L. 3, C, De dolis promiss

MM. Merlin, Répert , v° Dot, J 2, n" 5. Tessier, t. 1, p. 101.

(6) Sur le C. , De dolis promiss.

3045. Nous venons de voir dans quel cas il y a constitution de la dot; maintenant, la constitution de la dot étant donnée, voyons ce qu'elle comprend.

Et d'abord que peut-elle comprendre? elle peut comprendre les biens présents et à venir, ou les biens présents seulement, ou une partie des biens présents et à venir, ou même un objet individuel (1). On aperçoit quelle latitude indéfinie est donnée à la convention. Toutes les choses qui sont dans le commerce peuvent entrer dans la constitution dotale : les choses fongibles ou non fongibles, les créances (2), un usufruit (5), des nourritures (4), une hérédité (5), une nue propriété (6), une chose indivise (7), une chose à venir (8) , un fonds de boutique ou de commerce, etc., etc.

A une certaine époque du droit romain, il était intervenu une loi (la loi Papia) qui avait imposé à

(1) L. 4, C, De jure dotium.

(2) L. 69, § 1, D., De jure dotium.