il. Suite

5322. Suite.

3323. Suite.

3324. Ce point de droit est aujourd'hui constant. 33-25. Suite.

3326. Pourvu qu'on respecte l'usufruit du mari.

3327. Quid des quasi-délits? Examen développé de cette

question.

3328. Suite.

3329. Suite.

33r)0. Suite.

33o2. Résumé surl'aliénabilité dotale pour les méfaits de la femme.

Mais quid du qu^si-contrat. et, par exemple, du cas d'acceptation d'une succession par la femme?

33" 3. Suite.

3354. De la responsabilité des biens dotaux pour les dettes contra» tées à l'occjision des contestations relatives à la fortune dotale de la femme.

5335. Suite.

3356. De l'aliéunbilité des droits immobiliers dotaux qui périraient si l'on ne les aliénait.

3337. De l'alién.tbiliié des biens donnés par un tiers à une

frmnie mariée sous le régime dotal, à condition que les biens donnés seront libres.

3338. L'inaliénabiliié est une jiêne ; des fraudes mises en

pratique pour y j)orter atteinte.

3339. Suite.

COMMENTAIRE

3201. Nous voici parvenu enfin à Tinaliônabililé de la (lot, à ce principe si cher aux amis de la stabilité et si embarrassant pour les progrès <lu ménage; à cette espèce d'atriortissement de la [)roprié(é, que le Code civil a laissé debout, au milieu des ruines delà mainuiorle, comme une dernière entrave à la liberté. L'inaliénabilité de la dot, que Rome Jinlique ne commença à conniiître que lorsijue Rome (inissail; que Justinien, son l'ondateur, crut lui-même nécessaire d'adoucir (1); qui ne se per[(élua dans divers Etats qu'à la faveur des systèmes de gène piditique et civile qui pesèrent par tant de côtés sur la propriété; que la Normandie n'accepta, dans sa smge coutume, qu'en l'accouimodant à certaines fa( ibtés ; que le commerce lyonnais repoussa énergiipiement afin de mieux se livrer à sou développement et à son brillant essor; qui, en Italie, dans la terre cl ssique du droit romain, a reçu de notables échecs par riufl lence du droit canonique, et a été limitée, modifiée, assouplie

(1) //î/rà, n° 3385.

|)ar la jurisprudence pratique des tribunaux (I), cette inaliénabilité, dis-je, est passée dans le Code par la ténacité invincible des conseillers d*Elat méridionaux, imbus de la supériorité de leurs babitudes locales. Je ne les accuse pas, puisque l'inaliénabililé de la dot répond à certains préjugés de famille, à certaines idées de conservation dont je ne m'érige pas en frondeur. L'inaliénabilité est un point de tranquillité pour les pères, si elle est une gêne pour leurs enfdints qu'ils marient sous le régime pur de la dot. Les premiers se croient et sont souvent plus sages que les seconds. Respectons leurs précautions, surtout quand les plus louables intentions ont présidé à leur conduite : mais combien de fois ces précautions n'ont-elles pas comprimé l'élan des époux vers un avenir meilleur! C'est pourquoi, afin de tout concilier, j'aurais mieux aimé que le Code civil, au lieu de décréter l'inaliénabilité absolue et légale de la dot, inaliénabilité défavorable [comme l'enseignaient les canonistes (2)], puisqu'elle est contraire à la liberté, eût, au contraire, déclaré le bien de la femme aliénable, à charge de remplacement, de telle

(1) Deîuca, De dote. dise. 90, 101, 110, 155, 158, el

Dotium summay n" 454.

Infrà, n" 5586.

(2) Louet, lettre D, somm. 12, cite Benedicli et Alexandre Tartagni, ce célèbre jurisconsulte dont Dumoulin a annoté les Consilia.

sorte que l'inaliénabilité pure et simple ne fût la loi des parties qu'autant qu'un pacte exprès l'aurait imposée aux époux.

3202. Avant Auguste, le mari, dominns doiis {\)^ pouvait aliéner la dot comme sa propre chose.

Mais Auguste, par la fameuse loi Julia, De adiilteris (2), défendit au mari d'aliéner le fonds dotal malgré la femme. On sait qu'Auguste avait conçu un ensemble de lois (5) pour restaurer le mariage et rétablir les mœurs publiques et privées. L'extrême subordination des femmes produit souvent le même effet que leur extrême liberté. La licence des femmes avait été portée à son comble sous les sévères institutions du mariage romain , et le nœud conjugal n'ayait plus aucune force, ni du côté de l'époux, trop absolu dans son pouvoir domestique pour se sou-, mettre à la règle du devoir, ni du côté de l'épouse, trop opprimée dans sa vie intérieure pour trouver

(1) Suprà, n« 3007.

i2) L. Unie. y § 15, C, De m uxor. act. Caïus, 2, comm. 63.

Just. , 2, Instit., 8, Prœm.

Paul, 5cn/.. 2,21,2.

Brisson, Ad leg, Juliam, De adult,^ a restitué cette loi en vingt-neuf articles. Le dernier porte : « Dotale » prœdium italicum maritus, invita uxore, ne aliène- » tiir ; neve consentiente eà, obligato, » (3) Mon Influence du Christianisme sur le droit romain.

diins rjiiïeclion une barrière à des passions effrénées. Augnsie sentit donc la nécessilé de militer le pouvoir du mari et d'associer la femme dan« une certaine mesure à la gesticm des ifitéréls communs: de là la prohibilion de vendre le fonds doial sans le consentement de l'épouse. Il sembla au législateur que le mari serait plus attentif pour une épouse dont le consenlemenl lui était nécessaire, et que l'épouse aurait ()lus de t«'ndresse pour le mari qui l'admettait à une communauté d'action, auxiliaire <le la communauté d'amitié. D'un autre côté, quand il arrivait que le mari avait vendu la dot, et qu'il se trouvait insolvable, soit à son décès, soit à la dissolution du mariage piir le divorce, la femme n'avait en pi «ce de son bien dotal qu'une créance illusoire, et elle ne pouvait trouver à se remarier: mal très-grave aux yeux d'Auguste, d.ins les conceptions duquel les seconds mariages entraient comme moyen de raviver ressources de la population. Sons ce second rapport, il sembla à Tempereur (jue la défense d'aliéner le bien dotal, sans le consentement de l'épouse, était néejîsaire pour conserver ce bien précieux. Il partit donc de cette i<lée, que le droit formula plus tard : Inleret>l Reiiiublicœ dotes miilicrum saluas esse^ qmhns nuberepossiinl, et par la loi Julia, il erdeva au m;»ri la faculté d'aliéner le bien dotal sans le consentement de l'époure : Nam dotale prœdium, dit Cj'Ïus, wariluSy invild muUerc, per Icyem JvliamprcH hibelur alieiiarc, quamvis irsius sit, vel mancipatum ci dolis causa, vel injure cessum, vel iisucaplum. Quod quidemjus utrum ad ilallca tanlàm prœdia, an ctiam ad

frovwcialîa pertineal, dabilalur{\), Caïus paraît élever des doules sur la question de savoir si la \o\Julia était af)plici»ble aux provinces. MaisJuslinien est plus affirinatir : il nous apprend, dans ses Institules (2), que la prohibition n'avait lieu qu'en Italie, et qu'elle ne s'étendait pas à la province. La province conserva donc le droit énorme du mari de vendre le fonds dotal sans le concours de la femme iPotuit mari lus ea libcrè alicnare, dit Vinnius (3), et c'est aussi la remarque de Noodt (4). Je ne conçois pas que Gujas ait enseigné que, sous la loi Julia, le fonds dotal provincial ne pouvait être aliéné, môme avec le conserjtement delà femme (5) : Res soli provinciales ^ nevolente quidem uxore, alienare poteranl (6). Cette opinion me paraît inconciliable avec les textes du Code ou des Inslilulcs^ qui s'accordent à représenter la prohibition comme pro[)re à l'Italie (7).

Par la même loi, l'hypothèque du fonds dotal fut prohibée de la manière la plus absolue, même avec le consentement de la femme, en sorte que les époux pouvaient bien aliéner en se mettant d'accord ; mais

(1) Loc. cit.

(!2 Lttr. cil,

(5) Sur les Instit,^ loc. cit.

(4 Sur le Dig , Z>« fumlo dolali.

(5) Sur leC, De reiuxor, ad., § fin.

((î) Sur les Sent, de P;»ui., 2. 8.

(7) V. la dessns Heiiieccius, Aniiq. rom.» lib. 2, DeusU' cap.

ils ne pouvaient pas hypothéquer. Nous reviendrons sur cette différence dans noire commentaire de l'article 1557; elle tient à la défaveur avec laquelle le droit romain voyait V intercession des femmes, répugnance qui donna naissance au célèbre sénatus-consulte velléien.

Quoi qu'il en soit, voilà, dans l'histoire du droit romain, la première restriction apportée à l'aliénation du fonds dotal ; cette restriction porte avec elle son explication et sa justification. Si le mari est maître de la dot, îa femme n'est pas dépourvue d'un droit de propriété sur cette chose qui doit lui être rendue. Or, il faut que ce droit de la femme, obscur et comprimé dans la jurisprudence héroïque , se dégage et prenne sa place dans l'équitable législation qui commence à se développer. Il ne faut pas qu'on puisse disposer de l'immeuble dotal sans elle ; il faut que son mari ne puisse l'aliéner qu'avec son consentement. Rien de plus rationnel que cette disposition de la loi Julia,

Mais Justinien trouva que ce n'était pas assez; il prétendit créer un état de choses meilleur : Quod nos, legem Juliam corrigenteSy in meliorem statum dednximus , dit-il en se donnant des éloges ambitieux (1). Après plus de cinq siècles de l'aliénabilité du fonds dotal, Justinien vint le déclarer inaliénable dans toute l'étendue de l'empire, même avec le con-

(1) înstii.y loc. cit

sentementdela femme ! et la raison qu'il en donne, c'est, à son ordinaire, la fragilité du sexe féminin: Ne sexûs miiliehris fragilitas in perniciem siihstantiœ carum converteretiir (i). Se contente qui voudra de cette raison banale. La femme mariée en communauté n'est pa« d'une nature plus énergique, plus prévoyante, plus avisée que la femme mariée sous le régime dotal , et cependant on n'a pas vu dans sa faiblesse un empêchement suffisant pour lui interdire l'aliénation de ses propres.

Mais retenons bien ceci : la loi d'Auguste et la loi de Juslinien n'ont voulu apporter d'entraves qu'à la disposition de l'immeuble dotal. C'est de l'immeuble dotal, seul, que s'occupe la loi Julia. Dotale prœdium, dit Gaïus, en en rappelant la disposition (2); dotale prœdium , dit aussi le jurisconsulte Paul (3) , en retraçant ce point de droit ; dotale prœdium^ répète Justinien (4), en se reportant à la loi d'Auguste; fundi dotalis, fundum dotalem , dit encore Justinien, en élargissant la loi d'Auguste, et en soumettant à la prohibition d'aliéner, même avec le consentement de la femme, l'immeuble constitué en dot. On peut lire d'ailleurs le titre du Digeste qui contient l'explication développée de la loi Julia. Gomment ce titre est-il intitulé? De fimdo dotali; et puis, les mots do-

(1) L. f/mc, § 15, C. , De rei uxor. act.

(2) 2, comm. 63.

(5) 21. Sent, 2.

(4) Instit.,'2,yS, Quib. aUenare licet,