Suite

3281. Suite.

3282. Suite.

3283. Des fruits des biens dotaux et de leur inaliénabilité.

3284. Le mari est propriétaire des fruits.

3285. Il doit supporter les charges du mariage.

3286. Il a la libre disposition des fruits.

3287. Peut- il les engager par ses obligations, et ses créan-

ciers peuvent-ils les saisir?

3289. Suite.

3290. Suite.

3291. Suite. Arrêts sur la question. Contradictions qui en

résultent.

3232. Suite.

3293. Suite.

3294. Du droit de la femme à l'égard des fruits, et, d'abord,

de la femme non séparée et de l'exécution de ses obligations sur les fruits pendant le mariage.

3295. Elle ne peut, par ses obligations, nuire à l'usufruit du

mari,

3296. A moins que le mari ne s'y soit associé.

3297. Du délit de la femme et de son exécution sur les fruits de la dot. Le fait délictueux de la femme ne nuit pas au mari non complice.

5298. Il en est autrement quand le mari est complice de sa femme, ou qu'il agit comme tel en se constituant parlie au procès.

3299. Suite.

3300. De la femme marchande publique et de ses obligations

à l'égard deô fruits dotaux.

El, d'abord, de la femme autorisée par le mari à faire un commerce dotal.

Ensuite, de la femme autorisée à faire un commerce parapheriial.

3501. Des obligations de la femme séparée et de leur in-

fluence sur les fruits des biens dotaux.

3502. Premier cas. Engagements antérieurs à la séparation,

et exécutés après.

3305. Observations sur un arrêt de la Cour de cassation.

3504. Suite.

3505. Suite.

3506. Suite.

3307. Suite.

3308. Suite.

3509. Suite.

3510. Second cas. Engagements de la femme postérieurs à

la séparation.

3311. De l'indisponibilité des fruits des créances dotales.

Etrange jurisprudence à cet égard.

3512. L'inaliénabililé cesse avec le mariage; pourtant on

décide que les engagements de la femme contractés

pendant le mariage ne sont pas exécutoires sur la

dot après la dissolution.

3515. Cela veut-il dire qu'on ne pourra pas poursuivre ses

héritiers qui ne recueillent dans sa succession que

ses biens jadis dotaux ?

Rigueur de la jurisprudence dans ce nouveau point.

S3I4. L'inaliénabilité frappe-l-elle l«s l'iens qui arrivent à la femme après la- dissolution du mariage?

3315. Transition à d'autres questions.

3316. L'art. 1554 s'appli(|ue-t-il aux pays oii la dot était

aliénable ?

3317. La loi de l'inaliénabilité est-elle un statut réel ou per-

sonnel ?

3318. Des exceptions à l'inaliénabilité de la dot. Renvoi pour

plusieurs ras.

3319. Les immeubles dotuix répondent du délit de la

femme; ils sont aliériables et saisissables en pareil cas,

3320. Sauf le droit du mari.