V. le présid Favre, Ratlonalla adPanch, sur celle loi

(2) Deluca, loc. cit., ir 23.

(3] L. 7, § 1, D., De jure dotium.

adlucrum domini périment (I). Quelque considérables qu'ils soient, quelque disproporlion qu'il y ait entre leur chiffre total elles charges du mariage, quelque excédant annuel que présentent les recettes sur les dépenses , les fruits sont la propriété du mari (2). Ajoutons que le mot fruits embrasse ici tout ce qui est compris dans sa signification légale, fruits naturels, fruits industriels, fruits civils, produits des terres , des bois taillis , des mines et carrières ouvertes, des glacières, des fonds de commerce, des créances hypothécaires, des actions dans les compagnies, etc., etc. (3).

De là cette conséquence : le mari doit à sa femme une somme de 20,000 fr. par acte d'emprunt portant mtérêts, et passé avant le mariage ; la femme se constitue cette somme en dot. A partir du mariage, c'est le mari qui se doit compte à lui-même des in'térêts, et, pendant toute la durée de Tunion conjugale, il n'en est pas comptable à son épouse (4). Chargé de pourvoir aux charges du mariage, il devient maître des fi uits, et par conséquent des intérêts produite par le capital dont il est débiteur, et qui ont couru depuis la célébration. Il ne faut pas

(1) L. Unie, § 9, C, De rei vxor. ad.

M. Tcssier, t. 2, p 150 et 157, iiot s 85: e' s;iiv.

(2) Deliica, dise. 160, n- 15.

(5) Deliica, loc, cit., ii°» 27 et : uiv.

(4) L. 77, D , De jure dolium (Try[iIîoiinus).

séparer les fruits des charges du mariage : Ne diversa senleutia frtwtus ah onerihm malrimonii separel (1).

Quand le mariage est célébré, le mari a, ci partir de ce moment, un droit acquis aux fruits pendants par racines ou par branches (2). Le mariage fijt-il célébré l'avant-veille ou même la veille de la récolte , les fruits pendants lui sont dévolus (3) Le mari est comme un acquéreur : il prend les fruits pendants à titre d'accessoire; ils lui appartiennent pour supporter les charges matrimoniales. Si le hasard avait fait que le mariage se fût célébré à une époque où la terre est dépouillée de ses fruits, le mari n'aura t pas pu se plaindre , et il aurait fallu qu'il attendît la prochaine récolte. Puisjue un hasard différent a fait que le mariage a été contracté la veille de la moisson ou de la vendange, la femme, à son tour, ne doit pas se plaindre de ce que le mari fait les fruits siens : ne profil e-t-elîe pas de leur perception ? N'est-ce pas surtout dans les premiers moments de l'établissement que le ménage a besoin de promptes ressources (4)?

(1) Ulp., 1. 11, D., De pacL dotalib.

Cujas sur la loi 69, 5 Mulier^ De jure dotium (lib. 4, Resp. Papin,).

(2) L. 7, § 1, D., Sohit. mairim.

Deluca, dise. 160, n" 27.

(3) MM. Proudlîon, Usufruit, t. 5, n« 2709,

Toullii^r, t. 14, n° 300.

Tessier, t, 2, p. 179, note 870.

(4) Suprà, n° 464.

Mais le mari doit il faire raison à la femme des frais de culiure et de semence?

L'affirmative se fonde sur la loi 7, D., Solut. matrim.f tirée des écrits d'Ulpien , et tel a toujours été le droit en matière de dot (1).

L'art. 585 du Gode civil, édicté pour le cas d'usufruit, dispense l'usufruitier de donner récompense à cet égard , et nous avons vu ci-dessus (2) que c'est aussi la règle en matière de communauté. Le mari prend les fruits pendants par branches et par racines, sans tenir compte des frais de labour et de semence . Il en est de même dans les sociétés d'acquêts (o).

Mais un autre principe existe en matière de dot. Ainsi, par exemple , supposons qu'une femme fasse toutes les cultures nécessaires pour la vigne, et qu'elle se marie la veille des vendanges, se constituant en dot le vignoble sur lequel elle a fait ces dépenses; le mariage ne dure qu'un mois : avant d'adjuger au mari la onzième partie des fruits qui lui appartient d'après Tart. 1571 du Code civil, il faudra distraire la onzième partie des frais de culture avancés par la femme avant le mariage (4).

Par contre , quand le mari a fait des cultures et

(1) Despeisses, de la Dot, p. 502.

Bruneman sur la loi 7, D., Solut. matrim. M. Tessier, t. 2, p. 159.

(2) N°'464 ei4()5.

(5j Suprà, n" 18()9.

[A) Despeisses, loc. cit.

semonces pour les fruits de la dernière année, il en doit être indemnisé proportionnellement par sa femme (1). C'est là un règlement qui se fuit à la fin du mariage, et qui ne laisse pas que d'avoir ses embarras. L'art. 585, qui écarte les comptes de part et d'antre et laisse à chacun les frais qu'il a faits, est plus favorable aux li(|uidalioas faciles; mais il a été conçu pour d'autres conditions. Quand l'usufruit finit, les fruits pendants à ce moment appartiennent au propriétaire pour le tout. Il en est autrement en ce qui concerne la dot : les fruits pendants au moment de la dissolution cèdent au mari pour partie, bien qu'on ne puisse pas dire qu'ils soient échus pendant le mariage (2).

Quant aux fruits civils, intérêts, arrérages, etc., ils ne s'acquièrent que jour par jour. On ne calcule pas par trimestre, semestre, etc.; on procède par jours. Le jour du mariage est le point qui sépare ce qui appartient au mari pour l'avenir, et ce qui appartient à la femme pour le passé (3). Ces fruits appartiennent au mari de plein droit, sans sommation ni signification de transport (4).

A l'égard des choses qui ne sont pas considérées

(1) L. 7 ci § idt., D., Solut. matrim,

(2) Infrà, sur l'art; 1571.

(3) Art 584et5S6 C. civ.

(4) Deluca, De dote, dise. 161, n* 7.

Suprà, n« 3092.

leo

comme fruits, elles n'entrent pas dans le domaine exclusif du mari.

Tel est le trésor (1).

Telles sont les fnlaies non aménagées (2). Je ne multiplie pas à dessein les exemples.

3130. Quoiqu'en principe les revenus et intérêts de la dot appartiennent au mari pendant toute la durée du mariage , cependant il peut être convenu , par le contrat de mariage , que la femme touchera annuelleiiient, sur ses seules quittances, une partie de ses revenus pour son entretien et ses besoins personnels.

Ainsi le déclare notre article (5). Cette clause n'est pas de celles qui altèrent la nature de la dot et portent atteinte à l'autorité maritale. On ne pourrait considérer comme contraire à la nature de la dot que le pacte qui dépouillerait le mari de tous les fruits dotaux : Ut si qnidem fundiim in doiem dederit mulier, ità ut maritus fructus redderet , non esse ratum poctum (4). Ici, au contraire, la dot n'est pas stérile : elle produit des fruits au mari ; elle lui donne les moyens de soutenir les charg^^s du mariage. Seulement, le mari a reconnu que la dot

(1) L. 7, § 12, D., Solut. matrim,