CHAPITRE premier

Les cabinets réunis de plusieurs monarchies absolues ont-ils droit d'empêcher Je gouvernement d'une autre monarchie d'admettre dans sa formç des modifications plus ou moinj restrictives du pouvoir absolu?

J E ne mets en scène dans cette question que les cabinets des monarchies absolues, quoique les cinq principales puissances de l'Europe aient jusqu'à ce jour suspendu leurs relations de bonne amitié avec le gouvernement napolitain. Si, parmi les adversaires formant des projets d'agression contre le royaume de Naples , je ne place point le cabinet britannique, ce n'est pas que je ne croie ce cabinet très-capable de vouloir par-tout étouffer la

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liberté à sa naissance; mais îl a un intérêt trop évident à empêcher la destruction des états d'Italie et T envahissement complet de cette contrée par une seule puissance, pour que cet intérêt de premier ordre ne l'emporte pas en définitive sur sa tendance illibérale et despotique. De même, si je m'abstiens de montrer la France sur le premier plan, le ministère ne doit pas s'en plaindre; car son hési-* tation seule à l'égard du gouvernement napolitain est, sous un double point de vue, le plus palpable des contre-sens, et il ne doit pas trouver mauvais qu'on le laisse inaperçu dans le rang subalterne où il a consenti à se placer. Au fait, trois gouvernements semblent pouvoir seuls s'entendre dans des idées offensives contre Naples , et peut-être même , sous quelrques rapports, ces trois gouvernements peu-* v^nt^il» se réduire à deux. Dans presque tous les objets sur lesquels s'exerce la politique des- cours^ U y a? d'ordinaire , plusieurs sortes cte-inotifs, un motif patent et un motif secret, un motif d'utilité prétendue commune, et ua motif d'utilité particulière. Dans l'union actuelle (s'il y a union) des cours de Vienne,

de Berlin et àe Pétersbourg, on ne sauraît douter que ces diverses (sortes de motifs n'exis^ tent plus ou moins pour chacune de ceâ trois cours, cependant nous ne voulons voir dans leur conduite que les motifs avoués, procla^ mes par elles-mêmes , le désir et le devoir de veiller au repos de PEm^ope, à la sécurité des gouvernements. Nous nous plaisons à consi^ dérer les cabinets comme unis dans cette intention dont le principe est assurément très-^ louable et digne de la reconnaissance des peuples ; mais la pureté de l'intention les au^ torise-t-elle à s'arroger un droit de surveillance et une véritable suprématie siu* l'organisation intérieure d'une nation étrangère? Telle est lia première question qui se présente. Posée ainsi en termes généraux, cette question est presque un lieu commun dès long-temps dé-: battu et dont la solution ne peut guère être iii-^ certaine. Je me dispenserais même tout-à-fait d'une pareille discussion , s'il n'existait aujourd'hui ime classe d'hommes sans pudeur^ qui, fauteurs du pouvoir absolu par nature ou par calcul , traitent avec un si insolent dédain le» droits imprescriptibles des nations, que tout

écrivain qui veut se livrer à l'examen d'une question de droit public ou de droit naturel, doit commencer par la démonstration mathéinatique des plus simples vérités. Les tribuns du despotisme, non moins passionnés que ceux qui en d'autres temps ont affecté de voir le pouvoir souverain dans le caprice des prolétaires, prêchent en 1820 avec la même mo-*^ dération la souveraineté de l'oligarchie, le droit divin du privilège , l'autocratie des princes et le bon plaisir des grandes puissances à regard des états inférieurs. Ardents provocateurs des coalitions, ils appellent la destruction et la mort sur les peuples coupables qui brisent les échafauds du fanatisme, et purgent leur sol de la double tyrannie de la superstition et de la féodalité. Dans leur frénésie insensée, il leur tarde de voir éclater la foudre sur les deux péninsules, et de pouvoir, à l'aspect de Madrid et de Naples ensanglantées , dire froidement comme Sylla : „ Ce „8ont quelques malfaiteurs que l'on châtie „par mes ordres." S'il n'est pas au pouvoir de la raison de guérir une fureur vénale et calculée, elle peut sans doute, sinon lui aiTa-

cher, du moins émousser ses armes et rendre ses traits impuissans. La raison , calme et tran*quille y réduit le sophisme à sa juste valeur en le dépouillant du vain entourage de la déclamation et de l'injure. Pour marcher sans péril elle assure ses premiers pas, et se forme un rempart du haut duquel elle repousse les assauts de ses ei^nemis. C'est ainsi que je me propose de procéder dans le travail auquel je me Hvre. Je ne veux m'avancer qu'en m'appuyant sur des autorités inattaquables. Je ne me flatte pas d'échapper à l'invective : chaque jour nous voyons traiter de doctrine anarchique les principes les plus incontestables du droit de la nature et des gens : mais au lieu d'employer l'argumentation plus hardie à laquelle l'état général des lumières nous autorise, je veux bien ne partir que des points avoués par le pouvoir lui-même , je me contente des maximes proclamées par ses plus zélés avocats; je resterai dans le domaine d^s docteurs de l'école, et si l'on me trouve encore entaché d'un libéralisme répréhensible , j^ serai du moins démagogue à la manière dç Grotius^ et radical ço^oame Valtel et PufîVnr

dorf. Poui' trancher la question que je viens de poser) je n'aurais besoin que de citer ce qu'ont dit ces publicistes et tant d'autres non inoins recommandables sur Fégalité et Tindé'pendance des nations. Il est sur cette matière dés principes généraux dont la mauvaise foi seule pourrait méconnaître la certitude. La réunion de plusieurs états daxis un système^ ne crée pas pour eux le droit de soumettre un tiers à ce système. L'identité de forme entre plusieurs gouvernements, ne produit pas un titre de suprématie pour plusieurs sur un seuL Venise et Gênes, restées républiques, ' n*ont jamais prétendu empêcher Florence de se soumettre à des princes et à des ducs. D'un autre côté, la conformité de vues de plusieurs états forts ne légitime pas l'action de la force à l'égard d'états faibles, pour les obliger à entrer daiis les mêmes vues. Vouloir que t«l degré de puissance doive donner à certains états un droit quelconque sur les autres, ce serait vouloir que dans chaque état en parti-* culier la force pJiysique établît une prééminence etitre les citoyens. Comme, dans l'ordre ciTÎl, kr'loi maintient l'équilibre malgré l'iné-

gale disti'ibution de la force entre les* individus, il y a pour le monde politique une loi souveraine d'où dérive l'égalité des états enti^e f^u Tous les états, grands ou petits, ont les mêmes obligations comme les mêmes di'oits. ^, Un nain, dit Vattel, est aussi bien un homme „ qu'un géant: une petite république n'est pas ^, moins un état souverain que le plus puisjjsant royaume." Il en est de l'indépendance des nations comme de leur égalité. „ Se gou- „ verner soi-même à son gré , ajoute le même „ écrivain 5 est l'apanage de l'indépendance... „ Toute nation est en plein droit de former „elle même sa constitution, de la maintenir, „ de la perfectionner et de régler à sa volonté ),tout ce qui concerne le gouvernement, sans „que personne puisse l'en empêcher — S'il „ arrive donc que la nation soit mécontente „de l'administration publique, elle peut y „ mettre ordre et réformer le gouvernement „Si elle se trouve mal de la constitution ,5 même , elle est en droit de la changer. " Je prévois ici une objection inévitable, mais qui n'a rien en elle même de solide, c'est qu'on ne doit pas considérer comme i'ouvi:age d'une

nation, ce qui n'est, selon nos adversaires, que Fouvrage d'un parti ou même d'une secte. Sans approfondir pour le moment ce genre d'objection, je me borne à dire que tous les gouvernements, quelle qu'en ait été la forme ^ ont toujours regardé le silence des nations comme un consentement véritable: c'est de ce consentement tacite, que tous s'appuient pour tâcher de se mairitenir dans leurs attributions préexistantes. On peut donc admettre au présent ce qu'ils admettent au passé. „ Quand une nation se tait, elle est censée „ approuver la conduite des supérieurs, ou „au moins la trouver supportable." Dans la circonstance dont il s'agit, la nation napolitaine fait certainement autre chose que de se taire , ce n'est point par son silence seul qu'elle sanctionne la forme de gouvernement nouvellement introduite; c'est par ses acclamations , par ses actes , par son ardeur à voler aux frontières pour le défendre. „ En suppo- „sant même qu'il s'élevât des troubles inte- 5, rieurs à l'occasion des lois fondamentales (i)

(i) VatteL

5, de l'état, il appartient uniquement à la 55 nation d'en juger. ... Si quelque puissance „ étrangère s'ingère dans les affaires domes- ,, tiques d'une autre, si elle entreprend de la „ contraindre dans ses délibérations, elle lui „ fait injure." Je m'abstiens d'entasser^awr ce sujet une foule de citations tirées de plusieurs autres publicistes, qui expriment les mêmes vérités dans des termes différents. Je n'ignore pas qu'il est un pays et des tribunaux Q) ou l'on conteste l'autorité de ces publicistes, mais «n ce moment j'écris pour l'Europe et non pour un tribunal particulier. La cause que je plaide demande d^autres juges, et sur-tout d'autres avocats-généraux. En raisonnant donc d'après les principes adoptés pai' des écrivains qui se piquaient peu de libéralisme, je «demande à quel titre les cabinets réunis de plusieurs monarchies absolues prétendraient im-

(i) M. ravocat-général, auquel on opposait des passages de Montesquieu, Rousseau, Puffendorf et Vattel, s'est étonné qu'on osât chercher des appuis dans des ècri'vains qui avaient été autrefois censurés , condamnés. .... (Journal des Débats du g novembre i820.)

poser à une nation et à son roi l'obligation de conserver, dans l'intégralité des attributions dont elle se compose, telle forme particulière de gouvernement. Y aurait- il dans la monarchie absolue quelque chose de sacré qui dût être »éh dehors de l'action des peuples et audessus de la variation de leurs sentiments, de leur volonté et de leur intérêt? Je sais bien qu'à l'exception de quelques sectateurs effrontés de Hobbes, on n'a pas en général la hardiesse de soutenir que l'autorité royale ne puisse être renfermée dans des bornes plus ou moins étroites; mais il n'en est pas moins vrai que, si on n'établit pas hautement en dogme l'incom mutabilité de la plénitude du pouvoir royal, les gouvernements agissent comme si ce pouvoir devait être pour jamais à l'abri de toute restriction. Tenter d'y introduire quelque modification de cette espèce, est à leurs yeux une révolte qu'ils se hâtent de réprimer par de prompts châtiments. Con- •Taincus , apparemment par une inspiration surnaturelle que le pouvoir illimité des rois peut seul faire le bonheur des nations, les cabinets se croient appelés à les rendre heu-

reuses malgré elles. Cette mâïîièt'e d'interpréter la conduite des puissances qui voudraient employer la force contre le royaume» de Naples, est sans contredit celle qui doit les offenser le moins. Tout en applaudissant à la délicatesse du motif, les peuples ne peuvent que se refuser aux effets de tant de générosité et de tendresse. L'obligation où est chacun d'eux de contribuer au bien-être des autres, n'emporte point le droit de contraindre une nation à subir ce que l'on prétend faire pour elle et dans son intérêt. On a beau dire aux peuples: c^est pour votre bien^ ils n'accepteront jamais comme un bien ce qui leur est imposé par la force étrangère. „Pour con- „traindre (^) quelqu'un à recevoir un bien- „fait, il faut avoir autorité sur lui, et les na- „tions sont absolument libres et indépen- „dantes," Je ne suppose pas que nos adversaires viennent invoquer à ce sujet l'autorité de Grotius, qui admet une exception à ce principe. Cet écrivain veut que tout le monde ait droit de cAa/ier une nation quij par exem-

(1) Vattel.

pie, comme les anciens Gaulois, mange de la chair humaine. S'il se trouvait cependant quelque oligarque modéré aux yeux duquel rendre les bienfaits de la royauté communs à tous les citoyens de l'état fût un crime aussi grand que de manger ses semblables, nous lui ferions remarquer que la doctrine de Grotius a été, sur ce point, réfutée avec succès. On lui a répondu que le droit de punir ne pouvant dériver pour les nations comme pour les individus , que du droit de sûreté, ce droit de punir n'existe que contre ceux de qui on a reçu une offense. Les principes généraux que j'ai établis ne comportent ainsi qu'une seule exception , celle qui peut en certaines circonstances découler pour un état du droit de sûreté^ question grave qui mérite d'être la matière d'un examen spécial. Si à l'opinion des politiques spéculatifs que je cite comme ayant professé ces mêmes principes, on veut joindre l'avis de personnages ayant titre à faire autorité dans la question, je prie le lecteur de jeter les yeux sur les proclamations publiées en 1S13, 1814 et 1815, par divers souverains, notamment par les princes

aujourd'hui réunis en congrès , et par les commandants en chef de leurs armées: je recommande sur -tout à une attention particulière deux déclarations datées de Francfort en 1813, et de Chatillon en 1814, le traité de Chaumont et le traité même de la sainte alliance. Par tant de raisons et d'exemples il me semble démontré que comme les cabinets réunis de plusieurs puissances n'ont nul droit d'empêcher une nation de modifier son gouvernement, ils sont bien mioins fondés encore, cette modification étant une fois opérée, à prétendre reporter, malgré lui, un état du système nouveau qu'il vient d'établir, au système précédent qu'il a répudié. De ce principe considéré ainsi en thèse générale, je passe à son application dans les débats du congrès de Troppau, avec la monarchie constitutionelle de Naples.