CHAPITRE V

Le droit de traiter en ennemi le royaume de Naples pour cause de changements survenus dans son organisation a-t- il pu être produit par des conventions antérieures, et, par exemple, ce droit est-il acquis a l'Autriche en vertu de l'article secret du traité conclu entre les deux états le j2 juin 1815?

La question est complexe. II y a deux choses à examiner: l'une, si le droit de traiter en ennemi le gouvernement d'une nation étrangère pour cause de changements survenus dans la forme du gouvernement de cette nation peut être produits par des conventions antérieures; l'autre, si, dans cette supposition, l'article secret du traité de 1815 peut être justement invoqué par l'Autriche contre le gouvernement constitutionnel de Naples. Sur la première partie de la question 3 c'est la nature même des obligations résultant d'un traité qu'il importe d'approfondir. Pour qu'un

traité soit obligatoire, quatre conditions essentielles sont requises.

1° Que l'engagement contracté porte sur cles choses dont l'exécution soit possible;

2° Que rengagement ait été pris en conformité de l'intérêt de l'état, et qu'il ne renferme pas des stipulations capables de causer sa ruine *

3° Que le traité n'ait pas été conclu pour des causes injustes et déshonnêtes$

4° Que celui qui a pris un engagement ou fait une promesse ait eu le droit de faire cette promesse ou de prendre cet engagement

Ces quatre conditions se trouvent-elles réunies dans l'article secret du traité du 12 juin 1815? Cet article est ainsi conçu:

Les engagements que leur majestés prennent par ce traité pour assurer la paix inférieure de PItalie, leur faisant un devoir „de préserver leurs sujets et états respectifs 5, de nouvelles réactions, et du danger d'im- „ prudentes innovations qui en amèneraient „le retour, il est entendu entre les hautes „ parties contractantes que Sa Majesté le roi

„ des Deux- Siciles, en rétablissant le gouvernement du royaume, n'admettra pas des „ changements qui ne pourraient se concilier „soit avec les anciennes institutions monar- „ chiques, soit avec les principes adoptés par „ Sa Majesté impériale et ro3^ale apostoli- „ que pour le régime intérieur de ses pro- „ vinces italiennes. "

J'accède, pour un moment, à l'interprétation que donnent à cet article les cabinets des monarchies absolues.

1° La première condition nécessaire pour qu'un traité soit obligatoire, est que l'engagement contracté porte sur des choses dont l'exécution soit possible.

De toutes les excuses, celle qui résulte du fait d'impossibilité est sans contredit la plus incontestable. L'impossibilité matérielle est évidente. L'engagement pris par sa majesté le roi de Deux-Siciles était de ne point admettre de changements dans la forme de son gouvernement* mais ces changements sont consommés ; ils l'ont été sans consentement préalable de sa part 3 il n'est pas en son pouvoir de faire que ce qu'il avait promis d'em-

pêcher soit advenu. Doit-il tâcher d'anéantir ce qui a eu lieu? C'est demander s'il doit volontairement courir à sa perte; si, pour tenir une promesse à laquelle il n'eut pas dû condescendre, il est obligé de compromettre le salut de l'état qu'il gouverne et celui de sa propre famille* Là une impossibilité morale vient se joindre à l'impossibilité matérielle. Une loi souveraine subjugue les rois comme les peuples; et la nécessité, qui a aussi sa force morale comme sa force matérielle, attache d'un double lien le roi des Deux-Siciles à la forme constitutionnelle de son nouveau gouvernement. Quand même ce prince ne serait pas convaincu, comme le sont ses peuples, que le gouvernement représentatif est plus propre à faire leur bonheur que le pouvoir absolu, les hautes considérations qui doivent régler sa conduite lui commandent d'approuver, quand ils sont faits, des changements auxquels il eût peut-être difficilement consenti. Vouloir reporter en arrière une nation malgré elle, serait pour Sa Majesté sicilienne une tentative imprudente, et même tout-à-fait insensée. „Si, dans le temps qu'on

„ s'engageait, dit PufFendorf, il y avait ap- „parence que la chose serait en notre pourvoir, en sorte qu'on ignorât qu'elle fût impossible ou qu'elle dût le devenir, on ne „ saurait être tenu à l'exécution d'un pareil „ engagement. " Cette maxime s'applique, de la manière la plus exacte, à la position de Sa Majesté sicilienne. Nous ne ferons pas un crime à ce prince d'avoir, en 1815, ignoré que l'exécution de la promesse qu'il faisait dût devenir impossible, et encore moins d'avoir ignoré qu'il n'avait pas titre à contracter une pareille obligation. Les torts des rois, qui naguère encore méconnaissaient les droits des nations, n'appartenaient pas à ces princes; c'était le tort des temps, d'une éducation vicieuse, de préjugés! reçus par eux dès leur naissance. Lorsqu'ils triomphent de ces préjugés , l'amour des peuples les en récompense. Nous les bénissons de se prêter de bonne foi à reconnaître ces droits sacrés qui, sagement balancés avec ceux du trône, deviennent pour lui un salutaire contre-poids, et ne peuvent que concourir à en garantir la stabilité. On ne peut donc blâmer le roi des

Deux-Siciles d'avoir , en 1815 , de concert arec l'Autriche, témoigné l'intention énoncée dans l'article secret, parce qu'alors il faisait une promesse qu'il croyait avoir et la faculté et le droit de remplir; mais la possibilité qui alors existait à ses yeux n'existant plus, la même force majeure qui a détruit cette possibilité l'a dégagé de sa promesse.

2° H faut que l'engagement ait été pris en conformité de l'intérêt de l'état, et qu'il ne renferme pas des stipulations capables de causer sa ruine.

Tout traité est un acte qui doit avoir pour objet le bien-être du corps politique. Le premier devoir d'an état étant de se conserver, il ne saurait être tenu à l'exécution de ce qui lui porte un notable préjudice. Grotius et Puffendorf ont invoqué, à l'appui de cette doctrine, l'autorité de Cicéron. „I1 y a, dit j, ce philosophe (*), des conjonctures dans „ lesquelles ce qui paraît le plus digne d'un ?, homme juste et d'un homme de bien , change de nature et prend un caractère tout op-

(i) De Officiis , liv. I, ch. lo.

^posé, en sorte que la justice même défend v ce que la sincérité et la fidélité auraient „ prescrit si les circonstances n'eussent point „ changé , comme d'exécuter ce qu'on a pro- 33 mis ? car? en matière de ces sortes de choses, „il faut toujours prendre garde de donner „ aucune atteinte aux deux fondements de la „ justice, de ne faire du mal à personne, et „ d'ayoir incessamment en vue le bien public. „ Ainsi le devoir change selon les temps, „ comme lorsqu'il se trouve que l'accomplis- ,? sèment d'une promesse ou d'une conven- 33 tion serait nuisible ou à celui envers qui on 53 s'est engagé , ou à celui qui s'est engagé lui- 33 même. " Nous serons *ici plus sévères que le philosophe romain. Nous n'admettons pas qu'un traité puisse être légitimement rompu parce qu'il blesse, même d'une manière trèssensible, Tune des parties contractantes; mais dans le fait qui nous occupe il ne s'agit pas d'une simple lésion, d'un de ces dommages supportables auxquels, à la suite daine guerre malheureuse , le vaincu doit se résigner: il s'agit d'une atteinte profonde portée à l'existence même de l'état. C'est en effet détruire

l'état que de faire des promesses qui ne sauraient être remplies que par la violation de son indépendance, et c'est violer son indépendance que d'admettre une stipulation par . laquelle la nation est dépouillée du droit de régler elle-même la forme de son gouvernement, de la modifier, de la corriger, enfin d'y introduire tels changements qu'elle peut juger avantageux et salutaires. Aucun» des pouvoirs qui agissent au nom de l'état, prince, sénat, ou autre magistrature, ne peut, en conséquence, ni accepter une condition de cette espèce, ni l'accomplir après l'avoir acceptée. Un pareil traité, s'il a été conclu, Ta été sans mission f sans droit, car nul être individuel ou collectif n'est autorisé à travailler lui-même à sa destruction. La loi naturelle qui condamne le suicide de la part de chacun des individus dont l'état se compose, ne le réprouve pas moins de la part des corps politiques. C'est là un principe avoué par tous les publicistes. Je pourrais multiplier les citations qui établissent cette vérité. Je me bornerai à une seule: „ Puisque tout traité, dit ?}Vattel, doit être fait avec un pouvoir suffi-

„sant, un traité pernicieux à l'état est nul et point du tout obligatoire , aucun conducteur de nation n'ayant le pouvoir de s'en- . gager à des choses capables de détruire l'état „pour le salut duquel l'empire lui est confié. „La nation elle-même obligée nécessaire- „merit à tout ce qu'exigent sa conservation „et son salut, ne peut prendre des engagements contraires à ces obligations indispen- $ sables. "

3° Pour qu'un traité soit valide, il faut qu'il n'ait pas été conclu pour cause injuste ou déshonnête.

J'emploie ces mots: cause dëshonnête et injuste, parce qu'ils ont été consacrés, en des cas semblables, par des écrivains qui ont discuté ces sortes de questions. „On ne saurait, $5 dit Puffendorf, s'engager validement à unç „ chose illicite en elle-même." Si c'est, selon lui, une ehoce illicite, et, selon Vattel, une chose injuste et déshonnête que de vouloir opprimer ou dépouiller une tierce puissance «ans avoir aucun grief fondé contre elle ; si un traité qui renferme un tel engagement est nul par cela seul que l'injustice et l'immora-

lité ne sauraient constituer une véritable obligation, comment à plus forte raison ne serait pas atteint d'une nullité radicale le traité qui imposerait à une nation la loi de s'armer contre elle-même, et de se frapper de ses propres mains? Comment ne serait pas atteint d'une nullité plus profonde encore un traité semblable, si, ce qui en rendrait le but plus illicite, plus désïionnête et plus injuste, il n'avait pas été conclu avec l'assentiment de la nation, mais, au préjudice de cette nation comme à son insu, par un des pouvoirs qui agissent en son nom?

Les publicistes reconnaissent des traités réels et des traités personnels. Les premiers étant toujours des traités de l'état et dans son intérêt, on ne peut pas ranger dans cette classe l'article- secret du 12 juin 1815. Avant tout? on doit observer que les écrivains qui ont établi cette différence ne la fondent que sur la durée, réduisant celle des traités personnels à la vie des contractants ; mais ce serait une signification nouvelle que celle qui admettrait des traités ayant un intérêt autre qu*un intérêt d'état, et s'il était possible d'ima-

giner que l'article secret du 12 juin fut de ce nombre 5 alors la nature de cet acte prendrait un caractère bien plus odieux encore. Où en serait l'ordre social si l'on devait reconnaître que les princes , outre leur existence particulière avec le corps politique dont ils font partie, peuvent former entre eux une société à part ? une confédération supérieure , une véritable secte (et l'expression ici serait juste), ayant un autre but que le bien-être des nations auxquelles ils doivent le pouvoir, les grandeurs et les richesses dont ils jouissent? Que deviendrait la morale universelle si des rois, dont le devoir est de rechercher séparément ce qui convient le mieux à la nation qu'ils gouvernent,, s'engageaient, comme membres d'une association antipopulaire , a tenir ces nations assujéties à des lois qu'elles abhorrent ? Le mal qu'un prince craindrait de faire comme chef d'un corps politique particulier, il le ferait comme dynaste, comme instrument d'une conspiration de familles liguées pour un intérêt privé contre l'intérêt public. Nous rejetons bien loin une supposition semblable, mais si elle pouvait être ad-

( no )

mise un seul instant, nous n'hésiterions pas à déclarer que tout engagement qui résulterait d'un pareil principe serait nul , non advenu, et abrogé de droit comme contraire à la foi fondamentale de toute société, à la loi naturelle, Je n'ai pas besoin de répéter de nouveau qu'il n'entre point dans ma pensée d'élever le moindre doute sur les sentiments qui ont pu animer Sa Majesté sicilienne lorsqu'elle a signé la cause dont j'examine en ce moment la nature et la valeur; il est aisé de voir que Sa Majesté a agi conformément aux maximes et aux habitudes des gouvernements absolus: effrayée des malheurs attachés à presque toutes les innovations, elle a cru se livrer à un acte de précaution utile à ses peuples en exprimant la volonté de s'opposer à tout changement autant qu'il dépendrait d'elle: je rends justice aux motifs et j'honore les intentions; mais lorsque les actes politiques des gouvernements doivent être appréciés, abstraction faite du caractère des princes il est impossible de ne pas appliquer à ces actes les qualifications qui en déterminent le véritable caractère. C'est un des malheurs des

gouvernements absolus et de la politique â leur usage que les rois les plus vertueux se trouvent dans le cas de se porter , comme princes, à des mesures ou à des engagements que réprouvent leur conscience, comme hommes, et leur loyauté personnelle. Je prie le lecteur de ne pas perdre de vue cette distinction dans l'examen de la proposition suivante.

4° H faut que celui qui a pris un engagement ou fait une promesse, ait eu le droit de faire cette promesse ou de prendre cet engagement.

L'engagement dont fait mention l'article secret du traité de 1815 a pour objet d'interdire au roi de Naples la liberté d'admettre tels ou tels changements dans la forme du gouvernement de ce royaume. Ce prince avaitil le droit de prendre un engagement de cette nature? Déjà une partie des raisonnements que nous avons faits à l'égard de plusieurs autres propositions, a démontré que ce droit n'existait pas. Les preuves abondent sur ce point, même en décidant la question, si l'on veut, par les principes des gouvernements

absolus. Nous pourrions d'abord faire observer qu'une promesse peut se trouver restreinte et même détruite en raison de l incompatibilité (*) du cas qui arrive avec la volonté du promettant. Assurément il y a peu de compatibilité entre ce que sa majesté le roi des Deux-Siciles a pu promettre et sa position actuelle. On né prétendra pas sans doute qu'elle eut fait une pareille promesse si elle eut pu prévoir que le cours des événements dût rendre cette stipulation entièrement inexécutable.

Je n'appliquerai pas à sa majesté sicilienne ce que Grotius dit des traités faits par des personnes publiques , sans ordre du souverain. Je ne dirai pas qu'ici le souverain de droit, c'est la nation, le roi compris, et que le roi se détachant d'elle pour faire une promesse qu'elle ne peut approuver, n'est plus qu'une personne publique agissant sans ordre: je veux bien considérer Faction du prince traitant seul et en son nom privé, comme étant l'action du souverain, selon l'ancien style. Même dans ce dernier système, rengagement

(1) Grotius. Droit de la guerre et de la paix.

pris par sa majesté sicilienne est absolument uuL II est nul d'abord d'après cette maxime de Cicéron ? que „ c'est (*) manquer à son „ devoir de ne pas préférer un devoir plus ?5 important à un autre de moindre consé- „ quence ; " car on ne prétendra pas que l'obligation résultant de la promesse faite à F Autriche par sa majesté le roi de Naples, puisse être mise en comparaison du lien sacré qui attache ce prince à l'intérêt de la nation dont il est le chef. „ En matière de promesses , dit encore „ Cicéron , il faut (2) avoir égard à l'intention ?9 plutôt qu'aux paroles* " Quand le roi des Deux-Siciles , répondant au désir de l'Autriche, a promis de maintenir dans son ancien état l'organisation de son royaume $ quelle a été la pensée de ce monarque? que voulait-il? que promettait-il? de conserver un ordre de choses qu'il regardait comme propre à faire le bonheur de ses sujets et celui de sa propre

(i) Contra officium est majus non anteponi minori» (De Officiis.)

Ç2) Semper autem in fiâe quid senserîs > non quid dixe* ris, sogitandum* (Ibid.)

famille. Ce qui seul maintenant peut faire la sûreté de sa famille et le bonheur de ses sujets , c'est le maintien du gouvernement constitutionel, La situation de sa majesté sicilienne est une de ces circonstances indiquées par Barbeyrac , lorsqu'il dit : „ Il y a „des cas qui n'étaient pas de nature à être „ prévus, mais qui sont tels néanmoins que, 3, s'ils eussent pu venir dans l'esprit de celui 5? qui parle, il les aurait exceptés." Telle est encore l'opinion de Quintilien qui reconnaît 5, qu'il est des choses qui s'exceptent naturelélément et d'elles-mêmes , encore qu'on ne „voie rien dans les termes qui insinue cette 3, restriction. a Ce n'est point par affectation d'une érudition vaine et facile que je cherche à étayer mes assertions d'un si grand nombre d'autorités , mais afin d'ôter prise à la malveillance qui ne manquerait pas de trouver mal sonnant et. hérétique dans ma bouche ce qu'elle n'oserait condamner dans des hommes dont la réputation n'a plus à craindre ses attaques. Je continuerai donc à invoquer et les maximes et les faits approuvés par ces publicistes, On ne doit pas' présumer , dit

Grolius y 7, que le peuple ait voulu laisser au „roi la permission d'aliéner la souveraineté." Il n'est personne 9 je le suppose , qui ne regarde l'indépendance d'une nation comme aussi sacrée que l'intégralité de son territoire» Or il est une foule de circonstances où les peuples ont contesté à leurs rois, relativement à l'intégralité du territoire , le droit d'aliénation. Ainsi les notables du royaume de France assemblés à Cognac conclurent tout d'une voix9 que F autorité du roi ne s'étendait pas jusqu'à démembrer la couronne. Les états de Bourgogne déclarèrent de même que 7 si le roi les abandonnait y ils prendraient les armes ? et se mettraient en liberté plutôt que de passer dune sujétion dans une autre. Je sais que cette question est de celles que la force décide quelquefois dans un sens contraire , mais le principe reste vrai en dépit de la décision de la force. Ainsi les barons anglais se croyaient fondés à dire , lorsque le roi Jean se rendit feudataire du Saint-Siège, qu'un souverain ne pouvait disposer de ses états sans le consentement de ses barons , qui sont obligés de les défendre. Il en était de

même des seigneurs français lorsqu'ils proclamèrent qu aucun prince ne peut ? par sa seule volonté, donner son royaume ou le rendre tributaire ; et asservir ainsi la noblesse. Au mot noblesse que l'on substitue le mot nation , et la maxime demeurera vraie et plus vraie encore. v La nation seule 3 dit (*) un autre 3, écrivain , ayant le droit de se soumettre à „une puissance étrangère , le droit d'aliéner „ l'état ne peut jamais appartenir au souverain, ?5 s'il ne lui est expressément donné par le „ peuple entier. " Grotius , qui d'ailleurs donne tant d'extension au pouvoir du prince, ne s'exprime pas sur ce point d'une manière moins précise : „Si un contrat, dit-il • tend „à aliéner la couronne , ce contrat sera nul „ comme étant fait par un contractant qui dispose du bien d'autrui." Peut-être le tort d'un prince qui transporterait à un autre sa couronne serait -il plus excusable que celui d'un roi qui consentirait à n'être roi que pour se rendre l'exécuteur des ordres d'une puissance étrangère. Qu'un roi cède son trône

(1) Vatteî.

à mi autre, du moins la nation est gouvernée par un prince qui est à elle , et dont l'intérêt doit être uni au sien ; mais le roi qui , en demeurant sur le trône , se placerait dans la dépendance de l'étranger , et consentirait à rester dans cette dépendance , ne serait luimême, en réduisant ses peuples en servitude, que le premier des esclaves. P'après tout ce qui vient d'être exposé , l'engagement pris par l'article secret du traité du 12 juin est en conséquence frappé de nullités radicales.

Il est nul pour cause d'impossibilité d'exécution actuelle ;

Nul comme pernicieux à l'état et comme portant atteinte au principe de son existence ;

Nul comme ayant pour objet des choses déshonnêtes et injustes , par conséquent, comme contraire à la loi naturelle ;

Nul , enfin , par défaut de pouvoir suffisant de la part des parties contractantes.

Si l'engagement est nul , même en admettant qu'il fut applicable à la circonstance donnée, il le sera doublement si nous établissons qu'il n'y a pas lieu à cette application. Quelques remarques sur les termes mêmes de Partiale

feront voir que l'on a tort de chercher à s'en prévaloir contre le gouvernement napolitain.

Le premier objet que se proposent les parties contractantes est, disent -elles, de préserver leurs états et sujets respectifs de nouvelles réactions. Ce but est extrêmement louable : la prévoyance des deux monarques , sous ce rapport, ne peut que leur donner de nouveaux titres à la reconnaissance de leurs peuples; mais le but a été atteint : nous n'avons pas connaissance que le royaume de Naples ait été en proie à des réactions d'aucune sorte, et , si quelques ennemis de son bonheur ont cherché à troubler l'harmonie qui règne entre tous les citoyens de ce royaume , le bon esprit de la grande majorité les a condamnés à une heureuse impuissance.

C'était encore dans ce salutaire esprit de préservation que les deux monarques , pour aller au-devant de toutes réactions nouvelles, cherchaient à défendre leurs états du danger iH imprudent es innovât ions qui pussent en amener le retour. Certes, l'établissement d'un gouvernement représentatif à Naples n'est pas une innovation indifférente ; mais elle

n'a sous aucun rapport , le caractère des innovations signalées par le traité ? de celles dont des réactions doivent être l'inévitable suite. Le but du traité était de s'opposer à une cause dont on redoutait les effets. Comme les effets n'existent pas 9 il n'y a nullement lieu à reconnaître l'existence de la cause , et par conséquent il y a moins lieu encore à s'armer contre elle.

Enfin y le fond de l'article tend à interdire à sa majesté le roi des Deux-Siciles la faculté d'admettre , en rétablissant le gouvernement du royaume, des changements dont on indique la nature. Je dis que cet article tend à imposer une condition au roi des Deux-Siciles 5 mais il ne la lui impose pas d'une manière formelle. Les mots, il est entendu? ne sont que l'expression d'une intelligence, l'énoncé d'une volonté commune 5 sans que de cet accord il doive résulter une obligation absolue de faire, comme devoir à l'égard d'un autre, ce que l'on a témoigné être prêt à faire pour soi-même de propre mouvement. Je veux bien cependant laisser de côté cette distinction quoique très -fondée. Je reconnais , si l'on

veut , qu'il y a eu engagement pris par le roi des Deux-Siciles de ne point admettre tels ou tels changements. Si l'article exprime une obligation, est-ce une obligation indéfinie ou déterminée, momentanée ou perpétuelle? Il me semble que les termes sont clairs; à quelle époque le roi des Deux-Siciles a-t-il entendu qu'il ne devait pas admettre de changements tels que ceux dont l'Autriche s'alarme? c'est à l'époque où il rétablirait le gouvernement du royaume. Or c'est en 1815 que ce prince est remonté sur le trône, et que son gouvernement a été rétabli. On ne saurait considérer , comme appartenant à l'époque du rétablissement du gouvernement de ce royaume , des changements qui se sont opérés après une restauration qui déjà date de cinq ans. On conçoit que Ferdinand IV, dominé par le grand intérêt qu'il avait de ménager le cabinet autrichien , a pu renoncer, pour une circonstance particulière , à ce qu'il doit regarder comme le plus précieux de ses droits ; mais il serait impossible de supposer qu'il eut abdiqué pour toujours toute espèce d'indépexidanee.

Outre qu'il serait absurde de croire à une pareille abdication, nous demanderons si, même dans ce ças, les changements qui ont eu lieu à Naples sont ceux que l'article secret avait pour objet d'empêcher. Il est question , dans l'article, de changements qui ne pourraient se concilier soit avec les anciennes in-* stitutions monarchiques , soit avec les principes adoptes par sa majesté impériale et royale apostolique pour le régime intérieur de ses provinces italiennes.

Nous avons d'abord à rechercher si les changements survenus à Naples ne peuvent pas se concilier avec les anciennes institutions monarchiques. Toute la difficulté , sur cette partie de la question , est de déterminer ce qu'il faut entendre par institutions monarchiques anciennes. Ne faut-il entendre, par ce mot ancien, que ce qui existait immédiatement avant le jour où la maison actuellement régnante à Naples a été obligée de quitter cette capitale pour se retirer en Sicile? Ce serait lui donner un sens bien restreint, une bien étroite acception. La tendance de toutgouvernement, pour se conserver, doit être

de s s ramener lui-même > autant qu'il peut, k son principe. Or, le principe de la monarchie' napolitaine n'a point été un pouvoir absolu et indépendant de tout concours des sujets. En remontant à la fondation de cette monarchie, nous voyons un usurpateur illustre, Roger, justifier son usurpation par son respect pour les libertés nationales. L'état de Naples était alors gouverné par un duc, en forme de république. Vaincus par les armes de Roger, après une glorieuse résistance, et ayant perdu le duc qui les gouvernait, les ^Napolitains élurent pour chef le prince dont ils venaient d'éprouver l'habileté et la vaillance. Leur confiance ne fut point trompée. Généreux dans sa victoire, v Roger ne changea (x) point la forme de leur gouvernement: «,il laissa subsister les mêmes magistrats, les î5 mêmes lois, et confirma à la ville de Naples ^toutes les prérogatives et privilèges dont 5;elle jouissait, lorsque, s'étant soustraite à „ l'empire d'Orient, elle prit sous la direction 5, de ses derniers ducs la forme d'une répu-

(i) Giannone, liv. XI, cliap. 5.

blique libre. u Roger , sentant le besoin d'une bonne législation, "se conforma aux usages des anciens rois lombards. Il conserva , ou plutôt rétablit les „ assemblées (*) des parler,ments ou états-généraux , où tout le corps 5? de la nation était représenté par les députés 55 et syndics des provinces et des villes, .5 C^était dans ces assemblées que, du conseiljjtement du prince et des peuples, on réglait

les opérations de la guerre ou de la paix, ,? on promulguait les lois, on fixait le contins ^gent en hommes et en argent." Le nom de donat if sous lequel on désignait l'impôt, nom qui a subsisté même après que les états-généraux ont cessé d'être assemblés, atteste suffisamment que la fixation de sa quotité était l'objet d'un accord entre la nation et le prince^ Non-seulement Roger se fit un devoir de conserver les institutions sages qu'il avait trouvées en vigueur, mais, parmi les différents traits dont se compose son éloge , les histo-* riens ont signalé „son empressement à s'in- „ former des lois et des usages de toutes les — . . — , — t -~

( r) Histoire des Tois des Deux-Siciles, par M. d'Égly,

autres nations, son attention pour introduire dans ses états tout ce qui paraissait w pouvoir contribuer au bien de ses peuples. " Nous ajouterons aussi cette autre circonstance :

Prévenu pour la France , la patrie de ses 3, pères, il en estimait le gouvernement plus „que tout autre, et préférait, pour l'usage n de son royaume, les règlements dont se ^servaient les Français à ceux des autres „ peuples, Pourquoi cette imitation de la France, qui est citée comme une vertu dans Roger, serait-elle un sujet de blâme dans Ferdinand IV? Et lorsqu'une .constitution représentative, appropriée au siècle où nous vivons, a rendu aux Français, sous une meilleure forme, les assemblées du Champ-de- Mars et du champ de mai 5 lorsque la branche des Bourbons qui règne en Espagne, suivant l'exemple de la France, a rétabli de même ses Cortès sous une forme nouvelle, comment la branche de la même maison qui règne à Naples serait-elle coupable d'avoir reproduit, pareillement cIéuis un système convenable, les parlements des rois lombards, ces états-généraux ou cours plénières où les

provinces , les villes avaient dans leurs députés et leurs syndics des représentants et des défenseurs?

Ces premières bases de la monarchie napolitaine, établies par les princes normands , furent sans doute méconnues sous les différentes dynasties qui leur succédèrent; mais les princes dont le nom a laissé un souvenir honorable si firent un devoir de les respecter, autant que le comportait Pesprit de leur siècle. Le plus illustre monarque de la dynastie des Souabes, Frédéric, sentait dit un historien moderne (*), »que les nations ont aussi des „ droits. Il pensait qu'une nation est libre , et „ qu'elle ne peut être assujettie qu'aux lois „ qu'elle s'est imposées elle-même pour assurer „sa félicité; que, tout droit à la liberté étant „ inaliénable pour une nation, un souverain „ étranger ne pouvait se prévaloir, pour en- „vahir l'indépendance dont elle devait jouir, „de quelques concessions arrachées par la „ force ou par la ruse à la crainte ou à l'igno- „rance." C'était alors contre les prétentions

(i) Mémoires du comte OilofF

d>e la cour (J) de Rome que Frédéric s'attachait à défendre l'indépendance du royaume « de Naples; mais les mêmes raisons qui justifiaient ses efforts contre la cour de Rome ne justifient-ils pas aujourd'hui ceux de Ferdinand IV contre la cour de Vienne? Plusieurs fois Frédéric assembla des parlements pour aviser au bien du royaume. C'est dans ces assemblées que s'établissaient les assistas ou règlements (2) généraux destinés à améliorer le sort des peuples. Ces parlements n'ont pas toujours eu sans doute la même part d'action sous des règnes différents; ils n'ont pas eu indistinctement le même caractère sous le règne des bons rois et sous celui des mauvais princes ; mais enfin ils ont été convoqués par tous y et même par ceux des rois qui portèrent les plus rudes coups aux droits de la nation napolitaine. Jamais cette énergique nation ne perdit tout-à-fait le sentiment de

()) Aussi un écrivain dévoué à cette cour a-t-il dit: Videtur iîle Frederieus quiaseere in vive et non in pace.

(2) Regens curiam gênera lem pro bonc -statu regni, suas assisias promulguait*

ses droits : si elle paraissait momentanément les oublier, il ne fallait qu'un incident léger pour la porter à les ressaisir. Il est une importante remarque que nous devons faire ici sur le mot nation, c'est que ce mot, improprement appliqué à des pays divisés en plusieurs classes, a pu, même dans le moyen âge, s'appliquer avec justesse aux Napolitains, attendu que ce royaume n'avait que deux ordres, la noblesse et le peuple, et qu'en beaucoup de circonstances, les intérêts du peuple et de la noblesse se sont confondus dans une résistance courageuse aux vexations du pouvoir absolu. Les ecclésiastiques ne formaient point, comme en France, un ordre séparé ; mais, ainsi que la magistrature, ils étaient mêlés dans les rangs de la noblesse et du peuple. Les prélats qui assistaient aux parlements, et ils étaient en petit nombre, avaient ce droit, ainsi qu'en Angleterre, comme feudataires et barons , et non comme représentants du clergé. Le peuple avait sa représentation: „I1 participait avec la noblesse (*)

(i) Giannone.

„ au gouvernement de la ville , et à tous les autres honneurs et prééminences. " La ligne tracée entre la noblesse et le peuple était d'ailleurs facile à franchir. Les rois admettaient au rang des nobles les hommes qui vivaient noblement , avec armes et chevaux. Les places ou associations de nobles recevaient elles-mêmes dans leurs rangs les personnes bien nées, riches et savantes*

Si le chef de la dynastie des Angevins f si Charles d'Anjou, teint du sang de Conradin, foule aux pieds la liberté publique, la perte de la Sicile en est le prompt châtiment* Cependant, même sous ce prince, son fils, pendant son absence, pour satisfaire au mécontentement du peuple, est obligé de convoquer un parlement II s'efforce , de concert avec les barons, le clergé et les députés des villes, de porter remède aux maux causés par les violences de son père. Sous un autre prince de la même maison, sous Robert, le meilleur des rois qu'ait fourni cette famille, les biens des barons, ceux du roi même, sont soumis à une loi fiscale;, unique et commune. Seraient-ce donc les règnes des Ladislas et

autres princes semblables qu'il faudrait regretter? Mais, sous le règne de Ladisias luimême, les libertés de la nation ne furent pas impunément violées. Le peuple et la noblesse réunis nommèrent „ huit seigneurs (x) du bon v gouvernement ? dont les fonctions consistaient a empêcher les ministres du roi de commettre aucune injustice. " Si ce tribunat salutaire ne fut pas maintenu, c'est que la science du gouvernement était tout- à-fait inconnue, et que le peuple en général ne sait chercher un remède à ses maux qu'au moment où ses maux deviennent insupportables. Faudrait-il regretter les temps où les rois sans pouvoir, livrés à la merci des barons, plus puissants qu'eux, ne faisaient que couvrir du nom royal les vexations de toute espèce auxquelles les peuples étaient en proie? Ce n'est point dans ces époques malheureuses que le roi actuel des Deux-Siciles ira chercher ses modèles- il ne les cherchera pas davantage parmi les princes qui ont déshonoré la dynastie d'Àrragon. Bien loin d'imiter un

(1) Giannone.

Ferdinand Ier, qui fut le Louis XI du royaume de Naples % il aime beaucoup mieux ressembler à ce généreux Alphonse qui non-seulement veut faire le bonheur de ses peuples, mais qui ne veut le faire que par des voies légales et en respectant leurs droits. Alphonse aspire à réformer les abus, à détruire les mauvaises coutumes , à les remplacer par des lois sages 5 il abolit des impôts onéreux auxquels il en substitue de plus doux* mais „il 5, ne se permet (1) aucune de ces innovations „ sans avoir l'avis et l'assentiment des barons 5, convoqués en parlement " Les propositions de ce prince étaient mises en délibération dans les parlements , et leur adoption était le résultat d'un accord (2) mutuel. „Les maximes

(t) Mémoires cTOrloiF.

(2) Alphonse représente la nécessité d'une somme annuelle destinée a entretenir des troupes pour la défense du royaume. „ Le parlement délibère sur cette „ demande du roi. On convient de lui promettre un 9, ducat pour chaque feu payable toutes les années dans 9y tout le royaume , à condition qu'il donnerait aussi par année à chaque feu une mesure de sel , et qu'on

„ du roi (*) Alphonse furent suivies par ses „ successeurs. Lorsqu'ils demandèrent de nou- „ veaux impôts ou des dons de sommes considérables, ils accordèrent pour Naples et „pour tout le royaume de nombreux privilèges. On en voit des exemples dans les règnes de Ferdinand Ier , Alphonse II, Ferdi- „ nand II, Frédéric, Ferdinand-le-Catholique, „ Charles- Quint, et Philippe IL Plus tard, „des privilèges nouveaux ont encore été accordés, et à la même occasion, par les rois „ Philippe III, Philippe, IV, Charles II et leurs „ successeurs. " Sous Charles V, dont les grandes entreprises exigeaient sans cesse des impositions nouvelles, on statua, dans un parlement, qu'il ne pourrait plus être établi de taxe extraordinaire. A la vérité de pareilles résolutions ne résistent pas long-temps aux demandes pressantes des rois , mais cette déclaration seule, quoique non observée, con-

„ abolirait toutes les subventions pratiquées auparavant, Cette proposition fut faite au roi qui l'agréa: il accorda

„ ensuite tout ce qu'on souhaitait. " (Guknoke.) (i) Giannone.

state un droit reconnu par les rois euxmêmes. Ainsi la convocation des parlements> le droit dévolu à ces assemblées de voter les dons (donativi) réclamés par le prince, et leur participation à rétablissement des pragmatiques ou autres lois ayant pour objet le bon état du royaume , ont fait partie notoire du gouvernement des diverses dynasties qui ont régné sur cette contrée. Je passe sous silence les temps de calamités pendant lesquelles le royaume de Naples, privé de la présence de son roi, n'était gouverné que par des lieutenants. On sait que la cour de Madrid ne mesurait l'habileté des vice-rois que sur la. quotité d'hommes et d'argent dont le royaume de Naples s'appauvrissait au profit de la monarchie espagnole. Ce ne sont pas là les temps que le fils de Charles III veut rendre à un royaume où il est né, et où doivent, comme lui, résider ses enfants.

Tandis que Naples avait vu ses libertés sinon anéanties , du moins tombées en désuétude, la Sicile, long-temps gouvernée par des rois particuliers, avait conservée toutes celles qui avaient été reconnues par Roger, le fon-

dateur unique des deux royaumes, et les privilèges que lui avaient accordés d'autres princes. „Ces concessions (*) faisaient jouir v ces peuples d'une liberté presque absolue . . • „ Ils élisaient eux-mêmes, et tiraient de leur „ corps les magistrats pour composer leur v sénat, qui commandait avec une suprême

autorité,, administrait le patrimoine public, „ disposait des emplois subalternes, et exer- ,,çait un grand ascendant sur les esprits, des

citoyens, qui étaient toujours prêts à ré- „ sister aux vice-rois chaque fois qu'ils s'ima- „ginaient qu'il s'agissait de quelque chose de ^préjudiciable à leurs privilèges, auxquels, „ils étaient extrêmement attachés." Souvent on a vu le sénat arrêter les entreprises du pouvoir, lorsque celui-ci se livrait à des actes, illégaux, tels, par exemple, que des emprisonnements arbitraires. Sous la vice-royauté du comte d'Ayala, les ordonnances de ce viceroi furent déclarées par le sénat nulles et attentatoires aux privilèges du royaume. Je ne parle point des événements funestes qui li-

(i) Giannone.

vrèrent momentanément Messine à Louis XIV, et clu cruel état auquel furent réduits les malheureux habitants de cette ville; mais le triomphe du pouvoir royal sur la liberté d'une nation est loin de constater le droit. D'ailleurs, même après cette époque d'horreur, le sénat ne fut pas supprimé. Lorsque, dans les Siciles, en-deçà et au-delà du Phare, le principe originaire du gouvernement a été en harmonie avec les libertés des sujets: lorsque ces libertés, souvent enfreintes, ont été tant de fois revendiquées et reconquises: lorsque, en une foule de circonstances , les nobles et les plébéiens confondus ont réclamé, comme aujourd'hui, les mêmes droits, est-on fondé à dire qu'un gouvernement constitutionnel, voulu également par les plébéiens et par les nobles , et dans lequel se retrouvent les droits exercés autrefois par les uns ou par les autres, ou par les deux classes ensemble, ne puisse pas se concilier avec les anciennes institutions monarchiques ?

Allèguera-t-on que les puissances verraient sans peine , et même avec joie , le rétablissement des parlements ou états-généraux napo-

litains dans les formes qu'ils ont eus jadis; c'est-à-dire , en séparant de nouveau la nation en deux ordres , et en replaçant ces deux ordres dans la proportion respective d'influence qu'ils ont eus autrefois? Une telle manière de raisonner s'opposerait à tout perfectionnement , affermirait les abus et en éterniserait la durée. „Sans doute, dit Cicéron, „nous devons imiter les exemples de nos „ ancêtres : oui, mais bien entendu que çes „ exemples sont bons." Il est absurde de vouloir, à l'époque où nous vivons, faire reculer la raison publique vers un ordre de choses imparfait, tel que le comportaient des siècles d'ignorance. C'est vouloir remettre le genre humain au gland quand il a du blé.

La seconde partie de la question que je viens de traiter consiste à savoir si les changements qui ont eu lieu à Naples, peuvent ou non, se concilier avec les principes adoptés par sa majesté impériale et royale apostolique , pour le régime intérieur de ses provinces italiennes. Cette partie de la question est déjà complètement résolue. Elle cesse même d'être susceptible d'examen après qu'il

a été démontré qu'il n'est pas au pouvoir d'un prince d'aliéner l'indépendance de la nation qu'il gouverne. Où serait en effet l'indépendance de la nation napolitaine si la forme de son gouvernement devait être subordonnée aux principes adoptés par un prince étranger dans tel ou tel état d'Italie? L'amitié ni la protection d'une puissance étrangère ne s'achètent point à un tel prix. ?? Comme un client est sous la protection de 5) son patron ? de même les peuples inférieurs 55 sont par un traité d'alliance sous la protec- 5?tion du peuple supérieur et non pas sous 55 sa domination. u Et peut-on imaginer une domination plus tyrannique que celle qui résulterait de l'interprétation donnée par l'Autriche à l'article secret du traité du 12 juin 1815? Une pareille prétention était réservée à notre siècle. Jamais la Porte Ottomane n'en a formé une semblable à l'égard de la république de Raguse.

Mais la cour d'Autriche, loin de vouloir imposer un joug, ne se présente que comme auxiliaire. Elle ne fait que remplir un devoir en cherchant à réaliser la garantie qu'elle a

donnée. Sans revenir sur la nature de la garantie dont il est question, la réponse est facile. Un écrivain qui n'est pas suspect de trop de libéralisme, l'a faite pour nous. 5,La „ garantie (x) est censée un acte de faveur „ accordée au garanti. Or, on ne saurait „ forcer à recevoir une faveur. Ainsi il faut „ absolument que la garantie soit invoquée." (Assurément sa majesté le roi des Deux-Siciles n'invoque pas l'exécution de l'article secret du 12 juin.) „Si le garant prétend „ l'exercer sans être préalablement requis, il 5, agit alors d'après d'autres motifs que celui 5, de la garantie. Celui-ci n'est qu'un prétexte."

Je m'arrête, j'ai peut-être même poussé beaucoup trop loin la démonstration de vérités incontestables qui se prouvent, nonseulement par les règles de la saine raison, mais même par les principes des gouvernements absolus. Je crois avoir porté l'évidence à un tel degré que je puis m' abstenir d'une

(i) Droit de la nature et des gens, par M. de RaynevaL

récapitulation oiseuse. J'ai posé les questions ainsi qu'elles ont dû être posées à Troppau, comme elles le sont, sans doute, à Laybach. Toutes ont été résolues par la négative et après l'examen le plus impartial. En conséquence les allégations élevées contre le gouvernement constitutionnel de Naples ne pouvant être regardées comme des raisons justificatives de mesures hostiles contre ce gouvernement, on ne peut considérer ces allégations que comme des prétextes et comme se rattachant à des motifs d'utilité ou de convenance. C'est un autre objet qui n'est pas non plus indigne d'examen. Nous allons donc passer de la question de droit, à la question .d'intérêt.