CHAPITRE II
Importations et exportations de la France, comparées à celles de l'Angleterre.
Daks un premier chapitre, j'ai combattu les erreurs que M. de Saint-Cricq avoit avancées sur la balance du commerce de l'Angleterre et de la France. J'entreprends maintenant de prouver que le tarif français des droits de douanes est, dans presque tous les articles , impuissant à protéger notre commerce et notre industrie; et surtout qu'une imprévoyance difficile à expliquer, sacrifie par des droits insuffisants ou mal assis, dans un grand nombre d'articles, notre industrie à celle des étrangers.
Je répéterai encore qu'en montrant îa nécessité actuelle du système prohibitif, je suis bien loin de prétendre qu'il faille, pour l'avantage du commerce français , faire une guerre de douanes à touts les peuples. J'ai dit le contraire à la tribune; j'y ai manifcslé le désir des transactions commerciales avec les États voisins de la France. Mais dans la situation actuelle de notre com-
( 37 ) merce, quand des plaintes s'élèvent de tontes parts , il faut examiner à fond cette situation. Quel meilleur moyen puis-je employer, que de la comparer à celle du peuple, dont la prospérité s'accroît sans cesse , et surtout de comparer sa conduite à la notre? Ce n'est pas à la France, a dit avec raison M. le comte Chaptal , à donner le premier exemple d'une liberté de commerce qui ruineroit son agriculture et son industrie.
La première remarque qui se présente à mon esprit, est relative à la différence -que je trouve dans la formation des tarifs anglais et français.
Dans le premier , on voit que l'administration a porté toute son attention à protéger l'agriculture. Il y a parmi nous des hommes qui croient que l'agriculture est un objet secondaire aux yeux de l'administration anglaise. On l'a dit : on l'a même écrit : on la croit livrée tout entière au commerce , mais un léger examen du tarif des douanes suffiroit pour les détromper.
Ils y verroient aussi que le tarif anglais assure aux colonies la consommation exclusive de la métropole. D'autres combinaisons leur ménagent les moyens d'entrer en concurrence avec les colonies étrangères , pour offrir leurs produits aux autres peuples de l'Europe.
En même temps , des précautions sont prises pour assurer au commerce anglais le- bénéfice
( 38 ) de transport sur la plus grande quantité possible de marchandises, à l'exclusion des étrangers. On voit aussi dans le tarif anglais une différence constamment établie entre les matières destinées au travail, et celles qui sont travaillées.
Il est généralement reconnu que l'Angleterre protège , autant qu'il est possible , ses manufactures ; mais le tarif prouve que cet encouragement porte particulièrement sur les objets qui se rattachent au commerce maritime et à l'agriculture. On en voit la preuve dans les primes accordées aux produits de la pèche, et aux toiles de lin, dont les matières premières payent à peine des droits. Il n'est peiU-étre pas une seule de ces mesures, dont l'exemple n'ait été donné par Louis XIV.
Voyons maintenant les observations que présentent naturellement nos importations et exportations en 1821. Je m'occuperai seulement des articles les plus importants.
Animaux.
Nous avons reçu en France, en 1 82 1 , 430,786 animaux de toute espèce; il en est sorti 107,527. Pour évaluer l'importation et l'exportation, j'ai cherché , par un calcul proportionnel, les prix d'après lesquels le bureau de la balance de l'in-
( '^9 ) rérieur avoit évalué les animaux en i8ao. Il ne peut y avoir entre ses calculs et les miens, que de très-foibles différences, qui ne sont d'aucune importance sur de si fortes sommes. Plusieurs de mes évaluations sont très-foibles. Par exemple, dans la crainte de rien exagérer , je n'ai estimé qu'à 3oo fr. les 5oo chevaux entiers amenés en France en 1821. L'estimation en argent est indispensable pour fixer les idées et les raisonnements ; mais il n'est pas nécessaire qu'elle soit faite avec une précision rigoureuse. Cependant , j'ai tâché d'en approcher autant qu'il m'a été possible. J'ai trouvé que la valeur de l'importation a été de 24 millions 802,622 fr. , et celle de l'exportation de 5 millions 293,016 fr. Notre perte est donc de 18 millions environ La recette des douanes, sur la sortie etl'enti ée, a été de 682,736 f L'importation augmentoit depuis plusieurs années avec une rapidité effrayante, et l'exportation diminuoit en même temps. En 1 8 1 5 , nous n'avions reçu que 19,000 têtes d'animaux de toute espèce. L'année suivante, plus de 200,000 ; ensuite 289,000; 3o5,ooo ; 363,ooo ; 307,000, et l'année dernière 43o,ooo. Il étoit donc absolument nécessaire d'augmenter les droits que payoient, à leur entrée, les animaux étrangers. Mais il est inconcevable que l'administration n'ait connu le mal, qu'après un si long espace de temps,
et lorsque les plaintes élevées de toutes parts ne lui permettoient plus de rester dans sa funeste indifférence. Avecplus de prévoyance, elle auroit insensiblement opéré le changement qu'elle a été forcée de faire tout à coup ; les effets en auroient été plus favorables à l'agriculture, et n'auroient pas amené une variation soudaine dans nos relations commerciales avec la Suisse et l'Allemagne.
Quand le commerce arrive en si peu d'années à un dommage si considérable sur un seul objet, à qui peut-on le reprocher , si ce n'est à une administration qui n'a vu le mal , que lorsqu'il étoit parvenu au dernier degré ?
Si j'examine le même article dans les comptes anglais , je remarque que jamais il n'entre de bestiaux en Angleterre ; que cette tolérance y seroit regardée comme un dommage public ( shalL be deemed a jmhlic nuisance). Ce sont les expressions de la loi citée au tarif. Si un bâtiment en apporte plus qu'il n'en faut pour la nourriture de l'équipage , le bâtiment et les animaux sont confisqués. Il n'est pas sans utilité d'ajouter que l'Irlande a fourni à l'Angleterre, dans cette même année, pour la somme de 6 millions et demi de bestiaux vivants, près de xi millions de bœuf salé, de lard , de porc ei saindoux, et plus de 23 millions de beurre; et que l'Angleterre a ex-
porté, en lard, bœuf et porc, pour 4 millions et demi, en 1821 , et 6 raillions et demi les deux années précédentes.
Il s'est élevé , depuis plusieurs années et pendant l'année actuelle , des plaintes très-graves sur l'introduction des salaisons étrangères ; car des plaintes avertissent toujours le Gouvernement.' Les négociants du Havre, qui s'occupent particulièrement de la vente des salaisons françaises, ont adressé à la chambre de commerce de cette ville un mémoire circonstancié sur cet objet. La Chambre l'aura sans doute transmis au ministre des finances, et auraj oint ses observations à celles de ces négociants. Ils y rappellent qu'une compagnie étrangère avoit autrefois proposé à Colbert un marché avantageux à la France , pour y introduire des salaisons de l'Irlande. Le ministre de Louis Xiy ne crut pas que les intérêts du Gouvernement pussent être opposés à ceux de l'agriculture et du commerce , il refusa les offres qui lui étoient faites.
Les Députés de la Manche ont exprimé les mêmes plaintes dans la dernière session. Les Députés du Calvados ont fait parvenir au ministère des notes et observations ; mais la session a fini sans que rien ait été statué sur cet objet si important.
Les avantages commerciaux de l'xlngleterre
(4a) vont toujours en augmentant ; les nôtres décroissent dans la même proportion. Il seroit bien étrange de chercher la cause de cette différence ailleurs que dans la conduite des deux administrations.
Laines et draps.
L'iMPORTA.TiO]v des laines en France, en 1821^ a été de 6 millions 876,829 kilogr. , de toute espèce, dont 6 millions de laine commune. J'ai calculé le prix des différentes espèces , et j'ai trouvé un total de 25 millions environ.
L'exportation a été de 3-78,33 1 kilogr. qui peuvent s'évaluer à 3 millions 5oo,ooo fr. Notre perte sur l'importation des laines a donc été de 22 millions environ; elle étoit de 18 millions en 1820, suivant les tableaux du ministère; mais elle n'étoit pas de 10 millions en 1819. Elle a donc toujours augmenté les trois dernières années.
Cette énorme importation de laines communes prouve combien nous sommes loin de produire la quantité nécessaire à nos fabrications. Dans la dernière session, M. Jobert, Député de la Champagne, a dit qu'on n'achetoit jamais de laines communes étrangères, qu'après la consommation totale des laines françaises ; mais
( 43 ) que l'importation excessive des laines communes étrangères prouvoit combien la France en manquoit. M. de Puy vallée, Député du Berry, a réclamé fortement contre celte excessive importation de laines communes. Il proposa de doubler sur les laines touts les droits d'entrée portés dans le projet de loi. On a répondu qu'il faut recevoir les laines indispensables à nos fabriques de drap. Sans doute il faut les recevoir ; mais il faut bien prendre garde de sacrifier l'agriculture à ces fabriques. Est-il impossible de concilier ces deux intérêts ? Tant que la France recevra des laines étrangères, les cultivateurs ne cherclieront pas à multiplier les troupeaux avec autant d'ardeur et de soin , qu'ils le feroient, s'ils n'a voient plus de concurrence à craindre.
M. le comte Chaptal a évalué à i4 millions notre perte , avant la révolution , sur l'importation des laines étrangères. Il écrivoit en 1818. Il a pris une année moyenne sur les années 87, 88 et 89. Il croyoit alors que l'importation diminueroit ; mais elle a considérablement augmenté, comme on le voit par les états distribués aux Chambres.
Cependant l'introduction de la laine étrangère, avec des droits si foibles, ne seroit tolérable, qu'autant qu'elle seroit indispensable pour produire une exportation avantageuse de drape-
ries. On va voir combien est foibie celte exportation.
Nous avons reçu 5o,i3o kilogr. de draps et tissus (le laines de toute espèce ; nous en avons exporté i million 877,796 kilogr. J'évalue l'importation à 1 million aoo,ooo fr. , et l'exportation, dont les primes ont provoqué la sortie, à 3i millions ; le bénéfice a donc été de 29 millions 800,000 fr. Si j'en déduis 11 millions de perte sur l'importation des laines, je trouve un bénéfice de 7 millions 800,000 fr. En 1820, d'après les états calculés au ministère de l'intérieur, notre bénéfice sur les draperies n'a été que de 8 millions; il fut de 11 millions en 1819.
L'Angleterre a reçu des laines pour 16 millions 793,800 fr. Elle a exporté en étoffes la valeur de 161 millions 539,175 fr. ; elle a donc obtenu sur cet objet une balance favorable de (44 millions.
Ainsi la France n'a gagné que 7 millions 800,000 fr. sur un article de commerce, qui a valu à l'Angleterre i44 millions. L'Angleterre envoyant chez les étrangers 161 millions de ses draperies, peut recevoir 16 millions de laines. Mais la France qui n'exporte que 3i millions de lainage , et employant 2 5 millions de laines étrangères , la France , au milieu de toutes les ressources de son territoire , et de l'activité na-
(45) tiirelle de sa population , peut-elle ne pas penser qu'il y a clans son administration quelque vice fondamental? Remarquez, en outre, que l'vVngleterre n'a pas employé d'huiles étrangères à la fabrication de ses draps; et qu'au contraire, nous en avons employé une immense quantité pour les nôtres, en sorte que, si nous calculions le prix des huiles étrangères ainsi employées , nous trouverions peut-être une perte dans la fabrication de nos draps , au lieu d'un bénéfice. Nous trouverions cette perte plus considérable encore, si nous faisions entrer dans ce calcul la somme que nous payons à l'Angleterre, pour l'indigo qui colore l'immense quantité de draps bleus fabriqués en France.
Nos draps sont meilleurs que les draps anglais ; mais leur bonté n'empêche pas que nous ne fassions sur leur fabrication qu'un très-foible bénéfice , tandis que les Anglais gagnent sur le même objet une somme de i44 millions.
En Angleterre , la sortie de la laine en nature est prohibée comme en France. A l'entrée, elle paie 12 sous la livre 11 est à remarquer que la laine de toutes les colonies britanniques ne paie en Angleterre, jusqu'à la fin de 1 828, que 2 sous, et 4 sous jusqu'à la fin de 1826. Toute colonie, aux yeux de l'administration anglaise , fait partie de l'Angleterre. Dès que la nouvelle Galles et
(46) Botany-Bay pourront produire les laines nécessaires aux fabriques anglaises, le droit sur les laines étrangères sera probablement élevé dans une proportion convenable , afin de donner la préférence aux laines des colonies. Il n'y a que la France, où l'administration puisse, pendant huit ans, accabler les colonies, non-seulement par des droits onéreux , mais encore et surtout par la rivalité des denrées étrangères, et qui plus est, des denrées anglaises.
Le tarif anglais sur les étoffes de laines est très-simple. Pour toute sorte d'étoffes faites ou mêlées de laine, 5o fr. de droit par loo fr. delà valeur.
Soies et étoffes de soie.
L'auticle des soies est de la plus grande importance. C'est celui qui peut davantage faire pencher en notre faveur la balance du commerce. Il faut y faire d'autant plus d'attention, que nous sommes forcés de recevoir une très-grande partie de la matière première que nous employons. En effet , nous avons reçu 449/^5 1 kilog. de soies, que j'évalue à 20 millions 49*^,598 fr. Nous en avons exporté 12,161 Idlog., estimés à i million 094,490 fr. La perte a donc été , pour nous, sur la matière première, de 19 millions. M. le comte
( 47 ) Chaptal, dans son ouvrage sur l'Industrie française, page 182, tome 1", estime que, pour la soie , nous sommes tributaires de l'étranger de 9.0 à 22 millions, et il ajoute : On voit, par ce calcul , que nous sommes encore bien loin de pouvoir approvisionner, par nos récoltes, nos belles fabriques de soieries. Je prie de remarquer que M. Chaptal estime notre perle sur la soie en nature, plus considérable que je ne l'ai calculée en 1821.
Avant d'examiner ce que nous a produit la fabrication des étoffes de soie, voyons le même objet dans les états anglais. L'Angleterre a reçu des soies pour 33 millions 545,92 5 fr. Elle en a exporté, après la fabrication, pour 9 millions 348,4^5 fr. La perte a été de 24millions 1 97, 5oo fr.
La France a exporté , en étoffes de soie de toute espèce, i million o55,5i2 kilog. M. de Saint -Cricq, dans les tableaux joints à l'exposé qu'il a fait à la Chambre des Députés sur le projet de loi pour les douanes, a porté les étoffes de soie de toute espèce à 5o fr. le kilog. En les évaluant d'après cette estimation, l'exportation des étoffes seroit de 52 millions 801,100 fr. ; l'importation des soies étrangères a été de 19 millions 398,108 fr.
La balance favorable est donc de 33 millions 402,992 fr., et même de 34 millions, en ajoutant
(48) 6oo,ooo fr. (le blondes estimées en argent dans les comptes. Mais ayant eu des doutes sur les prix adoptés par M. de Saint-Cricq dans son exposé, je l'ai prié de m'éclairer et de me dire sur quelle base il avoit estimé les soieries; car il étoit difficile d'établir le moindre raisonnement sur des kilogr. de soieries. Il m'a donné, dans sa réponse , le prix de chaque espèce différente d'étoffes. Eu les calculant , j'ai trouve une exportation de io8 millions, tandis que l'exportation, calculée d'après les bases présentées à la Chambre des Députés par M. de Saint-Cricq, ne donne que 52 millions et demi d'exportation. Je ne chercherai pas à concilier M. de Saint-Cricq avec lui-même. J'abandonne les bases si extraordinairement différentes qu'il a données , et je raisonne ainsi :
En 1820, nous avons exporté une plus grande quantité d'étoffes de soie qu'en 1821. Le bureau de l'intérieur a porté cette exportation de 1 820 à 67 millions 5oo,ooo fr. Je supposerai donc que nous avons, en 1 82 1 , exporté pour 67 millions fr. , quoique la quantité fût moins considérable qu'on 1820. Si j'en retranche les 19 milliouL^ de perte sur la soie en nature , il reste un bénéfice de 48 miUions. Je suis d'autant plus fondé à croire cette évaluation raisonnable, que M. le comte Chaptal ne la porte qu'à 3o millions, tome 2 ,
( 49 ) page 120; j'ajoute que le bénéfice a été, en 18 19, de 44 nnlîions , et en 1820, de l\o millions 5oo,ooo fr. Ainsi, en le portant l'année suivante à 48 millions, je ne m'expose pas à commettre un,e grande erreur.
Au reste, c'est précisément parce que le commerce des soieries est de la plus haute importance pour nous, qu'il faut être très-sévère dans nos évaluations'. Craignons de nous tromper en nous flattant. Loin de nous ces administrateurs toujours satisfaits de la situation du commerce! Un bon administrateur croit n'avoir rien fait, tant qu'il lui reste à faiie.
L'Angleterre a perdu 24 millions sur ce comrnerce ; mais il ne faut pas oublier qu'elle a exporté pour neuf millions de soieyiés, et qu'elle n'en.fabriquoit point autrefois, lorsque nous élevions nos fabriques de ce genre à la plus grande splendeur. C'est donc un progrès pour elle. Le rapport fait à la Chambre des Communes, en novembre 1821, demande une grande diminution desdroits imposés#ur lessoies. Remarquez qu'une des raisons qui a fait prospérer.nos manufactures de soieries, est lefoiblc droit imposé sur les matières premières. LesAnglars, au contraire, étoient sortis, pour cet objet , de leur pratique ordinaire; ils ne croy oient pas alors qu'ils pourroient en faire l'objet; jFurie fabrication avantageuse;
( 5o) mais ils ontmanifesté,dans l'ouvrage publié sous les auspices du ministère, l'espoir de rivaliser bientôt avec la Fiance, pour les étoffes de soie. Il faut donc redoubler d'efforts pour conserver notre supériorité. Ainsi, loin de mettre un droit sur les soies étrangères , si indispensables à nos fabriques, il semble qu'elles devroient être reçues franches de tout droit. La diminution qui pourroit en résulter sur le prix de nos soies indigènes, seroit compensée par les encoin^agements que l'administration devroit donner à la culture du mûrier : car il importe de fournir la soie à nos fabriques au plus bas prix possible ; et il me semble que, sur cet objet important, toute espèce d'économie pourroit nous être funeste.C'est ici qu'il faut le dire avec M, Chaptal : Les sacrifices que fait le Gouvernement pour encourager le commerce et les manufactures , rentrent avec usure dans le Trésor. G'étoit sans doute l'opinion de Louis XIV , qui employoit deux millions de la monnoie actuelle à cet utile encouragement , sarft compter ce qu'il donnoit au commerce maritime.
Miroirs et glaces.
L'estimation des glaces d'une grande dimension est faite en argent dans le tableau des expor-
latioiis. Elle est de 508,167 fr. Les petits miroirs sont portés sans distinction à 10,712 kilog. En 1820, nous n'en avions exporté que pour 675,000 fr. Nous en avions reçu de l'étranger pour 333,000 fr. J'aurois cru que cette fabrication nous étoit beaucoup plus avantageuse.
Nos glaces payent en Angleterre huit francs par pied q narré. Les cristaux étrangers payent 1 5o fr. le quintal ; tout objet de verrerie , non décrit au tarif, i>aye 80 pour cent ; et telle est la crainte de la fraude, que le mol glaces doit être inscrit sur les emballaoes en lettres romaines de 4 pouces de long, sous peine de confiscation. Outre ces droits de douane , toutes les manufactures de glaces, cristaux ou verres payent un droit d'excisé d'un peu plus de i5o fr. par quintal, à l'exception des bouteilles ordinaires.
Cacao.
Le cacao des colonies paye, en France, 80 fr. par 100 kilog. Celui qui vient des entrepôts étrangers, Londres, Cadix et Lisbonne, paye 120 fr. Ainsi le cacao , introduit par navire français venant de nos colonies , paye S sous par livre, et 12 sous, quand il vient de Londres, par tout navire quelconque. Mais nos colonies ne nous donnent que 270,000 kilog. de cacao. Nous en
( 52 ) avons reçu des pays hors d'Europe et des entrepois 489,000 kilog. , qui, à 3 fr. , font i million 400,000 fr. La différence du droit qu'il paye en France, quand il est apporté par navire français ou anglais, est si petite, qu'elle ne peut empêcher les Anglais de nous l'apporter. Je défie de me montrer, dans le tarif anglais, le moindre avantage de cette espèce, quelque petit qu'il puisse être, accordé à notre navigation en Angleterre, comme nous avons la bonté d'en accorder aux produits anglais , ou à des produits apportés par leurs vaisseaux.
Café.
Le café que nous avons lecu de nos colonies est de 6 millions 968,-452 kilog. ; celui des }-ays étrangers est de 343,4^4 kilog. La valeur totale, estimée à 3 fr. , est de 21 millions 9 '8,000 fr. Il en est sorti pour 10,91 1 fr. Cette somme est trop foible ])our en tenir compte. Nous avons donc consommé tout le calé entré dans nos ports.
Notre tarif impose le café des colonies françaises au-delà du Cap, à 5o fr.; en-deçàà 60; de rinde à 85 ; d'ailleurs, hors d'Europe, à 95 ; des entrepôts, par navire français, à loofr.^pàr navire étranger ^ à io5. Pourquoi recevoir ainsi lé café^dés entrepôts? Quoique le càféîétràiiger ne soit que là vingt-deiixièmcpartic de celui que
( 53 ) nous consommons, peut-être faudroit-il l'écarter un peu plus, pour encourager la culture de cette plante dans nos colonies. On voit , par cç tableau, qu'il n'est pas vrai, comme on le répète sans cesse , que nos colonies ne nous donnent qu'une foible partie du café nécessaire à notre consommation; el je suis convaincu cju'il seroit facile d'en obtenir tout le café nécessaire à la France.
L'Angleterre a reçu pour Gf) millions de café. Elle en a exporté pour 66 millions 5oo,ooo fr. Au premier coup d'œil , elle paroîtroit n'avoir consommé, chez elle , que pour 2 millions et demi de café. Cependant elle en a consommé 70,000 quintaux, c[ai valent à peu près 10 millions et demi. On en trouve la preuve dans les droits d'excisé , montant à 9 millions environ. Il est facile de concevoir que celte différence apparente de 8 millions représente le bénélice des commerçants qui ont vendu plus cher qu'ils n'ont acheté. Il faut se rappeler que jiresque toute celte immense quantité de café vient des colonies anglaises.
Le café de La Havane, venant en Fçance sur un navire espagnol , paye 90 fr. par 100 lulog. Le même café, venant de Londres par un navire français, paye 100 fr. Malgré celle légère différence, le café de l'entrepôt a peut-être autant
d'avantage que celni qui viendroit diiectenient de La Havane. J'ignore si le navire étranger, venant de l'entrepôt, n'auroit pas aussi plus d'avantage, maigre le droit de io5fr. Quoi qu'il en soit, tout cela est contraire au principe, tant pratiqué par les Anglais, et dont ils ne se sont pas écartés dans leur dernière loi , de ne recevoir les marchandises étrangères que des lieux de production, et même par des navires de ces lieux, conduits par les trois-quarts de l'équipage, sujets de la puissance dont dépend le lieu de la production.
En outre, le navire espagnol qui nous auroit apporté du café, prendroit en retour des marchandises de nos fabriques. L'Anglais ne prend rien ; perte notable pour notre industrie.
Canelle , ^irofjïe , cLc.
L'importation, en France, de la canelle, gingembre, giroffle, muscade, poivre, piment, thé, vanille, est de 5 millions 3o8,495 fr. Il n'en est pas exporté. Cette importation , eu 1820, fut de 7 millions 400,000 fr. La cochenille entra dans cette somme pour 1 millions 5oo,ooo fr. Ainsi, en joignant ces sommes à celles que nous conte le café que nous recevons de l'étranger , nous trouverons annuellement 6 à 1 millions de den-
( 55 ) rées, toutes coloniales. Que seroit-ce donc si nous n'avions pas de colonies à sucre ? Il faudroit payer touts les ans aux étrangers plus de 80 millions pour le sucre, le café et les épices seulement , sans compter l'indigo; et d'autres objets encore que nous tirons des Indes.
L'Angleterre, pour touts les objets détaillés au commencement do cet article, a une importation de 82 millions et quelques cents mille livres. Elle a importé du thé pour 77 millions, et n'en a pas exporté pour 1 millions et demi. Mais de touts les autres objets cités dans cet article, elle a importé, en 182 r, pour 5 millions et demi , et exporté de ses entrepôts la valeur de 9 millions et demi. Cet excédent de la valeur de ces exportations sur les importations , vient sans doute du bénéfice de ses négociants. Toutes ces denrées exotiques n'arrivent chez elle que sur des navires anglais, et lui valent ersiiite, par l'exportation , le thé excepté, une somme peut-être double de leur valeur.
For et Acier.
J'ai calculé avec la plus grande exactitude, ei séparément, touts les nombreux articles de fer, d'acier ou de fonte , compris dans les états remis aux Chambres. J'ai trouvé 10 millions, 5oo.ooofi .
( 5G ; d'importation, et deux seulement d'ex})ortation. La perte est donc, pour la France, de plus de 8 millions. En i8i9,ellefut de 4 niillions5oo,ooot. et, en 1820, de 5 millions.
On ne doit pas être étonné de cette augmentation de la somme dont la France est tributaire des étrangers pour cet objet important. L'importation des fontes, a dit M. de Saint-Cricq dans la dernière session, qui ne fut en 181 5 et 1816 que de r à 800,000 kilog., el qui n'excéda guère deux millions en 1817, s'est accrue au point qu'en i8ai, elle a dépassé 7 millions de kilog. Qui ne seroit effrayé de penser qu'en cinq années, Tiotre nnporlation s'est accrue de moins d'un million à 7 millions de kilog. ? Vous vojcz donc que, sur les fers, comme sur les toiles, sur les animaux et sur les huiles, la perte de k France a toujours augmenté dans inie progression effrayante , tandis cpie la prospérité anglaise va toujours en croissant; vous voyez que l'administration ne prévoit pas le mal, ne s'y oppose pas , et qji'ensuite elle vient le déclarer, lorsqu'il est à son comble.
L'Angleterre a reçu du fer en barres pour •» millions /|8o,ooo fr. : elle a exporté en fer et acier 22 millions; en (juincaillerie, 2^; elle a donc obtenu un bénéfice de 46 millions.
L'Angleterre, a dit le rapporteur de la ('hani-
( 57 ) bre des Dépulés, en i8i4 , peut fabriquer autant (le fer que le Monde peut en consommer. Il faut donc repousser ce qu'elle produit , si vous voulez conserver ce que vous produisez. Le fer en barre de trois quarts de pouce quarré paie de droits en Angleterre .aS fr. le quintal. Il paie en France, depuis la dernière loi, 12 fr. 5o c. , .18 fr. et 26 fr. le quintal, suivant les dimensions. C'est par la prohibition que l'Angleterre est devenue un immense attelier de fer, de cuivre et de touls les métaux. En France, l'ititérèt des forges et les besoins de l'agricnllure sont opposés. Je sens combien il est difficile de les accorder; mais, dans les discussions sur cet objet d'une double importance, on oublie trop souvent que ce n'est pas pour l'avantage des particuliers, maîtres de forges , qu'il faut repousser , autant qu'il est posr sible, les fers étrangers, mais pour l'intérêt général de la France. Elle ne peut , sans blesser cet intérêt général , continuer à s'appauvrir touts les ans par les sommes qu'elle paie aux étrangers pour un si grand nombre d'objets, importants. M. le comte Chaptal a dit, dans la dernière session, que les forges de France ne peuvent soutenir la concurrence, et qu'il faut élever le tarif des fers laminés, pour ne pas sacrifier notre industrie.
( 58) Nous devons craindre que Timportalion de^. fers étrangers, qui a tant augmenté ces dernières années, ne continue à s'accroître dans la même proportion. Le mal arriveroit peut-être à un tel point que touts les moyens seroient insuffisants. Car, dans les choses de cette nature, où tant de causes agissent et réagissent les unes sur les autres, lorsqu'il y a d'un côté une nécessite impérieuse qui emporte la balance , il est souvent impossible d'arrêter l'accroissement du mal. La nécessité du fer à un prix modéré, pour l'agriculture, peut rendre indispensable l'importation du fer étrangerpendant un grand nombre d'années, et cette importation peut décourager le perfectionnement des forges , de façon que nos fers ne puissent plus absolument repousser une fatale concurrence. L'administration ne doit pas détourner un instant ses regards de cet objet impM^tant.
Bo/s.
En se livrant à l'étude aride, mais importante, du commerce des deux pays, on s'avance de surprise en surprise. J'avoue que je ne vois pas sans étonnement qu'il est entré en France, en 1821, pour plus de 8 millions de bois , sans compter le bois de teinture. Il en est sorti pour un peu plus
( ^9 } d'un million. La balance nous est défavorable de près de 7 millions. En 18.20, elle nous fut désavantageuse d'environ 5 millions.
Le tarif français, sur les bois communs et étrangers, ne ressemble pas au tarif anglais. Celui-ci entre dans un grand détail sur la désignation des différentes espèces de bois , et varie les droits suivant les espèces et les qualités. Je fais celte remarque pour montrer la grande attention qu'apporte l'administration de ce pays aux moindres circonstances relatives au commerce, et comme il s'attache à prescrire tout ce qui peut lui être avantageux , et à repousser tout ce qui peut lui être nuisible. L'Angleterre n'a reçu de bois , en 1821, que pour i5 millions. Peut-étie en serat-on surpris, si l'on considère le nombre prodigieux de ses vaisseaux de tout genre et de toute
grandeur.
Huiles.
On est frappé d'étonnement à Tarticle des huiles d'olive, fines et communes, quand on y voit que la France a reçu de l'étranger 6 millions 2 16,261 kil. d'huile comestible; 17 millions 844i'^'25 kil. d'huile non-comestible; 386,520 kil. d'huiles de graines, dont la valeur totale, en les estimant, d'après les prix courants de 1821 , à 1 fr. 4oc. le kilog., les premières ; à r fr, 85 c.
(6o) les secoiiHes, et à i fr. 20c. les troisièmes , produit 48 millions de fr. L'exportation n'a été que de 2 millions 881,775 fr. Reste l\S millions pour les huiles étrangères* que nous avons reçues.
M. de Frémicourt , Député de Flandres . a observé dans la dernière session , qu'on remarque , en 1821, un accroissement considérable dans les importations des huiles de graines, puisque nous avions reçu , cette année , une quantité presque triple de celle de l'année précédente. Il ajouta que nous étions menacés d'importations plus accablantes.
M. Strafforello, négociant de Marseille et Député de la Provence, déclara que cttte province, dans le temps de ses plus abondants produits, n'a jamais récolté l'huile d'olive nécessaire à ses nombreuses fabriques de savon ; et cpie, sans les huiles étrangères, cette branche importante d'industrie scroit perdue pour la France. Il ajouta que ces huiles sont si indispensables, que les négociants n'attendent jamais que des étrangers l'apportent, et que de nombreuses expéditions vont les chercher en Espagne, en Italie et au Levant.
Aussi , je suis loin de prétendre cpion doive prohiber les huiles étrangères. Ce seroit absurde. Je me borne à l'aire remarquer combien il seroit nécessaue (pie l'administration employât touts
les moyens possibles pour encourager en France la culture des plantes oléagineuses. Le savon de nos fabriques produiroit alors un vrai bénéfice. Nous n'en avons expédié chez l'étranger que pour 3 millions. Si l'on en déduisoit les huiles étrangères qu'on y a employées , j'ignore quel seroit le résultat.
M. Chaptal estime qu'en 1789, nous ne recevions de l'huile étrangère que pour 20 millions, et que notre exportation étoitde 4 millions. Notre perte n'étoit donc alors que de 16 millions. En 1820, suivant les calculs du bureau de la balance, notre perle a été de 44 millions 700,000 f. ; et, en 1821, suivant mes calculs, elle a été de 45 millions. M. de Frémicourt a donc eu raison de dire que, depuis un certain nombre d'années, cette importation aiigmentoit dans une progression effrayante. Il est impossible de ne pas faire de sérieuses réflexions sur les pertes qui vont toujours en augmentant. C'est un des résultats de notre commerce , sur lesquels on est le plus incrédule. J'entends dire sans cesse que cela est impossible. Il faut donc dire ici que cette perte est certaine, d'une certitude incontestable.
Si j'examine l'article des huiles fines dans les comptes anglais , je vois que l'Angleterre n'a reçu d'.huile d'olive que pour 2 millions. Elle n'a eu besoin que de cette petite quantité, elle qui n'en
récolte point sur son territoire! Ces deux millions n'ont certainement payé que des huiles nécessaires pour la table. Cependant ses manufactures plus nombreuses et plus productives que les nôtres , devroient employer plus d'huile d'olive, si cette huile étoit indispensable pour ces manufactures ; mais puisqu'elle n'y emploie pas d'huile d'olive , il faut en conclure que cette huile n'est pas i'ulispensable; et puisqu'elle n'emploie pas non plus d'huiles de graines étrangères dans ses nombreuses fabriques, il faut en conclure que la France pourroit avoir chez elle les huiles de graines nécessaires , et pourroit économiser cette somme énorme de 45 millions que lui coûtent les huiles étrangères de toute espèce , et même l'huile d'olive. Dira-t-on que cette huile est nécessaire à la fabrication du savon? Je répondrai que les Anglais savent s'en passer, et qu'ils emploient le suif à la fabrication du savon. Quant à la filature des laines nécessaires à la fabrication des draps , et qui nous consomment une si grande quantité d'huile, ils emploient les huiles épurées de rabette, et savent, par la rapidité de la fabrication, obvier aux inconvénients qui résultent de l'usage de cette huile. Je répéterai ce que j'ai déjà dit : qu'importe que nos draps soient meilleurs , si nous n'en exportons que pour une foible valeur, tandis que les Anglais
obtieiiiieiît sur ce seul objet une balance favorable de i/(4 millions?
L'Angleterre compte parmi ses importations i3 millions d'huile de baleine ou d'autres poissons. Mais cette huile provient de ses propres pèches ; car les droits sur cette espèce d'huiles étrangères , ainsi que sur les huiles des plantes oléagineuses étrangères , équivalent à une prohibition.
Ainsi, n'oublions pas qu'en 1789, sur l'article des huiles de toute espèce , nous n'avons été tributaires de l'étranger que de 16 millions; qu'en 1820, d'après les états calculés au ministère de l'intérieur, notre perte a été de 44 millions 700,000 fr. , et en 1821, de 45 millions. C'est bien ici qu'il faut invoquer l'habileté de nos chimistes, et leur demander les moyens de nous passer de celte immense quantité d'huile étrangère que consomment nos fabriques.
Cire.
La. comparaison des tarifs anglais et français sur la cire, présente cette observation : la cire blanche paie en France 6 sous la livre , et quand elle est ouvrée ou en bougie , 8 sous et demi ; en Angleterre , elle paie 3o sous non ouvrée , et la bougie 5 fr. , ce qui est un droit prohibitif.
(64) Compare/ 3 fr. à 8 sous et demi ; toujours le principe de réserver le travail aux Anglais.
• é Graisses et suijs.
i^ Les chandelles payent en France i3 fr. par loo kilog., c'est-à-dire un peu plus d'un sou par livre. La chandelle de suif en Angleterre paie i6 sous la livre. Comparez i ou i sous à i6 sous. En outre, elle ne peut être importée eiî Angleterre que dans des caisses de 'ii[\ livresau moins, et placées dans la calle du navire d'une manière ostensible , sous peine de 5o guinées d amende. Touts les savons sont fabriqués en Angleterre avec des graisses ; les savons étrangers ne peuvent y être portés que dans des caisses du même poids que les chandelles, et aux mêmes conditions.
On voit dans ces précautions la crainte de recevoir des savons et des chandelles de France; on voit aussi dans les droits du tarif anglais le désir toujours constant de repousser tout ce qui est fabriqué chez l'étranger, afin de procurer plus de travail aux ouvriers. Dans notre tarif, au contraire, on ne suit pas cette règle, qui paroi t si sage.
Amidon.
L' AMiDoiv ne paie en France que 2 1 fr, par cent
kilog. , c'est-à-dire environ quatre sous par livre. Il paie en Angleterre aSo fr. le quintal , c'est-àdire deux livres dix sous par livre. Voyez la différence de quatre sous à cinquante sous par livre. Le droit anglais équivaut à une prohibition. Anisi l'amidon, production agricole, et dont nous regorgeons, peut être reçu en France, et ne peut l'être en Angleterre. Toujours le même principe, suivi d'un cote, violé de l'autre.
Blés et Farineux.
Depuis la loi du 4 JLiillet rSai, le blé ne peut sortir de nos entrepôts que lorsqu'il atteint un prix fixé. Le blé ne peut entrer en Angleterre , même dans les entrepôts, que sur navire anglais, sous peine de confiscation du navire et de la marchandise ; ou sur des bâlimens appartenant au pays qui a produit le blé, et navigues par un maître et un équipage, dont les '.rois-quarts sont sujets de ce pays. En France, le blé peut entrer sur des navires étrangers , sans condition, exception , ni réserve.
Tabacs.
Il est impossible de considérer l'article du tabac dans les deux pays , sans se livrer à quelques réflexions. Outre le tabac cultivé en
France , elle a importé 3,069,907 kilog. qui , à ao sous le kilog. environ , font à peu près 3 millions. Elle a exporté 2,1 83, 4B0 kilog. qu'on peut évaluer à 1 raillions , la perte est d'environ 1 million. Sur les importations , cinq sixièmes viennent des entrepôts ; il est malheureux que nous ne recevions pas toute cette quantité des pays de production. Le monopole donne au Trésor, sur la consommation , un revenu net de 4o millions environ.
L'Angleterre a reçu du tabac, en 1821, pour la valeur de 5 millions 346 fr. Il en est sorti pour 357,575 fr. travaillé ; la réexportation de tabac non travaillé , a monté la même année à 8 millions , 433,000 fr. Cet objet est exempt de droits de douane, et donne à l'excise, net de tout frais, 39 millions 4i3,3oo fr. Il ne peut être importé en Angleterre que dans des ballots qui en contiennent au moins 45oli\Tes, sous peine de confiscation. Cette mesure a été imaginée pour empêcher la contrebande.
D'après ce que je viens de dire sur la France et l'Angleterre , je demanderai ce qui paroît préférable , d'une fabrication libre ou du monopole exercé par le Gouvernement.
Dans la dernière session, M. Renouard de Bussières et M. Humann , députés de l'Alsace, ont remaïqué que le monopole livroit aux consoni-
(67) mateurs ii millions de kilogrammes de tabacs, qui coulent à ces consommateurs plus de 7 5 millions , quoique la régie ne présente dajis ses comptes qu'une recette brute de 65 millions. Ils pensent que pour donner les 4o millions de revenus, que le Trésor retire du tabac , les consommateurs n'auroient à payer pour 1 1 millions de kilog. librement fabriqués , que 56 millions et demi de fr. , au lieu des 7 5 millions qu'ils paient au monopole. M. Turckhein , aussi député de l'Alsace remarqua , comme ses collègues , que la cessation de la vente des feuilles de tabac, dans les pays au-delà du Rhin , livroit le cultivateur à la merci de la régie. Toutes ces observations sont fortement appuyées par la comparaison que je viens de faire du régime relatif au tabac , en France et en Angleterre. Cependant il faut convenir qae la position insulaire des Anglais met une différence dans ce qui est praticable chez les deux nations, relativement au monopole ; et je ne crois pas qu'en Angleterre il soit permis de cultiver le tabac.
Charbon de terre.
JjE charbon de terre importé en France, s'élève à 020 millions de kil. Nous en avons exporté 72 millions de kilog-, reste donc 248 millions, qui,
à 4fi'. les loo kilog. , font près de lo millions. Cette somme , jointe à celle que nous a coûté le bois de toute espèce reçu en France , forme une balance défavorable d'environ 17 millions C'est en fixant ainsi ses regards sur chaque article d'importation et d'exportation , qu'on voit ce qui nous est désavantageux, et le mal auquel on pourroit remédier.
Liège.
Le liège est compris dans l'article du bois ; mais il présente une remarque particulière. Nous avons reçu 53, 8^0 kilog. de liège en planche. Le droit nous a rapporté 3,828 fr. En Angleterre, la même quantité eût produit 10,337 fr. Nous avons reçu 250,960 kilog. de liège travaillé. Le droit a produit 1 44:^30 fr. En Angleterre, la même quantité de liège auroit payé 3 millions 880,128 fr. ; par conséquent le droit anglais sur le liège travaillé est prohibitif. Ce rapprochement doit prouver combien les Anglais s'attachent à exclure de chez eux toute matière qui a reçu un travail. Un nombre infini d'autres articles prouvent qu'ils ne s'écartent jamais de ce principe , tandis que nous l'oublions trop souvent. Le droit sur le liège travaillé est cent fois plus fort en Auojleterre , que sur le liège en planche.
( 69 ) Lin et Clicuwve.
La. France a reçu 8 millions, 25'7,245 kilog. de lin et de chanvre , que j'évalue d'après les prix courants à 80 fr. les 100 kilog. , ce qui donne environ 6 millions 4oo,ooo fr. ; elle en a exporté 086,307 kilog. évalués environ à 3o8,8oo fr. Sa balance défavorable a donc été sur les matières premières de plus de 6 millions.
La France a reçu en tissus de lin et de chanvre 3 millions 608,687 kilog.
Je les ai estimés à i o francs le kilogramme , comme Pvl. de Saint-Cricq a calculé les tissus de lin et de chanvre exportés dans nos colonies , ainsi que je le trouve dans les tableaux 4, 5 , 6 et 7 de l'exposé qu'il a fait à la séance du 10 juin 1822. D'après ce calcul, je trouve que nous avons reçu, en 1821, en y comprenant les dentelles , pour 38 millions de tissus étrangers.Nous en avons exporté i million 008, 83 1 kib qui, à lofr., font, avec les dentelles, 11 millions 639,5o5 fr. En retranchant cette dernière somme de la première , je trouve une perte de 26 millions qui , ajoutés aux 6 millions de balance défavorable sur les matières premières, forme un total de 32 millions de perte , que la France a
( 70 ) éprouvée dans le commerce des lins et des toiles, suivant les prix: présentés à la Chambre des Députés par M. de Saint-Cricq.
L'Angleterre a importé pour 33 millions et demi de matières premières, en chanvre et lin, et pour un demi milhon seulement de ces matières fabriquées. Total 34 millions. Elle a exporte des toiles pour 49 millions et demi, son bénéfice est de 1 5 millions , 4oo,ooo fr.
Je remarque que les batistes françaises et les linons ne peuvent entrer en Angleterre que par cent pièces à la fois, sous le même emballage, par navire anglais , et seulement par le port de Londres. Que de précautions! aucune n'est négligée.
Les toiles de Hesse , de Hollande et de Prusse sont reçues en Angleterre avec plus ou moins de droits, ainsi que les toiles à voiles de Russie.
Je viens de dire que , d'après la base adoptée par M. de Saint-Cricq dans son exposé fait à la Chambre des Députés, j'avois trouvé une importation de tissus de lin de 38 millions.
Mais, désirant approcher le plus qu'il me seroit possible de la vérité , sur un objet si important pour notre agriculture , j'ai prié M. de Saint- Cricq de me donner les bases sur lesquelles il calculoit la valeur des toiles. J'ai calculé l'impor-
(7' ) tation de ces objets d'après les prix qu'il m'a indiqués lui-même, et j'avoue que le résultat m'a bien surpris : Voici ce calcul.
Tissns de lin écru ,
sans apprêt 3,i44,i2okil. à laf. c. le kil. 37,729,440 f.
— apprêtés "j^9^ ^ i3 93,574
— Uni blanc. . . ioo,548 à 14 1,407,672
— teint et imprimé. 94,270 à i5 ■ i,4i4)05o
— à matelas 5,5(o à 9 49,590
— ciré 3,528 à 6 21,168
Croisé , coutil , basin
et antres 73,628 à 12 5o 920,350
Ouvragé pour linge
de table 23,95r à 23 5o 552,848
Mouchoirs blancs et
teints.*. 187 à 12 2,244
Batiste et linon. . . . 8 3-70 56o
Dentelles valeurs — 1,848,689
Tulles
Passementerie écrue,
blanche et teinte. 104,819 à 8 838,552
Rubans 100,807 à 8 8o6,456
Bonneterie 12 à 8 ^6
Total , 45,685,189/.
Ainsi, je vous prie de faire ici un rapprochement de la plus grande importance.
Suivant ma première estimation, en calculant les mêmes quantités à lo francs le kilogramme, comme M. de Saint- Cricq a calculé les tissus de
( 70 lin et de chanvre exportés dans nos colonies, ainsi que je le trouve clans les tableaux 4? 5, 6, et '7, de l'exposé qu'il a fait à la séance du lo juin 1822, je trouve que nous avons reçu en 1821 , pour 38 millioiîs de tissus étrangers de lin et de chanvre.
Et, d'après les renseignements puisés dans la lettre qu'il m'a fait l'honneur de m'écrire le 21 août de cette année, je trouve une importation de ces tissus de 45 millions, 685,189 fr.
Vous devez d'abord remarquer que M. de Saint Cricq avoit présenté à la Chambre un tableau , qi-d, d'après sa lettre , contenoit ime grave erreur. Car daprès son tableau, il calculoit les toiles et autres tissus de cette espèce beaucoup au-dessous de la valeur qu'il leur donne dans sa lettre. Airsi, il est évident, d'après lui-même, que nous avons fait passer aux colonies , en tissus de lin et de chanvre, une valv ur beaucoup plus forte que celle qu'il a insérée dans les tableaux présentés à la Chambre des Dépuic-s. Par une fatalité singulière, cette erreur de M. de Saint- Cri cq tendoit à déprécier l'importance de nos colonies.
Maintenant , il faut faire sur les tissus de lin et de chanvre que nous avons exportos , le même calcul que j'ai fait sur les tissus importés en France par l'étranger. D'après les prix que m'a
( 73) indiqués M. de Saint-Cricq , nous avons
Tissus sans apprêt... 3ii,i2ikil. à raf. c.le kil.
— apprêtés i r , 1 5 r à 1 3
— blancs 529,77,5 à 14 ■
— teints 28,082 à i5
— imprimés.. . . 4)794 à i5
— à matelas.. . . i3,4i3 à 9 — ■ —
— cirés, i,oSi à 6
Croisé , coutil , basin
et autres 17,446 à 12 5o
Ouvragé pour linge
de table 4,994 à 2 3 5o
Mouchoirs blancs. . 3,197 ù 12
■ — teints 7,446 à 12 5o
Batiste et linon.. . 82,956 à 70
Dentelles évaluées en argent
Tulles 129 à 200
Bonneterie 1,112 à S
Idem. , 4,116 à 7
Jdcm i3,5o5 à 8
Idem 2,459 à 9
Idem 1,797 ^ 8
Sans indication.. . . 24,3 ii à 10
exporté :
Total. . . . 19,635,01 rf.
Voici donc 19 millions d'exportations en 1821. Nous avons eu 45 raillions d'importations des mêmes tissus de toile , suivant les prix de M. de Saint-Cricq. Voilà danc 26 millions de perte pour la France; mais il faut y ajouter la balance défavorable sur les matières premières. Elle est de 6 millions 4oo,ooo fr. qui, ajoutés à 26 millions
( 74 ) forment un total de 32 millions , que nous avons payés à l'étranger pour le commerce de la toile et du lin.
Lorsque j'ai parlé sur l'importation des toiles étrangères en France, dans la séance du i juillet de cette année , M. de Saint -Cricq m'a répondu que si la valeur des toiles importées en 182 T , a été de 22 millions , celle des toiles exportées étoit de 4o millions. Ce sont ses paroles. Notre bénéfice montoit donc , suivant lui , à 18 millions. Or , d'après les prix qu'il m'a donnés lui-même , je trouve une importation de /jS millions et demi , et non , comme il l'avoit dit à la Chambre , de 22 millions; je trouve une exportation de 19 millions, et non de 4o millions, comme il l'avoit dit à la Chambre. Remarquez qu'en calculant de deux manières, mais toujours d'après des bases données par M. de Saint-Cricq, je trouve toujours entre nos importations et exportations une balance défavorable de 26 millions , qui, joints ?i la perte de 6 millions sur les matières premières , forment une perte totale de 32 millions. Donc , tandis qu'il avanroit dans la Chambre que nous avions un bénéfice de 18 millions , nous avions une perte totale de 82 millions. Je ne me charge pas d'expliquer comment il a ])u se tromper ainsi , non-seulement en parlant ^ la tribune , mais encore dans son opinion
(75) imprimée , distribuée aux Chambres , et dout sans doute il a revu les épreuves. Mais j'espère que cet exemple fera voir aux Députés combien ils doivent être en garde , sur de si graves matières, contre toutes les assertions qui leur sont présentées par le directeur-général des douanes. Je demande maintenant , si j'avois eu tort de parler à la tribune avec JMZ\Ï. de Rergariou , Lebeschu , de Sigalas et le Clerc de Beaulieu , contre une si prodigieuse importation de toiles étrangères. Je crovois alors , comme ces Messieurs, qu'elle n'étoit que de 11 millions; et voilà que, d'après les calculs établis sur les prix donnés par M. de Saint-Cricq lui-même, je trouve une importation de toiles de 45 millions. Je soutiens que c'est une vraie calamité pour l'agriculture de la France. Je m'adresse aux partisans du commerce intérieur , qui croient que ce commerce suffiroit à la prospérité de la France. Je leur demande si une si forte importation de toiles n'atteste pas que le commerce intérieur souffre dans une partie essentielle ; je demande à ceux qui vantent sans cesse les progrès de notre industrie , si cette importation ne prouve pas qu'elle est étouffée dans une partie importante par les mesures insensées de la fiscalité , qui ruine notre industrie et notre agriculture. C'est avec raison que M. de Beaulieu a dit dans la der-
- ( 76 ) iiière session : « La filature du lin et du olian- » vre , bien différente de celle du colon, se » fait dans tontes les maisons. Jadis elle nour- » rissoit la famille du pauvre , et augmentoit » les ressources du cultivateur. )> Il démontra que l'Angleterre a voit , pour l'Irlande , relativement à la fabrication et au commerce des toiles, des égards et des ménagements que nous refusons à nos provinces les plus intéressées à cette fabrication. Et remarquez qu'il n'y a point ici de réciprocité commerciale , point de ces transactions entre puissances , qui substituent des arrangements amiables à une guerre de douanes ; car , tandis que vous recevez bénévolement les toiles de la Silésie prussienne , la Prusse impose sur vos vins, un impôt si énorme, qu'il équivaut à une probibition absolue. Je demande si l'administration s'est occupée des vrais intérêts du commerce fraiicais , quand elle a reçu les toiles d'une puissance qui ne reçoit pas nos vins. Est-il permis de sacrifier ainsi à la fois les intérêts de notre agriculture, de notre commerce et de notre industrie ? Remarquez que l'Angleterre , quoiqu'elle tirât un bénéfice immense de son commerce avec le Portugal, depuis le fameux traité de Métliuen, a toujours néamnoins imposé les vins de ce pays à un droit très-élevé. Il s'agissoit cependant d'une production étran-
l 77 ) gère au sol de l'Angleterre , et qui ne peut se fabriquer ; et non de lin et de chanvre que la France produit abondamment et qu'elle travaille avec tant de perfection. Et vous , sans aucune raison de réciprocité , ni d'avantages commerciaux , vous enrichissez, aux dépends d'une foule de familles que vous privez de ce genre de travail , un pays qui repousse une des branches les plus précieuses de votre agriculture.
Pour 45 millions de toiles reçues en France en 1821 , le droit n'a produit que 9. millions 4oo fr. En Angleterre, le droit pour cette prodigieuse quantité de toiles, eût produit plus de dix fois autant; car il se prélève depuis 10 sous l'aune sur les toiles les plus commîmes , telles que celles d'emballage , jusqu'à 28 et 29 fr. l'aune sur les toiles les plus fines. Toutes ces toiles sont désignées dans le tarif anglais , par le nom sous lequel elles sont connues dans le commerce ; mais ensuite vient cette expression : toutes les toiles sans désignation. Elles doivent 7 5 pour cent de la valeur , et remarquez surtout que ces mêmes toiles , en général , lorsqu'elles sont teintes, à mouches de couleur , peintes, imprimées etc., paient un droit de 172 fr. de la valeur. Ajoutons que , dans notre dernière session, quoiqu'il soit prouve que nous avons reçu, en 1821 , 3 millions de kilogrammes de toiles sans apprêt,
(7» ) le droit qu'elles paient n'a pas été augmenté , et que le droit n'a été doublé que sur les toiles de table. Ce droit ne peut produire aucun effet ; c'est à peu près 5o sous la livre pesant. Or le linge fin de table étant très-léger , il en résulte que, pesant peu, il paie peu. Que le linge de table pèse peu ou beaucoup , les Anglais prélèvent sur lui jusqu'à Q.S ou 29 fr. par aune. Il n'y a pas moyen d'échapper aux réflexions qu'inspirent de tels rapprochements. En parlant ainsi , je raisonne toujours d'après le système de prohibition adopté par toute l'Europe; et je répète encore avec M. Chaptal : « ce n'est pas à la France » à donner le premier exemple d'une liberté de » commerce qui ruineroit son agriculture et son » industrie. »
Je ne puis ajouter ici de phis fortes preuves de tout ce que j'avance sur les toiles, qu'en citant un extrait de l'opinion de M. Lebeschu de Champsavin , député de la Bretagne , dans la séance du 2 juillet 1822. «Nos toiles, par leur » qualité et leur dimension, convenoient au ca- Msernement de l'armée. Depuis trente ans, nous w^ournissions régulièrement quarante mille pai- »res de draps par année. Depuis peu, l'Espagne, »pour soutenir ses manufactures, a prohibé les "toiles de la Belgique. Les négociants belges ex- » dus des marchés de l'Espagne , ont tourné leurs
( 79 ) j> spéculations vers la France. Les entrepreneurs "de la fourniture du casernement ont accepté «des offres qui leur ont été faites à des prix fort «inférieurs à, ceux des toiles françaises. Les toi- «les de la Bretagne sont tombées de lo pour » cent, en fort peu de temps; et, dans ce moment, »on ne les vend plus sans une grande perte pour »le fabricant. Cet état de choses est effrayant. «Bien plus, leur chute est encore loin de son «terme. En effet, malgré cette baisse de nos «toiles, les toiles étrangères se vendent encore »à 20 centimes par aune au-dessous des nôtres.» Il ajoute : « Voulez-vous un argument plus fort «que tout ce que je pourrois vous dire sur l'a- «néantisseraent de notre commerce, jetez les » yeux sur le tableau des importations et des ex- «portations, qui vous a été présenté par M. le «directeur-général des douanes, vous y verrez «que plus de trois millions de kilogrammes de «toiles sans apprêt ont été importés en France, «contre une exportation de 3 11,000 kilogram- « mes. Observez encore que ce tableau est arrêté «depuis quelque temps, et que l'importation va « toujours croissant. Jugez par-là de la détresse de 0 notre commerce. Plus de neuf millions de mè- « très de toiles ont été retranchés du commerce » des départemens de l'Ouest. Une quantité égale » encombre leurs magasins. »
Si M. le Beschu, au lieu de parler de kilogrammes , eût parlé de millions de francs , il auroit fait plus d'impression sur la Chambre. Je suis convaincu que les calculs de. kilogrammes sont Irès-dangereux à la tribune , parce qu'ils ne présentent point de résultats qui frappent l'esprit. Et c'est peut-être par cette raison qu'on a repoussé ma demande de donner à la Chambre des Députés des états clairs, faciles à comprendre, et calculés en numéraire, comme ceux que le ministère anglais présente à la Chambre des Communes.
Coton.
Nous avons reçu 22 millions 626,000 kiloo;. de coton , qui nous ont coûté environ 70 millions. Nos colonies ne nous ont pas fourni toutà-fait la dix-huitième partie de celte imniense consommation. Nous avons exporté i million 100,000 kilog. de tissus de coton , dont la onzième partie a été envoyée dans nos colonies.
Je remarquerai d'abord que l'Angletere reçoit les cotons qui viennent directement de ses Antilles ou de ses autres colonies d'Amérique, sans aucun droit quelconque, tandis que notre tarif se borne à imposer aux cotons qui viennent de nos colonies un droit moins fort que celui qu'il exige des colons étrangers. Celui qui ne
vient pas directement en Angleterre de ses colonies des Antilles ou d'Amérique, paie 6 pour cent de sa valeur. Elle ne s'écarte point de trois choses : favoriser ses colonies , tirer des lieux de production les matières premières nécessaires à ses fabriques, et enfin se réserver le travail.
L'Angleterre a importé du coton pour io8 millions, tant de l'étranger que de ses propres colonies. Elle en a réexporté pour 27 millions , et pour 402 millions de tissus de coton; en sorte que sur ce seul article elle a un bénéfice de 32 1 millions.
Toute espèce d'étoffes de coton mouchetées, rayées , imprimées , peintes , teintes en pièces ou fabriquées avec des fils teints d'avance, et qui ne sont point spécialement prohibées , ne peuvent être importées de l'étranger pour la consommation de l'Angleterre , sans payer -5 pour cent de la valeur. C'est une précaution de plus pour assurer la prohibition.
L'Angleterre a reçu, en 1821, une quantité de coton beaucoup plus considérable que celle qu'a reçue la France , et cependant le droit perçu sur ces cotons à leur entrée , n'a pas été plus fort que le droit prélevé par les douanes françaises sur une quantité beaucoup moindre.
Cette différence vient de l'esprit qui a dicté les
deux tarifs. Ils n'est pas difficile d'en calculer les suites. Aussi, dans mon discours sur les colonies, je n'ai pas craint d'avancer, en demandant la diminution des droits sur les sucres , que l'on devoit diminuer aussi les droits sur les cotons. C'est ce que vient de faire l'Angleterre. En effet , le droit d'entrée mis en France sur les cotons en laine, matière première actuellement indispensable, est ime prime donnée à la contrebande et à la fabrication des tissus anglais. Qu'on ne dise pas que ce droit favorise nos fabriques de toile; il ne fait rien pour elles, et fait beaucoup pour les cotonnades étrangères. Ce droit n'arrêtera pas en France l'usage des tissus de coton , et n'augmentera pas l'usage de la toile. Il faut subir les conséquences de la mode, et favoriser par touts les moyens possibles cette fabrication. N'esl-il pas singulier que, pour l'avantage des fabriques de toile, on mette un droit sur les cotons en laine , tandis cpi'on ialsseeptrer en France, avec un léger droit, les tissus de fil.de toute espèce , et surtout les toiles sans apprêt? Il seml»leroit plus simple et plus avantageux à nos fiibriques de toile, d'élever lesu droits sur les toiles étrangères, onde les prohibée. Si c'est un revenu qu'on cherche, en im" posant le coton, jamais matière imposable ne
( 83) fui plus mal choisie ; jamais la fiscalité n'a pu. avoir un résultat plus fâcheux pour nos fabriques.
Indigo. •
La France a reçu 760,000 kilog. d'indigo qui, au prix moyen de 20 fr. , font environ i5 milhons. Sur cette immense quantité, nos colonies ne nous donnent que 35o kilog. ; il ne nous en vient pas 4,000 kilog. directement de l'Inde; le reste nous est fourni par l'Angleterre. En effet, je trouve sur les états ministériels , qu'en 1820, la France a reçu de l'Angleterre pour 7 millions 89r,ooofr. d'indigo.
Matières dor et d argent.
La France a reçu en matières d'or et d'argent brut ou monnoyé , la somme de 1 26 millions 3i 1,606 fr. ; il en est sorti 173 millions 936,3o3 fr. La perte est de ^7 millions 624,697 fr. Je ne fais aucune observation sur cette balance défavorable de près de 4^ millions. J'ai épuisé ce sujet dans, le premier chapitre de cet ouvrage.
Sucre.
Je ne parlerai point du sucre dans ce chapitre.
(84) Je renvoie tout ce que je me propose de dire sur cet objet , au troisième chapitre, où je traiterai des colonies.
Cuivre.
Nous avons reçu en cuivre cinq millions y 288,023 kil. que j'évalue à 11 milliops; nous en avons exporté i65,758 kil. estimés à33i,5i6 fr.; nous avons donc perdu sur cet objet 1 t millions environ. L'Angleterre a exporté du cuivre manufacturé pour 16 millions , ^'j[\,l^oo fr.; elle a importé du cuivre brut pour 750,000 fr.; tout est bénéfice pour elle dans cette partie. Le minerai paie par quintal 26 fr., le vieux cuivre qui n'est bon qu'à être manufacturé de nouveau, 36 fr. , et le cuivre en gueuse 68 fr. Il n'est pas étonnant qu'elle n'en reçoive pas. Si un droit , non semblable, mais un peu moins élevé , étoit imposé en France, à l'entrée du cuivre, il est probable que nous exploiterions bientôt nos mines de cuivre qui ne le sont pas encore. Les mines de Samt-Bel et Chessy , dont la première exploitation connue remonte à i4i3 , sont à peine exploitées. La première concession fut accordée par des lettres-pa»^entes de Charles VI, qui déclara qu'elles seroient toujours sous la protection immédiate du Roi et exemptes de toute im-
( 85 •) position. On voit encore par les restes des premiers travaux , qu'ils furent poussés avec vigueur. On a trouvé dans une ancienne galerie , des instruments marqués du nom du célèbre Jacques-Cœur. Ces mines furent long-temps abandonnées. Elles ne furent reprises qu'en i74o« Le travail fut d'abord très-productif On y employa 4oo ouvriers. On put alors donner le cuivre à 2 1 sous , et soutenir la concurrence avec le cuivre étranger. Si le cuivre étranger que nous recevons ne venoit que de la Suède , et si les Suédois prenoient nos vins en paiement , cette concurrence ne seroit pas désavantageuse à la France ; mais je doute qu'il en soit ainsi ; car la Suède tire maintenant très-peu de vins de la France, ainsi que nous le verrons, quand je parlerai du commerce de nos vins.
Plomb et autres articles.
La France a reçu 6 millions 6 1 4,543 kilog. de plomb, que j'évalue à 4 millions 63o,i8ofr. Il en est sorti pour 78,629 fr. La perte est de 4 millions 547,000 fr. Elle a reçu en étain 631,927 kilog. , évalués à i million 090,679 fr. ; en bismuth, zinc et autres objets de même genre , 2 millions 368,644 kilog. , estimés 2 millions 368,644 ff- Il est sorti de ces derniers ar-
( se )
ticles i23,5ii kilog. et 3 9,604 kilog. d'élaiii , faisant ensemble 21 0,000 fr. , et en y ajoutant le plomb , près de 3oo,ooo fr. Ainsi , sur le total de ces importations, montant à 8 millions 389,5o3 fr, , je trouve 8 millions de balance défavorable à la France. La perte étoit plus forte en 1820.
L'Angleterrea exporté pour 8 millions 600,000 f. de plomb , et pour 7 millions 3oo,ooo fr. d'étain, tant brut que travaillé. Elle n'a rien importé de ces métaux ; elle a donc exporté de ces différents objets pour i5 à 16 millions.
Si je récapitule maintenant toutes les pertes qu'éprouve la France , par l'importation du fer, du cuivre , du plomb , de l'étain et des autres métaux du même genre, et l'avantage de l'exportation anglaise , je trouve pour la France une perte totale d'environ 24 millions, et pour l'Angleterre un bénéfice total de 77 millions , en objets bruts et manufacturés.
Sel ordimiire.
L\ France a exporté du sel ordinaire pour la valeur de ]5 militons au moins; c'est pom^ elle un bénéfice net. Le bénéfice de l'Angleterre sur cet objet s'est borné à 3 millions et demi. Les douanes n'y prélèvent aucun droit sur le sel or-
(87) dinaire ; mais il produit à l'excise une somme nette de 36 millions 906,000 fr. Cette somme provient du sel fabriqué en Angleterre ; car son importation de cet article se borne chaque année à too ou 1 2o,oeofr. , tandis qu'elle en exporte , comme je l'ai déjà dit , pour 3 millions et demi.
Fins et Eaux-de-vie.
La France a exporté en vin , eau-de-vie , vinaigre , une valeur d'environ f)5 millions 474^677 fr, Elle en a reçu pour i million. Son bénéfice est de 94 millions environ. Il étoit, en 1820, de 93 millions.
L'Angleterre a reçu 14 millions et demi de vins. Elle en a exporté pour 4 millions 409,000 fr. Elle a éprouvé sur cet article une perte de 1 o millions environ. Elle a reçu en eau-de-vie de vin, 3 millions 900,000 fr. ; elle en a réexporté 1 millions 5o:>,ooofr. ; perte, i million 4oo500ofr. Cette perte , ajoutée à celle du vin, fait un total de 1 1 millions et demi. Remarquez que l'Angleterre ne perd que 1 1 millions sur un objet qu'elle est absolument forcée de recevoir de l'étranger, tandis que sur les huiles , les toiles et les aninimaux que notre agriculture pourroi thons donner, nous perdons des sommes immenses.
•Le vin français paie en Angleterre , par ton-
iieau , sur navire anglais , i,65o f"r. ; sur navire étranger, 1,780 fr. ; il paie ensuite pour l'excise, i,Q5ofr. Ces droits acklilionnés les élèvent à 3,700 ou 3,800 fr. par tonneau.
Les vins de Portugal paient, par navire anglais, 1,07.5 fr.; pour l'excise, i,3oofr. Total, par tonneau, 2,375. On ne peut importer de vins en Angleterre que sur des bâtiments de 60 tonneaux au moins. Les caisses doivent contenir au moins 60 bouteilles. L'eau-de-vie paie 19 schellings le gallon ; à peu près 5 fr. la bouteille.
Ainsi donc , la France a exporté, en J821, 94ïT^illions de vin et d'eau-de-vie. L'Angleterre n'en a consommé, en i8'2i , que pour 11 millions et demi , provenant de touts les pays. La somme entière d'un million et demi qu'elle a employée en eau-de-vie , a payé des eaux-de-vie de France ; mais la consommation des vins français est loin d'atteindre 3 millions dans toute lAngloterre. En 1820, suivant les états du ministère de l'intérieur , l'Angleterre n'a consommé que a millions de nos vins ; elle ne peut réduire davantae^e la consommation du vin français Je remarque que, daijs nos exj)ortations de liquides , les eanx-de-vie ne sont portées , cette année 1 82 1 , que pour i5 millions de litres. En i8ic), i:ous en exportâmes 22 millions , et en 1820 , 24 niillions. En 1821, cette exportation est réduite à
(«9) 1 5 millions de litres, ou 1 3 millions de francs environ. Je ne parle point de l'importation dans nos colonies. Je les considère comme des provinces françaises.
Il .est important d'examiner la progression de l'exportation du rhum anglais, pendant ces mêmes trois années. Je vois que l'Angleterre en a exporté, en 1819, pour la valeur d€ 17 millions 800,000 fr.; mais en 1820,27 îT^iil^io^^s 5oo,ooofr., et en 182 r , 28 millions 200,000 fr. Ce rapprochement semble indiquer qu'à mesure que l'exportation du rhnm anglais s'étend , celle de Teaude-vie française diminue. Autre remarque importante. L'administration française a permis en 1817 de recevoir dans nos colonies le rhum anglais, moyennant un foible droit. Les colons français qui faisoient du rhum, ne peuvent balancer cette concurrence , et deux notables habitants de la Guadeloupe , qui sont à Paris , ont été forcés de donner l'ordre à leurs gérants de cesser l'exploitation de leurs rhummeries. Ce même rhum anglais , nationalisé dans nos colonies , est importé ensuite en France. Ainsi , sur cet article , comme sur beaucoup d'autres , nous faisons nous mêmes le bénéfice des Anslais et la perte des Français.
N'oublions pas que nous n'avons que deux articles importants d'exportation, les vins et les
( 90 ) soieries. L'Angleterre s'occupe à s'emparer de l'un et de l'autre, autant qu'il lui est possible. Il est certain que l'exportation de nos vins est considérablement diminuée. « Je pourrois citer , a dit » M. Strafforello dans la dernière sessiori , des )) négociants qui , chaque année , expédioient 12 »à i5oo barriques de nos vins à Stockolm , et » qui aujourd'hui n'en envoient pas 100 dans » toute la Suède, »
Les xlnglais emploient leur activité et leurs capitaux à augmenter le produit des vignobles du Cap de Bonne-Espérance. Le terrain ne leur inanquera pas. Qui peut prévoir le résultat de leurs efforts ? Il faudroit , pour conser\'er nos avantages , toutes les ressources d'un génie administratif et commercial.
Comme je suis convaincu que, sans nos exportations de vin , d'eau-de-vie et de soieries , notre commerce seroit très-languissant, je vais étendre encore mes observations. Nos vins du prix le plus élevé , sont les seuls qui soient 'consommés en Angleterre. Ils peuvent seuls supporter un droit de 3,700 fr. le tonneau.
Dans les sept années c{ui ont précédé i8i4 , une immense quantité de nos vins a été importée en Angleterrre. Touts n'étoient certainement pas de ces cjualités suj)éricures. Ijorsque cette importation cessa presque entièrement à la paix.
(9^ ) îa Chambre des Pairs en rechercha la cause. L'examen de son comité d'enquêtes lui démontra que pendant la guerre , les vins français ne pouvant s'exporter que très-difficilement , même par des navires neutres, l'invention des licences réciproques avoit fait passer en Angleterre la plus grande partie des vins demandés par les autres peuples; ensorte que leur approvisionnement se faisoitpar l'intermédiaire des Anglais.
En effet, en 1809 et 1810, sur 17,222 tonneaux de vins français importés en Angleterre, 10,117 furent réexportés. Il paroît qu'en i8i4, les commerçants anglais sentirent que ce commerce devoit avoir un terme; car, cette année, ils exportèrent de l'Angleterre 6,026 tonneaux de vins français , quoiqu'ils n'en reçussent de la France que 3,902 tonneaux. Depuis 181 5 jusqu'à 1820, ces deux années comprises, espace de six ans, l'Angleterre a importé 8,961 tonneaux; ce qui donne, une année moyerme de 1,460. Elle en a réexporté 4^749 ou 791 par an, laissant une consommation de 669 tonneaux par an.
Le comité de 1 1 Chambre des Pairs examina si l'entrepôt de Londres ne produisoit pas un commerce de réexportation des vins de iVance^ et s'il ne seroit pas facile de l'accroître. Il fiit constaté que l'Inde demande beaucoup de vins de Bordeaux.
Le comité des Pairs conclut son rapport , en disant qu il étoit impossible de diminuer les droits sur les vins de France; que seulement on pourroit examiner s'il ne conviendroit pas de ne les imposer que d'après leur valeur , ce qui seroit favorable aux qualités inférieures. Le comité insinua qu'on pourroit faire davantage, si la France étoit disposée à quelques concessions en faveur des manufactures anglaises. Je ne traiterai certainement pas une question d'un si haut intérêt; je sais combien il est difficile d'établir un traité de commerce entre deux peuples quelconques, surtout entre la France et l'Angleterre. Je ne suis entré dans ces détails qu'afin de montrer combien il est nécessaire de favoriser, par touts les moyens possibles, le commerce de nos vins , et de regarder cet encouragement comme un des devoirs les plus pressants de l'administration. Puisque le rapport de la Chambre des Pairs de l'Angleterre nous prouve que nos vins de Bordeaux sont désirés dans l'Inde, ne seroit-il pas possible d'en favoriser l'exportation pour ce pays par de légers sacrifices , dans l'espérance que, par la suite, la consommation y deviendroit considérable. Les vins qui sont d'abord un objet de luxe pour les riches, deviennent bientôt un objet de nécessité pour les gens de la classe aisée. Ln 1820 , la France n'a exporté dans l'Inde, sur
( 93 ) ses propres vaisseaux , que pour 4oo,ooo fr. de vins et eau-cle-vie ; mais dans les huit premiers mois de l'année suivante, elle en exporta pour 800,000 fr. C'est une preuve que ce commerce pourroit augmenter. 11 seroit possible de le favoriser, sans écraser les sucres français par la concurrence des sucres de l'Inde.
Porcelaine.
Le résultat du commerce de la porcelaine est entièrement à notre avantage. Nous en avons exporté [\f\S^ooo kilog. , et nous n'en avons pas importé 3oo kilog. Mais je saisis cette occasion , pour me plaindre encore de cette manière ridicule de constater nos exportations en kilog. On a dit que c'étoit plus commode pour les exportations , et qu'il importoit peu de constater la valeur des objets qui paient à peine des droits. Mais relativement à la porcelaine, les droits, sont établis sur le poids, et non sur la valeur de l'importation.
En Angleterre, le droit est de 75 pour 100 de la valeur. Heureusement la supériorité de notre porcelaine ferme nos ports aux porcelaines étrangères bien plus efficacement que notre tarif. J'ai voulu deviner ce que pouvoient signifier 443,000 kilog. de porcelaine. J'ai consulté la ba-
(94) lance ilu commerce de 1820. J'y vois qu'on n calculé la porcelaine à 6 fr. le kilog. Cet article par conséquent , quoique entièrement à notre avantage , ne nous offre que 3 millions 1 00,000 fr. de bénéfice. Le bénéfice des poteries élèveroit cette somme environ à 4 millions. La porcelaine anglaise est d'une qualité très-inférieure. Mais ses poteries l'emportent sur les nôtres. Son bénéfice sur ces objets réunis est de 9 millions.
Pêche de la morue.
L'administration s'est occupée avec zèle de cette partie de notre commerce. Elle en a compris tous les avantages. La pèche de la morue devient tous les jours plus florissante ; elle a été encouragée par des p^^mes. L'administration ne pouvoit s'en occuper , sans voir toute l'importance de la Martinique et de la Guadeloupe. On a calculé la consommation de la morue dans ces deux îles à 8 millions de kilog. Ce calcul n'est pas exagéré. C'est la moitié de la consommation de la France en 1821. Jugiez donc de l'essor que prendroit notre pèche sur le banc de Terre-Neuve, si nous parvenions à fom^nir seuls la morue à ces deux colonies. Quelle augmentation de cette lîcole de matelots . qui en emploie déjà près de huit mille. '
Les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe , pour lesquelles la morue est un objet de première nécessité , la recevoient des Anglais et des Américains. Nos armateurs craignoient leur concurrence ; ils ont été encouragés par une prime. Elle a surmonté leurs craintes, le succès a suivi cet encouragement ; mais la morue que nos Antilles ont reçue de la France, est bien loin encore de leur suffire. On peut la calculer au cinquième au plus de la quantité qu'elles consomment. En 1 8 1 8 , elles reçurent de l'étranger toutes les morues qu'elles consommèrent. En 1819, elles reçurent directement des lieux de pèche, 676,000 kilog. , et 128,000 des ports de France.
Je n'ai aucun document sur 1820; mais je vois qu'en 1821 , nos colonies reçurent des ports de France, 727,000 kilog. Je ne puis dire la quantité qu'elles ont reçue directement des pêcheries cette inème année ; les états remis par M. de Saint-Gricq n'en parlent pas. Mais cette quantité n'a pas du augmenter , parce que des circonstances particulières, qu'il seroit trop long d'expliquer ici , empêchent que nos armateurs ne puissent, sans s'exposer à des pertes considérables , porter directement le produit de leur pêche dans nos Antilles. Il est plus avantageux pour eux de le transporter dans nos ports , et de là dans les colonies. Le ministère de l'inté-
(96 ) rieur s'est constamment occupé des moyens de rendre ce commerce utile ; et l'on voit dans tout ce qu'il a fait sur cet objet , l'avantage inappréciable de confier les intérêts d'un grand commerce à une administration , qui le considère en lui-même , et non sous le rapport destructeur de la fiscalité. En continuant de le diriger avec autant de sagesse , l'administration verra nos armateurs fournir seuls à nos Antilles la morue qui leur est indispensable. Pour y parvenir , il faut bien se garder de faire sur les primes une économie trop prompte, et de priver les Antilles de la morue étrangère , avant que nous puissions leur donner toute celle qui leur est nécessaire. Il est déplorable que tout ce qui est relatif au commerce de nos colonies n'ait pas été conduit avec la même sagesse. Le succès auroit été aussi grand ; les colonies auroient prospéré, et les produits du Trésor seroient augmentés ; mais l'esprit de la fiscalité dessèche et appauvrit les sources des revenus publics. Une dépense de 760,000 fr. par an a créé ce commerce , qui emploie plus de 3oo vaisseaux , près de 8,000 matelots , et dont les produits dépassent déjà i3 millions. Comparez à cette somme de 760,000 fr. par an , celles que vous employez à des écoles qui forment la jeunesse à des sciences et à des arts, cent fois moins dif-
(97 ) ficiles que le grand et bel ait de la marine , dans lesquelles d'ailleurs la jeunesse pourroit être élevée par les soins des familles , et dites s'il est possible de regretter les sommes que vous y employez. Sans commerce point de matelots ; sans matelots point de marine. La pèche vous donne les meilleurs. Le nombre en sera bien plus grand encore , lorsque nous fournirons à nos Antilles toute la morue qui leur est nécessaire.
Ouvrages de modes.
Jamais on ne parle, en France, du cominerce; jamais on ne prononce un discours à la tribune, sur cet objet, sans exalter avec \\\\ peu d'emphase l'avantage que nous procure l'article des modes. Il y a une phrase circulante, toujours r.pétce; elle est presque d'oliligation : l'Europe est tributaire de notre goût et de nos modes. CeLi est vrai; mais je suis persuadé que toutes les personnes qui entendent et qui répètent cette phrase, sont convaincues que ce tribut est considérable. Elles seront étonnées devoir qu'il ne s'élève, en 1821, qu'à 5 millions, et, l'année précédente, à 3 millions seulement. Ce bénéfice sera diminué, si j'en retranche les chapeaux de paille étrangères. En 1820, nous en avons reçu pour i million
(9« ) 800,000 fr. Combien est foible ce bénéfice de 4 millions , auprès du tribut de 3oo millions que l'Angleterre prélève sur le monde entier , par la mode des éioffesde coton, et que nous balançons seulement par environ ^8 millions de soieries! La mercerie, la coutellerie et la tabletterie nous ont donné, ensemble, une balance favorable d'environ 5 millions.
Me voici enfin parvenu au terme du travail que je me suis imposé. Je ne sais si je me trompe; mais il me semble que touts ces rapprochements du commerce français et anglais, que toutes ces comparaisons doivent jeter quelque lumière sur l'éiat de notre industrie et de notre commerce. Je dois répéter, encore une fois, que, dans les évaluations , l'exactitude rigoureuse des calctds est de peu d'importance. Si je me trompe, le lecteur peut y suppléer suivant ses connoissances ; et , s'il met de l'attention à cet examen, il se convaincra bientôt que l'exactitude qu'il a cherchée ne présente aucune différence importante , capable de détruire les raisonnem-T's sur lesquels je fonde tout ce que j'avance. Ainsi, par exemple, quand je dis que nos soieries ne nous ont donné que 48 millions, nos draperies 6, et nos modes 4 ; si quelqu'un conteste mes calculs, je l'avertis, d'avance, que je suis tout prêt à lui accorder quelques millions de
plus sur ces trois articles; et quand ensuite je les rapproche de la fabrication des cotonnades anglaises, dont les comptes présentés au parlement font monter le bénéfice a plus de 3oo millions, et de la fabricaiion des draps, dont le bénéfice est, suivant le même compte, de i44 "aillions, je suis tout prêt, si l'on veut , à les diminuer dans la même proportion. Le rapprochement que j'ai fait de ces divers articles, restera toujours un sujet de profondes réflexions pour les négociants, les manufacturiers et les hommes d'Etat. Non, et je ne peux trop le redire; non , l'industrie n'est pas, en France, ce qu'elle devroit être, avec des villes telles que Lyon et Rouen ; non , le commerce n'est pas ce qu'il devroit être avec des ports tels que Marseille, Bordeaux, Nantes et le Havre. Pour en être convaincu, il ne faut pas examiner les choses superficiellement, et n'péter sans cesse quelques phrases, toujours les mêmes, sur notre industrie et sur ses progrès. Il faut comparer et rapprocher les choses. Le tarif anglais est un bien triste livre; on n'y voit que des colonnes de chiffres. Mais quand on sait le lire; quand on a la patience de dévorer toute cette aride nomenclature, on y trouve la source véritable de la prospérité de l'Angleterre; on voit en même temps l'imper-
( loo ) fection de noire tarif, et l'on se sent pressé du besoin d'avertir son pays.
Nous nous vantons, avec raison, de nos progrès dans la chimie. Je ne sais si les Anglais s'en vantent comme nous; mais comparez les résvdtats. Vous qui cultivez l'olivier , vous achetez de l'ctranger 45 millions d'huile que vous employez pour la table et pour vos manufactures. Les anglais n'en achètent que pour la table. Leurs chimistes y suppléent pour les manufactures. Ils n'en achètent que pour i millions, eux qui n'ont pas un olivier chez eux! Cette différence vient-elle de l'ignorance de nos savants , ou de l'incurie et des fautes de l'administration i* Je laisse au lecteur à décider. Je lui rappellerai seulement le calcul qu'a fait M. Ternaux dans la dernière session : il a évalué que l'industrie anglaise faisoit,en masse, un profit net de 5 millions par jour; 900 millions par an; et d'autant plus sûrement, que ses produits étant plus parfaits et plus réguliers, elle obtient la préférence sur touts les marchés. J'ajouterai : Il n'est rien qu'on ne puisse obtenir de l'activité et de l'industrie naturelle des Français. Songez que cette industrie avoit tout créé sous Louis XIV. Les glaces, les tapis, les voitures, les étoffes de Lyon et de Tours, portées à la perfection, étoient de véritables créations.
( loi )
C'est dans le dessein d'avertir ma patrie et surtout les Chambres, que je vais présenter d'autres résultats généraux. On ne cesse de dire : la France est un pa3^s agricole ; que nous importe le commerce extérieur ? le commerce intérieur nous suffit : il sera toujours pour nous une source abondante de prospérités. On ne peut nous enlever les produits de notre féconde agriculture. Oui, la France est un pays agricole; mais elle est encore bien loin du degré de prospérité où elle pourroit arriver. Nos vins et nos eaux-de-vie sont une source de richesses pour nous ; mais quel est l'autre article d'agriculture, d'une certaine importance , qui nous donne une balance favorable? Vous venez de voir combien nous sommes tributaires des étrangers pour les animaux , les huiles , les toiles et la laine.
Nos manufactures de soieries sont sans doute d'une grande importance et d'un grand produit; mais il a fallu, en 1820 , recevoir de l'étranger 21 millions de soies. Je trouve cette année 91 millions pour des objets que notre sol peut produire. Ces sommes sont plus fortes en 1821. On a vu dans les différents articles détaillés dans ce chapitre, combien les importations ont été plus considérables en 1821 qu'en 1820. Il en est parmi elles qui ne cessent de s'accroître depuis huit années.
Il est évident que touts ces objets devroient être fournis par l'agriculture , si elle étoit au degré de prospérité que l'on vante sans cesse. Il est aussi évident que nous devrions, comme les Anglais , savoir y suppléer par nos manufactures , lorsque l'agriculture ne les produit pas. Quoi ! nous recevons depuis huit ans , pour des sommesjénormes, des bestiaux étrangers, lorsque les Anglais mettent dans leur tarif: Ce seroit un dommage public que den recevoir ! Nous recevons de riiuile pour des sommes prodigieuses, tandis que les Anglais, qui n'ont pas un olivier, n'en reçoivent que pour deux millions !
Si , de l'agriculture , je passe à l'industrie , je ne conteste rien de ce qu'on dit ordinairement sur ses progrès. Mais pour en connoître les résultats, je trouve qu'en i8ao, nous avons reçu de l'étranger des matières premières de toute espèce et des métaux ordinaires nécessaires à notre industrie, pouraSj millions, sans compter les la millions de ces objets que nous ont donnés nos colonies. Nous avons reçu aussi pour 38 millions d'objets manufacturés par l'étranger , ce qui fait un total de ayS millions. Nous avons exporté des marchandises fabriquées pour 208 millions , en sorte que nous avons perdu sur toute cette exportation 6-7 millions. Il résulte de ce tableau, que, sans nos vins et nos soiries, le com-
( io3 ) merce «énéral nous seroit très-désavantaeeux. Les progrès les plus importants de notre industrie sont dans la fabrication des étoffes de coton ; mais elles produisent une si foible exportation , en comparaison des sommes prodigieuses employées à l'achat de la matière première , que tout l'avantage qu'elles nous procurent , /
est de nous affranchir de l'immense tribut '
que nous paierions à l'étranger pour les cotonnades. Cet avantage est très - grand sans doute : il empêche une perte considérable , mais sans produire un bénéfice réel. Cet avantage ne sera jamais à mes yeux une compensation de l'effrayante diminution de nos manufactures de lin. En 1820, nous exportâmes 2 millions 1 00,000 kil. de toiles de lin ; en 1 82 1 , nous n'en avons pas exporté i million 5oo,ooo kilog. ; en 1820, nous importâmes 2 millions 3oo,ooo kilog.; en 1821 , nous en avons importé 3 millions (ioo,ooo kilog. 600,000 de moins exportés, et i ,3oo,ooo de plus importés, font une différence de 1,900,000 kil. de diminution dans une année.
Ainsi , je le répète encore , et l'on ne peut trop y faire attention , nos vins, nos eaux-de-vie, et la fabrication des étoffes de soie sont les seuls grands objets qui balancent les pertes de notre commerce. Quel est mon dessein, en faisant de
tels rapprochements , si ce n'est d'éclairer mon pays et l'administratioji , de montrer la vérité tout enlière , et de les enflammer d'une noble émulation? Les peuples, ainsi que les rois, n'ont de véritables amis que ceux qui leur disent la vérité; et peut-être faut-il encore plus de courage pour la dire aux peuples , que pour la faire entendre aux rois.
Je soutiens que, si notre commerce et notre industrie ne sont pas portés au point où ils devroient l'élre , cela vient uniquement des erreurs et des fautes de l'administration. Pour s'en convaincre , il ne faut que considérer le tarif français et le comparer au tarif anglais. Celui-ci est l'ouvrage des siècles et s'est toujours perfectionné; le premier a été fait d'un jet en 181G par un seul homme qui l'a fait adopter aux Chambres; on n'y retrouve plus la main d'Henri lY et de Sully, de Louis XIV et de Colbert. Une idée principale, une maxime générale régnent dans le tarif anglais; il ne s'en écarte jamais : c'est d'exclure de l'Angleterre touts les objets étrangers qui sont travaillés, ou qui même ont reçu un commencement de travail, afin de réserver le travail aux Anglais. Je vous ai fait remarquer la pratique de cette maxime dans un grand nombre d'articles de commerce; mais elle se trouve dans
( io5 )
touts. Par la même raison, des droits énormes sont mis surtout ce qui est objet de luxe , même de la manière la plus éloignée.
On ne trouve pas cette pensée principale dans le tarif français, ni aucune autre qui soit féconde en résultats favorables au commerce; tout y semble fait au hasard et sans dessein. Tantôt il né distingue point le navire étranger qui apporte des marchandises du lieu même de la production, d'avec le liavire qui les apporte d'un entrepôt; tantôt la différence que met le tarif entre les deux navires, est si petite, qu'elle ne peut décourager le commerce de transport ou de circuit, c'est-à-dire le bâtiment étranger qui prend lesmarchandises dans l'entrepôt et les apporte en France. Rien de semblable en Angleterre. Je défie de me citer un seul cas, où un navire français puisse y arriver par ce commerce de circuit.
J'ai dit que , dans notre tarif, tout sembloit fait au hasard et sans dessein. Quoi de plus irréfléchi, par exemple , que de vouloir conserver, ou au£rmenter les droits sur les sumacs étrangers , dans le temps même où les Anglais ont ôté ceux qu'ils avoient imposés sur ce produit nécessaire à nos fabriques de cuirs et de peaux! M. Strafforello en a démontré l'inconvénient dans la dernière session.
Les droits de notre tarif sont mal combinés :
( io6 ) les denrées de luxe qui ne produisent aucun travail, et nous enlèvent beaucoup d'argent, ne sont pas plus imposées que celles qui donnent lieu au travail, et qui produisent, par conséquent, des marchandises que le commerce français exporte en pays étranger.
Tout cela est contraire au principe adopté par Colbert et qui veut que les objets de consommation indispensables , et ceux qui sont nécessaires à la fabrication, soient presque francs à l'entrée, tandis qu'au contraire , tout ce? qui tient au luxe, tout ce qui n'est pas indispensable à la consommation et à la fabrication , doit être fortement taxé à l'entrée, et très-favorisé à la sortie. Les Anglais suivent ce principe, même poin^ les bouchons de liège. Le bon sens veut aussi qu'on favorise à la sortie touts les objets fabriqués en France. Ainsi, comme l'a dit avec raison M. de Roux, Député de Marseille, pourquoi laisser subsister des droits de sortie sur les dorures, les passernen l cries , les horlogeries, les produits chimiques, les verreries, les tissus, etc., etc. Si ces droits sont forts, a-t-il ajouté, ils augmentent la valeur de la marchandise, et rendent toute concurrence impossible à la France dans l'étranger. S'ils sont foibles, les formalités qui accompagnent la perception entravent les exportations. Le droit de balance produit cet effet funeste.
( ïo? )
J'aiirois des remarques plus importantes encore à faire sur le tarif, relativement aux sucres; mais je les réserve pour le chapitre suivant , où je traiterai des colonies.
Il est des fautes de la plus grande gravité qui font à l'industrie et au commerce un mal irrémédiable. Voyez dans l'ouvrage de M. Chaptal, tome 2 , page io5. « Nous étions parvenus à fa- » briquer les nankins , et à leur donner les «nuances de couleur que présentent ceux de » l'Inde. Cette branche d'industrie a voit telle- » nient prospéré, qu'elle livroit au commerce i5 »à 1,800,000 pièces de nankin par an. La faculté «d'importer les nankins de l'Inde, moyennant » un droit d'entrée , a paralysé cette fabrication. »
J'ajouterai qu'elle a ruiné des manufacturiers. D'autres erreurs de l'administration ont produit le même résultat. Ce seroit une liste déplorable que celle des manufacturiers et des négociants, dont une décision administrative a entraîné nécessairement la faillite. Au nombre de ces funestes combinaisons qui sont plus que des erreurs, qui sont des fautes condamnables, je dois mettre les décisions sur les petits pains de sucre tappés, et le sucre en poudre, si fortement dénoncés par les négociants et les rafineurs de Marseille, et par un Député des Bouches-du-Rliône. La faute a été réparée un an après; mais quel mal irré-
( >o8) parable a été fait au commerce ! Je trouve dans les plaintes adressés à la Chambre des Députés, que lis Anglais en ont profité.
Je parlerai aussi d'une décision, qui supprima les formalités prescrites sur le transit des fers étrangers par la France pour la Suisse. L'emballage et plombage furent remplacés par la seule formalité d'une marque à l'extrémité de la barre. La décision a été rapportée, et les fers ont été assujettis au plombage et à l'emballage. Mais l'effet produit par la facilité momentanée du transit, délivré de ces entraves , a fait un très-grand mal à nos établissements frontières de la Suisse. Ce pays a connu dès lors les fers Anglais et leur bas prix; et quelques frais de plus, causés par les précautions douanières, n'empêchent pas ces fers d'arriver, et de se vendre en Suisse.
On a réparé le mal; mais seulement après les plaintes longues et réitérées des maîtres de forge de la Franche-Comté ; l'effet produit par l'imprévoj^ance existe toujours, et l'administration qui l'a fait naître, ne peut l'arrêter.
Enfin, la perte sur les produits de notre sol a toujours augmenté les trois dernières années; et le bénéfice sur les produits de notre industrie a toujours diminué pendant ct's mêmes années.
Je ne vois cpi'un moyen d'arrêter cette dégradation effravaute de notre commerce. Je l'ai déjà
(,5o9 ) indiqué. C'est de former à la prochaine session, dans la Chambre des Députés , un comité spécial chargé d'examiner, non-seulement la manière dont sont assis les droits des douanes, mais encore tout ce qui concerne l'agriculture, le commerce et l'industrie. Il faut absolument que la Chambre ait sous les yeux des documents certains , sur lesquels elle puisse se former une opinion positive. Ce seroit une grande erreur, de ne voir dans le commerce qu'un échange de marchandises , plus ou moins avantageux. L'homme d'État voit plus loin ; il y voit la puissance.
( iio ) CHAPITRE III.