colonies. Je ne crains point d'annoncer que si , dans leur état actuel, on ordonne l'expropriation, elle ruinera les anciens propriétaires , sans enrichir les nouveaux , et que l'effet indubitable de cette mesure sera la ruine totale de nos colonies.
Les îles anglaises , malgré leur prospérité , et les ressources immenses qu'elles trouvent dans le commerce et dans les capitaux de la métropole , sont accablées de dettes. C'est dans la nature même de ces sortes d'établissements. Un auteur anglais, M. Chalmers, calculoit, avant la révolution, les dettes 'des Antilles anglaises , et les évaluoit à i milliard , 5oo millions , envers la métropole , et cependant , qi^elle différence entre la situation des colons français et anglais! Un propriétaire anglais a un héritier* unique , qui peut soutenir l'habitation dont il
hérite. Dans nos colonies , après la mort d'un père de famille , qui n'a ^oint de dettes , l'habitation appartient à plusieurs enfants. Si un seul ou plusieurs d'entre eux l'achètent, ils sont dèslors , et nécessairement endettés. Cette situation est l'effet inévitable de nos lois.
D'ailleurs, il est certain que les habitants des colonies payent touts les jours une partie de leurs dettes; il est facile de le prouver. La valeur des denrées coloniales envoyées en France dans l'année 1820, a été, suivant les tableaux du ministère de l'intérieur, de 80 millions. Nous n'y avons porté, suivant les mêmes calculs, que 32 milhons de marchandises françaises. Supposons que ces marchandises, évaluées, à Sa millions, à la sortie de France, ayent couteaux colonies 5o millions, il resteroit encore environ 3o millions, qui, dans cette même année, ont dû être employés en partie à la subsistance des familles des colons qui sont en Fr;ance, et à payer leurs dettes. Je .ne vois pas que les revenus coloniaux envoyés en France par le commerce ou par les colons, déduction faite de la valeur des marchandises portées dans nos colonies et des bénéfices du commerce, puissent être employés à autre chose qu'à nourrir les familles des colons en France , et^à payer des dettes anciennes et non-
( i65) veTIes. Et remarquez que si les sucres avoient valu en 1821 et 1822, autant qu'en 1820, une très-grande partie de ces dettes auroit été payée.
Diminution des droits sur les sucres des colonies.
Il est un autre objet sur lequel je dois arrêter toute l'attention des personnes qui s'intéressent à notre commerce et à nos colonies. Leurs défenseurs et les places de Nantes et du Havre , avoient demandé qu'on diminuât les droits sur le sucre français. Comme cette demande n'a pas été accordée, il est tout naturel de revenir sur elle, et de chercher encore à prouver la nécessité de l'accueillir.
M. le directeur des douanes a combattu fortement cette demande. Il a prétendu que cette diminution du droit seroit sans influence sur la consommation. En vain touts les économistes ont écrit, et les Chambres de commerce de Nantes et du Havre ont répété : c'est avec des droits élevés qu'on repousse la consommation; il s'est toujours obstiné à soutenir son inconcevable système. Remarquez que toute cette longue discussion sur les douanes n'a servi qu'à prouver la fausseté de son assertion.
En effet , on s'est plaint que la France recevoit des animaux étrangers en trop grand nombre
( '66 ) Qu'ont fait les Chambres? Qu'a demandé M. de Sainl-Cricq lui-même? Qu'on repoussât l'importation des animaux étrangers par une considérable augmentation des droits de douanes. Donc les forts droits imposés au sucre des Antilles les repoussent de la consommation , comme les droits imposés aux animaux étrangers les en éloignent; l'effet est absolument le même.
Qu'ont demandé les députés qui se plaignoient de la prodigieuse importation des huiles et des toiles étrangères? Ils ont demandé que le droit fût augmenté. Donc les places de commerce avoient raison de demander que les droits sur les sucres français fussent diminués; car si de forts droits sur les toiles étrangères les repoussent, de forts droits sur les sucres français les repoussent aussi, yinuirn
Que fait l'Angleterre pour repousser les marchandises françaises? Elle leur impose des droits si onéreux^ qu'ils équivalent à une prohibition.
Cela est si vrai, que, dans son tarif, on ne trouve presque pas le mot prohibition. Elle ne prohibe pas nos vins ; elle leur impose un droit énorme.
On dit touts les jours que Timpot sur le sel en diminue la consommalion , et emj>éche d'en faire usage pour les bestiaux et pour féconder les terres. Je trouve dans le Traité d'économie politique de M Sa} : «Quant à l'introduction d'une
( 1^7 ) w douzaine d'assiettes. de faïence, qui vaut 3 fr. , » on fait payer à la douane i fr. , le négociant est " obligé d'exiger 4 fi • du consommateur. » J'accumule les preuves. En 1819, le ministre de l'intérieur, voulant augmenter la consommation delà morue , pour encourager nos pêcheries , demanda qu'elle fût exempte de droits d'octroi à l'entrée de nos villes. Il pensoit donc que les droits diminuent la consommation. Il est donc démontré par touts ces exemples, que les droits élevés s'opposent à l'accroissement de la consommation. Je crois que M. de Saint-Cricq est le seul orateur, ou écrivain , qui ait soutenu le contraire ; mais il ne l'a soutenu que relativement aux denrées des colonies.
Si les forts droits imposés au sucre diminuent sa consommation, la diminution de ces droits augmenteroit donc sa consommation, en diminuant son prix. Une consommation plus étendue, à un prix plus foible, les droits payés, voilà précisément ce que demandent le colon et le commerçant. Je suppose qu'une livre de sucre se vende dans nos ports 20 sous, les droits payés, après l'acquittement du fret, de la commission et du. magasinage. 8i le droit est de 10 sous, il ne reste au colon que 10 sous, pour le rembourser de touts ses frais quelconques , même des frais de culture, quoique le consommateur ait donné
( «68) 20 SOUS. Supposons maintenant que ce droit soit diminué de 5 sous, le consommateur voudra obtenir le sucre à i5 sous. Mais le bon marché sera cause que plusieurs personnes qui, au paravant, se privoient de sucre, voudront en avoir, et que d'autres en consommeront une plus grande quantité; Cette augmentation de demande fera monter le sucre à i-y sous, plus ou moins. Le droit n'étant plus que de 5 sous, il en restera 12 au colon. Ainsi, sur les 5 sous , dont le droit aura été diminué , le consommateur en aura gagné 3 , et le colon 2. Ajoutez que le colon aura vendu une plus grande quantité de ses denrées. Cette transaction tacite se fait sans cesse pour toutes les marchandises, entre l'acheteur et le vendeur; et c'est elle qui établit cet équilibre entre les demandes et les ventes qui constituent le commerce. Il me semble que ce raisonnement très-simple prouve l'avantage que irouveroient les colonies dans la diminution des droits.
Mais! dit-on, le Trésor perdroitune somme considérable. C'est une question qu'il faut examiner. M. de Saint-Cricq nous a dit qu'il faudroit sacrifier 10 à 12 millions, pour procurer à nos colonies la vente de quelques milliers de sucre de plus. Remarquez d'abord ce petit artifice oratoire qui oppose 10 à 1 2 millions de sacrifice, à la vente de quelques milliers de sucre. .Te trouve dans
( "69 ) cette phrase un peu de légèreté d'expression , et une forte erreur de calcul. En effet, 12 millions de sacrifice sei oient plus que la moitié du produit des droits sur les sucres. Or, les défenseurs des colonies n'ont jamais demandé plus de 10 fr. de diminution. Les droits sont, par 100 kil. de 45 fr. et, avec le décime, de 49 fi'- 5o cent. La diminution demandée les auroit mis à 35 fr. ; et, en ajoutant le décime, à 38 fr. 5o cent. On n'auroit donc sacrifié que les deux neuvièmes du droit. Or, les droits sur les sucres coloniaux sont de 22 millions; donc les deux neuvièmes sacrifiés ne monteroient pas à 5 millions de fr. , et non à 10 et 1 1 millions. On voit la grande différence qui se trouve entre le sacrifice réel, demandé par le commerce, et le sacrifice, supposé par M. de Saint-Cricq; on voit combien éloit inexacte la manière dont il a présenté l'effet de la diminution demandée. IVIais quand un administrateur fait craindre à une assemblée la perte de i o à 1 2 millions, il est sîir de la rendre favorable à l'opinion qu'il soutient.
Le Trésor, en accordant cette diminution, auroit-il effectivement fait un sacrifice de près de 5 millions? Je soutiens que non. Les colons jjui s'attendent à éprouver des pertes et non à obtenir un bénéfice sur les sucres qu'ils envoient, en France, en expédient le moins qu'ils peuvent. Le
négociant, par la même raison, ne doit pas en faire acheter dans les colonies, autant qu'il le feroit, s'il n'avoit pas de si justes craintes. La France éprouve ainsi une double perte, la perte de ses marchandises qui ne sont point portées dans ses colonies, et la perte du droit sur les sucres, que le commerce ne prend pas en retour. Je connois des colons c[ui ont un pressant besoin d'envoyer les produits de leurs plantations en France pour acquitter leurs engagements, et qui retardent leurs envois, dans l'espérance d'en obtenir un prix assez avantageux, et non la modique valeur qui les ruine. J'ai une liste de propriétaires de la Guadeloupe seulement , qui ont fait des acquisitions en France; cette liste contient neufacquisitions aux environs de Bordeaux et dans cette ville; quatre auprès de Toulouse, trois auprès de Tours et d'Orléans; total 16 acquisitions considérables , sans compter celles d'une petite valeur et toutes celles que j'ignore.
Il faut payer ces acquisitions qui sont l'effet naturel de l'ancienne prospérité et des espérances qu'on avoit conçues au moment de la Restauration. Changez la situation des colonies, et vous verrez arriver les marchandises qu'on y tient en réserve pour acquitter touts ces engagements.
Je conclus de ces raisonnements et de ces faits
positifs, que la dioiinution de deux neuvièmes, demandée sur les droits imposés aux sucres, n'auroit occasionne aucune diminution dans les revenus du Trésor. Comment ne pas voir d'ailleurs qu'une foible diminution qui.augmenteroit l'aisance des colons , accroîtroit en même-temps l'activité de la culture, produiroit plus de denrées , et qu'en dernier résultat , le Trésor y trouveroit un avantage? Aujourd'hui, par exemple, les colons sentent , plus que jamais, la nécessité dç suppléer ;\ la diminution des ateliers par des charrues d'un mécanisme convenable à la culture du pays, et par des machines de différentes espèces. Ce n'est qu'à Paris qu'ils peuvent les demander. Je puis attester que c'est un besoin et un désir général. Mais comment pourroient-ils se livrera ces épreuves dispendieuses, quand ils ne sont pas certains de retirer de leurs sucres les frais d'exploitation, de fret et de vente? Or, ces moyens de culture, dont ils se privent, auroient augmenté les produits de la terre et les droits que le Trésor en auroit retirés. L'Angleterre ellemême a fait autrefois des fautes semblables; mais elle s'en est bien corrigée. Je trouve dans l'ouvrage d'un anglais, M. Bryan Edwards. «Nous avons wdéja cité l'exemple de l'in-digo, pour prouver »les effets des droits sur la diminution, ouplu- »tôt sur l'anéantissement de sa culture dans les
ij colonies anglaises. Les plantations de cacao qui <>étoient jadis l'orgueil de la Jamaïque et le prin- "cipal objet de ses exportations, ont aussi été «découragées par ces droits exorbitants, au point >j qu'elles ne se relèveront peut-être jamais.» Vous voyez par ces exemples que vous pourrez aussi, par des droits exorbitans, parvenir au triste résultat d'anéantir les plantations à sucie de vos colonies. Les Anglais sont revenus aux principes de Louis XIV. N'y reviendrez-vous jamais?
Toutes ces idées me semblent conformes 'awx notions du plus simple bon sens. Mais comment les faire concevoir à un directeur des douanes, qui ne connoîtque tes chiffres de sa recette, et qui , les regards fixés sur eux, ne peut les étendre aux grands résultats du commerce et de la puissance maritimes? Ses fonctions le disposent, suivant l'expression d'un noble pair, à désirer l'accroissement du revenu public; il ne voit, ne connoît que cet accroissement. Je ne sais si les Anglais conduisent bien les intérêts de leur commerce; maisjesais que les neuf commissaires qui remplissent à Londres les fonctions du dnecteur général et des administrateurs des douanes, ne pourroient être membres du parlement , et pas même électeurs; qu'ils ne pourroient par conséquent blesser, par les calculs de la fiscalité, les grandes considérations de commerce et de puis-
( '73) saihce maritimes. Parmi nous, au contraire, clans cette discussion d'une si haute importance, chaque question a été emportée par la haute influence de M. le directeur-général.
Vous répondez aux Chambres de commerce qui demandent la diminution du droit sur les sucres, ce seroit diminuer les revenus de l'Etat. IVlais si vous avez imposé un droit trop élevé, il faut donc perpétuer votre erreur; elle doit continuer uniquement, parce qu'elle a existé une fois; elle participe de la nature des choses qui existent par elles-mêmes. C'est la première fois que j'entends faire un pareil raisonnement. Cela veut dire : Je vous écrase, j'en suis fâché; mais je retire de grandes sommes de vos pertes. Je ne peux sacrifier ces sommes; je continuerai de vous écraser. Ce petit despotisme oriental joint à la dureté une aveugle inconséquence, car il se prive des sommes qu'il pourroit retirer d'une plus grande culture, produite par une plus grande aisance. Rendez plus abondantes les sources d'où vous tirez les revenus publics; et vous aurez plus de revenus. Rappelez-vous la fable de la poule aux œufs d'or. La vérité qu'elle renferme est aussi ancienne que le Monde.
Système anglais relatif aux droits imposés sur les sucres.
OiY voit , par tout ce que je viens de dire , avec quelle obslinatioii M. le directeur-général s'est opposé à la diminution des droits. Ce n'est pas ainsi que se conduit l'administration anglaise, elle iîccorde d'avance cette diminution de droits ; elle combine les choses de façon , que cette dir minution est accordée d'elle-même , suivant les circonstances. En voici la preuve : le sucre des Antilles anglaises est imposé à 3o schellings, ou 36 fr. ; mais ce droit ne se paie que lorsque le prix moyen des sucres est de 5o schellings ,' ou 60 fr.
Quand le prix tombe au-dessous de 49 schellings, on diminue le droit d'un schelling. Quand il tombe au-dessous de 4^ schellings , le droit est diminué d'un second schelling; au-dessous de 47, nouvelle diminution d'un troisième schelling. Mais ensuite, quelle que soit la diminution du prix , le droit n'est phis diminué. Maintenant et depuis long-temps, il paie le minimum du droit.
Le droit sur le sucre des Indes suit la variation de celui des Antilles; mais il est toujours plus fort que celui-ci de 10 schellings, ou 12 fr. Mais si le sucre des Antilles montoit au prix de
1. 175 ) 6o scliellings , ou 72 fr. le qiiiiilal , on oteroit du droit sur le sucre des Indes i schelling; et chaque schelling de plus, auquel s'éleveroit le sucre des Antilles, diminueroit d'un schelling; les droits mis sur le sucre des Indes, jusqu'à ce qu'il ne payât pas plus de droits que le sucre des Antilles. Alors, il n'y auroit plus de diminution.
On doit remarquer, d'après touts ces détails , que , quoique le gouvernement anglais s'occupe avant tout de favoriser ses Antilles, et mette , pour y parvenir , un droit presque prohibitif sur le sucre de l'Inde anglaise , néanmoins , si le sucre des Antilies étoit au prix de 'j-i fr. le quintal et au-dessus , les colons ne pourroient pas raisonnablement désirer que l'Angleterre ne laissât pas entrer plus facilement le sucre de l'Inde, Cette facilité seroit alors nécessaire , tant pour favoriser les colonies de ces contrées, qu'afin que le prix d'une denrée devenue de première nécessité ne fût pas trop élevé en Angleterre.
Remarquez que ce prix de 72 fr. Je quintal, où peuvent arriver , sans concurrence , les sucres des Antilles anglaises , équivaudroit au prix de 144 fr- ^es 100 kilog. en France ; et n'oubliez pas que, dans cette législation anglaise, il s'agit du sucre indien-anglais , et non du sucre étran-
ger ; mais nous , c'est le sucre étranger que nous favorisons ; c'est à lui que nous donnons les moyens d'écraser le sucre français , par sa concurrence.
Comparez une administration si prévoyante et si décidée à ne prélever qu'un droit sagement proportionnel , à une administration qui veut obstinément percevoir en entier le droit qu'elle a une fois établi, uniquement parce qu'elle l'a élabli. Le sucre vaut beaucoup moins en France, en 1822 qu'en 1820. N'importe , il paiera le même droit. Quand des colonies dépendent -d'une administration si aveugle, il faut bien dire, avec un noble pair , qu'elles touchent au dernier période de leur existence.
Admission en France des sucres de l'Inde.
Je vais parler maintenant de l'admission, en France, des sucres de l'Inde anglaise. M. de Saint- Cricq ayant dit : «Que le règlement des taxes sur les "Sucres étrangers, embrassoit, dans l'état actuel jjde la culture de nos colonies, notre régime j) colonial tout entier», il doit m'étre permis de revenir encore sur un objet si important. J'ai eu tant d'occasions de montrer, dans le second chapitre de cet ouvrage, comment tous les produits de la France sont traités parle tarif anglais , que
( 177 ) i'ondevroit en conclure le rejet absolu des sucres indiens-anglais, ou du nioms qu'ils de vroient, ainsi que nos vins en Angleterre, être imposés à un droit si fort, que leur concurrence ne put être dangereuse pour les sucres français.
J'ai cité à la tribune le tarif anglais, relativement aux sucres. Ceux des Antilles anglaises payent 3i fr. 4o cent, par quintal. I^es sucres bruts des plantations étrangères yS fr. 60 cent., impôt qui ne diminue jamais , et qui équivaut à une prohibition absolue. Les sucres terrés des plantations étrangères, payent io4fr. par quintal; impôt équivalant à une prohibition, par conséquent ils ne sont reçus qu'en entrepôt réel , pour être réexportés en pays étranger. Les sucres de l'Inde anglaise payent toujours ii fr. de plus que ceux des Antilles.
irJe remarque, dans cette combinaison, un dessein formel d'empêcher que le sucre étranger , même celui des Indes anglaises , ne puisse jamais entrer en concurrence avec le sucre des îles anglaises. Dans notre système, au contraire, je vois un dessein arrêté de laisser le sucre de l'Inde se présenter toujours à la consommation française avec un avantage certain sur le sucre français. Je vois aussi ces desseins différents dans la manière dont l'exportation du sucre raffiné est réglée dans les deux pays.
En Angleterre, quand ou exporte du sucre raffiné, lé Gouvernement rend à l'exportateui la somme qu'il estprésvuné avoir payée en droits sur le sucre brut; mais c'est xnie somme fixe, calculée. toujours sur leprix dusucre des Antilles. Mais en France, OJi rend au raffineur les droits qu'il a payés. Il est donc de son intérêt d'employer le sucre de l'Inde. Vous voyez que la loi anglaise, bit'n différente de notre dernière loi, contraint le raffineur à u'employer que du sucre des A.il'iil^s^i^g^'^ises, tandis que la nôtre est combinée de façon, que le raffineur trouve de l'avantage à employer du sucre étranger. M. le comte Chaptal a prouvé, par les raisonnements les plus torts et les calculs les plus évidents ,. « que cette • disposition de la loi donnera lieu à une fraude "qui sera également uuisible à l'intérêt duTrésor >j et à celui de nos colonies. » En citant la sagesse des lois commerciales de l'xVngleterre, je ne puis m'empècher de rappeler encore qu'autrefois ellecitoit les nôtres. On le voit souvent dans le fameux ouvrage the British rnerchant.
ôv)Je crois indispensable de prouver encore que la nouvelle loi a été fondée sur une base fausse, présentée aux Chambres par M. le directeurgénéral. Il disoil que les sucres de l'Inde avoient une valeur inférieure à la vale^u' des sucres iVanc'ais.
( 179 ) Il est donc important d'çxaminer quelle étoit alors la concurrence de ce.s sucres envers les sucres français, afin de ypir si tout Ce qu'ont dit dans les deux Chambres les défenseurs des colonies étoit fondé, ou si au contraire M. le directeur-général avpit raison qu^fl il ayauçoit que le sucre de l'Inde se vendQ^ WJÇ'j^ cher que le sucre; français.,^ èidtrroofft* s-h
Cette erreur incoucevable , dans une chose 31 facile à vérifier, fut continuée par M. de Saint t. Cricq dans la Chambre des Pairs.
Cependant, outre ce qu'avoit écrit le commerce dt Nantes et du Havre, des négociants de Bordeaux écriyqient, le 21 juin, aux ministres de l'intérieur et (^les finances, une lettre qui sans doute aura été communiquée à M. le diïiecteurgéj:,iéral des douanes.
:, |Ila y disoient : « Le commerce des Antilles
.; diminue chaque jour , et la culture y décroît
À dans une progression effrayante. Il est constant
» et prouvé que cet état de choses est le résultat
» des droits imposés sur le sucre' des Antilles , de
.y> l'admission en France des sucres dii Bengale ,
)) de Manille et de la Cothinchine. Quel que soit
» le droit établi et à établir sur les sucres étran-
» ^ers de l'Inde , il est prouvé que la dénomina-
» tion qu'on leur donne daps nos douanes , ne
) permettra jarriais aux sucres c\e nos Antilles , ^) /ii aux profilais^ rie nos raffineriès-^àç. soutenir >j leur falale doncurrence.
» Depuis quelque temps , les arrivages des suij cres de l'Inde :Tvoient paru s'arrêter, et les » sucres des Antilles commençoient à prendre » {me légère fàvëtiri Mais le marché de Bordeaux » vient d'être encombré de nouveau des sucres 0 du Bengale, dé Manille et de la Cbchinchine, et f> 'les' sucres des Antilles se sont aussitôt ressentis 5) de ces importations. »
Il sembloit que tant d'avertissements répétés de toutes les parties de la France dévoient avoir quelque influence sur l'importante discussion soumise aux- Chambres ; mais bh avoit décidé qu'il eifscroit tout autrement. Tandis qu'on disculoit la loi du 27 juillet, la prééminence perurtancnte du sU'oW indien étoit soutenue par les défenseurs des coloi)ies, qui le prouvoient touts les jours ; mais elle étoit repoussée parleurs adversaires , malgré toutes les preuves qu'on leur en donnoit. Eh bien! j'ai sous les yeiix l'état des ventes faites à Bordeaux de sucres bruts , pendant le mois d'août de l'année actuelle. J'y vois que 2,043 sacs de sucre du Bengale ont été vendus, les droits payés, à 91 fr. 20 c, à 85 fr. 65 c. , et à 89. fr. 69, c. 7, le quintal ; tandis que , sur
' i8i ) >.,4^o barriques de sucre français, ^5 barriques seulement ont aiteini le prix de 82 et 85 fi;.
Des 2,445 ai^tres barriques , 29 seulement ont été vendues à 7 1 fr. Tout le reste n'a point passé les prix de 68, et même n'a été vendu qu'à 64, 59 eî 52 fr., tandis (jue les plus bas prix des sucres de l'Inde étoient de 82 fr.
Le sucre de l'île Bourbon a eu le même sort pendant tout ce mois d'août; 6/\i couffes de cette colonie n'ont été vendues qii<e 65 , 68 et 69 fr. le quintal , droits aussi payés , quoique €es droits soient d'un cinquième moins élevés que les droits imposés aux sucres de nos autres colonies. Yoilà donc une riouvelk p^^euve ajoutée à toutes celles qui ont été données pendant la discussion, La Chambre des . D 'pulés pense* ra-t-elle encore qu'elle doit adopter toujours les assertions de 31. le ciis^ct/gur, - général des douanes ? ' '■■.-, ;jj^
Le négotyant qui a bien voulu m'envOyef Ce compte de vente du mois d'août , m'écrit, le i4 septembre : « Le lort immense^ que portent » ces sortes de sucres à nos raffineries^ et qui , » par suite, vient atteindre' les planteurs et le » commerce, a pour principale cause la qualîr » fication donnée aux sucres de Manille,. Bénarès » et autres, qui sont tarifés comme sucre bm^.^ y) autre que blanc. On ne peut cependant. s^e •(!(&.-
» Simuler que ce«. sucres , en grande partie , " sont terrés, et devroient payer les droits comme »tels, par gradation et suivant leurs nuances. » Cet abus porte le plus grand préjudice aux » basses malières fabriquées , qui ne peuvent y> soutenir une semblable cou! lUTence. »
Ces observations avoient été faites , mais inu; tilement, par la Chambre de commerce du Havre, parles négociants de Bordeaux et de Nantes, et par des députés ; on a persisté à conserver des dénominations si spirituelles. Brtit , autre que blanc est un véritable ^alimathias. S'il est brut, il est brun, et, quelque foible que soit sa nuance brune , il est brun, il n'est point blanc. S'il est blanc, quelque foible que soit sa nuance blanche, il est blanc, il n'est point brun. Il falloit donc s'expliquer plus clairement et ne pas s'exposer à imposer comme brut, du sucre qui est terré, ainsi que le dit ce négociant. D'ailleurs, si le sucre de l'Inde , quel qu'il soit, bçut ou terré, est aussi recherché que le sucre terré français , il falloit le considérer comme sucre terré. Mais on avoit des raisons pour conserver un grand avantage au sucre indien , tout en augmentant lès droits , et on y a réussi dans la nouvelle loi.
Le tarif anglais s'exprime avec précision. Il dit : sucre venant de l'Inde, brun et terré, ou de qualité égale au terré. Ces derniers mots sont
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dictés par le bon sens , et lèvent tonte équivoque. Qn n,e peut disputer pour savoir si le sucre de l'Inde est terré ou ne l'est pas. On examine seulement» s'il est d'une qualité égaie au terré. Yoilàdonc, d'après les prix de vente du mois d'août à Bordeaux , uiie nouvelle preuve que li^ sucres indiens-anglais ont toujours une valeur supérieure aux sucres français. Elle confirme ce que j'avois dit à la triljune , ce que j'ai inséré ensuite dans les journaux, en citant les négociants qui ! partageoient mon opinion. On voit combien il est déplorable que M. le rapporteur de la commission des douanes ait pu être induit en erreur, au point de iiie répondre que les sucres indiens valoient lUi peu moins que ceux de nos Antilles. Mais cette erreur lui as oit été suggéiée par M. de Saint-Cricq. Je prie M. d^ Saint-Cricq de se raiî^jeler qu'il a dit à des persoinies qu^ Jjuifaispiejit 4e^, observations à l'appui de ce qu^ j'avois avancé : je pardonne à M, de Vaublaîjc de n'être pas instruit de ces cboses; n^fiis vpus,^ qjui êtes négociants, comment poiivez-yous .IjsS' ignorer ? Et moi , j'avoue fraiicbement q^ue j^j.j^^ipardoRne pas à un directeur-génér jd. des dpuajxes d'à voir . pcisisié da»s. une telle ignorance,, ei xl'â.voir CMi,sé une erreur si graye du comité et de la Cbamfbriij. Je ne lui pardonne pas d'avoir aîteujrlu, q^;i(;,i<i .ciij^puipsioii
( i84 ) fût finie dans la Chambre des Députés, pour faire venir du Havre des échantillons des sucres de l'Inde.
Mais ce qui sera toujours- pour moi le sujet d'une profonde admiration , c'est la bénévolence gratuite qui nous fait rece\'oir des produits anglais, et surtout le sucre des Indes anglaises. D'après les lois anglaises, il ne peut entrer en concurrence avec les sucres des Antilles anglaises , à cause des droits qui lui sont "imposés ; mais, d'après les lois françaises, il vient en France écraser par sa concurrence les sucres français. Quand deux administrations se conduisent d'une manière si différente , l'une des deux manque certainement aux règles du bon sens. Je suis convaincu que c'est l'administration anglaise. En effet , comment peut-elle ne pas favoriser en Angleterre le sucre anglais ? Il est vrai cependant qu'en voyant l'administration française favoriser en France le sucre anglais, j'en suis d'abord révolté ; mais quand j'ai bien examiné la chose , je vois aisément qu'il y a dans cette législation extraordinaire cjuelque chose de profond et de politique , qui n'est visible qu'aux regards perçants des adeptes, et je conclus que c'est l'administration anglaise qui viole les règles du bon sens , et qui blesse les intérêts du peuple anglais. Il est bien vrai qu'en même
( '85 ) temps elle repousse constamment , et par des précautions portées au plus minutieux scrupule, les moindres productions de la France; mais c'est-là précisément ce qui montre l'habileté de l'administration française; car, ses motifs , pour traiter si bien qui nous traite si mal , sont incompréhensibles ; donc ils sont profonds et admirables.
C'est ce même motif admirable qui^ suivant la remarque de JM. le comte Chaptal , a fait recevoir en France les nankins des Indes , que l'Angleterre ne reçoit pas, et qui a ruiné quatre manufactures françaises. Il est évident que M. le duc de Fitz -James n'avoit pas compris ces motifs admirables , quand il a dit dans la Chambre des Pairs : « Ce sont les sucres de l'Angleterre aux- » quels on veut donner la préférence sur les su- » cres de France; c'est l'industrie anglaise que » l'on cherche à favoriser au détriment de l'in- » dustrie française. »
Mais , nous dit-on , nos colonies ne font pas assez de sucre pour la consommation de la France. Je réponds cpie M. le directeur-général nous a dit dans la séance du 14 janvier 1820 : «On ignoroit en 1816 si les colonies que » nous avons conservées pourroient suffire à la » consommation de la métropole ; mais nous » avons appris maintenant , par les faits , que la
» France u a iiullemeiit. besoin de bucres etran- » geis, et que leur concurrence seroit désastreuse > pour nos colonies. »
Que Youlez-vous (Je plus? Quelle assertion pouvoitètre plus positive? Comme toutes les expressions annoncent un hoinme qui a profondément examiné la chose dool il parle ^ et qui est bien convaincu de ce qu'il dit! Nous avons appris mainte} tant^ par les faits. ..que leur conçu? rence serait désastreuse.... Remarquez en outre que, six mois après nous avoir donne cette assurance , M. le directeur-général disoit , le 27 juin 1821 , que les importations de la Martinique en France avoient été, en 1820, presque du double de celles de 1788 ; et celles de la Guadeloupe, de deux-tiers en sus de ce qu'elles avoient été en i'788. Voilà encore qui est bien positif. Vous avez 2i^^x\s>,'par les Jiiits ., que la France n'a point besoin de sucres étrangers ; leur concurrence seroit désastreuse pour nos colonies ; la Martinique et la Guadeloupe uôus ont donné beaucoup plus de denrées qu'en 1788; vous confirmez, après six mois d'intervalle, tout ce que vous avez di|; , en annonçant une prospérité à laquelle on ne devoit pas s'attendre ! et un an après , vous établissez vous-méiue cette concurrence , qui , suivant vous-même , devoit être si désastreuse poijir no^jjÇolynie,§j et , pcnir IVlabiir, celte con-
( i^7 J currence , vous affirmez que les sucres des Indes valent moins que les sucres français; et vous l'affirmez, dans le moment où le contraire est prouvé de la manière la plus authentique, par les prix courants imprimés dans les ports , et par le témoignage public du commerce ; et à peine l'avez-vous affirmé , que de nouvelles ventes faites à Bordeï^ux, confirment tout ce que nous avions dit , et prouvent la fausseté de vos allégations. Que pourrois-je ajouter de plus pour démontrer la manière étrange avec laquelle toute cette importante affaire a été conduite par la haute capacité de M. le directeur-général?
Tout ce que je dis dans cet ouvrage sin- M. dt Saint- Cricq, n'a aucun rapport i\ l'honnête homme, à l'homme zélé pour le bien général et dévoué à ses devoirs; je ne parle que du directeur-général des douanes. Sur lui, j'ai le droit de tout dire, comme on a le droit de tout dire sur ma conduite dans les fonctions quo j'ai remplies, ou que je remplis actuellement. I^e particulier doit toujours être séparé de l'homme public. C'est dans cet esprit que je continue cet examen:
W. le directeur-général a dit dans la séance du 27 juin : « Le Gouvernement a cru trouver la » cause du dommage qu'éprouvent les colons dans "Cette circonstance, que les sucres étrangers sont ^' eux-mêmes, par l'effet d'une grande surabon-
"daiice, descendus à un prix 'lellemenl vil , que, "chargés delà taxe et de la surtaxe qui pèsent -j maintenant sur eux, ils représentent' presque «exactemeni le prix auquel se vendent les su- ';cres de nos colonies, après avoir acquitté le 'adroit qui leur est propre, en sorte, que si ces "derniers prétendoient à un prix plus élevé que "Celui qu'ils obtiennent aujourd'hui, les sucres '> étrangers, satisfaits de ce nîémeprix,s'offriroient >'à leur place, et usurperoient ainsi la préférence » dans notre consommation ; d'où la conséquence '-que nos sucres ne conservent, dans notre mar- »ché , que la préférence , que la loi a entendu » leur assigner, qu'à condition de ne pas dépasser » à la vente une limite dans laquelle il est prouvé ))qu'ily a souffrance pour nos colonies.»
J'avoue que j'ai lu dix fois cette phrase, avant de la comprendre; et je ne sais encore si je la comprends. Tâchons de laréduire à ses moindres termes, mais sans changer les expressions. Les sucresétrang» rs étoient, le 27 juin de la présente année, descendus à un prix telloment vil, que , chargés de la taxe, et surtaxe qui pesoient alors sur eux , ils représentoient presque exacteînent le prix auquel se vendoicnt les sucres de nos colonies , après avoir acquitté le droit qui leur étoitpropre. C'est la première partie de la longue phrase , r-jduite aux moindres termes. Il faut
nîahîteufiBt la traduire en termes plus clairs. Toute cette accuiiiulation de paroles veut dire , si je ne me trompe : les sucres étrangers se vendoient , les droits payés , presque au même j^rix que se vendoient les sucres français , les droits aussi pavés. Eh bien! cette assertion étoit fausse, de toute fausseté, dans le moment où elle étoit avancée; mais j'avoue que l'imbroglio de la période ne permettoit pas xl'apercevoir la fausseté de l'allégation. N'admirez- vous pas cette expression niitisî^ée ? Les sucres étrangers se vendoient presque au même prix , tandis au contraire qu'ils se vendoient beaucoup plus cher. Il ne pouvoit pas y avoir d'erreur dans une chose si facile à connoîlre. J'en ai donné les preuves a la tribune ; je les ai répétées dans un journal , en citant le témoignage d'une maison de commerce. M. le duc de Fitz-James les a répétées à la Chambre des Pairs. I^e discours de M. Laréveillère , député d'une province maritime , et l'écrit d'un habitant de la Gitadeloupe ont prouvé plus encore ce que j 'a vois avancé ; la Chambre de commerce du Havre avoit dit dans im Mémoire , imprimé long-temps avant la discussion , que le sucre de l'Inde venoit dans nos ports écraser celui de nos colonies ; tout le monde savoit que le sucre de l'Inde , dans la même classification que le surre français, a une valeur intrinsèque supé-
( i-9<^» ) neure ; que si l'un se vend 60 fr., l'autre se vend 85 fr. ; tout le monde avoit été frappé de ce lumineux rapport fait à Londres , par lequel il avoit été prouvé que , si le sucre des Indes anglaises étoit aussi favorisé que celui des Antilles , le sucre seroit à 6 sous en Angleterre , et que par conséquent les Antilles seroient détruites ; tout a été inutile; le directeur-général a persisté dans ses assertions. Il le falloit bien, pour que le sucre indien-anglais fût reçu en France , tandis que tout sucre étranger est repoussé de l'Angleterre. Examinerai-je le second membre de l'étrange phrase dont j'ai analysé la première partie ? « En sorte que si ces derniers ( les sucres fran- 'içais), prétendoient à un prix plus élevé que » celui qu'ils obtiennent aujourd'hui f le 27 juin)' » les sucres étrangers , salis/aits de cf îJicme prix, » s'offriroient à leur place, et usurperoient ainsi »ia préférence dans notre consommation; d'où » la conséquence que nos sucres ne conservent, y> dans notre marché ,qué la préférence que la » loi a entendu leur assigner, qu'à condition de )) ne pas dépasser à la vente une limite dans la- » quelle il est prouvé qu'il y a souffrance pour » nos colonies. » Je demande au plus intrépide lecteur s'il n'est pas accablé par une semblable période, et s'il n'est pas forcé de la traduire pour la comprendre. Il faut donc la traduire. Tout
cela veut dire , si je ne me trompe , que ,si les vendeurs des sucres français en tiemandoient an prix plus élevé que celui qu'ils obtenoient le 27 juin , les sucres étrangers seroient offerts aussitôt au même prix , et empècheroient par conséquent les sucres français d'être vendus plus cher qu'ils ne i'étoient le 27 juin.
Cette phrase, ainsi traduite, prouve la volonté de M. le directeur-général , que les sucres français ne puissent jamais dépasser lé jirix qu'il leu¥ fixoit ; elle prouve aussi sa certitude que le sucre étranger viendroit aussitôt les empêcher de dépasser cette limite.
Ainsi , au lieu de laisser à un produit si important, le droit qu'ont toutes les marchandises quelconques d'obtenir un prix proportionné aux accident* de la culture et aux chances du commerce, M. de Saint-Cricq veut qu'une denrée étrangère soit reçue dans nos ports-, tout exprès pour empêcher ce produit français d'atteindre un prix au-dessus du prix qu'il a fixé. Admirable combinaison ! Je défie de me citer rieji de semblable dans aucun temps et chez aucun ijeuple. Sans doute M. de Forbonnais avoit bien tort trie dire dans ses Eléments de commerce , coùime un axiome d'administration : ce Pour procurer à » la culture l'abondance des consommations , ola métropole épargne chez elle aux denrées de
«ses colonies la concurrence des denrées étrann gères de même nature. » Ce n'est pas à nous à pratiquer des maximes si simples. Tandis que les Anglais établissent des droits pour empêcher le sucre étranger d'entrer en concurrence avec celui de leurs colonies, tandis qu'ils font des lois nouvelles pour que ce sucre de leurs colonies puisse être transporté , rapidement et sans en- ( raves,dans le Mondeentier; voilà que le directeurgénéral des douanes françaises appelle le sucre indien-anglais, pour forcer le sucre français à rester dans la limite qu'il lui a imposée ! Tout cela ne seroit que ridicule, si les suites n'en étoient pas si funestes. ,
Le côté ridicule frappe les yeux. Dans le moment même où M. de Saint - Cricq disoit, dans sa longue période aux colons frança^^ : votre sucre ne passera pas le prix qu'il a aujourd'hui, sans quoi le sucre étranger usurpera la préférence dans notre consommation ; dans ce moment même, le sucre étranger avoit usurpé cette préférence , ainsi que l'avoient dit et redit les places de commerce, ainsi que le prouvoient les comptes courants imprimés dans les ports. La menace que M. de Saint-Cricq faisoit aux sucre^ français était déjà réahsée;tout lemonde le savoit, un seul homme excepté,et cet homme étoit M. le directeur-général.
Après le côté ridicule , vient le résultat funeste d'une si belle combinaison. Pendant et après cette ingénieuse dissertation , le sucre étranger continue d'usurper la préférence ; quoique le sucre français, très-docile aux ordres de M. de Saint-Cricq, naît point dépassé la limite qu'il lui a voit assignée. Mais le sucre étranger ne se borne pas à porter, par sa concurrence, un coup funeste aux colonies ; il porte le plus grand dommage à nos raffineries.
On m'écrit de Bordeaux, le 2 novembre: «Ainsi » que je l'avois prévu , les sucres bruts éprou- »vent chaque jour une nouvelle défaveur. «Ceux de TTnde continuent à causer le plus » grand tort aux basses matières provenant de » la fabrication de nos raffineries. Je viens d'en «acquérir la preuve incontestable. M*** de***, à » qui j'avois fait l'offre d'une belle partie de ces » sucres , me répond , par le dernier courrier : Je »voudrois bien accepter votre offre; mais nous » n'avons pas l'emploi des sucres roux. Ils sont y> remplacés par ceux de Vinde. Tel est l'état «actuel des choses. Nous touchons au moment »de suspendre nos travaux, parce que nous n'a- » vous pas l'emploi de nos basses matières. »
Voilà donc où aboutit ce bizarre combat provoqué parM.de Saint-Cricq, entre les sucres français et les sucres étrangers , et cette rivai.ité
( '94) si prudeminent combinée dans la longue période dont j'ai fait l'analyse ; les sucres étrangers triomphent et font autant de mal à nos raffineries , qu'à nos malheureuses colonies.
Je suis honteux de cette accumulation de preuves sut une chose si simple. Mais enfin, il est maintenant constaté par des documents authentiques, par des témoignages irrécusables, que les Chambres ont été trompées sur toutes les parties de cette importante discussion , que des erreurs manifestes, désavouées et combattues par les places de commerce, ont été présentées aux Chambres comme des vérités, et que tout cela est le résultat d'un plan fortement conçu, pour donner dans nos marchés, un avantage certain aux sucres de l'Inde. Il faut donc maintenant examiner ce commerce de l'Inde.
Commerce actuel des Indes.
Il est évident pour touts les hommes qui observent attentivement la marche de l'administration , relativement au commerce , que , depuis plusieurs années , le commerce des Antilles est entièrement sacrifié à celui des Indes. C'est précisément le contraire de ce que font les ministres anglais. Ils considèrent avant tout leurs colonies des Antilles, et leur sacrifient les
( >95 ) avantages de leurs propres colonies des Indes. Il est tout aussi évident que des intérêts particuliers ont pu seuls détourner ainsi l'administration de la route tracée par les demandes et les plaintes du commerce.
Avant la révolution , je ne trouvedansles exportations de France pour les Indes, que 600,000 fr. en objets manufacturés , 700,000 fr. en vins et eaux-de-vie , 700,000 fr. en bois et métaux. Nous étions forcés de suppléer à cette très-foible exportation , en y portant du numéraire.
Nos retours des Indes se montoient à 33 millions ; mais dans cette somme étoient compris 26 millions et demi d'ouvrages manufacturés , comme toiles de coton , mousselines , mouchoirs et nankins. Nul commerce ne pouvoit être plus désavantageux à la France. Mais touts ces objets que la mode exigeoit dans ces temps , nous ne pourrions aujourd'hui les recevoir, sans ruiner nos manufactures de coton qui n existoient pas alors. Il a donc fallu, pour alimenter ce commerce de rinde , permettre de rapporter en France du sucre de ces contrées. On a combiné les choses de façon que ce commerce des sucres de l'Inde fût avantageux à des particuliers , lors même qu'il étoit onéreux à la France. Le rapporteur de la commission de la Chambre des Pairs a dit que les encouragements qu'il pou-
( ^9^^ ) voit être juste d'accorder au commerce de l'Inde, ne dévoient pas compromettre le sort de nos colonies. Il pensoit donc qu'on l'avoit déjà compromis; car si le commerce de l'Inde avoit été encouragé , sans compromettre le sort des colonies, le rapporteur n'auroit point prononcé cette phrase qui paroît inspirée par la crainte. Mais enfin , ce commerce , auquel l'administration sacrifie nos colonies , ne pourroit-il pas se faire , sans admettre dans notre consommation le sucre indien-anglais. Nos armateurs pourroient le prendre dans l'Inde, le déposer en entrepôt dans nos ports , et l'exporter ailleurs. C'est ce qui se pratique en Angleterre pour les sucres étrangers. M. de Saint-Cricq nous a parlé de ce commerce des sucres de l'Inde , portés dans nos ports et réexportés ailleurs. Il nous a dit que ce trafic est une source d'immenses bénéfices .pour nos voisins , et qu'il peut nous être très-profitable. Comment n'a-t-il pas vu qu'il n'y a nulle parité entre la conduite des Anglais et la nôtre ? L'Angleterre commence par établir des droits assez forts pour repousser de sa consommation les sucres étrangers. Ce premier objet rempli , elle laisse toute latitude aux spéculateurs. Pour que la citation de M. de Saint-Cricq fût fondée sur un raisonnement juste, il faudroit qu'il nous eût proposé de mettre sur tout sucre étran-
( 197 ) ger un droit équivalant au droit anglais. Alors, les spéculateurs déposeroient leurs sucres de l'Inde en entrepôt , et seroient libres de les exporter ailleurs, sans nuire à nos colonies. C'est ce que je propose. Que diroient nos fabricants de cotonnades, si nos vaisseaux rapportoient de l'Inde des toiles de coton , qui viendroient écraser leurs produits? Ils s'en plaindroient ; ils auroient raison. C'est précisément ce qu'on permet aux sucres et aux nankins de l'Inde ; ils viennent en France ruiner des Français.
Ce commerce de l'Inde a pu être très-avantageux à des armateurs , et funeste à la France. Ces deux choses s'accordent parfaitemento L'ouvrage intitulé ^Ae Bristish 7)7erchant a. posé comme un axiome, qu'un commerce peut être avantageux pour des particuliers , et en même temps ruineux pour l'Etat.
M. le due de Fitz-James qui a défendu si énergiquement la cause de nos colonies , a parlé, dans deux sessions , de ce commerce de l'Inde. J'en ai parlé aussi dans la dernière , et j'ai cité les faits suivants. Une lettre ministérielle, du II novembre 1816, annonçoit une remise de droits au navire le Bordelais de M. Balguerie junior , allant à la Chine. Même décision pour les navires la Paix et le Henri de Bordeaux. Une
( ^9») lettre ministérielle, du 1 4 octobre 1 817, annonce une décision du 2 , laquelle prescrit la réduction des droits à moitié pour les provenances de la Chine et de la Cochinchine , les sucres et cafés exceptés. Mais, p^r post-scn'ptum, il est dit : les sucres de la Cochinchine jouissent de la réduction. L'ordonnance du 4 octobre 181 7, accordoit à des sucres étrangers le privilège de ne payer qu'un droit de i6fr. Soc. , tandis que les sucres français de même qualité , étoient frappés d'un droit de 38 fr. Je soutiens qu'une telle disposition est coupable, et qu'elle devroit être soumise à la responsabilité la plus sévère. Avec de semblables avantages , il est facile de faire des expéditions lucratives et d'élever sa fortune. Aucune loi n'a pu les autoriser ; celle du 2 1 avril 18 18 n'existoit pas encore.
C'est en vain que M. de Saint-Cricq m'a répondu que tout cela n'avoit été fait que pour engager nos armateurs à remontrer notre pavillon sur les mers des Indes. Si l'on n'avoit pas eu d'autre intention , le secret n'auroit pas été nécessaire; il ne pouvoit certainement pas contribuer au mouvement que l'on vouloit, diton , imprimer au commerce de ces contrées. Il ajouta « que nous devons à cet essai la part déjà » recouvrée dans un commerce que nous ne » pouvons négliger, sans abandonner aune na-
( 199 ) » vigation rivale des profits que nous devons » nous réserver pour nous-mêmes. » Et c'est un administrateur, parlant au nom du Gouvernement , qui s'exprime ainsi ! Il ignoroit donc les dommages immenses que ce fatal commerce a causés de tout temps à la France. Aux hommes qui connoissent ces dommages et la puissance des Anglais dans l'Inde , il doit paroître bien étrange d'entendre un administrateur dire aux députés de la France , que nous ne devons pas abandonner à une navigation rivale des profits que nous devons nous réserver pour nous-mêmes. Quels sont-ils donc ces profits qu'il ne tient qu'à, nous de nous réserver ? C'est M. de Saint-Cricq qui nous les fera connoître. Il a dit , dans son rapport , qu'en 20 mois , nous avions apporté aux Indes , à la Havanne et au Brésil /p millions en piastres. J'ignore quelle étoit la part précise des Indes; mais elle étoit certainement la plus considérable. Il disoit aussi que sur 2 5 millions de marchandises que nous lirions de l'Inde , nos vaisseaux n'en rapportoient que pour 8 à 10 millions, et que le reste nous étoit fourni par les Anglais. De deux choses l'une : ou l'administration avoit prévu ce fatal résultat, ou elle ne l'a point prévu. Dans le premier cas , elle est coupable ; dans le second , elle est inhabile.
Non, non, cet essai n'a pas été fait dans la vue d'encourager un commerce si ruineux ; il a été permis pour servir des intérêts particuliers. Les décisions ministérielles que j'ai citées concernoient des navires désignés, et des armateurs nommés. Elles n'ont averti que ces armateurs, et n'en ont pas averti d'autres. On savoit bien quels étoient les bénéfices qui les attendoient.
Les agents de la compagnie anglaise de l'Inde, et d'autres riches habitants du Bengale , tentent touts les moyens possibles de réaliser en Europe les profits de leur commerce, ou de leurs emplois. Aussi, nous avons vu arriver dans nos ports de riches consignations qui ont procuré à nos armateurs un fret avantageux. Leur bénéfice étoit surtout dans les marchandises que des anglais faisoient passer sous un nom français , et dont le net produitalloit à Londres. En outre, des navires bâtis et armés à Calcuta, ont obtenu du gouverneur, ou administrateurde notre comptoir de Chandernagor, des lettres d'origine française, pour introduire en France de très-riches cargaisons, consignées à des maisons de nos porls. Le gouvernement français, il est vrai, n'a admis ces cargaisons que comme étrangères. Les bâtiments ont été renvoyés dans l'Inde , à condition qu'ils ne prendroient plus le pavillon français. Mais cela même, forçant les opérations
d'être clandestines, les rend plus avantageuses aux bâtiments français, qui se munissent des expéditions qu'on peut se procurer à Chandernagor; c'estaussi pour cela, que la concurrence du sucre indien-anglais seratoujours fatale au sucre français. Il coûte si peu dans l'Inde , qu'il y a un grand avantage aie vendre au prix qu'il obtient en France; et lorsqu'il n'est apporté qu'en consignation, l'armateur a le bénéfice d'un fret considérable. Ainsi, le bénéfice du fret, et l'avantage que trouventles Anglais de l'Inde à réaliser leur fortune en France, par l'envoi de ces sucres, sont deux causes puissantes qui concourent à nous amener ces sucres. Et pourquoi? Pour écraser, suivant l'expression de la Chambre du Havre, les sucres de nos colonies. Ces riches Anglais y trouvent un grand profit, puisque ces sucres ne seroient pas reçus en Angleterre, avec autant d'avantage qu'en France. Bienheureux Anglais, vous n'êtes pas enrichis seulement par votre bon sens et par votre habileté.
Prenons garde à ce commerce de l'Inde qui nous a été si fatal autrefois. Là, pendant un siècle, s'est englouti pins d'un milliard pour les échanges du commerce et pour les dépenses de l'administration. Ce commerce n'exportoit ni les denrées, ni les objets manufacturés de la France, et nous rapportoit annuellement pour plus
de3o millions de marchandises de luxe, qu'une mode aveugle livroit à notre consommation. Aujourd'hui, en 1819, ce commerce a importé en France 5oo,ooo fr. d'objets manufacturés 1 parmi lesquels se trouvent :272,ooo fr. de soieries. J'avoue que rien ne m'étonne plus que de voir des étoffes de soie de l'Inde reçues en France. Je prie les fabricanis de Lyon de dire ce qu'ils pensent d'une semblable importation. 11 m'est impossible de considérer, sans une profonde douleur, touts les moyens employés pour assurer à une denrée étrangère une concurrence fatale à notre commerce, à nos colonies et à nos raffineries. I-'inlérèt particulier a pu seul enfanter toutes ces combinaisons, et poursuivre, avec une constance infatigable, un plan si contraire à l'intérêt général.
Je crois avoir prouvé dans ce troisième chapitre , que l'Angleterre pense moins que jamais à établir la liberté du commerce , qu'elle n'a point renoncé au système exclusif de ses colonies , et qu'elle n'a fait autre chose que le modifier en un seul point , pour leur très-grand avantage. J'ai prouvé en même temps, par les ventes sur la place de Bordeaux , que les sucres indiens - anglais ont obtenu, pendant le mois d'août , un avantage falal aux sucres français. Tout ce qu'avoient annoncé les défenseurs des
( 2o3 ) colonies s'est vérifié et a prouvé les erreurs manifestes de M le directeur-général des douanes. Toutes: les lettres des colonies s'accordent à peindre leur situation comme plus déplorable encore. L'administration reviendra-t-elle sur ses pas ? Non : je prononce hardiment ce non, d'après une conviction intime. Mais j'espère que les Chambres sentiront la nécessité de prendre enfin des mesures nouvelles; et , pour les prendre , de former , dès le commencement de la session , des comités spéciaux du commerce intérieur et extérieur
Ce pénible ouvrage est le fruit des recherches les plus scrupuleuses : il a été inspiré par une forte persuasion que notre commerce est exposé à un décroissement effrayant , et que la manière de voir et d'agir de l'administration actuelle entraîne les plus graves inconvénients.
Pour remédier à ces inconvénients , pour en arrêter les effets, il faudroit peut-être former un ministère spécialement chargé du commerce. Quoi qu'il en soit, il faut absolument sortir de la route funeste où l'on s'est traîné jusqu'à présent ; il faut étendre nos idées , embrasser les besoins de la France, sous les rapports compliqués de la politique et du commerce , et diriger,
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d'après les mêmes principes, les plus grandes et les plus petites communications que le commerce amène entre les peuples. C'est là qu'il faut absolument voir les détails, pour féconder l'ensemble , pour asseoir le commerce français avec l'étranger sur la bonne foi la plus scrupuleuse ; parvenir à ce point indispensable qu'une facture soit reçue avec une confiance illimitée ; seconder les entreprises avec magnificence , et en montrer ensuite le bénéfice réel et incontestable , afin d'obtenir des Chambres , sans peine et sans effort , de nouveaux dons , de nouveaux secours ; et surtout ne jamais s'écarter de ce principe , toujours répété et si souvent violé: les douanes sont établies pour protéger le commerce et l'industrie. Il ne faut plus désormais considérer les douanes sous le seul aspect du revenu fiscal; mais cherchera rendre plus abondants les revenus publics , en rendant plus fécondes les sources d'où ils sont tirés. On ne doit plus prononcer ces plaintes ridicules que nous avons si souvent entendues sur la perte que fait éprouver au Trésor la diminution d un droit.
Si nous portons au loin nos regards , nous verrons que , dans l'état actuel de la France, la contribution foncière est un fardeau pesant sur la propriété ; que ces contributions, rendues aux propriétaires , se répandroient dans la cir-
culation , et porteroient la vie de tout côté ; qu'en combinant le tarif de manière à réserver toujours le travail aux Français, à l'exemple de l'Angleterre , on parviendroit sans peine à augmenter l'impôt des consommations ; et qu'ainsi, l'allégement des propriétaires et l'augmentation du travail, sont deux grandes choses qui dépendent l'une de l'autre et qui se fécondent mutuellement. C'est par le commerce extérieur que nous pouvons arriver à ces grands résultats. Occupons-nous sans cesse des moyens d'augmenter la navigation française, et repoussons le commerce de circuit. Rappelons-nous que les draps anglais ont autrefois porté le coup le plus fatal à nos manufactures, en parvenant en France par la Hollande ; et que Louis XIV , pour en affranchir ses Etats, prohiba touts les produits manufacturés de l'Angleterre , soit qu'ils arrivassent directement, soit qu'ils vinssent des entrepôts des autres Etats.
Les regards fixés sur ces grands objets , observons comme l'Angleterre augmente sans cesse son commerce par sa puissance , et sa puissance par son commerce ; comme elle applique sans cesse la politique au commerce, et sait, quand il le faut , sacrifier son commerce à sa puissance. C'est dans le balancement continuel de sa puis-
sance et de son commerce , qu'elle trouve une source féconde et intarissable de richesses.
C'est sur des idées si étendues que le ministre du commerce devroit sans cesse arrêter son attention. Il est impossible que les ministres des finances et de l'intérieur puissent y consacrer assez de temps , et les approfondir avec une attention aussi longue que constante. Je suis convaincu , par touts les détails de notre commerce que je viens d'examiner , que nos pertes augmentent sur les articles qui nous sont défavorables , et que nos bénéfices diminuent dans les parties qui nous sont avantageuses. Cette situation exige la plus sérieuse attention , et demande une main habile et exercée. En vain des hommes irréfléchis répètent touts les jours : il faut s'occuper des choses et non des personnes. Les personnes font les choses : Un homme entraîne un peuple dans la gloire; un autre l'enfonce dans la honte; et cela, sous les mêmes lois et avec les mêmes institutions. Donc , tout dépend du choix des hommes. C'est ce qu'atteste l'histoire de touts les temps et de touts les peuples; et c'est d'après celte expérience que je ne crains pas de dire : le remède à la décadence du commerce, dont nous sommes menacés , ne peut se trouver que dans le choix d'un homme capable
de diriger un moirvement compliqué qui influe si fortement sur la fortune publique et plus encore sur la puissance et la dignité de la France. On s'écrie niaisement en faveur du commerce: Laissez faire. Eh! bien , laissez donc faire ; et luttez , en pratiquant cette maxime , avec les Anglais qui ne laissent point faire ; et vous verrez bientôt quels en seront les résultats. « C'est le » pays du Monde, a dit Montesquieu, où le né- " gociant est le plus gêné; mais c'est en faveur » du commerce. >'
