e fundo dotali

Cujas, loc. cit.

(4) Grenoble, 6 février 1828 (Dalloz, 31, 1, 195).

(5) L. 2, D., De jure dotium.

époux, propter quas nubere possunt (1). Les secondes noces ne sont pas assez favorables chez nous pour que cette raison soit prédominante dans notre droit. C'est surtout Tinlérêt des enfants et de la famille qui nous frappe et nous décide. La dot est souvent la dernière ressource et la dernière planche dans le naufrage ; il importe de la conserver.

C'est pourquoi la cause de la dot est privilégiée; les docteurs italiens vont même jusqu'à enseigner qu'elle est plus favorable que la cause des aliments, si favorable cependant dans tout le droit. La raison qu'ils en donnent, c'est qu'il n'est pas aussi difficile de pourvoir au besoin de la faim par le travail quotidien, que de résister à l'incontinence et aux passions charnelles, et que le moyen efficace et légitime de les dompter, c'est le mariage, dont la dot est le pivol (2). On pensera ce qu'on voudra de cette argumentation ; le fait est que la cause de la dot, qui procure aussi les aliments à la famille, et qui lui assure son avenir, a des droits privilégiés incontestables. De là linaliénabilité de la dot, l'hypothèque légale, le retrait des biens dotaux avec des droits préférables aux autres créanciers (5). Nous verrons ces conséquences se développer, soit dans le cours de cet ouvrage, soit dans le commentaire du litre des hypothèques.

(1) L. '2, D., Dejuredotium.

(2) Voyez le cardinal Deiin a, De dote, dise. 142, n" 58.

(3) Cujas sur le titre du Code De jure dolhim.

3012. Puisque la dot est donnée au mari pour soutenir les charges du mariage, il s'ensuit qu'elle ne forme pas un titre lucratif pour lui (1) : « Expro- » missione dotis (dit la loi 19 D., De ohlig. et act.), » non videtur lucrativa causa esse, sed quodam modo » creditor, aut emplor inielligitiir, qui dolem petit. » En commentant ce texte, Cujas fait très-bien remarquer (2) que les charges du mariage sont innombrables : Onera malrimonii, quœ sunt innum era. Le mari n'est donc pas très-éloigné de ressembler à un acheteur. L'acheteur donne de l'argent pour la chose; le mari, en échange de la dot, est chargé de très-grosses dépenses : Emptor pro re confert pecuniam^ continue Q\}(]diB , maritiis pro dote siimptus intolerahiles .

Cette vérité est évidente, lors même que la chose est donnée par un tiers étranger, qui dote sans y être tenu, et qui n'agit qu'en contemplation de la femme (3): le dotant ne donne rien au mari ; il donne pour que la chose soit dans le patrimoine de la femme, et non dans le palrimoine du mari. Le mari n'entre dans la donation que pour recevoir la chose à titre de dot, pour la garder temporairement et pour supporter les charges du mariage. J'emprunte ces raisons à Dumoulin (4)* : Respecta verô mariti cui dos

(1) Suprà, n"' 131 et 1246.

(2j Sur le Digeste, t. 8, p. 346.

(3) Dumoulin, Tract, de donaU in contracta matrim. factis,

no 68.

(4) Loc. cit.

dalur, non dïcitur propriè donatio, sed dolaiio et titulus onerosus ^ eliamsi dos detiir ah extraneo, qui dotare non lenehalur (\). Quamvis enim isteverè donet respectu mulieris, tamen, dando marito , nihil pro^ prié donat marilo. Non enim dat ut sit pairimonium viro, sed mulieri; vivo aulem tantùm in dotent dat^ et sic temporariè, etpro oneribus matrimonii. kxra'i dire, le mari tient la chose de la femme, qui est censée la lui remettre par une tradition, brevi manu, plutôt qu'il n'est censé la tenir du dotant (2).

3013. Ce n'est qu'à l'égard de la femme que la dot qui lui est donnée par des tiers participe de la donation (3) : Antiqui juris conditores inler donationes etiam dotes connumerant (4). La donation est faite par rapport à elle ; c'est elle qui est propriétaire de la chose donnée ; c'est elle qui la retire au moment de la dissolution du mariage, pour en jouir en vertu du plus plein domaine. Il est impossible de ne pas voir ici tous les caractères de la libéralité.

3014. Nous avons ci-dessus les conséquences de cette doctrine (5) en ce qui concerne les dots fraudu-

(1) L. Ult., C, De jure dotium.

(*2) Dumoulin, loc cit., n*> 69.

(3, Suprà, 11° 131.

(4) L. "20, D. , De donat. ante nupt.