CHAPITRE IL

Partition des conciles en différentes espèces.

I. On doit, ce semble, diviser avant tout les conciles en deux espèces : les conciles ecclésiastico-civils ou improprement dits, et les conciles proprement dits ou purement ecclésiastiques.

Les premiers étaient des assemblées où les évêques allaient délibérer avec les princes et les grands d'un pays; et l'on y traitait non-seulement les affaires ecclésiastiques, mais encore les affaires civiles.

Ces sortes d'assemblées mixtes ont été en usage en Orient, en illlemagne, et surtout en France. Les papes en convoquèrent quelques-unes à l'occasion des croisades ; mais c'était ordinairement par l'ordre des princes qu'on s'y réunissait.

Ij'histoire de ces assemblées, leur origine, leurs modifications successives, leur valeur et leur caractère propre, demandent à être étudiés avec soin et dans les sources , si l'on ne veut s'exposer à tomber dans de graves erreurs.

Il ne serait pas juste, par exemple, de refuser généralement et sans exception, aux décrets de ces assemblées,

8 PREMIÈRE PARÏJK.

la valeur canonique d'un concile provincial ou national, quoiqu'on soit tenté de le conclure , en se souvenant que les évêques ne formaient qu'une partie de ces corps délibérants. Car il y a eu, à certaines époques/lu moins, deux assemblées distinctes, sous le nom et l'apparence d'une seule ; savoir : celle des évêques et des ecclésiastiques seuls, où se traitaient les affaires ecclésiastiques; et la réunion générale, oii les évêques, conjointement avec les laïques,décidaient les affaires mixtes ou purement civiles, a On distinguait, dit Thomassin, « deux assemblées qui se tenaient en même temps : « l'une, où les évêques assemblés avec les seigneurs dé- « libéraient des plus grandes afïiiires de l'Etat, dont il « plaisait aux rois de prendre leur avis, ou bien des af- « faires de l'Église où les laïques étaient aussi intéres- « ses, et qui ne pouvaient se terminer que par ces con- « férences communes ; l'autre , où les évêques seuls « conféraient entre eux des causes purement spirituelles, « ou de celles dont ils étaient les seuls juges par une « longue possession, outre les droits fondés sur les ca- « nous et sur les Ecritures... La première de ces deux « assemblées s'appelait placilum, la seconde, sjnodus ; « et comme elles se tenaient en même temps, en un « même lieu et par les mêmes évêques, les auteurs ont « souvent confondu ces deux noms, et même quelquece fois les deux assemblées (i). »

Dans des temps où la foi catholique était la première loi des peuples et de ceux qui les gouvernaient, oii conçoit combien il était naturel que ces sortes d'assemblées devinssent un usage dans l'Eglise et une

(i) Discipline de l'Église, i" parlie, liv. III, chap. ^-^y n" i.

NlTriRE nu CONCILE PROVINCIAL. 9

forme constitulive des Etats. On conçoit les heureux fruits que la religion a pu en recueillii' ; on conçoit que le saint-siége , loin de les i-epousseï", leur ait souvent ténipigné des sympathies et en ait lui-même convo([ué de semblables. Un dauger ([ui se manifesta plus tard était néanmoins renfermé en germe dans cette consolante harmonie, dans cette apparente fusion de l'autorité spirituelle et temporelle. L'élément laïque, s'âccoutumant ainsi peu à peu à intervenir dans le domaine de l'autre pouvoir, pouvait êtretentéun jour de l'usurper; et les extravagantes prétentions des parlements de France, au temps du jansénisme, montrèrent toute la profondeur de l'abîme vers lequel on s'était acheminé. S'il est lieureux que la foi reçoive le secours qui lui est dû de la part du bras séculier, c'est un grand malheur quand le bienfait est transformé en chaîne pour celui qui le reçoit.

Avec ces assemblées mixtes, tenues sous divers noms, selon les temps et les pays, la discipline si recommandée et si utile des conciles provinciaux fut relâchée : le synode métropolitain paraissait moins nécessaire, quand les évêques de la province venaient de se concerter dans une sorte de concile national; et le pouvoir civil, devenu ennemi, avait un prétexte de plus pour mettre des entraves à des réunions purement ecclésiastiques sur lesquelles il ne pouvait exercer aucune influence.

Quoiqu'il en soit du jugement à porter sur ces assemblées à la fois politiques et religieuses, nous ne les classons au rang des conciles improprement dits , qu'autant que les évêques n'ont point formé à part, et dans des réiuiions purement ecclésiastiques , un synode véritablement canonique. Car, dans cette hypothèse,

elles rentrent dans la classification des conciles proprement dits, dont nous avons maintenant à énumérer les différentes espèces.

II. « Il y en a , dit Bellarmin , de quatre sortes : « les généraux , les nationaux , les provinciaux et les « diocésains. Saint Augustin fait mention des trois pre- « raières espèces, au chapitre troisième de son second « livre de Baptismo^ contre les donatistes, où il dit que M les conciles des provinces , et même ceux qui sont « plus considérables, c'est-à dire, ceux de tout un pays, « sont corrigés par les conciles œcuméniques. 11 est fait « mention de la quatrième espèce, au chapitre 2 5*^ du « [\ concile de Tolède.

« On appelle conciles généraux ceux où peuvent et « où doivent assister, s'ils n'en sont légitimement em- « péchés, les évêques de tout l'univers, et qui ne peu- « vent être présidés que par le pape ou son légat. On « les appelle œcuméniques, parce qu'ils sont ainsi com- « posés des évêques du monde entier.

« Les conciles nationaux sont ceux où se réunissent « les archevêques et les évêques d'un royaume ou d'une Cl nation, et que préside un patriarche ou un primat. » Tels sont plusieurs conciles tenus à Rome, à Tolède « et en Afrique. Mais il est à remarquer qu'on leur « donne aussi assez souvent le nom ^universels et de « provinciaux. Dans les actes des conciles tenus à Rome « sous le pape Symmaque, on trouve constamment cette « formule : Symmachus concilio generali prœsidens ; « et cependant il ne s'y trouvait que les évêques d'Ita- « lie. Pareillement, dans le troisième concile de Tolède, « chap. 18, il est dit : Prœcipil hœc sancla ei univer- « salis synodus j quoiqu'il ne fût composé que d'évê-

NATURE DU CONCILK PROVINCIAL. l I

« ques espagnols. On trouve un exemple semblable dans « le quatrième de Carthage. Dans tous ces cas, la dë- « nomination à' universel ou de général n'est pas em- « ployée dans un sens absolu, mais seulement par rap- « port au royaume où le concile se tient. D'un autre « côté , Gratien donne à ces mêmes conciles le nom de a provinciaux ^ pour indiquer qu'ils n'embrassent que « certaines provinces, et non toute la chrétienté, comme « les conciles œcuméniques.

« On donne le nom de provinciaux à ceux où se « trouvent seulement les évêques d'une province, pré- « sidés par leur archevêque ou métropolitain. Les cola lections des conciles en renferment un grand nombre, ce C'est probablement de cette espèce de synode, que « parle le 7^ concile œcuménique , lorsqu'il dit (ac- « tion 3*^) qu'// reçoit aussi les décisions des conciles « locaux.

« Les synodes diocésains sont ceux qui se composent « du clergé d'un seul diocèse, présidé par son évêque. « On en trouve très-peu dans les collections de conciles, « et cela ne doit pas étonner, puisqu'il ne s'y trouve « ordinairement personne qui ait juridiction, si ce n'est « l'évêque qui préside (1). »

Cette partition est communément adoptée et suivie par les auteurs. Cependant, Benoît XIV a cru devoir y ajouter un membre, pour ciassifier convenablement une certaine catégorie de conciles qui ne lui paraissent avoir été ni de simples synodes, ni des conciles provinciaux proprement dits, mais plutôt un mélange des deux.

(i) Bellarniin , de Confroversiis, t. II, p. 3, édit. de Milan ,1721; De Conciliis et Ecclesia, lib, I, cap. 4.

l'2 PREMIERE PARTIE.

« Lorsqu'on parcourt atlentivcinent, dit-il ([), los « monuments ecclésiastiques , on rencontre certains « conciles tetius par les pontifes romains, qu'on ne peut « guère comprendre dans aucune des quatre espèces « ënumérées; ils paraissent plutôt tenir à la fois du sycf node provincial et du synode diocésain , et n'être en « quelque sorte qu'un composé de l'un et de l'autre. « On y voit siéger cjuelques évêques qui se trouvent en « passant à Rome , et en même temps les prêtres ro- « mains, quelques ecclésiastiques faisant partie du clergé « romain, et d'autres appartenant à des diocèses étran- « gers et venus aussi à Rome. Tel paraît avoir été le « concile que le pape Corneille tint en aSi, pour juger « Maxime, Urbain et Sidoine, qui, après avoir abjuié « le schisme , demandaient à rentrer dans le sein de « l'Eglise. Corneille en écrivit, en ces termes , à saint « Cyprien ( lettre 46^) : Omni igitur actii ad me per^ « lato^placuit contrahi presbyterium. Adjaerunt e.tiam « episcopi qiu'nqiie , qui et hodie prœsentes fiierunt ^ « ut, Jirmato concilia, cjuid circa personam eorum « observari deberet , conseusa omnium statueretur. « Tel aussi paraît avoir été le concile tenu par le pape « Agathon^ avec seize évêques et tout le clergé de Rome « dans la basilique de Constantin, à l'effet de régler les « affliires de l'Eglise d'Angleterre, et dont les actes se « trouvent dans la collection des conciles d'Angleterre « de David Wilkins.

a Saint Grégoire le Grand tint un synode tout sem- « blable, auquel souscrivirent 11 évêques et 33 prêtres ce de l'Eglise romaine , comme on peut le lire dans la

- (i) De Syiiodo diœcesaiia, lib. I, cap. i, u° 3.

NATUKE DU CONCILli; PROVINCIAL. l3

« collection de Hardouin, t. III, col. 498. « Benoît XIV cite encore divers exemples et entre autres, d'après Tliomassin (i), une espèce de concile permanent que l'évêque de Constantinople tenait avec les évêques qui se trouvaient en passant dans cette ville. De ces faits il conclut que, ces assemblées étant purement ecclésiastiques, et par conséquent de vrais conciles, et ne se confondant cependant avec aucune des quatre espèces communément énumérées par les auteurs, il faut nécessairement les considérer comme une classe distincte et en former le cinquième membre de la partition.

Quelques auteurs ont modifié la classification généralement admise par les théologiens et regardent comme plus régulier le système qui divise premièrement les conciles en deux séries, savoir : les généraux et les particuliers , et qui sous-divise ensuite ces derniers en patriarcaux, primatiaux, provinciaux et épiscopaux , en suivant les divers degrés de hiérarchie inférieurs à la papauté.

Le canoniste Gibert suit cette partition, à l'exception des conciles épiscopaux, qu'il ne fait pas entrer dans l'énumération , ne regardant pas les synodes diocésains comme des conciles proprement dits. Cet auteur rapporte ce qu'on a coutume d'appeler conciles nationaux, soit aux primatiaux, quand toute la nation est sous un primat, soit aux patriarcaux, quand il y a plusieurs primats dans la nation ; parce que, dans ce dernier cas, celui qui préside , ayant sous lui plusieurs primats ,

(i) Discipline de l'Église, a'parlie, liv, III, chap. 48, t. II, p. 1620; édit. de Paris, 1725.

l4 PREMIÈRE PARTIE.

exerce par cela même en ce moment une fonction patriarcale (i).

Les chapitres des ordres religieux sont aussi rangés par quelques canonistes au nombre des conciles. Ces auteurs se fondent sur les textes du droit canon qui en parlent, en les considérant comme tels. L'usage général est néanmoins de ne pas regarder ces assemblées confime des conciles proprement dits.

Lorsqu'un évêque condamné par un concile provincial faisait appel de la sentence, en recourant au pontife romain , il était ordinaire , selon la forme indiquée par le concile de Sardique et dont nous parlerons plus tard, que le saint-siége fit de nouveau examiner la cause par les évêques réunis de plusieurs provinces voisines. Ces assemblées sont celles que Hincmar de Reims appelle conciles provinciaux. Elles ont été nombreuses, et devraient peut-être former un membre à part dans la classification générale des conciles.

(i) Gibert, Corpus juris, 1. 1, p. 68.