On peut «lire d'une manière générale qu'on se marie

sous Le régime de la < ommunauté, ou

dut ;i 1 , car ces deux n il adoptés p l Iode

ri vil. 1 ï2. Mais dire qu'on constitue une <!<>t, n'< Jst pas dire qu'on se marie sous le régime dotal. Transition à l'article suivant.

COMMENTAIRE

135. Le Code civil est désormais la loi civile du pays. Jadis la diversité des coûtâmes avait été une source de difficultés et un obstacle au mouvement de la centralisation. Il y avait le droit romain pour le midi, les coutumes pour les autres parties de la France, les ordonnances, les arrêts de règlement. Le droit changeait avec les frontières d'une province, et l'unité de législation manquait à la France malgré les grands progrès qu'elle avait faits dans la voie d'une organisation politique et administrative unitaire.

Le Code civil a pris la place de ce cahos, et une magnifique harmonie a succédé à la confusion.

136. Mais les préjugés des peuples sont tenaces. Il était à craindre que Ton ne s'obstinât à perpétuer des coutumes que leur longue durée avait rendues chères aux habitudes locales. Il fallait non-seulement abroger ces coutumes, mais encore empêcher que la pratique ne leur conservât un reste de vie et ne les mît en opposition avec le Code civil : de là l'article 1390. Il se lie à l'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII, portant :

« A compter du jour où les lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales et locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent Code. »

L'esprit de cette loi et de l'art. 1390 est de ne plus reconnaître les coutumes et les statuts pour règle des conventions; de les laisser dans le champ de l'histoire et de la science, et de les exclure du domaine de la pratique; d'empêcher la volonté des parties de les tirer de leur tombeau pour les mettre en regard du Code civil, qui seul est la loi vivante.

137. Ce n'est pas qu'il soit défendu d'emprunter à une ancienne coutume des combinaisons qui, bien que non reproduites dans le Code civil, n'en sont pas moins dans le libre domaine des conventions matrimoniales. Mais pour que ces combinaisons soient ac-

ù0| il but qu'ollea D| DflM 1 * < j- 1 1 \ ii

delà xnlnnir .1. partie >el naa eemme IVuvre et le reflet de la coutume I n-

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Les u lei publica ne doiveot connaître que Le Code, seule et unique loi de la l rani a no lei a Lei coutumes né peuvent j parler le laj latif, soit par référence, soit par Forme di lîve; elles ue peuvent quitter L'horixoi de I « mdition pour passeï dana le domaine du commandement extérieur. On peut lia copier, oji peut les contrefaire; niais il ne faut p;i> les dés comme source de ce qui ie l'ait, comme ap;u obaii* de.ee dont l'on convient. Le plagiat est ici pevmii dans l'intérêt de la liberté; on peut prendre a la coutume, mais il ne faut pas dire qu'on lui prend . Ce plagiat s'exxuse par le grand besoin de l'unité de législation. S'il y a dans ceci de la >u>ceplibilité, il faut convenir que la politique en faisait un devoir, et qu'il n'y avait pas d'autre moyen de rompre av-ec le passé. Ce a'est sans doute qu'un point de forme, coenme le représentait M. Berlier à M. Camhacérès, adversaire de l'art. 1500 c2 . Mais la forme est très-importante en pareil cas. Il su Hit que gour

ft) Ni MMHMk Tenet, /ou. etk> p. 330.

(2$ Feii^U L là, p. 354.

le fond de la matière, elle ne mette pas d'entrave à la liberté.

138. Ce n'est pas seulement quand on s'en réfère pour la totalité du contrat de mariage à la coutume abrogée, que notre article s'arme de sévérité ; c'est encore quand on s'y réfère pour un point particulier. M. Toullier (1), qui décide le contraire, a été repris avec raison par tous les auteurs. Si l'on pouvait se référer en termes généraux à une coutume abrogée, pour l'un de ses articles, pourquoi ne le pourraiton pas pour deux, pour trois, pour quatre? et alors on ferait en détail une chose que M. Toullier convient qu'on ne peut faire en gros. Ce que le Gode a voulu, c'est (j'emprunte les paroles de M. Treilhard) « d'empêcher les citoyens de rappeler les coulâmes ; • sinon, la routine les aurait fait durer longtemps après leur abrogation.

139. C'est en se pénétrant de ces idées qua la Cour de Poitiers a très-bien décidé, par arrêt du 16 mars 182G (2), qu'il y avait nullité dans la clause d'un contrat de mariage portant que la future aurait le douaire sur les biens de son époux-, conformément à la ci-devant coutume du Poitou. Comment régler les effets et l'étendue d'une telle clause, sans recourir aux dispositions de la coutume du

(1) Loc. cit.

(2) Dalloz, 2G, 2, 245.

\1'1 m CONTRAI m mm 1 10|

Poitou m le ilon lire el aiu inlerprél |!i o d ut elle a été l'objel I I ommenl De pai \<>ir q i< faire revivre la i outumc du Poitou, abrogée par le Code cii il, el élever autel contre mte

\ 10. On a même été ploa loin ; el la clause «l'un contrai de mariage qui, aam i i la coutume,

Btipulail i an profil <!*• la femme, un augmenl 8,500 franca en cai de sun ie, réversible au iU

i naître avec réserve de la virile, plui les baguei el joyaux; et au profit du mari, un contr'augmenf de 3,000 francs, » a été déclarée nulle en rertu de l'article 1390 (i). Il a i aru < j u * - cette Btipulation ne pouvait recevoir son exécution entière qu'en se ml à des lois abolies ; que pour la plier aui dispositif du Code civil , il fallait la modifier, la diviser, la changer; que dés lora < • 1 1 e rentre dans la prohibition de l'article 1590, et met le Code aux prises avec un ancien droit aboli (2). Mais peut-être que cette interprétation peut paraître trop rigoureux- pour les parties et trop commode pour les juges [3). C'esl une manière de se dispenser d'entrer dans la recherche de combinaisons peu connues , et dans l'interprétation de dénominations oubliées. Cependant quand ces choses restent dans la mémoire des

(i) Grenoble [Dalloz, 30, L>, 110

(2) Le pourvoi a été rejeté par arrêt de la chambre civile du 28 août 1833 Dalloz, 33, 1. 307 .

(3) Junge M. Odier, t. 3, n0' 1048 et 1049.

populations, pourquoi le juge n'y aurait-il pas égard ? Il n'y a là rien qui soit en hostilité avec le Gode civil, et qui réhabilite, comme autorité vivante, des coutumes abrogées. La combinaison est reproduite comme œuvre des parties, et non pas comme disposition du statut local.

141. Comme le Code civil a donné des règles détaillées sur les deux grands régimes qui partagent la France, le régime dotal et le régime de la communauté, il est permis aux parties de déclarer d'une manière générale qu'elles se marient sous le régime de la communauté, ou sous le régime dotal, sans entrer dans d'autres explications. Elles s'en réfèrent alors, non pas à des statuts abrogés, mais au Code civil lui-même, qui a organisé ces deux régimes.

142. Il faut s'entendre cependant sur la formule nécessaire pour se référer^au régime dotal ; il ne faut pas croire que le mot dot, employé sans précision , suffise pour assujettir les parties à ce régime, qui n'est pas le régime légal. C'est pour leur donner une règle de conduite qu'a été fait l'article suivant, dont nous allons nous occuper.

Article 4592.

La simple stipulation que la femme se constitue ou qu'il lui est constitué des biens en dot, ne suffit pas pour soumettre ces biens au régime dotal, s'il n'y a dans le contrat de mariage une déclaration expresse à cet égard.