DURANTON

(2) TROPLONG. Louage, n°0 115.

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1715, pous déciderons, comme dans l'hypothèse précédente, que les règles du droit commun, telles qu'elles sont exprimées en l'article 1341, sont seules applicables. En conséquence, nous dirons que, au-dessous de 150 francs, on pourra prouver par témoins les fails susceptibles de constituer un commencement d'exécution du contrat el que, au-dessus de ce chiffre, la preuve testimoniale ne sera reçue que S'il y a un commencement de preuve par écrit.

Nous adopterions la même solution si la contestation portail sur l'existence ou la quotité des prestations en nature dues par le preneur.

S'il s'agissait d'un règlement de comptes, l'article 11 de la loi de 1889 décide que le juge de paix statue sur le vu des registres des parties ; il peut même, ajoute la loi, admettre la preuve par témoins, s'il le juge convenable ; cette règle n'est d'ailleurs pas spéciale au juge de paix ; elle peut être également appliquée par le juge d'appel : « Cette facilité d'admettre Ie mode de preuve » qu'il jugera le plus utile à la manifestation de la » vérité n'est pas limitée au juge de paix ; il est certain, » par le texte même de l'article, qu'elle suit le litige » devant le juge d'appel et que les tribunaux civils » pourront avoir, pour les instances qui leur seront » soumises, les mêmes facilités d'instruction que les » juges de paix » (1).

(1) Rapport de M. MrzioN.