‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (volume 2)Chapitre 242 sur 262 · Mais que dirons-nous des parts de su · texte numérisé non relu

Mais que dirons-nous des parts de su

1) MM.Rodièreet Pont, i. 1, n

(2) Art. 107:» C. av.

(3) Polhier, n°150.

(-i) Inj ru, n#6l9.

sion qui échoient à un successible par la renonciation de son cohéritier? Ces parts échues sont-elles propres ? sont-elles au contraire conquêts?

Pour décider que ce sont des conquêts, on peut dire que si les choses avaient été laissées à leur cours naturel, l'héritier n'aurait pas été appelé à recueillir ces parts ; qu'elles ne lui obviennent que par un événement fortuit; que c'est un don du hasard, donum forlunœ, etc.

Mais ces raisons examinées de près, ont peu de valeur La part du renonçant accroît à la part de l'acceptant par la force du titre successif, à cause du sang, à cause de la qualité d'héritier. Sans doute, ce sont des considérations étrangères à l'acceptant, qui déterminent l'autre héritier à renoncer. Mais l'attribution qui est faite à lui, acceptant, n'est pas un effet du hasard. Cette attribution découle de la loi ; elle est une conséquence du titre d'héritier, qui s'augmente de tout ce que les autres cohéritiers laissent décroître.

Nous disons donc que lorsque l'un des conjoints à qui une succession immobilière échoit, a un cohéritier qui renonce, l'accroissement qui se fait, par l'effet de la loi, au profit de celui qui ne renonce pas, est un titre successif et forme un propre (\).

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