CHAPITRE PREMIER

Les cabinets réunis de plusieurs monarchies absolues ont-ils droit d'empêcher le gouvernement d'une autre monarchie d'admettre dans sa forme des modifications plus ou moins restrictives du pouvoir absolu ?

J e ne mets en scène dans cette question que les cabinets des monarchies absolues, quoique les cinq principales puissances de l'Europe aient jusqu'à ce jour suspendu leurs relations de bonne amitié avec le gouvernement napolitain. Si, parmi les adversaires formant des projets d'agression contre le royaume de Naples , je ne place point le cabinet britannique, ce n'est pas que je ne croie ce cabinet très-capable de vouloir par-tout étouffer la

liberté à sa naissance; mais il a un intérêt trop évident à empêcher la destruction des états d'Italie et l'envahissement complet de cette contrée par une seule puissance , pour que cet intérêt de premier ordre ne l'emporte pas en définitive sur sa tendance illibérale et despotique. De même, si je m'abstiens de montrer la France sur le premier plan, le ministère ne doit pas s'en plaindre; car son hésitation seule à l'égard du gouvernement napolitain est, sous un double point de vue, le plus palpable des contre-sens, et il ne doit pas trouver mauvais qu'on le laisse inaperçu dans le rang subalterne où il a consenti à se placer. Au fait, trois gouvernements semblent pouvoir seuls s'entendre dans des idées offensives contre Naples , et peut-être même , sous quelques rapports, ces trois gouvernements peu^ vent-ils se réduire à deux. Dans presque tous les objets sur lesquels s'exerce la politique des cours, il y a, d'ordinaire, plusieurs sortes de motifs, un motif patent et un motif secret, un motif d'utilité prétendue commune, et un motif d'utilité particulière. Dans l'union actuelle (s'il y a union) des cours de Vienne,

de Berlin et de Pétersbourg, on ne saurait douter que ces diverses {sortes de motifs n'existent plus ou moins pour chacune de ces trois cours; cependant notis nè roulons voir dans leur conduite que les motifs avoués , proclamés par elles-mêmes ? le désir et le devoir de veiller au repos de l'Europe, à la sécurité des gouvernements. Nous nous plaisons à considérer les cabinets cotnme unis dans cette intention dont le principe est assurément trèslouable et digne de la reconnaissance des peuples ; mais la pureté de l'intention les autorise-t-elle à s'arroger un droit de surveillance et une véritable suprématie sur l'organisation intérieure d'une nation étrangère? Telle est la première question qui se présente. Posée ainsi en termes généraux, cette question est presque un lieu commun dès long-temps débattu et dont la solution ne peut guère être incertaine. Je me dispenserais même tout-à-fait d'une pareille discussion , s'il n'existait aujourd'hui une classe d'hommes sans pudeur qui, fauteurs du pouvoir absolu par nature ou par calcul j traitent avec un si insolent dédain les droits imprescriptibles des nations, que tout

écrivain qui veut se livrer à Pexamen d'une question de droit public ou de droit naturel, doit commencer par la démonstration mathématique des plus simples vérités. Les tribuns du despotisme, non moins passionnés que ceux qui en d'autres temps ont affecté de voir le pouvoir souverain dans le caprice des prolétaires, prêchent en 1820 avec la même modération la souveraineté de l'oligarchie, le droit divin du privilège , l'autocratie des princes et le bon plaisir des grandes puissances à Pégard des états inférieurs. Ardents provocateurs des coalitions, ils appellent la destruction et la mort sur les peuples coupables qui brisent les échafauds du fanatisme , et purgent leur sol de la double tyrannie de la superstition et de la féodalité. Dans leur frénésie insensée, il leur tarde de voir éclater la foudre sur les deux péninsules, et de pou-* voir, à l'aspect de Madrid et de Naples ensanglantées , dire froidement comme Sylla : „ Ce „sont quelques malfaiteurs que l'on châtie „ par mes ordres. " S'il n'est pas au pouvoir de la raison de guérir une fureur vénale et calculée, elle peut sans doute, sinon lui arra-

cher, du moins émousser ses armes et rendre ses traits impuissans. La raison, calme et tranquille, réduit le sophisme à sa juste valeur en le dépouillant du vain entourage de la déclamation et de l'injure. Pour marcher sans péril elle assure ses premiers pas, et se forme un rempart du haut duquel elle repousse les assauts de ses ennemis. C'est ainsi que je me propose de procéder dans le travail auquel je me livre. Je ne veux m'avancer qu'en m'appuyant sur des autorités inattaquables. Je ne me flatte pas d'échapper à l'invective : chaque jour nous voyons traiter de doctrine anarchique les principes les plus incontestables du droit de la nature et des gens : mais au lieu d'employer l'argumentation plus hardie à laquelle l'état général des lumières nous autorise, je veux bien ne partir que des points avoués par le pouvoir lui-même, je me contente des maximes proclamées par ses plus zélés avocats- je resterai dans le domaine des docteurs de l'école, et si l'on me trouve encore entaché d'un libéralisme répréhensible , je serai du moins démagogue à la manière dç Grotius, et radical comme Vaîtel et Puffen-

dorf. Pour trancher la question que je riens de poser, je n'aurais besoin que de citer ce qu'ont dit ces publicistes et tant d'autres non moins recommandables sur Pégalité et l'indépendance des nations. Il est sur cette matière des principes généraux dont la mauvaise foi seule pourrait méconnaître la certitude. La réunion de plusieurs états daais un système, ne crée pas pour eux le droit de soumettre un tiers à ce système. L'identité de forme entre plusieurs gouvernements, ne produit pas un titre de suprématie pour plusieurs sur un seul. \enise et Gênes, restées républiques, n'ont jamais prétendu empêcher Florence de se soumettre à des princes et à des ducs. D'un autre côté, la conformité de vues de plusieurs états forts ne légitime pas l'action de la force à l'égard d'états faibles, pour les obliger à entrer dans les mêmes yues. Vouloir que tel degré de puissance doive donner à certains états un droit quelconque sur les autres, ce serait vouloir que dans chaque état en particulier la force physique établît une prééminence entre les citoyen^.. Comme, dans l'ordre civil, la loi maintient l'équilibre malgré Kné-

gale distribution de la force entre les* individus , il y a pour le monde politique une loi souveraine d'où dérive l'égalité des états entre eux. Tous les états y grands ou petits , ont les mêmes obligations comme les mêmes droits. „ Un nain, dit Vattel, est aussi bien un homme „ qu'un géant: une petite république n'est pas „ moins un état souverain que le plus puissant royaume." Il en est de l'indépendance des nations comme de leur égalité. „ Se gouverner soi-même à son gré, ajoute le même 7, écrivain, est l'apanage de l'indépendance... „ Toute nation est en plein droit de former „elle même sa constitution, de la maintenir, „ de la perfectionner et de régler à sa volonté „tout ce qui concerne le gouvernement, sans „que personne puisse l'en empêcher.... S'il „ arrive donc que la nation soit mécontente ;,de l'administration publique, elle peut y „ mettre ordre et réformer le gouvernement „Si elle se trouve mal de la constitution ,? même , elle est en droit de la changer. " Je prévois ici une objection inévitable, mais qui n'a rien en elle même de solide, c'est qu'on rie doit pas considérer comme l'ouvrage d'une

nation , ce qui n'est , selon nos adversaires, que l'ouvrage d'un parti ou même d'une secte. Sans approfondir pour le moment ce genre d'objection , je me borne à dire que tous les gouvernements, quelle qu'en ait été la forme , ont toujours regardé le silence des nations comme un consentement véritable: c'est de ce consentement tacite, que tous s'appuient pour tâcher de se maintenir dans leurs attributions préexistantes. On peut donc admettre au présent ce qu'ils admettent au passé.

Quand une nation se tait, elle est censée „ approuver la conduite des supérieurs, ou „au moins la trouver supportable." Dans la circonstance dont il s'agit, la nation napolitaine fait certainement autre chose que de se taire , ce n'est point par son silence seul qu'elle sanctionne la forme de gouvernement nouvellement introduite; c'est par ses acclamations , par ses actes , par son ardeur à voler aux frontières pour le défendre. „En supposant même qu'il s'élevât des troubles intérieurs à l'occasion des lois fondamentales (1)

(1) Vattel.

„de l'état, il appartient uniquement à la „ nation d'en juger. ... Si quelque puissance „ étrangère s'ingère dans les affaires domestiques d'une autre, si elle entreprend de la „ contraindre dans ses délibérations, elle lui „fait injure." Je m'abstiens d'entasser sur ce sujet une foule de citations tirées de plusieurs autres publicistes, qui expriment les mêmes vérités dans des termes différents.' Je n'ignore pas qu'il est un pays et des tribunaux (x) où Ton conteste l'autorité de ces publicistes, mais en ce moment j'écris pour l'Europe et non pour un tribunal particulier. La cause que je plaide demande d'autres juges, et sur-tout d'autres avocats-généraux. En raisonnant donc d'après les principes adoptés par des écrivains qui se piquaient peu de libéralisme, je »demande à quel titre les cabinets réunis de plusieurs monarchies absolues prétendraient im-

(1) M. l'avocat-général, auquel on opposait des passages de Montesquieu, Rousseau, Puffendorf et Vattel, s'est étonné qu'on osât chercher des appuis dans des écritvains qui avaient été autrefois censurés , condamnés. ... . (Journal des Débats du 3 novembre 1820.)

poser à une nation et à son roi l'obligation de conserver, dans l'intégralité des attributions dont elle se compose, telle forme particulière de gouvernement. Y aurait- il dans la monarchie absolue quelque chose de sacré qui dût être en dehors de l'action des peuples et audessus de la variation de leurs sentiments, de leur volonté et de leur intérêt? Je sais bien qu'à l'exception de quelques sectateurs effrontés de Hobbes, on n'a pas en général la hardiesse de soutenir que l'autorité royale ne puisse être renfermée dans des bornes plus ou moins étroites; mais il n'en est pas moins vrai que, si on n'établit pas hautement en dogme l'incommutabilité de la plénitude du pouvoir royal, les gouvernements agissent comme si ce pouvoir devait être pour jamais à l'abri de toute restriction. Tenter d'y introduire quelque modification de cette espèce, est à leurs yeux une révolte qu'ils se hâtent de réprimer par de prompts châtiments. Convaincus , apparemment par une inspiration surnaturelle que le pouvoir illimité des rois peut seul faire le bonheur des nations, les cabinets se croient appelés à les rendre heu-

reuses malgré elles. Cette manière d'interpréter la conduite des puissances qui voudraient employer la force contre le royaume de Naples, est sans contredit celle qui doit les offenser le moins. Tout en applaudissant à la délicatesse du motif, les peuples ne peuvent que se refuser aux effets de tant de générosité et de tendresse. L'obligation où est chacun d'eux de contribuer au bien-être des autres, n'emporte point le droit de contraindre une nation à subir ce que l'on prétend faire pour elle et dans son intérêt. On a beau dire aux peuples: c'est pour votre bien, ils n'accepteront jamais comme un bien ce qui leur est imposé par la force étrangère. „Pour contraindre (*) quelqu'un à recevoir un bienfait, il faut avoir autorité sur lui , et les nattions sont absolument libres et indépen- 3?dantes," Je ne suppose pas que nos adversaires viennent invoquer à ce sujet l'autorité de Grotius, qui admet une exception à ce principe. Cet écrivain veut que tout le monde ait droit de châtier une nation qui , par exem-

(i) Vattel.

pie, comme les anciens Gaulois, mange de la chair humaine. S'il se trouvait cependant quelque oligarque modéré aux yeux duquel rendre les bienfaits de la royauté communs à tous les citoyens de l'état fût un crime aussi grand que de manger ses semblables, nous lui ferions remarquer que la doctrine de G rotins a été, sur ce point, réfutée avec succès. On lui a répondu que le droit de punir ne pouvant dériver pour les nations comme pour les individus ? que du droit de sûreté ? ce droit de punir n'existe que contre ceux de qui on a reçu une offense* Les principes généraux que j'ai établis ne comportent ainsi qu'une seule exception , celle qui peut en certaines circonstances découler pour un état du droit de sûreté, question grave qui mérite d'être la matière d'un examen spécial. Si à l'opinion des politiques spéculatifs que je cite comme ayant professé ces mêmes principes, on veut joindre l'avis de personnages ayant titre à faire autorité dans la question, je prie le lecteur de jeter les yeux sur les proclamations publiées en 1813 , 1814 et 1815 , par divers souverains, notamment par les princes

aujourd'hui réunis en congrès , et par les commandants en chef de leurs armées: je recommande sur -tout à une attention particulière deux déclarations datées de Francfort en 1813, et de Chatillon en 1814, le traité de Chaumont et le traité même de la sainte alliance. Par tant de raisons et d'exemples il me semble démontré que comme les cabinets réunis de plusieurs puissances n'ont nul droit d'empêcher une nation de modifier son gouvernement, ils sont bien moins fondés encore, cette modification étant une fois opérée, à prétendre reporter, malgré lui, un état du système nouveau qu'il vient d'établir, au système précédent qu'il a répudié. De ce principe considéré ainsi en thèse générale, je passe à son application dans les débats du congrès de Troppau, avec la monarchie constitutionelle de Naples.