CHAPITRE PREMIER

Du Gouuevnement en général.

J 'avertis le lecteur que ce chapitre doit être lu posément , et que je ne sais pas l'arî; d*être clair pour qui ne veut pas être attentif.

Toute action libre a deux causes qui concourent à la produire 5 l'une morale , savoir la- volonté qvxi détermine l'acte 5 l' autrephysique , savoir la puissance qui l'exécute. Quand je marche vers un objet , il faut premièrement que j'y veuille aller j en seconcè lieu, que mes pieds m'y portent. Qu'un

jiaraîytlque veuille courir, (p'un homme agile ne le veuille pas , tous deux resteront en place. Le Corps politique a les mêmes mobiles ^ oh y distingue de même la force et la volonté 5 celle-ci sous le nom âc puissance législatife , l'autre sous le nom de puissance executive . Rien ne s'y fait ou ne s'y doit faire sans leur concours.

Nous avons vu rjue la puissance législative appartient au peuple, et ne peut appartenir qu'à lui. Il est aisé de voir au contraire, par les principes ci-devant établis, que la puissance executive ne peut appartenir à la généralité comme législatrice ou souveraine, parce c^ne cette puissance ne consiste qu'en des actes particuliers qui ne sont point du ressort de la loi , ni par conséquent de celui du Souverain , dont tous les actes ne peuvent être que des lois.

Il faut donc à la force publique un agent propre , qui la réunisse et la mette en oeuvreselon les directions de la volonté générale, qui. serve à la communication de l'Etat et du Souverain , qui fasse en quelqu e sorte ^ dans la persontie publique, ce que fait dans riiomme l'union de l'âme et du corps.

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Voilà quelle est dans F Etat la raison du Gouvernement, confondu mal-à-propos avec le Souverain, dont il n'est que le ministre.

Qu'est-ce donc que le Gouvernement' Un Corps intermédiaire e'tabli entre les sujets et le Souverain pour leur mutviclle cor- Tcspondancc , charge' de l'exécution des loi-» et du maintien de la liberté , tant civile que politique.

Les membres de ce Corps s'appellent magistrats ou rois, c'est-à-dire, goiwer- ^neurs, et le Corps entier porte le nom de prince (i). Ainsi ceux qui prétendent que l'acte par lequel un ]îcuple se soumet à des chefs n'est point un contrat, ont grande raison. Ce n'est absolument qu'une commission , \m emploi dans lequel, simples officiers du Souverain , ils exercent en son nom le pouvoir dont il les a fait dépositaires, et qu'il peut limiter, modifier et reprendre , quand il lui plaît , l'aliénation d*un tel droit , étant incompatil)le avec la

(i) C'est ainsi qu'à Venise on donne au Collage }e nom de Séréniaime Prince , même quand le Doge H'y assiste pas.

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natare du Corps social , et contraire au but:

de râssociation.

J'appelle donc Gouvernement , ou suprême administration, Texercice légitime de la puissance executive, et prince ou magistrat l'homme ou le Corps chargé de cette administration.

C'est dans le Gotivernement que se trouvent les forces intermédiaires , dont les rapports composent celui du tout au tout, ou du Souverain à l'Etat. On peut représenter ce dernier rapport par celui des extrêmes d'une proportion continue , dont la moyenne proportionnelle est le Gouvei'nementj le Gouvernement reçoit du Souverain les ordres qu'il donne au peuple j et pour que l'Etat soit dans un bon équilibre , il faut, tout compense, quïl y ait égalité entre le produit ou la puissance du Gou-vernement pris en lui-même , et le produit et la puissance des citoyens , qui sont souverains d'un côté et sujets de L'autre.

De plus , on ne saurait altérer aucun des trois termes sans rompre à l'instant la proportion. Si le Souverain veut gouverner^ ou si le magistrat veut donner des lois , cuc

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si les sujets refusent d'obéir, le de'sordre succède à la règle , la force et la volonté n'agissent plus de concert , et l'Etat dissous tombe ainsi dans le despotisme ou dans l'anarchie. Enfin comme il n'y a qu'une moyenne proportionnelle entre chaque rapport, il n'y a non plus qu'un bon Gouvernement possible dans un Etat; mais comme mille évènemens peuvent changer les rapports d'un peuple , non-seulement difTérens Gouvernemens peuvent être bons à divers peuples , mais au même peuple ea différens temps.

Pour tâcher de donner une idée des divers rapports qui peuvent régner entre ces deux estrêmes , ie prendrai pour exemple le nombre du peuple , comme un rapport plus facile à exprimer.

Supposons que l'Etat soit composé de dix mille citoyens. Le Souverain ne peut être considéré que collectivement et en Corps. Mais chaque particulier en qualité de sujet est considéré comme individu : ainsi le Souverain est au sujet comme dix mille est à un 5 c'est-à-dire , que chaque membre de FEtit n'a pour sa part, que la

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dix-millième partie del'autoiite' souvei'aine, quoiqu'il lui soit soumis tout entier. Que le peuple soit composé de cent niille hommes, Tetat des sujets ne change pas, et chacun porte également tout Te m pire des lois, tandis que son suffrage, réduit à un cent-millième j a dix fois moins d'influence dans leur rédaction. Alors le sujet restant toujours un , le rapport du Souverain augmente en raison du nombre des citoyens.

D'où il suit que plus l'Etat s'agrandit , plus la liberté diminue.

Quand je dis que le rapport augmente, j'entends qu'il s'éloigne de l'égalité. Ainsi, plus le rapport est grand dans Facception de géomètres , moins il y a de rapport dans Tacception commune 5 dans la première , le rapport considéré selon la quantité se mesure par l'exposant 5 et dans l'autre , considéré selon l'identité, il s'estime par la similitude.

Or, moins les volontés particulières se rapportent à la volonté générale, c'est-àdire les mœurs aux lois , plus la force réprimante doit augmenter. Donc le Gouvernement, pour être bon, doit être relative-

ment plus fort à mesure que le peuple est plus nombreux.

D'un autre côté , l'agrandissement de l'Etat donnant aux dépositaires de l'autorité publique , plus de tentations et de moyens d'abuser de leur pouvoir, plus le Gouvernement doit avoir de force pour contenir le peuple , plus le Souverain doit en avoir à son tour pour contenir le Gouvernement.

Je ne parle pas ici d'une force absolue , mais de la force relative des diverses parties de PEtat.

Il suit de ce double rapport que la proportion continue entre le Souverain, le prince et le peuple, n'est point une idée arbitraire , mais une conséquence nécessaire de la nature du Corps politique, il suit encore que l'un des extrêmes , savoir le peuple comme sujet, étant fixe et représenté par l'unité, toutes les fois que la raison doublée augmente ou diminue, la raison simple augmente ou diminue semblablement , et que par conséquent le moyen terme est changé. Ce qui fait voir qu'il n'y a pas une constitution de Gouvernement unique et absolue , mais qu'il peut y avoir

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autant de Gouvernemcns diftërens en nature que d'Etats diffërens en grandeur.

Si, tournant ce sysLènie en ridicule, on disait que , pour trouver cette moyenne proportionnelle et former le Corps du Gouvernement , il ne faut , selon moi , que tirer la racine carre'e du nombre du peuple , je répondrais que je ne prends ici ce nombre que pour exemple , que les rapports dont je parle ne se mesurent pas seulement par le nombre des hommes, mais en général par la quantité d'action , laquelle se combine par des multitudes de causes : qu'au reste si, pour m'exprimer en moins de paroles, j'emprunte un moment des termes de géométrie, je n'ignore pas, cependant, que la précision géométrique n'a point lieu, dans les quantités morales.

Le Gouvernement est en petit ce que le Corps politique qui le renferme est en grand. C'est une personne morale douée de certaines facultés , active comme le Souverain , passive comme l'Etat, et qu'on peut décomposer en d'autres rapports semblables , d'où naît par conséquent une nouvelle proportion, uue autre encore dans celle-ci

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selon l'ordre des tribunaux, jusqu'à ce qu'on arrive à un moyen terme indivisible , c'est-à-dire, à un seul chef ou magistrat suprême , qu'on peut se représenter au milieu de cette progression , comme l'unité entre la série des fractions et celle des nombres.

Sans nous embarrasser dans cette mulliplication de termes , contentons-nous de considérer le Gouvernement comme un nouveau Corps dans l'Etat , distinct du peuple et du Souverain, et intermédiaire entre l'un et l'autre.

Il y a cette difFe'rence essentielle entre ces deux Corps, que l'Etat existe p:.r luimême , et que le Gouvernement n'existe que par le Souverain. Ainsi la volonté dominante du prince n"est ou ne doit être que la volonté générale ou la loi ; sa force n'est que la force publique concentrée eu lui j sitôt qu'il veut tirer de lui-même quelque acte absolu et indépendant, la liaison du tout commence à se relâcher. S'd amvait enfin que le prince eût une volonté parti- ^ culière plus active que celle du Souverain^ et qu'il usât ^ pour obéir à cet t& volonté par-

ticulière , de la force publique qui est. dan» ses mains , en sorte qu'on eût , pour ainsi dire , deux Souverains , l'un de droit et l'autre de faitjàPinstant l'union sociale s'ëvanouiraitet le Corps politique serait dissous. Cependant , pour que le Corps du Gouvernement ait une existence , une vie réelle qui le distingue du Corps de l'Etat , pour que tous ses membres puissent agir de concert et répondre à la fin pour laquelle il est institué, il lui faut un moi particulier, une sensibilité commune à ses membres, une force, une volonté propre qui tende à sa conservation. Cette existence particulière suppose des assemblées, des conseils, un pouvoir de délibérer , de résoudre , des droits , des titres , des privilèges qui appartiennent au prince exclusivement, et qui rendent la condition du magistrat plus honorable à proportion qu'elle est plus pénible. Les difficultés sont dans la manière d'ordonner dans le tout , ce tout subalterne , de sorte qu'il n'altère point la constitution générale en ailermissant la sienne, qu'il distingue toujours sa force particulière destinée à sa propre conservation , de la force

publique destinée à la conservation de TEtat , et qu'en un mot il soit toujours prêt à sacrifier le Gouvernement au peuple et non le peuple au Gouvernement,

D'ailleurs , bien que le Corps artificiel du Gouvernement soit l'ouvrage d'un autre Corps artificiel , et qu'il n'ait en quelque sorte qu'une vie emprunte'e et subordonnée, cela n'empêche pas qu'il ne puisse agir avec plus ou moins de vigueur ou de célérité , jouir, pour ainsi dire , d'une santé plus ou moins robuste. Enfin, sans s'éloigner directement du but de son institution , il peut s'en écarter plus ou moins , selon la manière dont il est constitué.

C'est de toutes ces différences qvie naissent les rapports divers que le Gouvernement doit avoir avec le Corps de l'Etat , selon les rapports accidentels et particuliers par lesquels ce même Etat est modifié. Car souvent le Gouvernement le meilleur ert soi deviendra le plus vicieux, si ces rapports ne sont altérés selon les défauts du Corps politique auquel il appartient.