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gouvernements absolus et de la politique à leur usage que les rois les plus vertueux se trouvent dans le cas de se porter , comme princes, à des mesures ou à des engagements que réprouvent leur conscience, comme hommes, et leur loyauté personnelle. Je prie le lecteur de ne pas perdre de vue cette distinction dans l’examen de la proposition suivante.

4“ Il faut que celui qui a pris un engagement ou fait une promesse, ait eu le droit de faire cette promesse ou de prendre cet engagement.

L’engagement dont fait mention l’article secret du traité de i8i5 a pour objet d’interdire au roi de Naples la liberté d’admettre tels ou tels changements dans la forme du gouvernement de ce royaume. Ce prince avaitil le droit de prendre un engagement de cette nature ? Déjà une partie des raisonnements que nous avons faits à l’égard de plusieurs autres propositions , a démontré que ce droit n’existait pas. Les preuves abondent sur ce point, même en décidant la question, si l’on veut , par les principes des gouvernements

absolus. Nous pourrions d’abord faire observer qu’une promesse peut se trouver restreinte * et même détruite en raison de V incompatibilité {}) du cas qui arrive avec la volonté du promettant. Assurément il y a peu de compatibilité entre ce que sa majesté le roi des Deux-Siciles a pu promettre et sa position actuelle. On ne prétendra pas sans doute qu’elle eut fait une pareille promesse si elle eut pu prévoir que le cours des événements dût rendre cette stipulation entièrement inexécutable.

Je n’appliquerai pas à sa majesté s icilienn ce que Grotius dit des traités faits par des personnes publiques, sans ordre du souverain. Je ne dirai pas qu’ici le souverain de droit , c’est la nation , le roi compris , et que le roi se détachant d’elle pour faire une promesse qu’elle ne peut approuver , n’est plus qu’une personne publique agissant sans ordre: jeveiix bien considérer l’action du prince traitant seul et en son nom privé , comme étant l’action du souverain, selon l’ancien style.

Même dans ce dernier système , l’engagement

(i) Grotius. Droit de la guerre et de la paix.

pris par sa majesté sicilienne est absolument nul. 11 est nul d’abord d’après cette maxime de Cicéron , que « c’est ( i ) manquer à son a devoir de ne pas préférer. uni devoir plus « important à un autre de moindre consé- « quence ; » car on ne prétendra pas que l’obligation résultant de la promesse faite à l’Âu triche par sa majesté le roi de Naples, puisse être mise en comparaison du lien sacré qui attache ce prince à l’intérét de la nation dont il est le chef. « En matière de promesses, dit encore « Cicéron , il faut ( 2 ) avoir égard à l’intention « plutôt qu’aux paroles. » Quand le roi des Deux-Siciles , répondant au desii;' de l’Autriche , a promis de maintenir dans son ancien état l’organisation de son royaume , quelle a été la pensée de ce monarque ? que voulait-il ? que promettait-il ? de conserver un ordre de choses qu’il regardait comme propre à faire le bonheur de ses sujet» et celui de sa propre

(1) Contra officium est majus non anteponi minori. ( De Ofliciis. )

(1) Semper autem in fide quid senseris , non quid dixeris, cogitandum. (Ibid.)

famille. Ce qui seul maintenant peut faire la sûreté de sa famille et le bonheur de ses sujets , c’est le maintien du gouvernement constitutionnel. La situation de sa majesté sicilienne est une de ces circonstances indiquées par Barbeyrac , lorsqu’il 'dit : « Il y a « des cas qui n’étaient pas de nature à être <t prévus , mais qui sont tels néanmoins que, « s’ils eussent pu venir dans l’esprit de celui « qui parle, il les aurait exceptés. » Telle est encore l’opinion de Quintilien qui reconnaît « qu’il est des choses qui s’exCeptent naturel- « leraent et d’elles-mémes , encore qu’on ne « voie rien dans les termes qui insinue cette « restriction. » Ce n’est point par affectation d’une érudition vaine et facile que je cherche à étayer mes assertions d’un si grand nombre d’autorités , mais afin d’ôter prise à la malveillance qui ne manquerait pas de trouver mal sonnant et hérétique dans ma bouche ce qu’elle n’oserait condamner dans des hommes dont la réputation «n’a plus à craindre ses attaques. Je continuerai donc à invoquer et les maximes et les faits approuvés par ces publicistes. On ne doit pas présumer , dit

Grotius , « que le peuple ait voulu laisser au « roi la permission d’aliéner la souveraineté. »

Il n’est personne , je le suppose , qui ne regarde l’indépendance d’une nation comme • aussi sacrée que l’intégralité de son territoire. Or il est une foule de circonstances où les peuples ont contesté à leurs rois , relativement à- l’intégralité du territoire , le droit d’aliénation. Ainsi les notables du royaume de France assemblés à Cognac conclurent tout d’une voix, que V autorité du roi ne s étendait pas jusqu'à démembrer la couronne. Les états de Bourgogne déclarèrent de même que , si le roi les abandonnait , ils prendraient les armes, et se mettraient en liberté plutôt que de passer d'une sujétion dans une autre. Je sais que cette question est de celles que la force décide quelquefois dans un sens contraire , mais le principe reste vrai en dépit de la décision de la force. Ainsi -les barons anglais se croyaient fondés à dire , lorsque le roi Jean se rendit feudataire du Saint-Siège , qu’z/n souverain ne pouvait disposer de ses états sans le consentement de ses barons , qui sont obligés de les défendre. Il en 'était de

I ii6 )

même des seigneurs français lorsqu’ils proclamèrent (\\x aucun prince ne peut, par sa seule volonté , donner son royaume ou le rendre * tributaire , et assenur ainsi la noblesse. Au mot noblesse que l’on substitue le'mot nation, et la maxime demeurera vraie et plus vraie encore. « La nation seule , dit ( i ) un autre « écrivain , ayant le droit de se soumettre à « une puissance étrangère , le droit ^'aliéner a l’étatne peut jamais appartenir au souverain, a s’il ne lui est expressément donné par le «.peuple entier. » Grotius , qui d’ailleurs donne tant d’extension au pouvoir du prince, ne s’exprime pas sur ce point d’une manière moins précise : « Si un contrat, dit-il, tend U à aliéner la couronne , ce contrat sera nul .« comme étant fait par un contractant qui « dispose du bien d’autrui. » Peut-être le tort d’un prince qui transporterait à un autre sa .couronne seraitril plus excusable, que celui d’un roi qui consentirait à n’être roi que pour se rendre l’exécuteur; des ordres d’une puissance étrangère. Qu’un roi cède son trône

. CO Vatel. , • . . .

à un autre , du moins la nation est gouvernée par un prince qui est à elle , et dont l’intérêt doit être uni au sien ; mais le roi qui , en demeurant sur le trône ,-se placerait dans la dépendance de l’étranger , et consentirait à rester dans cette dépendance , ne serait luimême, en réduisant.ses peuples en servitude , que le premier des esclaves. D’après tout ce qui vient d’être exposé , l’engagement pris par l’article secret du traité du 12 juin est en conséquence frappé de nullités radicales.

Il est nul pour cause d’impossibilité d’exécution actuelle;

Nul comme pernicieux à l’état et comme portant atteinte au principe de son existence ;

Nul comme ayant pour objet des choses déshonnêtes et injustes , par conséquent comme contraire à la loi naturelle ;

Nul, enfin, par défaut de pouvoir suffisant de la part des parties contractantes. , -,

Si l’engagement est nul , même en admettant qu’il fût applicable à la circonstance donnée, il le sera doublement si nous étabUssons qu’il n’y a pas lieu à cette application. Quelques remarques sur les termes mêmes de l’article

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feront voir que l’on a tort de chercher à s’en prévaloir contre le gouvernement napolitain.

Le premier objet que se proposent les parties contractantes est , disent - elles , de préserver leurs états et sujets respectif s de nouvelles réactions. Ce but est extrêmement louable :

la prévoyance des deux monarques , sous ce rapport , ne peut que leur donner de nouveaux titres à la reconnaissance de leurs peuples ; mais le but a été atteint : nous n’avons pas connaissance que le royaume de Naples ait été en proie à des réactions d’aucune sorte, et, si quelques ennemis de son bonheur ont cherché à troubler l’harmonie qui règne entre tous les citoyens de ce royaume , le bon esprit de la grande majorité les a condamnés à une heureuse impuissance.

C’était encore dans ce salutaire esprit de préservation que les deux monarques , pour aller au-devant de toutes réactions nouvelles, cherchaient à défendre leurs états du danger d'imprudentes innovations qui pussent en amener le retour. Certes , l’établissement d’un gouvernement représentatif à Naples n’est pas une innovation indifférente ; mais elle

n’a , sous aucun rapport , le caractère des innovations signalées par le traité , de celles dont des réactions doivent être l’inévitable suite. Le but du traité était de s’opposer à une cause dont on redoutait les effets. Comme les effets n’existent pas y. il n’y a nullement lieu à reconnaître l’existence de la cause , et par conséquent il y a moins lieu encore à s’armer contre elle.

En6n , le fond de l’article tend à interdire à sa majesté le roi des Deux-Siciles la faculté d’admettre , en rétablissant le gouvernement du royaume , des changements dont on indique la nature. Je dis que cet article tend à imposer une condition au roi- des Deux-Siciles, mais il ne la lui impose pas d’une manière formelle. Les mots, il est entendu, ne sont que l’expression d’une intelligence , l’énoncé d’une volonté commune sans que de cet accord il doive résulter une obligation absolue de faire , comme devoir à l’égard d’un autre , ce que l’on a témoigné être- prêt à faire pour soi-même de propre mouvement. Je veux bien cependant laisser de côté cette distinction quoique très -fondée. Je reconnais , si l’on

veut , qu’il y a eu engagement pris par le roi des Deux-Siciles de ne point admettre tels ou tels cbangements. Si l’article exprime uile obligation , est -ce une obligation indéfinie ou déterminée , momentanée ou perpétuelle ? Il me semble que les termes sont clairs; à quelle >époque le roi des Deux-Siciles a-t-il entendu qu’il ne devait pas admettre de changements tels que ceux dont l’Autriche s’alarme ?• c’est à l’époque où il rétablirait le gouvernement du royaume. Or c’est en i8i5 ■que ce prince est remonté sur le trône,' et que son gouvernement a été rétabli. On ne saurait considérer , comme appartenant à l’époque du rétablissement du gouvernement de ce royaume , des cbangements qui se sont opérés après une restauration qui déjà date de cinq ans. On conçoit que Ferdinand IV , dominé par de grand intérêt qu’il avait de ménager le cabinet autrichien , a pu renoncer, pour une circonstance particulière^ à ce qu’il doit regarder comme le plus précieux de ses droits ; mais il serait impossible de supposer qu’il eût abdiqué pour toujours toute espèce d’indépendance.

Outre qu’il serait absurde de croire à une pareille abdication , nous .demanderons si , même dans ce cas, les changements qui ont eu lieu à Naples sont ceux que l’article secret avait pour objet d’empêcher. Il est question, dans l’article , de changements qui ne pour^. raient se concilier soit avec les anciennes institutions monarchiques , soit avec les principes adoptés par sa majesté impériale et royale apostolique pour le régime intérieur de ses provirtces italiennes. , ; .

Nous avons d’abord à rechercher si les changements survenus à Naples ne peuvent pas se concilier avec les anciennes institutions monarchiques. Toute la’ difficulté , sur cette partie de la question , est de déterminer ce qu’il faut entendre par institutions monarchiques anciennes. Ne faut-il entendre, par ce mot anékn , que ce qui existait immédiatement avant le jour où la maison actuellement régnante à Naples a été obligée de quitter cette capitale pour se retirer en Sicile ? Ce serait lui donner un sens bien l'estreint, une bien ^étroite acception. La tendance de tout gouvernement , pour se conserver , doit être

de se ramener lui -même, autant qu’il peut, à son principe. Oï , le principe de la monarchie napolitaine n’a point été un poxivoir absolu et indépendant de tout concours des sujets. En remontant à la fondation de cette monarchie , nous voyons un usurpateur illustre , Roger, justifier son usurpation par son respect pour les libertés nationales. L’état de Naples était alors gouverné par un duc, en forme de république. Vaincus par les armes de Roger, après une glorieuse résistance, et ayant perdu le duc qui les gouvernait , les Napolitains élurent pour chef le prince dont ils venaient d’éprouver l’habileté et la vaillance. Leur confiance ne fut point trompée.

Généreux dans sa victoire , « Roger ne chan- « gea ( 1 ) point la forme de leur gouvernement : « il laissa subsister les mêmes magistrats , les « mêmes lois , et confirma à la ville de N^les « toutes les prérogatives et privilèges dont « elle jouissait , lorsque , s’étant soustraite à « l’empire d’Orient , elle prit sous la direction « de ses derniers ducs la forme d’une répu-

(i) Giannone, lir. XI, chap. 3.

« blique libre. » Roger, sentant le besoin d’une bonne législation , se conforma aux usages des anciens rois lombards. Il conserva , ou plutôt rétablit les « assemblées (i) des parle- « ments ou états-généraux, où tout le corps « de la nation était représenté par les députés

« et syndics des provinces et des villes

« C’était dans ces assemblées que , du consen- « tement du prince et des peuples , on réglait a les opérations de la guerre ou de la paix, « on promulguait les lois , on fixait le contin- « gent en hommes et en argent. » Le nom de donatif sous lequel on désignait l’impôt , nom qui a subsisté même après que les états-généraux ont cessé d’être' assemblés , atteste suffisamment que la fixation de sa quotité était l’objet d’un accord entre la nation et le prince. Noù-seulement Roger se fit un devoir de conserveries institutions sages qu’il avait trouvées en vigueur, mais, parmi les différents traits dont se compose son éloge , les historiens ont signalé « son empressement à s’in- « former des lois et des usages de toutes les

(i) Histoire des rois des Deux-Siciles , par M. d’Égly.

« autres nations f son attention pour intro- « duire dans ses états tout ce qui paraissait « pouvoir contribuer au bien de ses peuples.» Nous ajouterons aussi celte autre circonstance : « Prévenu pour la France, la patrie de ses « pères, il en estimait le gouvernement plus « que tout autre , et préférait , pour l’usage et de son royaume , les réglements dont se « ser>'aient les Français à ceux des autres « peuples. » Pourquoi cette imitation de la France, qui est citée comme une vertu dans Roger , serait-elle un sujet de blâme dans Ferdinand IV ? Et lorsqu’une constitution représentative , appropriée au siècle où nous vivons , a rendu aux Français , sous une meilleure forme , les assemblées du Champ-de- Mars et du champ de mai ; lorsque la branché des Bourbons qui règne en Espagne , suivant l’exemple- de la France , a rétabli de même ses Cortès sous une formé nouvelle , comment la branche de la même maison qui règne à Naples serait -elle coupable d'avoir reproduit , pareillement dans un système convenable, les parlements des rois lombards , ces états-généraux ou cours plénières où les

provinces, les villes avaient leurs députés et leurs syndics des représentants et des dé-» fenseurs ?

Ces premières bases de la monarchie napolitaine , établies par les princes normands , furent sans doute méconnues sous les différentes dynasties qui Jeur succédèrent ; mais les princes dont le nom a laissé un souvenir honorable se firent un devoir de les respecter, autant que le comportait l’esprit de leur siècle. Le plus illustre monarque de la dynastie des Souabes , Frédéric , sentait , dit un historien moderne (i), «.que les nations out aussi des « droits. Il pensait qu’une nation est Uhre , et « qu’elle ne peut être assujettie qu’aux lois « quelle s’est imposées eilerméme pour assurer « sa félicité; que, tout droit à la liberté étant « inaliénable pour une nation , un souverain « étranger ne pouvait se prévaloir, pour en- « vahir l’indépendance dont elle devait jouir,' « de quelques concessions arrachées par la « force ou par la^ruse à la crainte ou à l'igno- « rance. » C’était alors contre les prétentions

(i) Mémoires du comle Orloff.

de la cour (i) de Rome que Frédéric s’attachait à défendre l’indépendance du royaume de Naples ; mais les mêmes raisons qui justifiaient ses efforts contre la cour de Rome ne justifient-ils pas aujourd’hui ceux de Ferdinand IV contre la cour de Vienne ? Plusieurs fois Frédéric assembla des parlements pour aviser au bien du royaume. C’est dans ces assemblées que s’établissaient les assistas ou réglements (2) généraux destinés à améliorer le sort des peuples. Ces parlements n’ont pas toujours eu sans doute la même part d’action sous des règnes différents ; ils n’ont pas eu indistinctement le même caractère sous le

règne des bons rois et sous celui des mauvais princes ; mais enfin ils ont été convoqués par tous , et même par ceux des rois qui portèrent les plus rudes coups aux droits de la nation napolitaine. Jamiis cette énergique liation ne perdit tout-à-fait le sentiment de

(1) Aussi un écrivain dévoué à cette cour a-t-il dit : Videiur Me Fredericus quiescere in pice et non in pace.

(a) Regens curiam gvneralcm pro bono statu regni,\sun.<, assisias prnmulgaeit. >

ses droits : si elle paraissait momentanément les oublier, il ne fallait qu’un incident léger pour la porter à les ressaisir. Il est une importante remarque que nous devons faire ici sur le mot nation, c’est que ce mot, improprement appliqué à des pays divisés en plusieurs classes , a pu , même dans le moyen âge , s’appliquer avec justesse aux Napolitains , attendu que ce royaume n’avait que deux ordres , la noblesse et le peuple , et qu’en beaucoup de circonstances, les intérêts du peuple et de la noblesse se sont confondus dans une résistance courageuse aux vexations du pouvoir absolu. Les ecclésiastiques ne formaient point , comme en France , un ordre séparé ; mais , ainsi «que la magistrature , ils étaient mêlés dans les rangs de la noblesse et du peuple. Les prélats qui assistaient aux parlements , et ils étaient en petit nombre , avaient ce droit , ainsi qu’en Angleterre, comme feudataires et barons , et non comme représentants du clergé. Le peuple avait sa représentation : « Il participait avec la noblesse (i)

(i) Giannone. *

( laB )

« au gouvernement de la ville, et à tous les <c autres honneurs et prééminences. » La ligné tracée entre la noblesse et le peuple était d’ailleurs facile à franchir. Les rois admettaient au rang des nobles les hommes qui vivaient noblement , avec armes et chevaux.

Les places ou associations de nobles > recevaient elles-mêmes dans leurs rangs les. personnes bien nées^ riches^ et savantes.

.Si le chef de la dynastie des Angevins , si Charles d’Anjou, teint du sang de Connadina, foule aux pieds la liberté ' publique , la perte de la Sicile, en est le prompt châtiment. Ce^ pendant, même sous ce prince, son hls', pendant; son absence , pour satisfaire au mé*contentement du peupl», est obligé de coh* voquex un parlement. Il s’efforce , de concert avec les barons, le clergé et les députés des .villes, de porter remède aux maux causés par les violences de son père. Sous, un autre prince de la même maison , sous Robert , le meilleur des rois qu’ait fourni celte famille, les biens des barons ^ ceux du roi même , sont soumis à uueHoi fiscale , unique et commune.

Seraient-c^ donc les règnes des Ladislas et

autres princes semblal>ies qu'il faudrait regretter? Mais s sous le règne de Ladislas luimême, les libertés de la nation ne furent. pas impunément violées. Le peuple et la noblesse réuhis nommèrent « huit seigneurs (i.) du bon « gouvernement , dobt les fonctions consiste taient à ertq)écber les ministres du roi de « commettre aucune in^^tice. » Si ce tribuuat salutaire ne fut pas maintenu , c’est que la science du gouvernement était i tout -à-fait inconnue, et que le peuple en général ne sait- chercher un remède à ses maux qu’au moment où ses maux deviennent insupportables. Faudriût-il regretter les temps où les rob sans pouvoir, livrés à la merci des barons, plue puissants qu’eux, ne faisaient que couvrir du nom royal les vexations de toute espèce auxquelles les peuples étaient en proie? Ce n’est point dans ces époques malhèureuses ♦ que le roi actuel des Detix-Sieiles ira chercher ses ùiodèles ; il ne les ‘ cherchét’à pas davantage ' parmi lés" princes qui ont déshonoré la dynastie d’Arragon. Bien loin d’imiter un

Giannone- jüu -'vi. •

Fenlinand 1* '', qui fut le Louis XT du royaume de Naples, il aime beaucoup mieux ressembler à ce généreux -Alphonsè qui non-seulement veut faire le bonheur de ses peuples, mais qui ne veut le faire que- par des voies légales et en respectant leurs droits. Alphonse aspire à. réformer les j abus, à 'détruire les mauvaises coutumes , à les remplacer par des lois sages ; il abolit des impôts onéreux auxquels il en. substitue, de plus doux; mais « il « ne se permet (i). aucune de ces innovations « sans avoir l’avis et l’assentiment des barons « convoqués en parlement. » Les propositions de ce prince élaient.mises: en. délibération dans les parlements, et leur adoption était le résultat d’un accord ( 2 ) n>utuel. « Les maximes

(1) Mémoires d’Orloflf.

(a) Alphonse représente ' la nécessité d’nne somme* annuelle destinée à entretenir des troupes pour la défense du royaume. « Le parlement délilière sur cette .1 demande du roi. On convient de^lui promettre un a ducat pour chaque feu payable toutes les années dans « tout le royaume, à condition qu’il donnerait aussi '< par année à chaque feu une mesure de sel , et qu’on

« du roi (i) Alphonse furent suivies par ses « successeurs. Lorsqu’ils demandèrent de nou- « veaux impôts ou des dons de sommes con- « sidérables , ils accordèrent pour Naples et a pour tout le royaume de nombreux privi- « léges. On en voit des exemples dans les « règnes de Ferdinand F*", Alphonse II, Ferdi- « nand II, Frédéric, Ferdinand-le-Catholiqiie, « Charles-Quint , et Philippe II. Plus tard, « des privilèges nouveaux ont encore été acte cordés, et à la même occasion , par les rois et Philippe III , Philippe IV, Charles II et leurs « successeurs. » Sous Charles V, dont les grandes entreprises exigeaient sans cesse des' impositions nouvelles , ou statua , dans un parlement, qu’il ne pourrait plus être établi de taxe extraordinaire. A la vérité de pareilles, résolutions ne résistent pas long-temps- auxdemandes pressantes des rois , mais cette dé-' claration seule , quoique non- observée , con-

« abolirait toutes les subventions pratiquées auparavant. « Cette proposition fiit faite au roi qui l’agréa : il accorda » ensuite tout ce qu’on souhaitait. » .( Giakmone. )

(i) Giannone. ' ' .

State un droit reconnu par les rois euxmêmes. Ainsi la convocation des parlements , le droit dévolu à ces assemblées de voter les dons (donativi) réclamés par le prince , et leur participation à l’établissement des pragmatiques ou autres lois ayant pour objet le bon état du royaume , ont fait partie notoire du gouvernement des diverses dynasties qui ont régné sur cette contrée. Je passe sous silence les temps de calamités pendant lesquelles le royaume de Naples , privé de la présence de son roi , n’était gouverné que par des lieutenants. On sait que la coür de Madrid ne mesurait l’habileté des vice-rois que sur la quotité d’hommes et d’argent dont le royaume de Naples s’appauvrissait au profit de la monarchie espagnole. Ce ne sont pas là les temps que le fils de Charles III veut rendre à un royaume où il est n^, ét où doivent, comme lui, résider ses enfants.

Tandis que Naples avait vu ses libertés sinon anéanties, du moins tombées en désuétude , la Sicile , long-temps gouvernée par des rois particuliers, avait conservé toutes celles qui avaient été reconnues par Roger, le fon-

dateur unique des deux royaumes , et les privilèges que lui avaient accordés d’autres princes. « Ces concessions (i) faisaient jouir «.ces peuples d’une liberté presque absolue... « Ils élisaient eux -mêmes, et tiraient de leur « corps les magistrats pour composer leur « sénat, qui commandait avec une suprême « autorité , administrait le patrimoine public , « disposait des emplois subalternes, et exer- « çait un grand ascendant sur les esprits des « citoyens, qui étaient toujours prêts à ré- « sister aux vice-rois chaque fois qu’ils s’ima- « ginaient qu’il s’agissait de quelque chose de « préjudiciable à leurs privilèges , auxquels « ils étaient extrêmement attachés. » Souvent on a vu le sénat arrêter les entreprises du pouvoir, lorsque celui-ci se livrait à des actes illégaux , tels , par exemple , que des emprisonneipents arbitraires. Sous la vice -royauté du comte d’Ayala, les ordonnances de ce viceroi furent déclarées par le sénat nulles et attentatoires aux privilèges du royaume. Je ne parle point des évènements funestes qui li-

(i) Giannone.

vrèrent momentanément Messine à Louis XIV, et du cruel état auquel furent réduits les malheureux habitants de cette ville ; mais le triomphe du pouvoir royal sur la liberté d’uqe nation est loin de constater le droit. D’ailleurs , même après cette époque d’horreur, le sénat ne fut pas supprimé. Lorsque, dans les Siciles, en-deçà et au-delà du Phare, le principe originaire du gouvernement a été en harmonie avec les libertés des sujets; lorsque ces libertés, souvent enfreintes, ont été tant de fois revendiquées et reconquises ; lorsque ,* en une foule de circonstances., les nobles et les plébéiens confondus ont réclamé, comme aujourd’hui, les mêmes droits, est-on fondé à dire qu’un gouvernement constitutionnel , voulu également par les plébéiens et par les nobles , et dans lequel se retrouverit les droits exercés autrefois par les uns ou par les autres , ou par les deux classes taisemble , ne puisse pas se concilier avec les anciennes institutions monarchiques ?

Allèguera-t on que les puissances verraient sans peine, et même avec joie, le rétablissement des parlements ou états-généraux napo-

litains dans les formes qu’ils ont eus jadis ; c’èst-à-dire , en séparant dé nouveau la :na% • tion en deux ordres , et en replaçant ces deux • ordres dans la proportion respective d’influence qu’ils ont eus autrefois ? Une telle manière de raisonner s’opposerait à tout perfectionnement, affermirait les abus et en éterniserait la durée. « Sans doute, dit Cicéron,

« nous devons imiter les exemples de nos a ancêtres : oui, mais bien entendu que ces a exemples sont bons. » Il est absurde de vouloin, à l’époque où nous vivons , faire reculer la raison publique vers un ordre de choses imparfait , tel que le comportaient des siècles d’ignorance. C’est vouloir remettre le genre humain au gland quand il a du blé. .

La seconde partie de la question que je viens de traiter consiste à savoir si les changements qui ont eu lieu à Naples, peuvent ou non , se concilier avec /es principes adoptés par sa majesté impériale et royale apostolique , pour le régime intérieur de ses pro- * vinces italiennes. Cette partie de la question est déjà complètement .résolue. Elle cesse mén^e d’êtrç susceptible d’examen après qu’il

a été démontré qu’il n’est pas au pouvoir d’un prince d’aliéner l’indépendance de la nation qu’il gouverne. Où serait en 'effet l'indépendance de la nation napolitaine si la f'oniie de son gouvernement devait être subordonnée aux principes adoptés par un prince étranger dans tel ou tel 'état d’Italie ? L’amitié ni la protection d’une puissance étrangère ne s’achètent point à un tel prix.

U Comme un client est sous la protection de « son patron , de même les peuples inférieurs « sont par un traité d’alliance sous la protec- « tion du peuple supérieur et non pas sous « sa domination. » Et peut-on imaginer Une domination plus tyrannique que celle qui résulterait de l’interprétation donnée par l’Autriche à l’article secret du traité du la juin r8i5? Une pareille prétention était réservée à notre siècle. Jamais la Porte Ottomane n’en a formé une semblable à l’égard de la république de Raguse.

Mais la cour d’Autriche , loin de vouloir imposer un joug, ne se présente que comme auxiliaire. Elle ne fait que remplir un devoir en cherchant à réaliser la garantie -qu’elle a

donnée. Sans revenir sur la nature de la garantie dont il est question , la réponse est facile. Un écrivain qui n’est pas suspect de trop de libéralisme , l’a faite pour nous. « La « gara'htie (i) est censée un acte de faveur a accordée au garanti. Or, on ne saurait « forcer à recevoir une faveur. Ainsi il faut « absolument que la garantie soit invoquée. « ( Assurément sa majesté le roi des Deux-Siciles n’invoque pas l’exécution de l’article secret du 12 juin. ) « Si le garant prétend « l’exercer sans être préalablement requis , il a agit alors d’après d’autres motifs que celui « de la garantie. Celui-ci n’est qu’un pré- « texte. »

Je m’arrête , j’ai peut-être même poussé beaucoup trop loin la démonstration de vérités incontestables • qui se prouvent , nonseulement par les règles de la saine raison , mais même par les principes des gouvernements absolus. Je crois avoir porté l’évidence à un tel degré que je puis m’abstenir d’une

(i) Droit de la nature et des gens, par M. de Rayneval.

récapitulation oiseuse. J’ai posé les questions ainsi qu’elles ont dû être posées à Troppau , comme elles le sont, sans doute, à Laybach.

Toutes ont été résolues par la négative et après l’examen le plus impartial. En conséquence les allégations élevées contre le gouyernement constitutionnel de Naples ne pouvant être regardées comme des raisons justificatives de mesurés hostiles contre ce gouvernement , on ne peut considérer ces allégations que comme des prétextes et comme se rattachant à des motifs d utilité ou de tonvenance. C’est un autre objet qui n’est pas non plus indigne d’examen. Nous allons donc passer de la question de droit, à la question d'intérêt.