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me lieu, h ce< icstuii < uruilaire «le qui vieni d'être dil m n précédent, If Femme qui

plaide • n i'|iara!iuii rie « m |i 'mil ilOlih-iili

e le mari une provision alimentais! l , h même une proi ision i><'in fraû «lu pi ] Cosa-

ment, en effet, !.. Femme pourrait*eUe mm mnirui pourrait*elle le faire rendre justii » . ij h communauté, qui lui doil la nourriture, l'entretien, un asile digne «relie, ne venait pai ■< mi lecoun lorsqu'elle esl en lutte svec ion mari ! Seulement, la femme perd son procès, la communauté aura droit :i être récompensée car la femme se sera mise Mors, par son propre fait el par une volonté i ondamnable, (mi hostilité avec son mari. Ce dernier ne doit p payer les frai» d'une guerre injuste "

M suit de là que, si la femme n'a pas demandé de provision pendant le procès ci qu'elle I»* perde , l'avoue qui a avancé les irais pour elle, n'a pal <Tac- Iiimi contre la communauté. L'art. 1 i "2 * i reprend ici tout son empire. Puisque le pro est

qu'il était mauvais; s'il était mauvais, il n 'était pas nécessaire: s'il n'était pas nécessaire, il ne doit pas retomber sur le mari, et la communauté n'est [»as tenue «les incartades de la fempie i . La commu-

(i) Ait. -JOS C. civ.

Ail. N7K T. de |»r. civ.

(2) Cassât., 11 juillet 1837 (Devili., 37 , 1. :.:<;. SU .

(3) Suprà, n° 7 i."».

| i Paris, 8 novembre 1827 (Devili., 8. 2, 41ti. et les ailleurs qu'il cite).

Cassât., 11 juillet 1837 (Devili.. 37. 1. 570. 377).

nauté n'est pas plus obligée envers la femme qu'elle, ne le serait dans le cas où il plairait à une épouse capricieuse de quitter la maison conjugale pour vivre séparée (1).

!)53. En quatrième lieu, la femme marchande publique n'a pas besoin d'un consentement spécial, donné par son mari à chacun de ses actes, pour que ces actes obligent la communauté (2). C'est de ce consentement spécial que l'art. 142G veut parler, quand il dit que les actes faits par la femme sans le consentement du mari n'engagent pas la communauté, si ce n'est lorsqu'elle contracte comme marchande publique et pour le fait de son commerce (3). Du reste, comme il est certain que la femme ne peut être marchande publique qu'avec le consentement de son mari (4), il suit que ce cas ne rentre pas dans la classe de ceux où nous avons vu tout a l'heure (5) la communauté tenue sans consente ment exprès ou tacite du mari. Il y a ici un consentement supérieur et permanent qui, en imprimant sur la femme la qualité de marchande publique, ne l'abandonne jamais dans ses actes de commerce,

(1) Suprà, n° 745.

M. Tuullier, t. 12, iv> 272.

(2) Suprà, ii° 7.i(i.

(3) Junge art. 5 C. de comm.

(4) Art. 4 et 5 C. iJeconiui.

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ne l'a atitoi i 66, i ii effel ô fait qu'en

\ ue des avant iges qu'en retirerai! la commun mté

Puisque la communauté profite d< '1». m

il eal juste qu*el e e i paye le* obligation! 2 de lé

le proverbe juridique I u i de le ;

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95 i- M; n^ ceci n'a lieu qu'à la condition qu • l'obligation contractée pai la femme esl relal

1) Dn moulin sur ! ' »

Pothier, n "i"»7»

Lebmn, p. 137, a i>.

MM. Toullier, t. 12, n* 240.

Tessier, n° 152.

Zacharia», L 3, p "";.

Otlier, t. 1 , n *2~~, Duranton, t. 11. n* 251 Etodiére et l'ont, t. 1, w 600

Infrà, n 1896.

2) Sujjrà, n* 746 Pothier, n° 17) I

V. art. i*2i «oui. de Bretagne, fct l'art. 2.~t) de la cont. de Paris. Orléans, art. H»T 3 Supra, n° 921.

HT DES DROITS DES EPOUX, ART. 1426. w235

son commerce (1) : car en dehors de son commerce, Ja femme rentre dans le droit commun. Le consentement du mari n'est relatif qu'au fait de la marchandise; il ne couvre pas les actes étrangers à la marchandise. C'est ainsi qu'un facteur n'oblige son préposant que dans ce qui dépend de sa commission : Non omne quod cura inslitore geritur oblujat eum qui prœposuil ; sed ità si (jus rei graliâ cui prœposilus fuerit conlractum est, id est, ad quod eum prœposuit (2). Le consentement du mari ne doit pas être étendu hors de ses limites ; c'est, comme le dit u'Argentré, un consenlement limité.

055. Du reste, on présume commerciaux tous les actes qui, par eux-mêmes, ne répugnent pas à cette qualification. Une femme marchande (3) souscril-elle des billets? ces billets sont censés faits pour son commerce (4), ils obligent la femme et la communauté. Contracte-t-elle des emprunts , hypothéque-t-elle ses immeubles, les aliène-t-elle ? il est à croire que la femme a voulu se procurer des fonds pour faire marcher son commerce, et que c'est dans

(1) D'Argentré sur Bretagne, art. 424, glose 2, n° 1. Lebrun, p. 137, n° 6.

Louet, lettre F, somm. 11.

(2) L.5, § 11, V.Jteiîistit. acU

(3) Zacharire, t. 5, p. 535, note 47.

MM. Rodière et Pont, t. 1, n° 602.

(4) Art. 638 C. de connu.

UfM VUC de spéculation mi il»- «-•■trikiiii

qu e le i osé 4c la fa< ulté que ! n L 7 «In le de oommi II femme marchai]

dam l'intérêt du n Le tiers poi ; obli-

Lion de la femme mari ban< prow

en pareil cai , la pri i< • ireui

C est au mari i » i blîr que I n de lu

iriiimr n'était pai relativi

que le liera qui a traité avec ette en était informé I

956. Il jf a, «lu restej dos c n au l'acte p«»i le i lui-m$me la preuve qu'il est éti n mmu-

oaulé . •'( alors nulle preuve n lu m u

parce qu'elle ressort des faits <!>• i qu'urne boom marchasHie publique achète d( tuants, des pannes dispendieuses pour as toilette, elle qui ne bit pas le commet la bijoiifteri

il est clair que celui <jni lui aura vendu aas objets

n"a pas cru un seul instant que GOS achat* fusseol

relatifs au t marner m «le la femme . il bai m-

rruirera cet égard dans les régies ordis» - .

057. Mais, dans les cas douteux, la ; nous le répétons, sera eu faveur des tiers ; le mari

ne pourra la taire tomber qu'en prouvant, non | seulement que l'acte n'était pas l'ait en uir du commerce, mais que les tiers n'ont pu ornsat qu'il y

(1) MM. Roclière H Pont, t. 1. ir 605. 2) D'Argenlré, toc. cit., cite un exei eu près pareil.

était relatif. Il faut suivre la bonne Toi et avoir égard au crédit. Un créancier qui traite avec un marchand n'est pas obligé de savoir si le contrat est étranger au fait de la marchandise. Il accorde confiance au marchand, le marchand doit faire honneur à cette confiance. Il n'en est autrement que lorsque le tiers a entendu qu'il ne traitait pas pour des dépendances de la marchandise.

958. Quand la femme s'est obligée pour fait de son commerce spécial, les tiers peuvent agir sur la communauté directement; ils peuvent même poursuivre le mari personnellement, car il est leur obligé tout aussi bien que la femme (1). Mais ils n'ont pas contre lui la contrainte par corps (2).

Article I V27.

La femme ne peut s'obliger ni engager les biens de la communauté, même pour tirer son mari de prison, ou pour rétablissement de ses enfants, en cas d'absence du mari, qu'après y a\oir été autorisée par justice.

(1) MM. ltodière et Pont, t. !, ir 604. (S) Mon oomm. de la Contrainte par corps, ir 31". M. Odier, t. \ , n' 254.

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