CHAPITRE V

Le droit de traiter en ennemi le royaume de Naples .pour cause de changements survenus dans son organisation a-t- il pu être produit par des conventions antérieures, et, par exemple, ce droit est-il acquis à l'Autriche en vertu de l'article secret du traité conclu entre les deux état^ le i2 juin 1815?

La question est complexe. Il y a deux choses à examiner: l'une, si le droit de traiter en ennemi le gouvernement d'une nation étrangère pour cause de changements survenus dans la forme du gouvernement de cette nation peut être produits par des conventions antérieures; l'autre, si, dans cette supposition, l'article secret du traité de 1815 peut être justement invoqué par l'Autriche contre le gouvernement constitutionnel de Naples. Sur la première partie de la question, c'est la nature même des obligations résultant d'un traité qu'il importe d'approfondir. jPour qu'un

traité sait obligatoire, quatre conditions essentielles sont requises.

1° Que l'engagement contracté porte sur des choses dont l'exécution soit possible;

2° Que l'engagement ait été pris en conforïnité de Pintérêt de l'état, et qu'il ne renferme pas des stipulations capables de causer sa ruine •

30 Que le traité n'ait pas été conclu pour des causes injustes et déshonnétes;

4° Que celui qui a pris un engagement ou fait une promesse ait eu le droit de faire cette promesse ou de prendre cet engagement

Ces quatre conditions se trouvent-elles réunies dans l'article secret du traité du 12 juin 1815? Cet article est ainsi conçu:

„ Les engagements que leur majestés pren- „nent par ce traité pour assurer la paix in- „térieure de Pltalie, leur faisant un devoir „de préserver leurs sujets et états respectifs 5, de nouvelles réactions, et du danger d'im- 5, prudentes innovations qui en amèneraient 5,1e retour, il est entendu entre les hautes „ parties contractantes que Sa Majesté le roi

„ des Deux- Siciles, en rétabliss^ant le gouver— „neineiit du royaume, n'admettra pa3 des „ changements qui ne pourraient se concilier „soit avec les anciennes institutions monar- 5, chiques, soit avec les principes adoptés par „ Sa Majesté impériale et royale apostoli- „ que pour le régime intérieur de ses pro- „vinces italiennes."

J'accède, pour un moment, à l'interprétation que donnent à cet article les cabinets des monarchies absolues.

1° La première condition nécessaire pour qu'un traité soit obligatoire, est que l'engagement contracté porte sur des choses dont Fexécution soit possible.

De toutes les excuses, celle qui résulte du fait d'impossibilité est sans contredit la plus incontestable. L'impossibilité matérielle est évidente. L'engagement pris j^ar sa majesté le roi de Deux-Siciles était de ne point admettre de changements dans la forme de son gouvernement; mais ces changements sont consommés ; ils l'ont été sans consentement préalable de sa part; il n'est pas en son pouvoir de faire que ce qu'il avait promis d'em-

pécher soit advenu. Doit-il tâcher d'anéantir ce qui a eu lieu? C'est demander s'il doit volontairement courir à sa perte; si, pour fenir une promesse à laquelle il n'eut pas dû condescendre 5 il est obligé de compromettre le salut de l'état qu'il gouverne et celui de sa propre famille. Là une impossibilité morale vient se joindre à l'impossibilité matérielle. Une loi souveraine subjugue les rois comme les peuples; et la nécessité, qui a aussi sa force morale comme sa force matérielle, attache d'un double lien le roi des Deux-Siciles à la forme constitutionnelle de son nouveau gouvernement. Quand même ce prince ne serait pas convaincu, comme le sont ses peuples, que le gouvernement représentatif est plus propre à faire leur bonheur que le pouvoir absolu, les hautes considérations qui doivent régler sa conduite lui commandent d'approuver, quand ils sont faits, des cliangcments auxquels il eût peut-être difficilement consenti. Vouloir reporter en arrière tine nation malgré elle, serait pour Sa Majesté sicilienne une tentative imprudente, et même tout-à-fait insensée. „ Si , dans le temps qu'on

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„ s'engageait, dit Puifendorf, il y avait ap-^ „parence que la chose serait en notre pou- 5, voir 5 en sorte qu'on ignorât qu'elle fût im- ^, possible ou qu'elle dût le devenir, on ne „ saurait être tenu à l'exécution d'un pareil „ engagement. " Cette maxime s'applique, de la manière la plus exacte, à la position de Sa Majesté sicilienne. Nous ne ferons pas un crime à ce prince d'avoir, en 1815, ignoré que l'exécution de la promesse qu'il faisait dût devenir impossible, et encore moins d'avoir ignoré qu'il n^avait pas titre à contracter une pareille obligation. Les torts des rois, qui naguère encore méconnaissaient les droits des nations, n'appartenaient pas à ces princes; c'était le tort des temps, d'une éducation vicieuse, de préjugés: reçus par eux dès leur naissance. Lorsqu'ils triomphent de ces préjugés , l'amour des peuples les en récompense. Nous les bénissons de se prêter de bonne foi à reconnaître ces droits sacrés qui, sagement balancés avec ceux du trône, deviennent pour lui un salutaire contre-poids , et ne peuvent que coneourir à en garantir la stabilité. On ne peut donc blâmer le roi des

Deux-Siciles d'avoir, en 1815) de concert arec l'Autriche, témoigné l'intention énoncée dans l'article secret, parce qu'alors il faisait une promesse qu'il croyait avoir et la faculté et le droit de remplir; mais la, possibilité qui alors existait à ses yeux n'existant plus, la même force majeure qui a détruit cette possibilité l'a dégagé de sa promesse.

o £'2° H faut que l'engagement ait été pris en conformité de l'intérêt de l'état, et qu'il ne renferme pas des stipulations capables de eau-, ser sa ruine.

Tout traité est un acte qui doit avoir pour objet le bien-être du corps politique. Le premier devoir d'un état étant de se conserver, il ne saurait être tenu à l'exécution de ce qui lui porte un notable préjudice. Grotius et Puffendorf ont invoqué , à l'appid de celle doctrine, l'autorité de Cicéron. 5,D y a, dit j,ce philosoplie (^), des conjonctures dans 5, lesquelles ce qui paraît le plus digne d'iui 5, homme juste et d'un homme de bien, change j,de nature et prend un caractère tout op- , -^,

(i) Da Officies , liv. I, ch. lo. .i K!

^,posé, en sorte que la justice même défend „ce que la sincérité et la fidélité auraient „ prescrit si les circonstances n'eussent point jjcliangé, comme d'exécuter ce qu'on a pro- „mis, car, en matière de ces sortes de choses, „il faut toujours prendre garde de donner „ aucune atteinte aux deux fondements de la „ justice, de ne faire du mal à personne, et „ d'ayoir incessamment en vue le bien public. „ Ainsi le devoir change selon les temps, „ comme lorsqu'il se trouve que l'acçomplis- „ sèment d'une promesse ou d'une conven- „tion serait nuisible ou à celui envers qui on „ s'est engagé , ou à celui qui s'est engagé lui- „même. " Nous serons •ici plus sévères que le philosophe romain. Nous n'admettons pas qu'un traité puisse être légitimement rompu parce qu'il blesse, même d'une manière trèssensible, l'une des parties contractantes; mais dans le fait qui nous occupe il ne s'agit pas d'une simple lésion , d'un de ces dommages supportables auxquels, à la suite d'une guerre mallieureuse , le vaincu doit se résigner: il s'agit d'une atteinte profonde portée à l'existence même de l'état. C'est en eifct détrvure

l'état que de faire des promesses qui ne sauraient être remplies que par la violation de son indépendance, et c'est violer son indépendance que d'admettre une stipulation par , laquelle la nation est dépouillée du droit de régler elle-même la forme de son gouvernement, de la modifier, de la corriger, enfin d'y introduire tels changements qu'elle peut juger avantageux et salutaires. Aucuik des pouvoirs qui agissent au nom de l'état, prince, sénat, ou autre magistrature, ne peut, en conséquence, ni accepter une condition de cette espèce, ni l'accomplir après l'avoir acceptée. Un pareil traité, s'il a été conclu, Ta été sans mission ,* sans droit, car nul être individuel ou collectif n'est autorisé à travailler lui-même à sa destruction. La loi naturelle qui condamne le suicide de la part de chacun des individus dont l'état se compose , ne le réprouve pas moins de la part des corps politiques. C'est là un principe avoué par tous les publicistes. Je poiu*rais multiplier les citations qui établissent cette vérité. Je me bornerai à une seule : „ Puisque tout traité , dit j, Vattel, doit être fait avec un pouvoir suffi-

y^samt, un traité pernicieux à l'état est nul et ^, point du tout obligatoire , aucun conduc- 5,teur de nation n'ayant le pouvoir de s'en- ?> gager à des choses capables de détruire l'état jjpoiu- le salut duquel l'empire lui est confié. j,La nation elle-même obligée nécessairejjHient à tout ce qu'exigent sa conservation 5, et son salut, ne peut prendre des engage- ^5 ments contraires à ces obligations indispen-jj sables. "

3^ Pour qu'un traité soit valide, il faut qu'il n'ait pas été conclu pour cause injuste ou déshonnéte.

J'emploie ces mots: cause déshonnête et injuste, parce qu'ils ont été consacrés , en des cas semblables , par des écrivains qui ont dis-^ €uté ces sortes de questions. „ On ne saurait, jjdit Pulfendorf, s'engager validement à unç „ chose illicite en elle-même." Si c'est, selon lui, une choce illicite, et, selon Vattel, une rhose injuste et déshonnête que de vouloir opprimer ou dépouiller une tierce puissance 6ans avoir aucun grief fondé contre elle; si tm traité qui renferme un tel engagement est nul par cela seul que l'injustice et l'immora-

lité ne sauraient constituer une véritable obligation , comment à plus forte raison ne serait pas atteint d'une nullité radicale le traité qui imposerait à une nation la loi de s'armer contre elle-même, et de se frapper de ses propres mains? Comment ne serait pas at-teint d'une nullité plus profonde encore un traité semblable, si, ce qui en rendrait le but plus illicite, plus déshonnéte et plus injuste, il n'avait pas été conclu avec l'assentiment de î a nation, mais, au préjudice de cette nation comme à son insu, par un des pouvoirs qui agissent en son nom?

Les publicistes reconnaissent des traités réels et des traités personnels. Les premiers étant toujours des traités de l'état et dans son intérêt , on ne peut pas ranger dans cette classe l'article secret du 12 juin 1815. Avant — .^^4gut, on doit observer que les écrivains qui ont établi cette différence ne la fondent que sur la durée, réduisant celle des traités personnels à la vie des contractants ; mais ce serait une signification nouvelle que celle qui admettrait des traités ayant uji intérêt autre qu'un intérêt d'étal, et s'il était possible d'ima-

giner que Parti cle secret du 12 juin fut de ce nombre , alors la nature de cet acte prendrait un caractère bien plus odieux encore. Où en , serait l'ordre social si l'on devait reconnaître que les princes, outre leur existence particulière avec le corps politique dont ils font partie, peuvent former entre eux une société à part, une confédération supérieure, une véritable secte (et l'expression ici serait juste), ayant un autre but que le bien-être des nations auxquelles ils doivent le pouvoir, les grandeurs et les richesses dont ils jouissent? Que deviendrait la morale universelle si des rois, dont le devoir est de rechercher séparément ce qui convient le mieux à la nation qu'ils gouvernent,, s'engageaient, comme membres d'une association antipopuîairc , à tenir ces nations assujéties à des lois qu'elles abhorrent? Le mal qu'un prince craindrait de faire comme chef d'un corps politique particulier , il le ferait comme dynaste , comme instrument d'une conspiration de familles liguées pom* un intérêt privé contre l'intérêt public. Nous rejetons bien loin une supposition semblable, mais si elle pouvait être ad-

mise un seul instant, nous n'hésiterions pas à déclarer que tout engagement qui résulterait d'un pareil principe serait nul , non advenu, et abrogé de droit comme contraire à la foi fondamentale de toute société, à la loi naturelle. Je n'ai pas besoin de répéter de nouveau qu'il n^entre point dans ma pensée d'élever le moindre doute sur les sentiments qui ont pu animer Sa Majesté sicilienne lorsqu'elle a signé la cause dont j'examine en ce moment la nature et la valeur; il est aisé de voir que Sa Majesté a agi conformément aux maximes et aux habitudes des gouvernements absolus: effrayée des malheurs attaclics à presque toutes les innovations, elle a cru se livrer à un acte de précaution utile à ses peu-^ pies en exprimant la volonté de s'opposer à tout changement autant qu'il dépendrait d'elle: je rends justice aux motifs et j'honore les intentions; mais lorsque les actes politi-» ques des gouvernements doivent être appréciés, abstraction faite du caractère des princes il est impossible de ne pas appliquer à ces actes les qualifications qui en déterminent le véritable caractère. C'est un des malheurs des

gouyernements absolus et de la politique à

leur usage que les rois les plus yertueux se

trouvent dans le cas de se porter, comme

I princes, à des mesures ou à des engagements

que réprouvent leur conscience, comme liom-

l mes, et leur loyauté personnelle. Je prie le

i lecteur de ne pas pertlre de vue cette dis-r

I tinction dans l'examen de la proposition sui-^

vante.

4^ Il faut que celui qui a pris un engagement ou fait une promesse, ait eu le droit de faire cette promesse ou de prendre cet engagement.

L'engagement dont fait mention l'article secret du traité de 1815 a pour objet d'inter-r dire au roi de Naples la liberté d'admettre tels ou tels changements dans la forme du, gouvernement de ce royaume. Ce prince avaitil le droit de prendre un engagement de cette nature ? Déjà une partie des raisonnements que nous avons faits à l'égard de plusiem's autres propositions , a démontré que ce droit n'existait pas. Les preuves abondent sur ce point, même en décidant la question, si l'on veut, par les principes des gouvernements

absolus. Nous pourrions d'abord faire obseryer qu'une promesse peut se trouver restreinte et même détruite en raison de l incompatibilité {}) du cas qui arrii^e apec la volonté du pro-^ mettant. Assurément il y a peu de compatibilité entre ce que sa majesté le roi des Deux-Siciles a pu promettre et sa position actuelle. On né prétendra pas sans doute qu'elle eut fait una pareille promesse si elle eut pu prévoir que le cours des événements diit rendre cette stipulation entièrement inexécutable.

Je n'appliquerai pas à sa majesté sicilienne ce que Grotius dit des traités faits par des personnes publiques ^ sans ordre du souverain. Je ne dirai pas qu'ici le souverain de droit, c'est la nation, le roi compris, et que le roi se détachant d'elle pour faire une promesse qu'elle ne peut approuver, n'est plus qu'uïio personne publique agissant saas ordre: je veux: bien considérer l'action du prince traitant seul et en son nom privé, comme étant l'action du souverain, selon l'ancien style. Même dans ce dernier système, rengagement.

mm

(i) Grotius. Droit de la guerre et de la paix.

( lia )

pris par sa majesté sicilienne est absolument ouL II est nul d'abord d'après cette maxime de Cicéron , que „ c'est (^) manquer à son „ devoir de ne pas préférer un devoir plus ,5 important à un autie de moindre consé- „ quence ; " car on ne prétendra pas que l'obligation résultant de la promesse faite à l'Autriche par sa majesté le roi de Naples, puisse être mise en comparaison du lien sacré qui attache ce prince à l'intérêt de la nation dont il est le chef. „ En matière de promesses , dit encore „ Cicéron , il faut (^) avoir égard à l'intention 5, plutôt qu'aux paroles. " Quand le roi des Deux - Siciles , répondant au désir de l'Autriche , a promis de maintenir dans son ancien état l'organisation de son royaume , quelle a été la pensée de ce monarque ? que voulait-il ? que promettait-il? de conserver un ordre de choses qu'il regardait comme propre à faire le bonheur de ses sujets et celui de sa propre

(i) Contra officium est majus non anteponi minoru (De Officiis.)

Çl) Semper autem in fiàe çuid eenseris , non quid dixe^ ris y «ogitandum. (Ibid.^

famille. Ce quî seul maintenant peut faire la sûreté de sa famille et le bonheur de ses sujets 5 c'est le maintien du gouvernement constitutionel, La situation de sa majesté sicilienne est une de ces circonstances indiquées par Barbeyrac , lorsqu'il dit: „11 y a „des cas qui n'étaient pas de nature à être „ prévus, mais qui sont tels néanmoins que, 5, s'ils eussent pu venir dans l'esprit de celui „qui parle, il les aurait exceptés." TeUe est encore l'opinion de Qiiintilien qui rccomialt 5, qu'il est des choses qui s'exceptent naturelélément et d'elles-mêmes , encore qu'on ne 5, voie rien dans les termes qui insinue cette 5, restriction. " Ce n'est point par affectation d'une érudition vaine et facile que je cherche à étayer mes assertions d'un si grand nombre d'autorités , mais afin d'ôter prise à la malveillance qui ne manquerait pas de trouver mal sonnant et hérétique dans ma bouche ce qu'elle n'oserait condanmer dans des hommes dont la réputation n'a plus à craindre ses attaques. Je continuerai donc à invoquer et les maximes et les faits approuvés par çe« publicistes. On ne doit .pai présumer ,v dit

^Grolius y 5, que le peuple ait voulu laisser au jjroi la permission d'aliéner la souveraineté." Il n'est personne , je le suppose , qui ne regarde l'indépendance d'une nation comme aussi sacrée que Pintégralité de son territoire. Or il est une foule de circonstances où les peuples ont contesté à leurs rois, relativement à l'intégralité du territoire , le droit d'aliénation. Ainsi les notables du royaume de France assemblés à Cognac conclurent tout d'une voix, que V autorité du roi ne s'étendait jpasjusqi£ à

[démembrer la couronne. Les états de Bourgogne déclarèrent de même que , si le roi les abandonnait^ ils prendraient les armes ^ et se -mettraient en liberté plutôt que de passer

^une sujétion dans une autre. Je sais que cette question est de celles que la force

^écide quelquefois dans un sens contraire , inais le principe reste vrai en dépit de la décision de la force. Ainsi les barons aii;>:lais se ci'oy aient fondés à dire , lorsque le roi Jean se rendit feudataire du Saint-Siège, qu'w/^ souverain ne pouvait disposer de ses états sans la consentement de ses barons , qui sont obligés de les défendre. Il en était de

ïhême des seigneurs français lorsqu'ils proclamèrent qu aucun prince ne peut , par sa seule volonté , donner son royaume ou le rendre tributaire y et asservir ainsi la noblesse. Au mot noblesse que l'on substitue le mot nation^ et la maxime demeurera \Taie et plus vraie encore. ;, La nation seule , dit (*) un autre „ écrivain , ayant le droit de se soumettre à „ime puissance étrangère , le droit ^aliéner 5, l'état ne peut jamais appartenir au souverain, „s'il ne lui est expressément donné par lé „ peuple entier. " Grotius , qui d'ailleurs donne tant d'extension au pouvoir du prince, ne s'exprime pas sur ce point d'une manière moins précise : „ Si un contrat , dit-il , tend „à aliéner la couronne , ce contrat sera nul „ comme étant fait par un contractant qui ,. dispose du bien d'autriiî." Peut-être le tort d'un prince qui transporterait à un autre sa couronne serait- il plus excusable que celui d'un roi qui consentirait à n'être roi que pour se rendre Pex:écuteur des ordres d'une puissance étrangère. Qu'un roi cède son trône

(1) Trittei

à un autre , du moins la nation est gouvernée par un prince qui est à elle, et dont l'intérêt doit être uni au sien ^ mais le roi qui , en demeurant sur le trône , se placerait dans la dépendance de l'étranger , et consentirait à rester dans cette dépendance , ne serait luimême, en réduisant ses peuples en servitude ^ que le premier des esclaves. P 'après tout ce qui vient d'être exposé , l'engagement pris par l'article secret du traité du 12 juin est en conséquence frappé de nullités radicales.

H est nul pour cause d'impossibilité d'exécution actuelle ;

Nul comme pernicieux à l'état et comme portant atteinte au principe de son existence ; . ^ Nul comme ayant pour objet des choses déshonnêtes et injustes , par conséquent, comme contraire à la loi naturelle 5

Nul , enfin , par défaut de pouvoir suffisant de la part des parties contractantes.

Si l'engagement est nul , même en admettant qu'il lut applicable à la circonstance donnée, il le sera doublement si nous établissons qu'il n'y a pas lieu à cette application. Quelques remarques sur les termes mêmes de Particle

feront voir que l'on a tort de chercher à s* en prévaloir contre le gouvernement napolitain.

Le premier objet que se proposent les parties contractantes est, disent -elles, de préserver leitrs états et sujets respectifs de nouvelles réactions. Ce but est extrêmement louable : la prévoyance des deux monarques , sous ce rapport, ne peut que leur donner de nouveaux titres à la reconnaissance de leurs peuples; mais le but a été atteint : nous n^avons pas connaissance que le royaume de Naples ait été en proie à des réactions d'aucune sorte , et , si quelques ennemis de son bonheur ont cherché à troubler l'harmonie qui règne entre tous les citoyens de ce royaume , le bon esprit de la grande majorité les a condamnés à une heureuse impuissance.

C'était encore dans ce salutaire esprit de préservation que les deux monarques , pour aller au-devant de toutes réactions nouvelles,' cherchaient à défendre leurs états du danger d'imprudentes innovât ions qui pussent en amener Je retour. Certes , rétablissement d'un gouvernement représentatif à Naples n'est pas une innovation indifférente ; mais elle

na', sous aucun rapport, le caractère des innovations signalées par le traité , de celles dont des réactions doivent être Imévitable «uite. Le but du traité était de s'opposer à irae cause dont on redoutait les effets. Comme les effets n'existent pas , il n'y a nullement lieu à reconnaître l'existence de la cause, et par conséquent il y a moins lieu encore à s'armer contre elle.

Enfin , le fond de l'article tend à interdire à sa majesté le roi des Deux-Siciles la faculté d'admettre , en rétablissant le gouvernement du royaumey des changements dont on indique la nature. Je dis que cet article tend à imposer une condition au roi des Deux-Siciles, mais il ne la lui impose pas d'une manière formelle. Les mots, il est entendu ^ ne sont que l'expression d'une intelligence, l'énoncé d'une volonté commune , sans que de cet accord il doive résulter une obligation absolue de faire, comme devoir à l'égard d'un autre, ce que l'on a témoigné être prêt à faire pour soi-même de propre mouvement. Je veux bien cependant laisser de côté cette distinction quoique très -fondée. Je reconnais , si l'on

veut , qu'il y a eu engagement pris par le roi des Deux-Siciles de ne point admettre tels ou tels changements. Si l'article exprime une obligation, est-ce une obligation indéfinie ou déterminée, momentanée ou perpétuelle ? Il me semble que les termes sont clairs ; à quelle époque le roi des Deux-Siciles a-t-il entendu qu'il ne devait pas admettre de changements tels que ceux dont l'Autriche s'alarme? c'est à l'époque où il rétablirait le gouçernement du royaume. Or c'est en 181â que ce prince est remonté sur le trône, et que son gouvernement a été rétabli. On ne saurait considérer , comme appartenant à l'époque du rétablissement du gouvernement de ce royaume , des changements qui se sont opérés après une restauration qui déjà date de cinq ans. On conçoit que Ferdinand IV, dominé par le grand intérêt qu'il avait de ménager le cabinet autrichien , a pu renoncer, pour une circonstance particulière , à ce qu'il doit regarder comme le plus précieux de ses droits ; mais il serait impossible de supposer qu*il eût abdiqué pour toujours tpute espèce d'indépetidance.

Outre qu'il serait absurde de croire à une pareille abdication, nous demanderons si, même dans ce cas, les changements qui ont eu lieu à Naples sont ceux que l'article secret avait pour objpt d'empêcher. Il est question, dans l'article, de changements qui ne pourraient se coficilier soit avec les anciennes in--' stitutions monarchiques ^ soit avec les principes adoptés par sa majesté impériçde et royale apostolique pour le régime intérieur de ses provinces italiennes*

Nous avons d'abord à rechercher si les chan-? gements survenus 4 Naples ne peuvent pas se concilier avec les anciennes institutions monarchiques. Toute la difficulté , sur cette partie de la question , est de déterminer ce qu'il faut entendre par institutions monarchiques anciennes. Ne faut-il entendre, par ce mot ancien ) que ce qui existait immédiatement avant le jour où la maison actuellement régnante à Naples a été obligée de quitter cette capitale pour se retirer en Sicile? Ce serait lui donner un sens bien restreint, une bien étroite acception. La tendance de tout gauverneraent , pour se conserver, doit être

de s s ramener lui-même, autant qu'il peut, à son principe. Or, le principe de la monarchie* napolitaine n'a point été im pouvoir absolu et indépendant de tout concours des sujets. En remontant à la fondation de cette monarchie, nous voyons un usurpateur illustre, Roger, justifier son usurpation par son respect pour les libertés nationales. L'état de Naples était alors gouverné par im duc, en forme de république. Vaincus par les armes de Roger, après une glorieuse résistance, et ayant perdu le duc qui les gouvernait, les ^Napolitains élurent pour chef le prince dont ils venaient d'éprouver l'habileté et la vaillance. Leur confiance ne fut point trompée. Généreux dans sa victoire, „ Roger ne chanjjgea (*) point la forme de leur gouvernement: ,,il laissa subsister les mêmes magistrats, le» ., mêmes lois, et confirma à la ville de Naples j, toutes les prérogatives et privilèges dont jjelle jouissait, lorsque, s'étant soustraite à „ l'empire d'Orient, elle prit sous la direction „cle ses derniers ducs la forme d'une répu-

(i) Giannone, liv. XI, chap. 5.

., blique libre. " Roger , sentant le besoin d'une bonne législation, se conforma aux usages des anciens rois lombards. Il conserva , ou plutôt rétablit les Rassemblées (*) des parlejjihents ou états-généraux, où tout le corps j,de la nation était représenté par les députés

j,et syndics des provinces et des villes

5,C*était dans ces assemblées que, du consen- „tement du prince et des peuples, on réglait ;,les opérations de la guerre ou de la paix, 5, on promulguait les lois, on fixait le contin-» „gent en hommes et en argent." Le nom de donatif sous lequel on désignait Fimpôt , nom qui a subsisté même après que les états-géné-^ raux ont cessé d'être assemblés, atteste suffisamment que la fixation de sa quotité était l'objet d^un accord entre la nation et le prince, Non-seulement Roger se fit un devoir de conserver les institutions sages qu'il avait trouvées en vigueur, mais, parmi les diiïérents traits dont se compose son éloge, les histo-» riens ont signalé „son empressement à s'in-» „ former des lois et des usages de toutes les

(t) Histoire des rois des Deux-Siciles, par M. d'Égly,

„ autres nations, son attention pour intro- „duire dans ses états tout ce qui paraissait 5, pouvoir contribuer au bien de ses peuples." Nous ajouterons aussi cette autre circonstance : „ Prévenu pour la France , la patrie de ses ^ pères, il en estimait le gouvernement plus 5, que tout autre, et préférait, pour l'usage „ de son royaume, les règlements dont se jj servaient les Français à ceux des autres ,, peuples." Pourquoi cette imitation de la France, qui est citée comme une vertu dans Roger, serait-elle un sujet de blâme dans Ferdinand IV? Et lorsqu'une .constitution représentative, appropriée au siècle où noua vivons, a rendu aux Français, sous une meilleure forme, les assemblées du Champ-de-» Mars et du phamp de mai; lorsque la branche des Bourbons qui règne en Espagne, sui-r vant l'exemple de la France, a rétabli de inême ses Cortès sous une forme nouvelle, comment la branche de la même maison qui règne h Naples serait-elle coupable d'avoir reproduit, pareillement dans un système convenable, les parlements des rois lombards, ces états-généraux ou cours plénières où les

provinces , les villes avaient dans leurs députés et leurs syndics des représentants et des dé-^ fenseurs?

Ces premières bases de la monarchie napo^ litaine, établies par les princes normands, furent sans doute méconnues sous les différentes dynasties qui leur succédèrent; mais les princes dont le nom a laissé un souvenir honorable si firent un devoir de les respecter, autant que le comportait l'esprit de leur siècle. Le plus illustre monarque de la dynastie des Souabes, Frédéric, sentait dit im historien moderne (^), j,qne les nations ont aussi des 5, droits. Il pensait qu'une nation est libre , et „ qu'elle ne peut être assujettie qu'aux lois „ qu'elle s'est imposées elle-même pour assurer „sa félicité; que, tout droit à la liberté étant „ inaliénable pour une nation, un souverain i '"^étranger ne pouvait se prévaloir, pour enl '^vahir l'indépendance dont elle devait jouir, „de quelques concessions arrachées par la 5,force ou par la ruse à la crainte ou à l'igno- „rance." C'était alors contre les prétentions

(i) Mémoires du comte Orloff,

4e la com" (}) de Rome que Frédéric s'attachait à défendre l'indépendance du royaume de Naples; mais les mômes raisons qui justifiaient ses efforts contre la cour de Rome ne justifient-ils pas aujourd'hui ceux de Ferdinand IV contre la cour de Vienne ? Plusieurs fois Frédéric assembla des parlements pour aviser au bien du royaume. C'est dans ces assemblées que s'établissaient les assinas ou règlements (^) généraux destinés à améliorer le sort des peuples. Ces parlements n'ont pas toujours eu sans doute la même part d'action sous des règnes différents; ils n'ont pas eu indistinctement le même caractère sous le règne des bons rois et sous celui des mauvais princes; mais enfin ils ont été convoqués par ] tous, et même par ceux des rois qui portèrent les plus rudes coups aux droits de la nation napolitaine. Jamais cette énergique i^t^j^n^ ne perdit tout-à-fait le sentiment de

(r) Aussi un écrivain àêrouâ à cette cour a-t-il dit î Videtur ille Fredericus quiescere in />«• et non in pac4.

(2) Regens curiam g€n^r€tl«m jprc bcnc statu regni, êU4»4

nssisias promulgatit.

ses droits: si elle paraissait momentanément les oublier, il ne fallait qu'un incident léger pour la porter à les ressaisir. Il est une importante remarque que nous devons faire ici sur le mot natiQn^ c^est que ce mot^ improprement appliqué à des pays divisés en plusieurs classes, a pu, même dans le moyen âge, s'appliquer avec justesse aux Napolitains, attendu que ce royaume n'avait que deux ordres, la noblesse et le peuple, et qu'en beaucoup de circonstances, les intérêts du peuple et de la noblesse se sont confondus dans une résistance courageuse aux vexations du pouvoir absolu. Les ecclésiastiques ne formaient point, comme en France, un ordre séparé; mais, ainsi que la magistrature, ils étaient mêlés dans les rangs de la noblesse et du peuple. Les prélats qui assistaient aux parlements, et ils étaient en petit nombre, avaient ce droit, ainsi qu'en Angleterre, comme feudataires et barons, et non comme représentants du clergé. Le peuple avait sa représentation: „I1 participait avec la noblesse (^)

(i) Giannone.

„au gouvernement de la ville, et à tous le» ■„ autres honneurs et prééminences. " La ligne tracée entre la noblesse et le peuple était d'ailleurs facile à franchir. Les rois admettaient au rang des nobles les hommes qui vivaient noblement, avec armes et chevaux.

Les places ou associations de nobles recevaient elles-mêmes dans leurs rangs les per— sonnes bien nées^ riches et savantes.

Si le chef de la dynastie des Angevins, si Charles d'Anjou, teint du sang de Conradin, foule aux pieds la liberté pubhque, la perte de la Sicile en est le prompt châtiment. Cependant, même sous ce prince, son lils, pendant son absence, pour satisfaire au mécontentement du peuple, est obligé de con-^ voquer un parlement. Il s^eiforce , de concert avec les barons, le clergé et les députés des villes, de porter remède aux maux causés par les violences de son père. Sous un autre prince de la même maison, sous Robert, le meilleur des rois qu'ait fourni cette famille, lef biens des barons, ceux du roi même, sont soumis à une loi fiscale, unique et commune» Seraient-ce donc les règnes des Ladislas et

autres princes semblables qu'il faudrait regretter? Mais, sous le règne de Ladislas luimême, les libertés de la nation ne furent pas impunément violées. Le peuple et la noblesse réunis nommèrent „ huit seigneurs (^) du bon ^y gouvernemenf , dont les fonctions consis- „taient à empêcher les ministres du roi de „ commettre aucune injustice." Si ce tribunat salutaire ne fut pas maintenu, c'est que la science du gouvernement était tout- à-fait inconnue, et que le peuple en général ne sait clierclier un remède à ses maux qu'au moment où ses maux deviennent insupportables. Faudrait-il regretter les temps où les rois sans pouvoir, livrés à la merci des barons, plus puissants queux, ne faisaient que couvrir du nom royal les vexations de toute espèce auxquelles les peuples étaient en proie? Ce n'est point dans ces époques malheureuses que le roi actuel des Deux-Siciles ira chercher ses modèles* il ne les cherchera pas davantage parmi les princes qui ont déshonoré la dynastie d'Arragon. Bien loin d'imiter un

(l) Giannone.

Ferdinand P', qui fut lé Louis XI du royaume de Naples j il aiiiie beaucoup mieux ressembler à ce généreux Alphonse qui non-seulement veut faire le bonheur de ses peuples^ mais qui ne veut le faire que par des voies légales et en respectant leurs droits. Alphonse aspire à réformer les abus, à détruire les mauvaises coutumes , à les remplacer par des lois sages j il abolit des impôts onéreux auxquels il en substitue de plus douxj mais „il 55 ne se permet (i) aucune de ces innovations „san8 avoir l'avis et l'assentiment des barons 5, convoqués en parlement. " Les propositions de ce prince étaient mises en délibération dans les parlements , et leur adoption était le résultat d^un accord (^) mutuel. j^Les maximes

(1) Mémoires d'Orloff.

(2) Alphonse représente la nécessité d'une somme annuelle destinée à entretenir des troupes pour la défense du royaume. „Le parlement délibère sur cette 9, demande du roi. On convient de lui promettre un ,, ducat pour chaque feu payable toutes les années dans y^tout le royaume, à condition qu'il donnerait aussi ,, par année à chaque feu une mesure do sel , et qu^on

„du roi (^) Alphonse furent suivies par ses „ successem-s. Lorsqu'ils demandèrent de nou- ,, veaux impôts ou des dons de sommes con- 35 sidérables , ils accordèrent pour Naples et „pour tout le royaume de nombreux privi- „lèges. On en voit des exemples dans les „ règnes de Ferdinand P'' , Alphonse ïï, Ferdi- „ nand II, Frédéric, Ferdinand-le-Catholiqu^, 5, Charles- Quint, et Philippe IL Plus tard, „des privilèges nouveaux ont encore été ac- „ cordés, et à la même occasion, par les rois „ Philippe m, Philippe^ IV, Charles II et leurs „ successeurs." Sous Charles V, dont les grandes entreprises exigeaient sans cesse des impositions nouvelles , on statua, dans un parlement, qu'il ne pourrait plus être établi de taxe extraordinaire. A la vérité de pareilles résolutions ne résistent pas long-temps aux demandes pressantes des rois , mais cette déclaration seule , quoique non observée , con-

„ abolirait toutes les subventions piaiiquées auparavant. „ Cette pToposition fut faite au roi qui l'agréa; il accoxtîa „ ensuite tout ce q^u'on soujiaitait, " (GiAinnoke.) (i) Giannone.

stàté un droit reconnu par les rois eux-' mêmes. Ainsi la convocation des parlements^ le droit dévolu à ces assemblées de voter les dons (donativi) réclamés par le prince, et leur participation à l'établissement des pragmatiques ou autres lois ayant pour objet le bon état du royaume y ont fait partie notoire du gouvernement des diverses dynasties qui ont régné sur cette contrée. Je passe sous silence les temps de calamités pendant lesquelles 1« royaume de Naples, privé de la présence de son roi, n'était gouverné que par ûes lieutenants. On sait que la cour de Madi'id ne mesurait l'habileté des vice-rois que sur la quotité d'iiommes et d'argent dont le royaume de Naples s'appauvrissait au profit de la monarchie espagnole. Ce ne sont pas là les temps que le fils de Charles III veut rendre à un royaume où il est né, et où doivent, comme lui, résider ses enfants.

Tandis que Najîles avait vu ses libertés sinon anéanties , du moins tombées en désuétude , la Sicile , long- temps gouvernée par des rois particuliers , avait conservée toutes celles qui avaient été reconnues pai» Roger, le fon-

dateur unique des deux royaumes, et les privilèges que lui avaient accordés d'autres princes. „Ces concessions (i) faisaient jouir 55 ces peuples d'une liberté presque absolue . . . 5, Es élisaient eux-mêmes, et tiraient de leur „ corps les magistrats pour composer leur 55 sénat, qui commandait avec une suprême 5, autorité,, administrait le patrimoine public, „ disposait des emplois subalternes, et exer- 5,çait un grand ascendant sur les esprits, des 5, citoyens^ qui étaient toujours prêts à réj, sister aux vice-rois chaque fois qu'ils s'ima- 5,ginaient qu'il s'agissait de quelque chose de „ préjudiciable à leurs privilèges, auxquels, 5, ils étaient extrêmement attachés." Souvent on a vu le sénat arrêter les entreprises du pouvoir, lorsque celui-ci se livrait à des actes illégaux, tels, par exemple, que des emprisonnements arbitraires. Sous la vice-royauté du comte d'Ayala, les ordonnances de ce viceroi furent déclarées par le sénat nulles et attentatoires aux privilèges du royaume. Je ne parle point des événements funestes qui H-

(i) Giannone.

Trèrent momentanément Messine à Louis XFV", et du cruel état auquel furent réduits les malliexu-eux habitants de cette ville; mais le triomphe du pouvoir royal sur la liberté d'une nation est loin de constater le droit. D'aillem's, même après cette époque d'horreur, le sénat ne fut pas supprimé. Lorsque, dans les Siciles, en-deçà et au-delà du Phare, le principe originaire du gouvernement a été en harmonie avec les libertés des sujets: lorsque ces libertés, souvent enfreintes, ont été tant de fois revendiquées et reconquises: lorsque, en une foule de circonstances, les nobles et les plébéiens confondus ont réclamé, comme aujourd'hui, les mêmes droits, est-on fondé à dire qu'un gouvernement constitutionnel, voulu également par les plébéiens et par les nobles, et dans lequel se retrouvent les droite exercés autrefois par les uns ou par les autres, ou par les deux classes ensemble, ne puisse pas se concilier avec les anciennes institutions monarchiques ?

Allèguera-t-on que les puissances verraient sans peine , et même avec joie , le rétablissement des parlements ou états-généraux napo-

li tains dans les formes qu'ils ont eus jaclis>; c'est-à-dire, en séparant de nouveau la nation en deux ordres , et en replaçant ces deux ordres dans la proportion respective d'influence qu'ils ont eus autrefois? Une telle manière de raisonner s'opposerait à tout perfectionnement 5 affermirait les abus et en éterniserait la durée. ,, Sans doute, dit Cicéron, „nous devons imiter les exemples de nos „ ancêtres: oui, mais bien entendu que ces ,5 exemples sont bons." Il est absurde de vouloir, à l'époque où nous vivons, faire reculer la raison publique vers un ordre de choses imparfait, tel que le comportaient des siècles d'ignorance. C'est vouloir remettre le genre humain au gland quand il a du blé.

La seconde partie de la question que je viens de traiter consiste à savoir si les changements qui ont eu heu à Naples, peuvent ou non, se concilier apec le^s principes adoptés par sa tîî a j esté impériale et royale apostolique^ pour le régime intérieur de sus provinces italiennes. Cette partie de la question est déjà complètement résolue. Elle cesse même d'être susceptible d'examen après qu'il

a été démontré qu'il n'est pas au pouvoir d'un prince d'aliéner l'indépendance de la nation qu'il gouverne. Où serait en effet l'indépendance de la nation napolitaine si la forme de son gouvernement devait être subordonnée aux principes adoptés par un prince étranger dans tel ou tel état d'Italie? L'amitié ni la protection d'une puissance étrangère ne s'achètent point à un tel prix. 55 Comme un client est sous la protection de 5, son patron, de même les peuples inférieurs 55 sont par un traité d'alliance sous la protec- J5ti9n du peuple supérieur et non pas sous j^sa dominât ion.'' Et peut-on imaginer une domination plus tyrannique que celle qui résulterait de l'interprétation donnée par l'Autriche à l'article secret du traité du 12 juin 1815? Une pareille prétention était réservée à notre siècle. Jamais la Porte Ottomane n'en a formé une semblable à l'égard de la république de Raguse.

Mais la cour d'Autriche, loin de voidoir imposer un joug, ne se présente que comme auxiliaire. Elle ne fait que remplir un devoir en cherchant à réaliser la garantie qu'elle a

donnée. Sans revenir sur la nature de la garantie dont il est question, la réponse est facile. Un écrivain qui n'est pas suspect de trop de libéralisme 5 l'a faite pour nous. ^La 5, garantie (^) est censée un acte de faveur „ accordée au garanti. Or, on ne saurait „ forcer à recevoir une faveui\ Ainsi il faut „ absolument que la garantie soit invoquée." (Assurément sa majesté le roi des Deux-Siciles n'invoque pas l'exécution de l'article secret du 12 juin,) „Si le garant prétend 5, l'exercer sans être préalablement requis, il 5, agit alors d'après d'autres motifs que celui „ de la garantie. Celui-ci n'est qu'un pré- 5, texte."

Je m'arrête, j'ai peut-être même poussé beaucoup trop loin la démonstration de vérités incontestables qui se prouvent, nonseulement par les règles de la saine raison, mais même par les principes des gouvernements absolus. Je crois avoir porté l'évidence à un tel degré que je puis m' abstenir d'une

(i) Droit de la nature et des gens, par M. de RaynevaL

récapitulation oiseuse. J^ai j>osé les questions ainsi qu'elles ont dû être posées à Troppau, comme elles le sont, sans doute, à Laybacli. Toutes ont été résolues par la négative et après l'examen le plus impartial. En conséquence les allégations élevées contre le gouvernement constitutionnel de Naples ne pouvant être regardées comme des raisons justificatives de mesures hostiles contre ce gouvernement, on ne peut considérer ces allégations que comme des prétextes et comme 'se rattachant à des motifs crutilité ou de convenance. C'est un autre objet qui n'est pas non plus indigne d'examen. Nous allons donc passer de la question de droite à la question d'intérêt.