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mais qu'une pallie du revenu est dévolue à réponse pour jouir de cette part, sans être sous la dépendance de son niari. La iémme peut donner quiKauce de la partie du revenu qui lui est afférente; les créanciers payent valablement entre ses mains.

3132. En pareil cas, la femme n'a pas le droit de louer elle-même la chose; car, nous le répétons, le bien n'est pas paraphernal; il est dotal. Dotis aulem ' causa data accipere debeimis ea quœ in dotem daniur (1). Il a été constitué en dot; et, n'y ayant eu de réserve que pour une partie des fruits, il garde son caractère dotal. C'est donc au mari qu'en appartient l'administration (2). Supposons que la dot consiste en un immeuble loué 20,000 fr., sur quoi le contrat de mariage attribue 4,000 fr. à la femme pour ses besoins personnels et à toucher sur ses quittances. Il est évident que le mari ne perdra rien de son droit d^administration sur cet immeuble, que lui seul pourra le louer, elc. : cet immeuble est vraiment dotal. Seulement, il devra- souffrir que la femme donne quittance pour les 4,000 fr, qui lui compétent.

El le fermier à qui cette clause sera notifiée valablement ne devra payer qu'à la femme : il payerait mal s'il vidait ses mains dans celles du mari.

(1) Dit)., 1. 9, § ^, D., De jure dulium.

(2) M. Odier. t. 3, n" 1207.

Contrày M. Durauton, t. 15, n° 442.

3133. On demande ce qu'il faut décider si la femme fait des économies ^sur celle part de revenus à elle attribuée. Ces économies capitalisées par elle et placées d'une manière fructueuse, par exemple, en rentes sur l'Etat, prêts hypothécaires, achats d'actions, appartiendront-elles à elle ou à son mari? Le cardinal Deluca, qui examine celte question, décide qu'elles appartiennent au mari (1). Son motif est que ces réserves n'ont été stipulées que pour pourvoir aux besoins de la femme et la dispenser de compter avec son mari. La femme fait ces dépenses à la décharge de son mari , qui, de droit, a l'obligation d'y pourvoir : ce sont onera malrimonialia^ comme dit notre auteur (2). La femme est son mandataire, son institrice (3) ; elle reçoit à sa place pojir la plus grande commodité de l'un et de l'autre. Les fruits sont donc toujours dotaux ; ils ne sont pas paraphernaux, et, à ce titre, l'excédant doit revenir au mari.

Le mari n'est pas tenu de fournir caution pour la réception de la dot, s'il n'y a été assujetti par le contrat de mariage.

(1) Disc. 160, n°21.

(2) Disc. 176, n« 6.

(5; Id.

i64 DU CONTRAT DE MARIAGE

SOMMAIRE

3154. Le mari, quoique comparé à Tusufruitier, n'est pas tenu de donner caution,

3135. A moins que le contrat de mariage ne l'exige.

3136. Le mari peut-il être soumis à donner caution quand il

devient insolvable?

COMMENTAIRE

3134. Le régime dotal, qui (comme nous l'avons dit plusieurs fois) est fondé sur la défiance, ne porte cependant pas ce sentiment si loin, qu'il oblige le mari à donner caution pour la restitution de la dot et la bonne administration des choses dotales. On le compare quelquefois à un usufruitier ; mais il en diffère sous beaucoup de rapports, et notamment en ce point, qu'il ne donne point caution de jouir en bon père dé famille (1). Lorsque la femme a suivi la foi de son mari au point de lui livrer sa personne et ses biens, il serait déraisonnable qu'elle exigeât ensuite la garantie de personnes étrangères, et qu'elle eût plus d'assurance dans la foi d'autrui que dans la foi conjugale (2). L'ami-

(1) Art. 601 C. civ.

(2) L. 2, C, Ne fidejiissores vel mandatores iJoiium deniur; i:.tCujas sur celte loi.