V. les autorités citées ci-dessus, n

leiisement constituées par des parents qui veulent frustrer leurs créanciers.

Voici un autre corollaire qui mérite d'être noté.

Il a été jugé que la stipulation par laquelle les père et mère s'obligent dans un contrat de mariage à nourrir et loger gratuitement les futurs époux, aussi longtemps que ceux-ci le voudront, n'est pas un don d'aliments, mais une constitution dotale; qu'ainsi, il peut y avoir compromis valable à ce sujet, nonobstant les dispositions de l'art. 1004 du Gode de procédure civile ; qu'en pareil cas un compromis est une chose bonne, qui tend à prévenir des discussions fâcheuses et à rétablir la paix dans la famille (1).

5015. Tels sont les caractères généraux de la dot.

Un tel régime ne peut appartenir au droit naturel ; il est sans cesse en lutte avec la liberté naturelle. Il n'est qu'une combinaison du droit civil, une œuvre d'utilité publique.

Les docteurs ont pourtant beaucoup discuté cette question (^), comme si elle pouvait être un instant douteuse! Je déclare, sans crainte d'être démenti, que je n'ai pas trouvé dans leurs écrits une seule bonne raison pour prouver que la dot n'est pas de droit positif et arbitraire.

(1) Cnss., req., 7 février 1826 (Dalloz, 26, 1, IGO).

(2) V. Deluca, De dote, dise. 6, n" 15. Gregor. Tholos., Syntagma jiiris, 2, 2, 18. Fonlaniila, clans. 5, glose 1, n" 1.