MOBILES VERO RES, VEL SE MOVENTES, AL1ENARI POSSE

Quamobrem et servi dotales manumitti à vira, constante mairimonio, possunty si insolvendo sit (2). Voet a écrit sur le même point de droit une courte et concluante dissertation après laquelle il ne reste rien à dire dans le sens de i'aliénabilité de la dot mobilière (3). Noodt n'est pas moins positif ; il ne considère pas même qu'il puisse y avoir le moindre doute sur la question:

(1) L. 1, 5 15, C, De m uxor. ad.

(2) L. Servnm dotal., 21, D., De maniimîss.

(3) De fundo dotali, n' 4.

« Vix opus aJ(îi( ullrô eriim apparel) legem, cùm de » fiindo Jolali loqiiilur, necros mobiles, autsese mo- » ventes, utdotalosaltingit, iuhis nihilexanliquojure n miitare; ideôiiue servum dotalem à marilo, modo » solvendo sit, reclè manumitti; alioqiHii(quo(lobser- » val Arnoldus Vinnius , v. G. , Ad prœm. ; Insiit., » Quihiis alienare licel) manumitti in frauJem uxo- ■ ris, etc. (1). » Et en elTet, Vinnius a Lré^-biea dit dans son excellenl commentaire àes ListitiUes : « Ait » prœdinm : ergô rei inobilis alienatio marito prohi- « Lila non est ; qiiod eliam probant lextus : I. 3, » §2,0., De suis et legalihus hceredibus ; — 1. 3 , » C, Dejuredolium; —1. Ult., G., Deserv.pignore » dat. man.; — Aiiibent., Sive à me, § 1, G., ad se- » natiisconsulL Velleianum. Utique tamen hoc ita, si » MARiTus SOLVENDO EST (1.1, G.d. t., De sevv . pignore » dat ); nam alioqui in fraudem uxoris id facere cen- » setur. »Etun peii pliisbas, il ne manque pas de faire remarquer que , si la loi Julia se fût appliquée aux meubles, il s'en seraitsuivi des déceptions nombreuses pour les tiers et tle très-grands inconvénients : Prohi^ hitâ rerum mohilium alienaiione, facile fieri posset ut mulli deciperenlur^ magnaque indè sequerentur incomr moda. Voet a également insisté sur cette raison.

Enfin, terminons cetle série de preuves par une dernière autorité, celle de Gujas : « yulgo ex hâc lege » notant rem mobilem datant in dotent alienart posse ;

(1) AdPand., De fundo doiali.

» quod eqiiidem verum esse arhitror (4). » Je pourrais citer encore d'autres commentateurs (2) ; m^ais il faut s'arrêter, et Cujas est le nom imposant qui fermera celte nomenclature d'autorités décisives.

3204. Je dois dire pourtant qu'un auteur qui n'est pas sans quelque crédit, Gregorius Tholosanus, a professé une opinion difTérente, et que, suivant lui, la dot mobilière est inaliénable. Il rappelle, en effet (3), l'opinion de ceux qui, se fondant sur le texte de la loi Julia, veulent que la prohibition d'aliéner scftt restreinte aux immeubles, et, ne pouvant les approuver, il se décide par une distinction :

Si les meubles donnés en dot sont fongibles, le mari peut les aliéner.

Il en est de même des meubles non fongibles estimés; le mari peut les vendre, sauf à rendre le prix.

Mais si ce sont des meubles estimés, mais non pas pour en faire vente et dispenser le mari de les rendre en nature, alors la vente ne vaut qu'autant que la femme consent et ratifie (4).

(1) Sur la loi 21, D., De manumiss, (liK 13, hespons.

Papinian.).

(2) Perezius sur le Code, 5,23, 6.

Heineccius, Instit.f § 4(35.

Bruneman sur le Code, 5, 23, 14.

(3) Syntagm. juris, 9, 22, 13 eL 14.

(4) L. 51, D., Solut. matrim.

Que s*il s'agit de meubles iiiestimés, alors il n'est permis de vendre que les meubles périssables (1) ; le mari ne peut vendre les autres, quand même il serait solvable ; car il est tenu du dol et de la faute à cet égard.

Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de faire de grands efforts pour combattre cette opinion isolée; elle ne soutient pas l'examen. L'auteur, ne pouvant l'appuyer d'aucun texte précis, la fait résulter de ce que le mari est tenu du dol et de la faute. Mais qu'importe, je vous prie, pour le droit en lui-même? On sait bien que le mari peut abuser du pouvoir le plus légitime: voilà pourquoi il y a une responsabilité pour l'abus^ à côté de l'irresponsabilité pour l'exercice raisonnable du droit. Le mari n'en a pas moins le droit de vendre; il est dominiis do lis ; il est maître d'aliéner ; ceux qui achètent de lui achètent d'une personne légitime et capable de vendre. Aucune restriction n'a été apportée au droit primitif, et Gregorius Tholosanus serait fort embarrassé pour montrer un seul texte qui vienne à l'appui de son système.

Il est vrai qu'à en croire M. Tessier('2), il y aurait une autorité décisive dans la loi 50, G., De jure dot., laquelle porte : In reluis dotalihus, sive mobilibtis^ sive

(1) L. 1, C, De servo pignor, clat, L. 3, C, De jure dotiiim.