‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (volume 3)Chapitre 1 sur 107 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

du régime dotal.

Article 1540.

La dot sous ce régime,, comme sous celui du chapitre 11^ est le bien que la femme apporte au mari pour supporter les charges du mariage.

Article I54I .

Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage est dotal, s'il n'y a stipulation contraire.

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