INTRODUCTION

La question des chemins de fer d'intérêt local présente en France, à l’heure actuelle, une importance particulière.

Le réseau d’intérêt général, dont la construction a imposé à l'Etat de si lourdes charges qui pèsent encore sur le budget, peut être considéré comme terminé.

Mais, le pays réclame encore de nouvelles voies ferrées et, dans tous les départements, un mouvement considérable se manifeste pour l'établissement des lignes secondaires.

Comment le Trésor a-t-il, juisqu’ici, accordé son con-

cours financier à ces chemins de fer ?

. Lassalle - 1

Quelle forme convient-il de donner à sa participation ? Dans quelle mesure l'Etat doit-il consentir des sacrifices pour la création de ces voies ferrées dont l'utilité est plus particulièrement locale ?

Tel est l’objet de notre étude.

La première partie sera consacrée, d’une part, à la recherche des caractères spéciaux aux chemins de fer d'intérêt local, qui permettent de les distinguer des voies ferrées d'intérêt général ; et, d'autre part, à l’examen de la loi du 12 juillet 1865 qui, la première, a défini le régime des lignes d'intérêt local.

Nous exposerons, dans la seconde partie, la législation actuellement en vigueur et nous essayerons ensuite, dans les derniers chapitres, de faire ressortir la nature même de la participation de l'Etat, de déterminer sa forme et

d'indiquer les limites qu’il convient de lui assigner.