CHAPITRE t^ï^EMIER

ft

: Les cabinets réunis de plusieurs tnonarchies absom . . , ,

• lues ont -ils droit d’empêrl^er le gouvernement

d’une ai^tre "monarchie d’admettre dans sa forme des ÿnodifications plus on moins rcstrictives^u ^ pouvofr Absolu ? , • **

J 5 lie Ajets en scène dans cette question que . les cabinets des monarçhies absolues , quoi- • que Tes cinq principales puissances de l’Europe aient jusqi*àfce jour suspendu leurs r^~ latioris jl^: fboiine amitié avec le gouverriement napolitain. Si, parmi les adversaires formant des pbdjets tl’agressifln contre le royaume de •Naples, je ne place point le cabinet britanni- . <|ue, ,ce n’est pas que je ne croie ce cabinet très-capable de vouloir par-tout étouffer a

’ " libert^ à sa naissance; mats.il a un iuiérèç ,

J . trop évi(j[ent à empêcher la destruction deS' états .^’ltdie 'et l’enVahisseuaent complet de cette^conCrée par imç seule puissance i pour ' qüe cét intérêt de premier ôr^re ne Pempotte . . ’^as en déünitive sur sa tendance illibéràle- et despotique: De même , si je m’abstiens de mon- , trer. la' Franoe suj^^ premier plante minis- . tère ne doit pîts' s’eh 'plaindre ; car son iâési- '

, ■ tation 5©ule à l^gard du gouvernement napo-^î litain est, soiis un Rouble point de vue, le ■ plus palpable des oontre-sens , etTl'ijp doit pas '•trjmver mauvais qu’^tfl' le laisse inaperçlrdanS le ^ng^^ubalterii^ où il a consenti a se placer.

Au ® t , trois gouvernements semblent poi’^ voir seuls s’entendre dans des idées'

'contre Naples, -et peu|p^être même , sous^quel- ' • qües' rapports, ces trois gouvernements* peu- • v^t-ils se réduire à deux, presque tous .

les objets sur lesquels s^exerce.’l».ppHtiqué des cours, il y a , d’ordinaire ^plusieurs sortes ''

■ de motifs , un motif patftat et un mota^d^ret,

.un motif d’utilité prétendue commune, *|t un. .

motif d’utilité particulièrq. Dans ruhi^n'ac-* ^ •

^iiaIIa f fi^il ar imir\rk ^ /Iac ... •* * ' ' ^

tuelle ( s’il y a union.) des cours de Viehije ,

de fterlin et de Pétersboure ori ne satiraifr ‘ etouter que ces diverses spjrtes de motif n’existent ^lus ou nioins pouf, chacune de ces trois cours V cependant nous ne. voulons voir dans ' lençjconduite que les^ motifs .avoués ; proclaimes par ellerfHnêmes le désir et le devoir de ' veiller aü repos de l’Europe , à la sécurité des

. fîeuples ; mais Ja ]^Ÿet^€l|B l’intention les au->, - '

♦ t torise-t-^lle à s’arroger, un droit de surveillance

’ , et une véritiible suprématie styj l’organisation

* iht^ieure^’une nation étrangère? Tellé^st ^

• e la, prejjaiere -question qui se présente. Posée /.

« aiüsi'fti lerqies généraux,, cette .question est " ; .

Presque uri fieu commun dès long-temps .

** ' ët dpnt^ 1» SoTujipn' ne peut guère être in-^ cer-tain^^ Je me dispenserais mênje'tout-à-fait .

• d’une parêiTle discussion jVd n’existait aujour- ' ’ ■ dj’hiji une clasçe «f’hbmines sans pudeur, qui,

0 ^' 1a^eurt>«2fu pouvoir absolu par natiire oifpar ■ ' .*

«À •. calful, 'traitent' avec -lin sj iiisolenf dédiun les’

, tiroits impresariptibles«des pations, que tout

écrivain qui vent se livrer à l’examen 4’une ' question de droit public ou de droit naturel, doit commencer par la démonstration mathématique des plus simples vérités^ Les tribuns du despotisme, non moins passionnés^ que ceux qui en d’autres temps ont affecté de voir le pouvoir souverain dans le caprice des prolétaires , prêchent çn 1820 avec la même mo-t dération la ^i^e^ineté de l’oligarchie , le droit divin du privilège, l’autocratie des prin- ^ ces et le bon plaisir des grandes puissances à l’égard des états’ inférieurs; Ar.deuts provoca* ‘ teurs des coalitions, ils appellent^la destruction et la mort sur les peuples q^upaLles qui büiiMînt >les*écfiafauds du fanatisrrie, et* purgent leur sol de la double tyrannip^ de la *su- ÿ • perstitioji et de la féodalité. Dans ^eur ^

sie insensée , il leuTr larde de voir éclater., la foudre, sur les. deuX; péninsulgs , et de voir, à l’aspect de Madrid et de iVaple» ensanglantées., dire froidement comme ^lla « Ce « sont quelques mal^iteuîg que l’on châtie « par mes 'Ordres. » S’il n’est pas au.pouVc^r de la raisdh dé guérir une fureur vénale *et. calculée, elle.pei^ .sans'doutey^^inon-^ui arra*

clier, du moins émousser ses armes et rendre ses traits impuissans- La raison, calme et tran- ' quille, réduit le sophisme à sa juste valeur en le dépouillant du vain entourage de la décl»* mation et de l’injure. Pour marcher sans péril elle assure ses premiers pas, et se forme un rempart du, haut duquel elle ‘repousse les assauts de ses ennemis. C’est ainsi 'que je me propose de procéder dans le travail auquel je me livre. Je.ne veux m’avancer qu’en m’appuyant sur des autorités inattaquables. Je ne me flatte. pas d’échapper à l’invective: chaque jour, nous voyons traiter a de doctrine anarchique les principes les plus incontestables du droit de la nature et des gens; mais au lieu d’employer l’argumentation plus hardie à laquelle l’ét*at génén-d des lumières nous ' autorise, je veux bien ne partir que des points avoués par le. pouvoir lui-méme , je me contente > des maximes 1 proclamées par ses plus zélés avocats ; je resterai dans, le domaine des docteurs de l’école ; ét si' l’on me trouve encore entaché d’uni • répréhensible , je serai ..du moins démagogue- à la manière de Grotius , et radiéal comme Vatel et Puffe»-

dorf. Pour trancher la question que je viens de poser, je n’aurais besoin que de citer ce qu’ont dit ces publicistes et tant d’autres non moins recommandables sur l’égalité et l’indépendance des nations. Il est sur cette matière des principes généraux i^ont. la mauvaise foi seule pourrait méconnaître la certitude. La réunion de plusieurs états dans un système , ne crée pas pour eux le droit de soumettre un tiers à ce système. L’identité de forme entre plusieurs gouvernements, ne produit pas un titre de suprématie pour plusieurs sur un seul. Venise et Gènes, restées répuldiques , n’ont jamais prétendu empêcher Florence de se soumettre à des princes et à des ducs. D’un autre côté , la conformité de vues de plusieurs états forts ne légitime pas* l’action de la force à l’égard d’états faibles , pour les obliger à entrer dans, les mêmes vues. Vouloir que tel degré de puissance doive donner à certains états un droit quelconque sur les autres, ce serait vouloir que dans chaque état en particulier la force physique établît une prééminence entre les citoyens. Comme, dans l’ordre civil, la loi maintient l’équilibre malgré l’iné-

gale distribution de la force entre les individus, il y ’a pour le inonde politique «ne loi souveraine d’où dérive l’égalité des étals entre eux. Tous les états , grands Où petits, ont les mêmes obligations comme les mêmes droits.

« Un nain , dit Vatel, est aussi bien un homme a qu’un géant : une petite république n’est pas « moins un état souverain que le plus puis»

<r sant royaume. » Il en est de rindépendance des nations comme île leur égalité. « Se gou- « vernér soi-méme à son gré , ajoute le même « écrivain, est l’apanage de l’indépendance...

Toute nation est en plein droit de former « elle-mêmfe sa constitution ,' de la maintenir^ « de la* perfectionner et dé régler à sa volonté « tout ce qui concerne le gouvernement, sans « que personne puisse l’en empêcher.... S’il « arrive donc que la nation soit mécontente ‘ « de l’administration publique , elle peut y « mettre ordre et réformer le gouvernement.

« Si elle se trouve mal de la constitution « même, elle est en droit de la changer. » Je prévois ici une' objection- inévitable, mais qui n’a rien en elle-même de solide, c’est qu’oii ne doit pas considérer comme l’ouvrage d’upe

nation , ce qui n’est., selon nos adversaires , que l’ouvrage d’un parti ou même d’une secte. Sans approfondir pour le moment ce genre d’objection, je me. borne à dire que tous les gouvernements, quelle qu’en ait été. la forme, ont toujours regardé le silence des nations comme un consentement véritable : c’est de ce consentement tacite, que tous s’appuient pour tâcher de se maintenir dans leurs attributions préexistantes. On peut donc admettre au présent ce qu’ils admettent au passé.

« Quand une nation se tait , elle est censée rt approuver la conduite des supérieurs, ou K au moins la trouver supportable. » Dans la circonstance dont il s’agit, la nation napolitaine fait certainement autre chose que de se taire , ce n’est point par son silence seul qu’elle sanctionne la forme de gouvernement nouvellement introduite ; c’est par ses accla- • mations , par ses actes , par son ardeur à voler aux frontières pour le défendre. « En sup*po- « sant même qu’il s’élevât des troubles inté- « rieurs à l’occasion des lois fondamentales (i)

« de l’état , il appartient uniquement à la a nation d’en juger. ... Si quelque puissance « étrangère s’ingère dans les affaires domes- « tiques d’une autre , si elle entrepsend de la « contraindre dans ses délibérations , elle lui « fait injure. ».Je m’abstiens d’entasser sur ce sujet une foule de citations tirées de plusieurs autres publicistes , qui expriment les mêmes vérités dans des termes différents. Je u’ignorc pas qu’il est un pays et des tribunaux (i) où l’on conteste l’autorité de ces publicistes, mais en ce moment j’écris pour l’Europe et non pour un tribunal particulier. La cause que je plaide demande d’autres juges , et sur-tout d’autres avocats-généraux. En raisonnant donc d’après les principes adoptés par des écrivains qui se piquaient peu de libéralisme, je demande à'quel titre les cabinets réunis de plusieurs monarchies absolues prétendraient im-

(i) M. l’avocat-géneral , auquel on opposait des passages de Montesquieu , Rousseau , Puffendorf et Vatel , s’est étonné qu’on osdt chercher des appuis dans des écn\

vcùns qui avaient été autrefois censurés , condamnés

(^Journal des Débats du 8 novembre i8ad. )

poser à une nation et à son roi l’obligation de conserver, dans l’intégralité des attributions dont elle se compose, telle forme particulière de gouvernement.' V aurait-il d^ns la monarchie absolue quelque chose de sacré qui dût être en dehors de l’action des peuples et audessus de la variation de leurs sentiments, de leur volonté et de leur intérêt ? Je sais bien qu’à l’exception de quelques sectateurs effrontés de Hobbes, On n’a pas en général la hardiesse de soutenir que l’autorité royale ne puisse être renfermée dans des bornes plus ou moins étroites; mais il n’en est pas moins vrai que , si on n’établit pas hautement en dogme l’incOmmutabilité de la plénitude du pouvoir royal , les gouvernements agissent comme si ce pouvoir devait être pour jamais à l’abri de toute restriction. Tenter d’y introduire quelque modification de cette espèce , est à leurs yeux une révolte qu’ils se hâtent de réprimer par de prompts châtiments. Convaincus, apparemment ,par une inspiration surnaturelle que le pouvoir illimité des rois peut seul faire le bonheur des nations , les cabinets se croient appelés à les rendre heu-

reuses malgré elles. Cette manière d’interpréter la conduite des puissances qui voudraient employer la force contre le royaume de Naples, est sans contredit celle qui doit les offenser le moins. Tout en applaudissant à la délicatesse du motif, les peuples ne peuvent que se refuser aux effets de tant de générosité et de tendresse. I/obligation où est chacun d’eux de contribuer au bien-être des autres, n’emporte point le droit de contraindre une nation à subir ce qife l’on^ prétend faire pour elle et dans son intérêt. On a beau dire aux peuples : c’est pour votre bien, n’accepteront jamais comme un bien ce qui leur est imposé par la. force étrangère. « Pour con- « traindre (i) quelqu’un à recevoir un bien- « fait , il faut avoir autorité sur lui , et les na- « tions sont absolument libres et indépen- « dantes. » Je ne suppose pas que nos adversaires, viennent invoquer à ce sujet l’autorité de Grotius, qui admet une exception à ce principe. Cet écrivain veut que tout le monde ait droit de châtier une nation qui , par exem-

(i) Vatel.

pie , comme les anciens Gaulois , mange de la chair humaine. S’il se trouvait cependant quelque oligarque modéré aux yeux duquel rendre les bienfaits de la royauté communs à tous les citoyens de l’état fût un crime aussi grand que de manger ses semblables , nous lui ferions remarquer’ que la doctrine de Grotius a été , sur ce point , réfutée avec succès. On lui a répondu que le droit de punir ne pouvant dériver pour les nations comme pour les individus, que du droit de sûreté, ce droit de punir n’existe que contre ceux de qui on a reçu une offense. Les principes généraux que j’ai établis ne comportent ainsi qu’une seule exception , celle qui peut en certaines circonstances découler pour un état du d^oit de sûreté , question grave qui mérite d’être la matière d’un examen spécial. Si à l’opinion des politiques spéculatifs que je cite comme ayant professé ces mêmes principes , ou veut joindre l’avis de personnages ayant titre à faire autorité dans la question , je prie le lecteur de jeter les yeux sur les proclamations publiées en i8i3, i8i4 et i8i5, par divers souverains , notamment par les princes

aujourd’hui réunis enVongrès, et par les commandants en chef de leurs armées : je recommande sur -tout à une attention particulière* (leux déclarations datées de Francfort en i8i3, et deChâtillon en i8i4ile traité de Chaumont et le traité même de la sainte alliance. Par tant de faisons et d’exemples il me semble démontré que comme les cabinets réunis de plusieurs puissances n’ont nul droit d’empêcher une nation de modifier son gouvernement, ils sont bien moins fondés encore , cette modification étant une fois opérée, à prétendre reporter, malgré lui , un état du système nouveau qu’il vient d’établir, au système précédent qu’il a répudié. De ce principe considéré ainsi en thèse générale , je passe à son application dans les' débats du congrès de Troppau , avec la monarchie constitutiohnelle de Naples.